Regroupement par ménage, réductions de frais de gestion et mandats en catégorie de société

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1 Regroupement par ménage, réductions de frais de gestion et mandats en catégorie de société

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3 Donnez de la valeur à vos placements Les Mandats privés de placement Manuvie vous offrent tous les avantages d un programme de placement, notamment des réductions de frais de gestion et l efficacité sur le plan fiscal. De plus, vous pouvez profiter de ces avantages tout en maintenant votre relation d affaires avec le conseiller en qui vous avez confiance. Mandats privés de placement Manuvie 1

4 Bonifiez la valeur de votre compte grâce au regroupement par ménage et aux réductions de frais de gestion Les Mandats privés de placement Manuvie permettent aux épargnants qui disposent d un actif important de bonifier la plus-value qu ils en tirent. En effet, ce programme unique tient compte de l ensemble des comptes de placement de votre ménage et vous récompense par des réductions des frais de gestion. Voici comment cela fonctionne : Regroupement par ménage Le solde d un regroupement par ménage est constitué de la somme des titres des mandats détenus au sein de votre ménage, qui vous comprend ainsi que votre conjoint ou conjointe et tout autre membre de votre famille qui habite à la même adresse. Sont aussi compris les comptes d entreprise dont le titulaire est un membre admissible du ménage en plus d être propriétaire réel de plus de 50 % des actions avec droit de vote de la société. Réductions de frais de gestion Si la valeur totale de l actif du ménage investi dans les mandats dépasse $, une réduction des frais de gestion s appliquera à chaque compte du ménage, comme l indique le tableau ci-après. Le taux de réduction varie selon le type de mandat et la réduction ne s applique qu aux éléments d actif des mandats inclus dans chaque palier. Ces réductions sont versées sous forme de distribution ou de rabais et elles sont automatiquement réinvesties chaque trimestre dans des parts ou des actions supplémentaires; elles ne sont pas payées en argent. TRANCHE D ACTIF (PALIER) De 500 K$ à 1 M$ De 1 M$ à 5 M$ 5 M$ et + Réductions de frais de gestion* Mandats Actions (Catégorie de société) Mandats Équilibré (Catégorie de société) Mandats Revenu fixe (Catégorie de société et Fiducie de placement) 5 points de base 10 points de base 15 points de base 5 points de base 7,5 points de base 10 points de base 2,5 points de base 5 points de base 5 points de base * Les réductions de frais de gestion indiquées ne comprennent pas la taxe de vente harmonisée applicable. Mandats privés de placement Manuvie 2

5 L exemple suivant illustre le calcul quotidien de la réduction des frais de gestion La famille Tremblay a investi $ dans les Mandats privés de placement Manuvie. En fait, Jean, son épouse Anne et leurs enfants Gaëlle et Guillaume veulent investir chacun 2,5 millions de dollars dans les Mandats privés de placement Manuvie et regrouper leurs avoirs afin de bonifier les réductions de frais de gestion. Étape 1 : Regrouper les comptes de la famille Tremblay Après avoir reçu les instructions de regroupement établies au moment de la souscription, Investissements Manuvie «regroupe» les quatre comptes de la famille Tremblay pour créer un «compte de ménage» en vue de calculer la réduction des frais de gestion. Étape 2 : Déterminer la part de l actif détenue à chaque palier Les réductions de frais de gestion sont établies au moyen d un taux global pondéré pour chaque mandat. Ainsi, la valeur quotidienne totale du compte de ménage des Tremblay est automatiquement divisée selon les tranches d actif afin de déterminer la proportion de l actif à utiliser dans le calcul pour chaque palier (voir le Tableau 1). Tableau 1 : Proportion de l actif du ménage dans chaque tranche d actif Tranche D ACTIF (PALIER) De 0 $ à 500 K$ De 500 K$ à 1 M$ De 1 M$ à 5 M$ 5 M$ et + Portion de l actif détenu dans chaque palier 5 % 5 % 40 % 50 % Valeur en argent de l actif détenu dans chaque tranche $ $ $ $ $ Point de base (pb) Un «point de base» équivaut à un centième de un pour cent (0,01 %). Faisant état de la variation de la valeur d un instrument financier, cette unité de mesure est couramment utilisée pour mesurer la variation des taux d intérêt, l évolution des indices de marché ou les fluctuations du rendement de titres à revenu fixe. Mandats privés de placement Manuvie 3

6 ÉTAPE 3 : Calculer la réduction totale des frais de gestion applicables au ménage Pour la famille Tremblay, une réduction de 5 pb s appliquera à la tranche d actif qui se situe entre $ et $, une réduction de 7,5 pb à la tranche d actif allant de $ à $ et une réduction de 10 pb à tout actif au-delà de $. Pour calculer le total des réductions applicables à l avoir des Tremblay, nous commençons par multiplier le taux de la réduction applicable à un palier par la proportion de l actif du ménage dans ce palier. Par exemple, pour l actif détenu dans la tranche allant de $ à $, nous effectuons l opération suivante : 5 pb (la réduction applicable à ce palier) multiplié par 5 (la portion de l actif du ménage dans ce palier). Le résultat est ensuite divisé par 100 pour obtenir le taux de la réduction applicable, soit 0,25 pb. Nous effectuons le même calcul pour les deux autres paliers. Enfin, nous additionnons le taux pondéré des réductions applicables à chaque palier pour déterminer le taux de la réduction totale à appliquer. Dans le cas de la famille Tremblay, cette réduction équivaut à 8,25 pb par année. Le montant de la réduction des frais de gestion est comptabilisé et cumulé chaque jour au moyen du taux pondéré quotidien de la réduction totale à appliquer. Tableau 2 : Calcul de la réduction totale des frais de gestion applicables au ménage Tranches D ACTIF (PALIER) De 0 $ à 500 K$ De 500 K$ à 1 M$ De 1 M$ à 5 M$ 5 M$ et + Réduction totale des frais de gestion Réduction applicable aux mandats équilibrés (en pb) Proportion de l actif détenu dans chaque tranche Réduction au prorata (en pb) 0 5 7, % 5 % 40 % 50 % 0,00 0,25 3,00 5,00 8,25* * Plus la taxe de vente harmonisée applicable à chaque série. Mandats privés de placement Manuvie 4

7 Ce qu il faut savoir 1. Afin d établir un «ménage», des instructions de regroupement des comptes admissibles devront être soumises à Investissements Manuvie lors de la soucription au moyen d une demande d adhésion aux Mandats privés de placement Manuvie ou ultérieurement au moyen du formulaire de soutien administratif du programme. 2. Si des modifications doivent être apportées aux renseignements relatifs au ménage, Investissements Manuvie exige de nouvelles instructions. D ailleurs, des instructions de regroupement par ménage doivent être soumises pour tout nouveau compte. Veuillez faire parvenir vos instructions (par téléphone, par télécopieur ou par la poste) aux coordonnées suivantes : Fonds communs Manuvie 200 Bloor Street East North Tower 3 Toronto (Ontario) M4W 1E5 Tél. : Télécopieur : La réduction des frais de placement favorise la croissance de votre actif. Grâce aux Mandats privés de placement Manuvie, vous bénéficiez des services de gestion de placement primés en plus de la valeur ajoutée que représente le regroupement par ménage et les réductions de frais de gestion qui y sont liées. 3. Les réductions de frais de gestion sont comptabilisées quotidiennement et la somme correspondante est déposée dans les comptes à la fin de chaque trimestre, ou au moment d un rachat intégral, d un virement de la totalité du compte ou d un transfert de compte. 4. Aux fins de l impôt sur le revenu, les réductions de frais de gestion liées aux mandats en catégorie de société sont considérées au même titre qu un rabais et sont pleinement imposables dans le cas de comptes non enregistrés, sauf si vous choisissez de réduire le prix de base rajusté des actions souscrites au moment de produire votre déclaration de revenus. Dans le cas des mandats en fiducie de placement, les réductions de frais de gestion sont considérées comme des distributions et seront déclarées comme telles sur les feuillets fiscaux que nous vous ferons parvenir. Mandats privés de placement Manuvie 5

8 Des mandats en catégorie de société qui répondent aux besoins des épargnants fortunés À mesure que le patrimoine d un épargnant fructifie, l efficacité des placements sur le plan fiscal prend de l importance. Afin d offrir de précieux avantages fiscaux aux épargnants fortunés, tous les Mandats privés de placement Manuvie sont constitués en catégorie de société*. Les catégories de société Bien que chaque mandat en catégorie de société possède son propre objectif de placement et sa propre stratégie, ils constituent ensemble une seule et unique personne morale, que l on nomme «société d investissement à capital variable» ou «SICAV». Grâce à des placements dans une SICAV, les épargnants qui détiennent des placements non enregistrés peuvent bénéficier d un fardeau fiscal réduit et d une croissance bonifiée. Actions canadiennes Imposable Actions mondiales Actions canadiennes Non imposable Actions mondiales Imposable Fiducies de fonds commun de placement Imposable Non imposable Mandats au sein d une SICAV Non imposable Revenu fixe Imposable Équilibré Revenu fixe Non imposable Équilibré * La Fiducie privée Marché monétaire Manuvie n est pas offerte en version catégorie de société. Mandats privés de placement Manuvie 6

9 Les mandats en catégorie de société offrent aux titulaires de placements non enregistrés quatre moyens d économiser de l impôt 1. Croissance et revenu FISCALEMENT AVANTAGEUX Dans une SICAV, les revenus et les charges de chaque catégorie sont déclarés et imposés collectivement et non individuellement. Ainsi, les pertes, les frais de même que les pertes reportées de chaque catégorie sont réparties entre toutes les catégories, ce qui permet de réduire le montant des distributions imposables versées par la SICAV ou de reporter l imposition de ces distributions. De cette façon, les épargnants qui détiennent des placements non enregistrés peuvent reporter l impôt à payer et bonifier la croissance de leurs placements. De plus, les distributions que verse une SICAV sont généralement plus avantageuses sur le plan fiscal que celles qui sont versés par les fiducies de fonds commun de placement. Le type de revenu versé par la SICAV explique cet avantage. En effet, une SICAV ne peut payer que des dividendes canadiens et des dividendes sur gain en capital, qui sont imposés plus avantageusement que d autres types de revenus revenus d intérêts canadiens ou revenus de source étrangère, par exemple. Avantage : La structure d une SICAV peut permettre à ses actionnaires d éviter de payer de l impôt jusqu à ce qu ils demandent le rachat de leurs actions. Ainsi, une plus grande partie de leur actif pourra fructifier pendant plus longtemps. D ailleurs, si des distributions sont versées, elles seront uniquement constituées de dividendes canadiens et des dividendes sur gain en capital efficaces sur le plan fiscal, ce qui réduira l impôt que les titulaires de placements non enregistrés devront payer. 2. Rééquilibrage fiscalement avantageux Dans le cadre d un compte non enregistré, les virements entre fonds en fiducie entraînent la réalisation de gains en capital imposables. Par contre, les virements entre fonds en catégorie de société n entraînent pas la réalisation de gains imposables l impôt à payer étant ainsi reporté, car ces fonds font tous partie de la même SICAV, celle-ci étant le contribuable au regard de l impôt. Avantage : Les rééquilibrages de portefeuille et les virements entre mandats en catégorie de société au sein de comptes non enregistrés sont effectués à l abri de l impôt, car ces opérations n entraînent pas la réalisation de gains en capital. En effet, les gains en capital sont réalisés uniquement lors du rachat ou de la vente d actions de la SICAV, ou dans le cas du versement d un dividende sur gain en capital. Mandats privés de placement Manuvie 7

10 3. Revenu fiscalement avantageux avec des fonds de série T Les mandats offrent aussi des titres de série T, qui procurent aux épargnants un revenu mensuel régulier composé généralement de remboursements de capital (RC). Le RC n est pas imposable et il réduit le prix de base rajusté (PBR) des actions de la SICAV. Une fois le capital de l épargnant remboursé, les distributions subséquentes seront imposées au même taux avantageux que les gains en capital. Avantage : Sans avoir à vendre leurs placements, les épargnants peuvent se procurer un revenu mensuel de placement avantageux sur le plan fiscal en investissant dans les mandats en catégorie de société de série T. La distribution cible de la série T est établie en début d année afin que l épargnant puisse se faire une idée du montant mensuel auquel il pourra s attendre. Le montant cible des distributions, qui est revu chaque année, est établi en fonction d un pourcentage de la valeur liquidative (VL) au 31 décembre de l année précédente, ce qui assure à l épargnant un revenu suffisant pour répondre à ses besoins à long terme. D ailleurs, les épargnants peuvent choisir le montant des distributions mensuelles qu ils touchent, sous réserve du maximum de 6 % (les distributions ne sont pas garanties). 4. REVENU FISCALEMENT AVANTAGEUX POUR LES MANDATS DE TITRES À REVENU FIXE EN CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ Certains mandats de titres à revenu fixe en catégorie de société recourent à une stratégie pouvant procurer un revenu net d impôt plus élevé que d autres placements à revenu fixe comparables. En effet, ce revenu sera généralement imposable à titre de gains en capital. Avantage : Un placement dans une SICAV permettra aux épargnants titulaires de placements non enregistrés d obtenir des rendements bonifiés de leurs placements en titres à revenu fixe. Mandats privés de placement Manuvie 8

11 À qui les mandats en catégorie de société conviennent-ils? Aux épargnants fortunés En plus des comptes d épargne libre d impôt (CELI) et des régimes enregistrés d épargne-retraite (REER), les mandats en catégorie de société constituent une autre option de placement fiscalement avantageuse pour les épargnants fortunés voulant placer leur actif non enregistré. En résumé, une SICAV leur offre une croissance efficace sur le plan fiscal, des rééquilibrages de portefeuille avec report d impôt et, grâce à la série T, un revenu fiscalement avantageux. Aux propriétaires d entreprise constituée en société Plusieurs entreprises constituées en société ont généré d importants profits nets d impôt et leurs propriétaires, au lieu de retirer ces fonds et de les investir en leur nom personnel, les investissent au nom de la société. Une SICAV pourrait toutefois constituer une option plus efficace sur le plan fiscal pour placer les profits nets de la société. D autant plus qu en payant des distributions sous forme de dividende sur gain en capital, la SICAV peut aussi alimenter le compte de dividendes en capital de la société (CDC), duquel les actionnaires peuvent prélever des fonds en franchise d impôt. Les Mandats privés de placement Manuvie sont conçus pour des épargnants disposant d un actif important à investir. Ce programme comprend des mandats en catégorie de société leur permettant d élaborer des portefeuilles bien diversifiés à l image de leurs objectifs de placement et de leur préférence pour des options fiscalement avantageuses. Aux titulaires de comptes en fiducie Il arrive fréquemment qu un parent ou un grand-parent établisse un compte en fiducie pour des enfants ou des petits-enfants d âge mineur. L un des avantages de cette stratégie est la possibilité de fractionner le revenu avec le mineur. Les règles d attribution prévoient l imposition du revenu (intérêt, dividende ou revenu étranger) entre les mains du parent ou du grand-parent. Par contre, les gains en capital sont imposés entre les mains du mineur, auquel s applique un taux d imposition inférieur. En conséquence, les gains en capital provenant de placements dans une SICAV seront imposés entre les mains du mineur, et non entre les mains du parent ou grand-parent, une méthode de fractionnement de revenu efficace. Mandats privés de placement Manuvie 9

12 Étude de cas : Maxime et l efficacité fiscale de ses placements non enregistrés Maxime est associée à un cabinet d avocats réputé. Au fil des ans, elle a maximisé ses cotisations à son REER et à son CELI en plus d avoir accumulé un avoir non enregistré considérable. Elle aimerait bien réduire l impôt qu elle doit payer sur le revenu d intérêts provenant de son compte à intérêt garanti (CIG) et de ses fonds communs non enregistrés, mais elle hésite à effectuer des virements entre fonds communs en raison des gains en capital imposables qui seraient réalisés. Récemment, son conseiller lui a suggéré d investir dans des mandats en catégorie de société. Cela lui permettrait de rééquilibrer la répartition de son actif sans réaliser de gains en capital. De plus, ce placement lui permettrait de convertir à peu de frais ses revenus d intérêts en gains en capital, réduisant du même coup sa facture fiscale de moitié. Voici ce qui se passerait si Maxime investissait $ dans un mandat en catégorie de société au lieu d un mandat en fiducie de placement : MANDAT EN FIDUCIE de placement Mandat en catégorie de SOCIÉTÉ (SICAV) Placement $ $ Taux de rendement estimatif 5,0 % 5,0 % Frais applicables à la conversion du revenu en gains en capital 0 % 0,5 % Distribution 5,0 % (Revenu d intérêts et étranger) 4,5 % (Gains en capital) Impôt à payer (40 %) 2,0 % ou $ 0,9 % ou $ Revenu net 3,0 % ou $ 3,6 % ou $ Différence 20,0 % À titre indicatif seulement. La stratégie de placement dans une SICAV permet à Maxime d effectuer des virements entre catégories sans se soucier des répercussions fiscales et d augmenter son revenu net de 20 %. Mandats privés de placement Manuvie 10

13 Étude de cas : Michel trouve une stratégie efficace sur le plan fiscal pour investir les profits de son entreprise Pendant 10 ans, Michel a été propriétaire d une entreprise de construction rentable. Une part importante des profits sont conservés dans sa société. Aujourd hui, Michel se trouve confronté à un dilemme : placer son avoir dans la société et payer l impôt des sociétés applicable aux revenus de placements non enregistrés ou retirer cet avoir de la société et l investir en son propre nom, en dépit du fait que ce retrait sera fortement imposé entre les mains de Michel. Heureusement, son conseiller lui a proposé une troisième option : en investissant dans des mandats en catégorie de société, la société de Michel réduirait son revenu de placement imposable, ce qui atténuerait les effets de l impôt des sociétés applicable aux revenus de placements. De plus, la part non imposable des dividendes sur gain en capital distribués par les mandats en catégorie de société sera portée au compte de dividendes en capital (CDC) de la société de Michel et pourra être versée ensuite à Michel en franchise d impôt. Voici ce qui se passerait si la société de Michel investissait $ dans des mandats en catégorie de société au lieu de mandats en fiducie de placement, de CIG ou d autres placements productifs d intérêts : Placement PRODUCTIF D INTÉRÊTS MANDAT EN CATÉGORIE de SOCIÉTÉ (SICAV) Placement $ $ Taux de rendement estimatif 5,0 % 5,0 % Revenu annuel $ $ Traitement fiscal Intérêt Gain en capital 3 Impôt des sociétés $ $ Liquidités disponibles à titre de dividendes aux actionnaires d une société privée $ $ Dividendes en capital déclaré s.o. ( $) Remboursement pour versement de dividendes $ $ Total des liquidités disponibles à payer à titre de dividendes aux actionnaires d une société privée $ $ Impôt des particuliers $ $ Liquidités nettes versées aux actionnaires avant le report du solde au CDC $ $ Dividende libre d impôt provenant du CDC s.o $ Liquidités nettes versées aux actionnaires après le report du solde au CDC $ $ Différence $ ou 42,14 % 1 Suppose un taux d imposition des sociétés de 46,0 %. 2 Suppose un taux d imposition des particuliers de 33 % sur les dividendes ordinaires payés par la société à l actionnaire. 3 Suppose que ce revenu est constitué uniquement de gains en capital obtenus sans autres sorties de fonds que celles qui sont mentionnées ici. À titre indicatif seulement. La stratégie de placement dans une SICAV permet à Michel d éviter de payer l impôt applicable au retrait des bénéfices non répartis de sa société et d augmenter son revenu de placement net de plus de 40 %. Mandats privés de placement Manuvie 11

14 Si ces avantages répondent à vos attentes les plus élevées, communiquez avec votre conseiller

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16 Pour plus de renseignements, visitez le site mandatsprivesdeplacementmanuvie.ca Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l égard d un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s assurer qu ils sont appropriés à sa situation en demandant l avis d un spécialiste. La souscription de fonds communs de placement et le recours à un service de répartition de l actif peuvent donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu au paiement de frais de gestion ou d autres frais. Avant d effectuer un placement en recourant à un service de répartition de l actif, veuillez lire le prospectus des fonds dans lesquels le placement est prévu. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d un fonds. Les distributions versées par suite de la réalisation de gains en capital, ainsi que le revenu et les dividendes gagnés par un fonds, sont imposables dans l année où ils sont payés. Si le taux de rendement du fonds commun est inférieur au taux de distribution, la valeur de votre placement ainsi que le montant des versements mensuels diminueront graduellement. Les Fonds Manuvie (y compris les Mandats Fiducie de placement) et les Catégories de société Manuvie (y compris les Mandats Catégorie de société) sont gérés par Fonds communs Manuvie. Les noms Manuvie, Fonds communs Manuvie et Investissements Manuvie, le logo qui les accompagne, le titre d appel «Pour votre avenir», les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant-gardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. mk2706f 12/12 TMK1461F