CONDITIONS & TARIFS 2014

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1 DÉCIDEURS EN RÉGION ENTREPRISES ÉCONOMIE SOCIALE ET INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL PERSONNES PROTÉGÉES CONDITIONS & TARIFS 2014 Conditions et tarifs des opérations et services bancaires de la Banque des Décideurs en Région applicables au 1 er janvier 2014

2 ÉDITO Chers Clients, Vous trouverez dans cette brochure les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués aux Entreprises ainsi qu aux organismes de l Économie Sociale, du Logement Social, du Secteur Public, de l Immobilier Professionnel et des Personnes Protégées. Ces prix standard affichés sont valables à compter du 1 er janvier 2014, et sont susceptibles d évoluer en fonction des volumes confiés. Vous pouvez également consulter ces informations sur notre site région Nord France Europe. Sélectionnez tarification des marchés spécialisés. Photo Samuel Dhote. Certaines opérations ne figurent pas dans cette brochure. Nos Chargés d Affaires se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire. Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité. Pascal ARNOULT, Membre du Directoire En charge de la Banque des Décideurs en Région T VA Les prix spécifiques à l activité de ces marchés indiqués dans cette plaquette sont exprimés en HT. La TVA (20 % au 01/01/2014) s ajoute lorsqu elle est due sur les prestations signalées par le logo TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d une information préalable. 2

3 SOMMAIRE BANQUE AU QUOTIDIEN P. 4 Le fonctionnement du compte courant P. 4 Flux et Moyens de Paiement P. 7 Services monétiques P. 13 Les dates de valeur P. 16 FINANCEMENT P. 17 Cycle d exploitation P. 17 Financement des investissements P. 18 PLACEMENTS P. 21 Cash management P. 21 Comptes titres P. 22 INGÉNIERIE SOCIALE P. 23 INTERNATIONAL P. 24 Le fonctionnement du compte en devises P. 24 Virement émis vers l étranger P. 24 Virement reçu de l étranger P. 24 Opérations de Change P. 24 Encaissement d un chèque étranger en euros et en devises P. 25 Délais d encaissement P. 25 Paiement par chèque à l étranger P. 25 Frais réclamés par correspondant étranger P. 25 Cycle d exploitation P. 25 Credoc Import P. 26 Credoc Export P. 26 Garanties P. 27 Stand-by Import P. 28 Stand-by Export P. 28 Remises libres Import P. 28 Remises doc. Import P. 29 Remises libres Export P. 29 Remises doc. Export P. 29 Frais annexes P. 30 EXCEPTIONNEL P. 30 Incidents de fonctionnement P. 30 Oppositions P. 31 LEXIQUE P. 32 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES P. 34 * = Renvoi au lexique. 3

4 BANQUE AU QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT > Votre tenue de compte > Commissions Frais de tenue de compte en euro et en devise 67,70 e/trimestre Ils représentent la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission de mouvement * 0,20 % Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. > Relevés de compte Relevés de compte mensuels Relevés de compte à la quinzaine 7,70 e/trimestre Relevés de compte décadaires 11,00 e/trimestre Relevés de compte hebdomadaires 14,50 e/trimestre Édition d un relevé de compte au guichet 1,20 e/édition Échelle de valeurs (calcul d intérêts détaillé) > Prestations Délivrance d attestations diverses 18,50 e/attestation Frais de clôture de compte courant 120,00 e Commission de fusion de compte (par compte et par 8,50 e/trimestre arrêté) 1% (minimum 85 e Convention séquestre et maximum 165 e) Courrier/relevé reçu ou conservé en agence 65,00 e Abonnement au service de rémunération du compte 7,00 e/trimestre (hors forfait) Envie d une formule motivante et originale? Alors n hésitez plus et optez pour la rémunération de votre compte courant. Partenaire bancaire de référence, la Caisse d Epargne vous propose une formule adaptée à vos liquidités. Vous rémunérez vos avoirs sans même y penser! Rémunération servie 4

5 > Opérations Commission annuelle d actualisation juridique et administrative de votre dossier Client CA de 0 à 1,5 Me : 100 e CA de 1,5 Me à 5 Me : 250 e CA de plus de 5 Me : 500 e Récapitulatif annuel de frais Édition d un RICE (Relevé d Identité Caisse d Epargne) Le RICE (Relevé d Identité Caisse d Epargne) ou RIB (Relevé d Identité Bancaire) permet l identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci. Le BIC (Bank Identifier Code) et l IBAN (Internal Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international (et notamment européen dans le cas de l IBAN). Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. > Demande d informations Information comptable des commissaires aux comptes par entité par compte (comprend l information simple, 82,00 e le compte-titres et l encours crédit) T VA Fourniture d une copie de chèque 16,50 e/copie de chèque (maxi 165 e par an) Recherche simple de moins d un an par demande 16,50 e Recherche complexe par demande 40,70 e Recherche sur demande de l administration fiscale 54,00 e Reporting complexe sur devis, nous consulter > Forfait Corporate sur devis, nous Forfaitisation des prestations d arrêtés de compte consulter Nous ne pouvons pour l ensemble des prestations (commission de mouvement, commission du plus fort découvert, commission d immobilisation, commission de dépassement et frais de tenue de compte) vous communiquer un prix fixe pour une offre sur mesure. T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/

6 > Forfait Association Silver Assoc ** (tenue de compte, service rémunération du compte (1), relevés de compte décadaires et mensuels, chéquier, seuil de facturation des agios à compter de 5 e, banque à distance,assurance moyens de paiement, assistance et protection juridique des principaux mandataires, carte Visa Business à débit immédiat) Premium Assoc ** (tenue de compte, service rémunération du compte (1), relevés de compte décadaires et mensuels, chéquier, seuil de facturation des agios à compter de 5 e, banque à distance, assurance moyens de paiement, assistance et protection juridique des principaux mandataires, carte Visa Business à débit immédiat, abonnement e-remise (aller et/ou retour) avec confirmation du Certificat électronique Rémunération avec forfait Silver Assoc et Premium Assoc (1) Forfait Associatis Essentiel (3)** (Tenue de compte, service rémunération du compte (1), relevés de compte décadaires et mensuels, chéquier, seuil de facturation des agios à compter de 5 e, banque à distance, assurance moyens de paiement, assistance et protection juridique des principaux mandataires) > Éléments du forfait pris individuellement Frais de tenue de compte courant Abonnement au service de rémunération du compte Service chéquier Relevés de comptes décadaires Assurance moyens de paiement Pro Plus (2) (taxes comprises ** ) Assistance protection juridique Abonnement Direct Ecureuil Internet Pro 18,00 e/mois 30,00 e/mois 0,5 % jusqu à 2 500,00 e 1 % de 2 500,00 e à ,00 e 7,50 e/mois 270,80 e/an 28,00 e/an 40,00 e/an 22,00 e/an 48,00 e/an 60,00 e/an (1) Le taux de rémunération est un taux nominal brut annuel applicable dès le 1 er euro de solde créditeur ; les intérêts générés sont soumis à fiscalité. (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA. (3) Ce forfait n est plus commercialisé. 6

7 Carte Visa Business à débit immédiat Abonnement e-remise (aller et/ou retour) avec confirmation par Certificat électronique Certiceo T VA (signature électronique)/abonnement annuel > Forfait SCI marchés spécialisés 39,70 e/an 11,00 e/mois 180 e pour 3 ans soit 60 e/an Forfait SCI : il comprend le compte courant, la commission de mouvement, les frais de tenue de compte, le service chéquier, les relevés de compte 12,00 e/mois mensuels, le forfait DEI pro. > Éléments du forfait pris individuellement Frais de tenue de compte courant 270,80 e/an Service chéquier Commission de mouvement 0,20 % Relevés de comptes mensuels Abonnement Direct Ecureuil Internet Pro 60,00 e/an FLUX ET MOYENS DE PAIEMENT > Les chèques Renouvellement automatique chéquier avec retrait agence Frais d envoi de chéquier à domicile/envoi simple Frais d envoi de chéquier à domicile/envoi ponctuel en recommandé avec AR Frais de destruction de chéquier non retiré dans les 2 mois Envoi de carnets ou bordereaux de remises chèques Lettres-chèques Chèques sécurisés Frais d émission d un chèque de banque sur compte courant (gratuit sur Livret A) Frais d envoi d un chèque de banque par courrier 3,00 e 7,30 e 9,00 e/chéquier Sur devis Sur devis 14,05 e 4,70 e T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/

8 > Les cartes Particulièrement adaptée aux besoins spécifiques de chaque marché, notre gamme de cartes bancaires répond à l ensemble de vos besoins pour vos paiements au quotidien. > Cotisations cartes Carte Visa Business à débit immédiat 39,70 e Carte Visa Business à débit différé 47,00 e Carte Visa Gold Business à débit immédiat 123,50 e Carte Visa Gold Business à débit différé 123,50 e La Carte Affaires répond à des besoins d optimisation des flux notamment ceux liés aux règlements des frais professionnels. Carte Visa Affaires 50,00 e Carte Visa Gold Affaires 120,00 e > Les cartes pour les Collectivités locales > Cotisations cartes Vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement public et vous souhaitez diminuer le coût de traitement de vos process de commande ou de facturation : la Carte Achat Public est LA solution! C est une carte bancaire confiée à des agents d une entité publique ou administration, mandatés pour effectuer des achats en proximité ou auprès de fournisseurs identifiés à distance, vous pouvez obtenir un gain de 70 % sur le traitement des commandes en utilisant cette carte. Carte achat public Sur devis > Les cartes pour les Associations > Cotisations cartes Carte de retrait Associatis Carte de paiement Visa Electron > Les cartes 17,00 e 28,00 e > Opérations Cartes émises par la Caisse d Epargne > Retrait par carte En euros, dans un pays de la zone U.E., frais par retrait d espèces aux distributeurs Caisse d Epargne En euros, dans un pays de la zone U.E., frais par retrait 1,00 e/retrait à partir d espèces aux distributeurs autre banque du 4 e retrait/mois En devises aux distributeurs automatiques de billets, 2,80 % frais par retrait d espèces/commission proportionnelle En devises aux distributeurs automatiques de billets, 3,30 e/retrait frais par retrait d espèces/commission fixe T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/

9 En devises aux guichets agence, frais par retrait d espèces/commission proportionnelle 2,80 % En devises aux guichets agence, frais par retrait d espèces/commission fixe 6,30 e/retrait > Paiement par carte En euros dans un pays de la zone U.E. En devises, commission proportionnelle 2,80 % Maximum de perception par transaction 6,30 e/paiement > Opérations diverses Renouvellement exceptionnel suite perte, vol ou détérioration Prix carte Renouvellement et envoi de code confidentiel 8,40 e Envoi de carte bancaire en recommandé avec accusé de réception 6,70 e Service E-Carte Bleue 8,20 e/an L assurance moyens de paiement Pro Plus couvre les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de l ensemble des moyens de paiement, cartes ou chéquiers, détenus sur un compte. Assurance moyens de paiement Pro Plus (taxes comprises) ** 22,00 e > Le service Global Affaires Abonnement Global Affaires Abonnement maison mère Global Affaires (2) Gestion des habilitations d accès au site Internet Modification de la date d arrêté (10 au 20 du mois) Outils états statistiques (2) Outil note de frais (2) Absence de solidarité Activation de la fonction retrait Personnalisation des plafonds de retrait/paiement Débit sur différé de 10 jours Débit sur différé de 20 jours Débit sur différé de 30 jours Débit sur différé de 45 jours Opposition sur la carte perte/vol Opposition sur la carte pour usage abusif Refabrication d une carte Demande de réédition de code confidentiel Mise en place d un plafond de retrait/paiement exceptionnel (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA. 150,00 e 100,00 e 20,00 e 50,00 e 50,00 e 3,00 e 3,00 e 7,00 e 14,00 e 21,00 e 31,00 e 14,00 e 37,00 e 9,50 e 7,00 e 31,00 e 9

10 > Virements et prélèvements (zone SEPA) > Virements ordinaires jusqu au 31/01/2014 Émission d un virement vers un compte Caisse d Epargne Nord France Europe occasionnel ou permanent Frais par virement occasionnel ou virement SEPA vers un autre établissement bancaire par internet (par Direct Ecureuil Internet Pro) Frais par virement occasionnel ou virement SEPA vers un autre établissement bancaire au guichet de l agence Frais par virement permanent ou virement SEPA vers un autre établissement bancaire au guichet de l agence, par virement Frais par virement permanent ou virement SEPA vers un autre établissement bancaire par internet (par Direct Ecureuil Internet Pro) Frais de demande de retour de fonds SEPA (Recall) > Prélèvements ordinaires jusqu au 31/01/2014 Frais par paiement d un prélèvement (hors éventuelle commission d intervention) > Virements et prélèvements spécifiques Frais de virement immédiat, par opération (demande avant 12h) Frais de virement de trésorerie par opération (virement urgent demande avant 16h) Frais de virement ou prélèvement télétransmis, par remise (réception avant J -16H) Frais de virement ou prélèvement télétransmis, par opération Frais de prélèvement SDD (Sepa Direct Debit) télétransmis, par remise Frais de prélèvement SDD (Sepa Direct Débit) télétransmis, par opération Frais de virement de trésorerie télétransmis, par remise (Réception avant J 14h) Frais de virement de trésorerie télétransmis, par opération Frais de rejet de prélèvement télétransmis, par opération traitée et rejetée 0,18 e à partir du 6 ème virement/mois 3,60 e/virement 14,00 e pour 12 virements/an (prélevé en une seule fois à la mise en place) 0,18 e à partir du 6 ème virement/mois Coût réel 7,00 e 33,00 e 1,85 e 0,30 e 1,85 e 0,30 e 16,00 e 5,80 e 4,80 e T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/

11 > Opérations d encaissement à partir du 01/02/2014 > Virements Virement SEPA Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à tort > Prélèvements > Télétransmis Remise de prélèvements confirmée par fax/remise Remise de prélèvements confirmée par signature électronique/remise Prélèvement SEPA télétransmis Prélèvement SEPA B2B télétransmis Prélèvement remis à l encaissement revenu impayé Prélèvement SEPA B2B à l encaissement revenu impayé sur support papier Prélèvement SEPA B2B remis à l encaissement sur support électronique Demande d annulation suite à une opération émise à tort Reversement suite à une opération émise à tort > Télérèglement Encaissement d un télérèglement Télérèglement remis à l encaissement revenu impayé > Titre interbancaire de paiement (TIP) Encaissement d un TIP TIP remis à l encaissement et revenu impayé > Banque à Distance 0,18 e/opération Coût réel 0,18 e 0,18 e 0,22 e 1,20 e/opération 1,20 e/opération 1,20 e/opération 0,34 e/opération 1,20 e/opération 0,27 e/opération (hors coût de traitement du façonnier) 1,20 e/opération > Échanges de données informatisées (EDI) avec la banque Frais de mise en place T VA Sur devis Abonnement mensuel de convention télétransmission (aller et/ou retour) avec confirmation par Certificat 27,00 e électronique EBICS Abonnement mensuel de convention télétransmission 60,00 e (aller et/ou retour) avec confirmation par fax T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/

12 Abonnement mensuel e-remise (aller et/ou retour) 11,00 e avec confirmation par Certificat électronique EBICS Abonnement mensuel e-remise (aller et/ou retour) 30,00 e avec confirmation par fax Abonnement mensuel EDI Expert-comptable T VA 30,00 e Autre abonnement (SWIFT, PESIT, MT 940) Flux transmis via Swift Gestion des mandats S.D.D. (SEPA Direct Débit) Fourniture de relevés spécifique télétransmis Autres services EDI > Forfait Direct Ecureuil Internet Pro Direct Ecureuil Internet pro : offre groupée de prestations comprenant abonnements pour l accès 15,00 e/trimestre au téléphone et Internet : - (Coût de connexion selon votre opérateur) Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, Direct Ecureuil Internet (DEI) est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits. Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien. Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace DEI et définissez unitairement pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Direct Ecureuil Internet pro avec le service E-remise 7,50 e/trimestre souscrit Option bourse sur Internet Direct Ecureuil Internet Secteur public > Autre Abonnement mensuel jedeclare.com > Sécurisation des opérations en ligne par Certificat électronique Le Certificat électronique est une véritable carte d identité électronique qui permet l authentification de son porteur, apportant ainsi une forte sécurité juridique et technique lors d échanges dématérialisés. Certiceo (signature électronique)/abonnement annuel 180 e pour 3 ans T VA soit 60 e/an Certiceo package groupe (signature électronique)/ Abonnement annuel T VA T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/ e pour 3 ans soit 60 e/an, puis 90 e/an les autres certificats 12

13 > Sécurisation des opérations en ligne par lecteur Cap (Service opérationnel au cours de l année 2014) Option : assistance installation par téléphone Lecteur CAP 9,00 e/lecteur Souscription carte secur@ccès 7,00 e/an Frais de refabrication carte secur@ccès 7,00 e/an La carte secur@ccès permet l authentification non re jouable au moyen d un lecteur CAP pour avoir accès aux opérations sensibles sur DEI et EDI (opérations nécessitant une forte sécurité lors d échanges dématérialisés). > Remise de valeurs Service Sécurexpress (assurance incluse) (2) Service de dépôt jour/nuit ou dépôt express sans assurance recette-dépôt T VA Assurance recette-dépôt Sécurexpress ** Dépôt de monnaie 50 e SERVICES MONÉTIQUES 51,80 e/an 31,40 e/an 27,40 e/an 3,00 e/remise La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. Voici quelques modèles extraits de la gamme. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre chargé de clientèle spécialisé. > Terminal de paiement électronique raccordé au réseau téléphonique Le compact filaire (adapté aux petits nombres d encaissements) avec ou sans option Sans Contact T VA > Terminal de paiement électronique GPRS L ultra rapide fixe (pour encaisser plus rapidement vos règlements) avec ou sans option Sans Contact T VA (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA. T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/2014. Location : à partir de 10,00 e/mois ; frais de communication en sus, coût selon votre opérateur ; frais de dossier : à partir de 38,00 e Location : à partir de 23,00 e/mois ; frais de communication inclus Frais de dossier : à partir de 50,00 e 13

14 Le Nomade GPRS (idéal pour le commerce itinérant) avec option Sans Contact T VA Location : à partir de 31,00 e/mois ; frais de communication inclus Frais de dossier : à partir de 50,00 e > Terminal de paiement électronique GPRS : Option Frais de chargement d un logiciel spécifique ou privatif (American Express, Cofinoga, Franfinance...) avec ou sans option Sans Contact T VA Paiement 3 ou 4 fois sans frais ; abonnement annuel T VA Frais de chargement du logiciel de paiement en 3 ou 4 fois sans frais T VA Commission sur les sommes différées Pour un paiement en 3 fois Pour un paiement en 4 fois 30,00 e À partir de 65,00 e/an À partir de 30,00 e/an 3 % des sommes différées 3,3 % des sommes différées > Terminal de paiement électronique Internet protocole IP TPE internet Protocol filiaire sans pinpad T VA, appels monétiques d autorisation et de télécollecte illimités inclus en dégroupage total avec ou sans option Sans Contact TPE Internet Protocol mobile radio T VA, appels monétiques d autorisation et de télécollecte illimités inclus en dégroupage total avec ou sans option Sans Contact Location : à partir de 16,00 e/mois ; frais d abonnement Internet en sus, coût selon votre opérateur ; frais de dossier : à partir de 50,00 e ; frais d installation : 150,00 e par point de vente Location : à partir de 25,00 e/mois ; frais d abonnement Internet en sus, coût selon votre opérateur ; frais de dossier : à partir de 50,00 e ; frais d installation : 150,00 e par point de vente > Terminal de paiement électronique, location de courte durée Solution de location de TPE de quelques jours à quelques mois T VA T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/

15 > Divers et Options Paiement de Location des Biens et Services (PLBS) Commissions sur Cartes bancaires Frais d impayés commerçants > Éditeur de lecteur de chèque Location d éditeur de lecteur de chèques T VA Frais de dossier d éditeur de lecteur de chèques T VA > Image chèque Offre Télécollecte Chèque > Solutions accepteurs CB Internet > Frais de mise en service Solution sécurisée de paiement par Internet SP PLUS droit d utilisation T VA Solution sécurisée de paiement par Internet Jepaieenligne droit d accès T VA > Abonnement mensuel Solution sécurisée de paiement par Internet SP PLUS abonnement T VA Solution sécurisée de paiement par Internet Jepaieenligne abonnement T VA > Frais liés aux transactions Solution sécurisée de paiement par Internet SP PLUS transaction T VA Solution sécurisée de paiement par Internet Jepaieenligne transaction T VA Commission Monétique sur paiement Frais d impayé facturette / commerçant > Options associées à SP Plus et Jepaieenligne Paiement VPC T VA Cartes privatives T VA Push mail T VA Web services T VA 61,00 e À partir de 15,00 e/mois À partir de 38,00 e/mois Sur devis 300,00 e 150,00 e 15,00 e/mois 15,00 e/mois 0,13 e/transaction 0,13 e/transaction 5,00 e/mois 5,00 e/mois 5,00 e/mois 500,00 e T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/

16 Pilotage risques niveau 1 T VA Pilotage risques niveau 2 T VA Fichier reporting T VA Rapprochement bancaire visuel T VA Rapprochement bancaire visuel et par fichier T VA Rapprochement des impayés visuel T VA Rapprochement des impayés visuel et par fichier T VA Service saisonnier T VA Gestion du profil administrateur Paiement par batch Paiement par abonnement 15,00 e/mois 10,00 e/mois 5,00 e/mois 10,00 e/mois 20,00 e/mois 10,00 e/mois 20,00 e/mois 10,00 e/mois 5,00 e/mois 15,00 e/mois par boutique 15,00 e/mois LES DATES DE VALEUR (jours ouvrés avec J date de comptabilisation Jour ouvré = lundi à vendredi) La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). On peut constater des différences entre l opération et la date de valeur, ce différé étant lié aux délais techniques pour le traitement de l opération. > Remise de chèques Remise de chèques compensable en France J + 1 > Remise d effet À l encaissement Autres opérations J + 4 calendaires (sous réserve que l effet soit remis 8 jours ouvrés avant la date d échéance) Pas de date de valeur T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/

17 FINANCEMENT La gamme des financements proposée par la Caisse d Epargne Nord France Europe répond à l ensemble de vos besoins. Nos chargés d affaires se tiennent à votre disposition afin de définir la solution la mieux adaptée au financement de vos projets ou de votre cycle d exploitation. CYCLE D EXPLOITATION > Frais de dossier Frais de dossier / Mise en place et renouvellement Frais de dossier découvert à durée indéterminée, renouvellement annuel > Découvert 1% ; minimum de perception de 50,00 e Commission du plus fort découvert * 0,10 % La commission du plus fort découvert est la rémunération de la banque pour immobilisation de capitaux que lui impose la possibilité pour le titulaire d utiliser sans préavis son découvert. Cette commission se calcule sur le plus fort découvert de chaque mois au taux précisé dans les conditions particulières du contrat. [(Intérêts + commission sur le plus fort découvert mensuel)/addition de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jour] X 100. Le T.E.G. est calculé en multipliant le taux journalier ci-dessus par le nombre de jours de l année en cours selon la formule : Taux journalier X durée de l année civile en jour (365 ou 366). Commission de dépassement de découvert * 5,00 % Commission d immobilisation * 2,00 % Taux maximum Taux du découvert non autorisé autorisé par la législation en vigueur Taux du découvert autorisé Commission d engagement 1,00 % mini Commission de non utilisation * > Escompte Taux d escompte Euribor 3 mois + marge (minimum 10,00 e) 17

18 > Les opérations de portefeuille Règlement par effet de commerce LCR/papier > Règlement par effet de commerce à l encaissement ou à l escompte > Remise d effet papier Commission de remise d effet papier, par remise 6,00 e Commission de service sur LCR, par effet 4,75 e Majoration de commission de service sur effet < 150,00 e, par effet 2,00 e > Remise d effet télétransmis Commission de remise d effet télétransmis, par remise 1,85 e Commission de service sur LCR télétransmis, par effet 0,38 e Majoration de commission de service sur effet < 150,00 e, par effet 2,00 e > Autres frais et commissions sur effets Prorogation, réclamation, modification, impayé, avis de sort, par effet 19,10 e Frais pour accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord 15,90 e Effet restitué, par effet 19,10 e Remis à l encaissement et revenu impayé, par effet impayé 19,10 e Effet à régler rejeté pour insuffisance ou défaut de provision 21,00 e Effet à régler impayé autre motif que provision insuffisante 21,00 e Débit tardif sur LCR, par effet 3,25 e > Dailly Frais de mise en place et renouvellement Commission de service par créance cédée Frais de notification, prorogation, modification, réclamation, impayé et refus de notification > Affacturage Facturea 0,5 %, minimum perception de 80,00 e/ligne 6,45 e 19,10 e/créance FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 18

19 Besoin de remplacer de toute urgence votre matériel ou votre véhicule professionnel? Besoin de réaliser des travaux rapidement dans vos locaux? Prêt Express Entreprises ou Association vous apporte une réponse en 72 heures. > Frais de dossier des prêts > Prêt Express Entreprise et Association Frais de constitution de concours > Crédit d investissement moyen long terme Frais de constitution de concours > Crédit bail mobilier Frais de constitution de concours > Crédit bail Immobilier Frais de constitution de concours 1 %, minimum 200,00 e 1 %, minimum 200,00 e 1 %, minimum 80,00 e 1 %, minimum 200,00 e > Engagements par signature, caution bancaire émise par la banque Commission d engagement annuelle minimum 1 % Frais de dossier sur acte spécifique minimum 107,00 e Frais de dossier sur acte préétabli minimum 54,00 e Acte rectificatif 54,00 e Mise en jeu 54,00 e Mainlevée à la demande du client 54,00 e > Frais de garantie et assurance Gage et nantissement sur produits Caisse d Epargne, par acte Gage et nantissement sur produits hors Caisse d Epargne, par acte Gage de véhicule (par acte) Gage de matériel ou d outillage sous seing privé (par acte) Nantissements de parts sociales de SCI, par acte Nantissement de parts sociales hors SCI ou de compte titres financiers incluant des actions de sociétés non cotées (par acte) Nantissement de fonds de commerce (par acte) Mainlevée de caution personne physique ou morale, par acte 195,00 e 424,00 e 178,40 e 270,00 e 772,70 e 539,40 e 424,00 e 54,00 e 19

20 Mainlevée totale ou partielle d une sûreté réelle ou personnelle par acte sous seing privé, hors mainlevée hypothécaire totale ou partielle, hors mainlevée de nantissement de parts de société ou d actions de sociétés non côtées Mainlevée de nantissement de parts de sociétés ou d actions de sociétés non cotées (hors frais notariés) Mainlevée hypothécaire (hors frais notarié) Nantissement de compte titres financiers ou de contrat d assurance vie hors Caisse d Epargne, par acte Nantissement de marché public et autres garanties Frais de gestion annuels des cautions personne physique ou morale, par garant et par dossier de prêt Remise de quittance subrogative (% du capital restant dû) Promesse d affectation hypothécaire sous seing privé (par acte) Hypothèque fluviale, maritime, aérienne Convention de blocage de compte-courant d associés (par acte) Engagement de non cession de parts (par acte) Délégation de loyers ou de contrat d assurance (par acte) Frais de publication légale > Opérations exceptionnelles sur financement Édition de justificatif d intérêts payés Duplicata d offre de prêt à la demande client Changement de numéro de compte de prélèvement Duplicata de tableau d amortissement Indemnité de remboursement anticipé Simulation de décompte de remboursement anticipé Modification simple du contrat (date de prélèvement, arbitrage de valeurs données en garantie à l intérieur d un même compte titres ou PEA, réduction de durée, mainlevée de cautions...) Frais d avenant complexe (substitution d assurance ou de garanties) 56,10 e 192,90 e 86,50 e 348,50 e 46,00 e 0,5 % (minimum 263,00 e) 169,00 e 169,00 e 169,00 e 169,00 e 21,80 e 21,80 e 21,80 e 21,80 e Selon contrat 88,00 e 58,30 e 1 % du capital restant dû, mini 284,00 e 20

21 Frais d avenant complexe (changement d emprunteur, désolidarisation, changement d objet) Indemnité de réaménagement (avec changement de produit, taux, durée) Intérêts de retard sur échéance de prêt Attestation de prêt soldé > Garanties Immobilières Garantie Financière d Achèvement (en % du CA TTC) Garantie Financière d Achèvement Total/Garantie Financière Achèvement Valeur Résiduelle (en % de l assiette de la caution) > Engagement par signature Établissement de la convention Commission d engagement 1% du capital restant dû, mini 585,00 e par dossier Se référer aux conditions générales de votre contrat de prêt 42,50 e 54, 00 e PLACEMENTS CASH MANAGEMENT > Placement automatique de trésorerie Integral Cash Tresorerie : le placement automatique et rentable pour valoriser vos excédents de trésorerie. Vous souhaitez optimiser votre trésorerie au jour le jour? Avec Intégral Cash trésorerie, vous gérez votre trésorerie de façon entièrement automatisée en bénéficiant d une solution sur mesure, sûre et efficace. Dès l ouverture d Integral Cash Tresorerie, vous fixez avec l aide de votre Chargé d Affaires les placements sur lesquels seront investis vos excédents de trésorerie, ainsi que le seuil de liquidités qui doit rester sur votre compte. Jour après jour, tous vos surplus sont automatiquement investis sur les supports choisis. régulièrement informé sur vos performances et leur évolution, avec Intégral Cash Trésorerie, vous gagnez du temps et votre trésorerie est optimisée. Intégral Cash Tresorerie T VA T VA TVA récupérable de 20 % au 01/01/