SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009

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1 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009 L an deux mil neuf, le seize décembre à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la Mairie de Saint-Estèphe, sous la présidence de Mme Michelle SAINTOUT, Maire. Le Maire atteste avoir adressé le 09 décembre 2009 les convocations informant les conseillers de la présente réunion. Madame le Maire soumet aux élus l approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 octobre Aucune remarque n étant formulée, il est accepté à l unanimité. Madame le Maire fait l appel nominal des conseillers : Présents : Mme SAINTOUT, MM. VIANDON, NINAUD, BARBIER, VIDOU, AUDOY, OLLIER, Mme ROSA, MM.LESCOUTRA, FORTON, Melle MANDÉ, Mme FRANCHINI Maryse, M. FATIN, Mmes GOUZIL, MAGIMEL, FRANCHINI Françoise. Absents excusés : Mme LANGFORD procuration à Mme FRANCHINI Maryse M. GIMENEZ procuration à M. OLLIER Absent : M. GUYONNAUD Secrétaire de séance : Mme FRANCHINI Maryse Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et propose que le point suivant soit retiré de l ordre du jour : - Changement aérothermes de la salle des fêtes et que le point suivant soit ajouté : - Révision simplifiée du P.L.U. Après accord des membres présents, le conseil délibère sur l ordre du jour suivant : - Placement de trésorerie - Locations prairies année Contrat Accompagnement à l emploi - Aliénation bâtiment centre de gestion - Tarif location foyer polyvalent - Contrat d assurance Marché procédure adaptée - Parrainage base aérienne Cazaux - Révision simplifiée du P.L.U. - Questions diverses

2 1 - PLACEMENT DE TRESORERIE Madame le Maire informe l assemblée que le compte à terme ouvert à la trésorerie générale sur lequel était placé le fond provenant de la vente de l école de Leyssac est arrivé à échéance. Ce placement a rapporté à la collectivité la somme de 1 254,00. En conséquence, la trésorerie étant toujours suffisante pour permettre le fonctionnement de la collectivité sans problème financier et compte tenu de la possibilité d un retrait anticipé, Madame le Maire propose au conseil municipal de placer à nouveau ce fond pour une période de 6 mois. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de renouveler le placement pendant 6 mois du fond de provenant de l aliénation de l école de Leyssac sur un compte à terme ouvert à la trésorerie générale de la gironde, - AUTORISE Madame le Maire à ouvrir ledit compte à terme et à effectuer toutes les démarches nécessaires au placement de ce fond. 2 - LOCATIONS PRAIRIES ANNEE 2010 Après avoir rappelé à ses collègues que la commune loue un certain nombre de prairies à des particuliers, Madame le Maire propose de reconduire ces locations pour un an à compter du 1 er janvier 2010 et de réactualiser les loyers par référence à l arrêté préfectoral du 24 septembre 2009 fixant le prix du fermage des terres nues ou prairies herbagères comme suit : Prairie 2 ème catégorie : Prix minimum : 58,54 l hectare au lieu de 57,60 Prairie 3 ème catégorie : Prix intermédiaire : 42,17 l hectare au lieu de 41,50 Elle précise que Monsieur VIROULET renonce à la location de la prairie située au lieu dit «Le Paluda» cadastrée section ZA n 8 au profit de M. MAYALET intéressé pour reprendre cette location et qui luimême renonce à la location de la prairie section ZP 29 au profit de Mme LAMBERT Sabrina. Ouï l exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE de reconduire par avenant les baux de location de prairies conclus avec : M. MAYALET pour un an à compter du 1 er janvier 2010 parcelle A 358 soit : 1ha 22a 80ca x 58,54 = 71,89 M. SEMENTERY pour un an à compter du 1 er janvier 2010 parcelle A 364p soit : 3ha 82a 60ca x 42,17 = 161,35 - ACCEPTE la conclusion d un bail de location avec : M. MAYALET pour un an à compter du 1 er janvier 2010 parcelle ZA n 8 soit : 3ha 19a 40ca x 58,54 = 186,98 Mme LAMBERT pour un an à compter du 1 er janvier 2010 parcelle ZP n 29 soit : 2ha 92a 43ca x 58,54 = 171,19 - AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants et les baux de location mentionnés ci-dessus

3 3 - CONTRAT ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI Madame le Maire informe l assemblée qu après avoir recensé les besoins de la collectivité, il s avère qu il serait nécessaire de créer un emploi à temps non complet (20h hebdomadaires) en Contrat d Accompagnement à l Emploi d une durée de six mois afin d embaucher Mme MARANGE Carole. Celle-ci sera chargée du service classement des archives et assurera le service accueil pendant les périodes de formation de Mlle GONDAT Déborah, agent stagiaire de la collectivité. Pour information : Mlle GONDAT remplacera Mme METAYER qui partira à la retraite dans 3 ans. Elle dispose donc de cette durée pour se former afin d assurer au mieux le service élection, le service état civil, le service gestion du cimetière, le service urbanisme, la facturation de la cantine scolaire, inscription des nouveaux élèves logiciel base élève, la frappe des courriers, délibérations, arrêtés, le suivi des congés maladie des agents et bien d autres tâches Coût pour la collectivité : 514,56 pour six mois au lieu de 2 575,14 pour 2 mois et demi. En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d autoriser la création d un emploi C.A.E. d une durée hebdomadaire de 20 heures, rémunéré au SMIC horaire pour une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2010, de l autoriser à signer la convention préalable avec l A.N.P.E. et de l autoriser à établir et conclure le C.A.E. correspondant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 15 voix pour 1 voix contre (Mme FRANCHINI Maryse) et 2 abstentions (Mme LANGFORD et Mme FRANCHINI Françoise) - DECIDE : - d autoriser la création d un emploi C.A.E. d une durée hebdomadaire de 20 heures, rémunéré au SMIC horaire pour une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2010, - d autoriser Madame le Maire à signer la convention préalable avec l A.N.P.E., - d autoriser Madame le Maire à établir et conclure le C.A.E. correspondant. 4 - ALIENATION BATIMENT CENTRE DE GESTION Madame le Maire rappelle à l assemblée que la commune est propriétaire d une partie d un bâtiment situé sur la zone du Lazaret. M. CRESPO, propriétaire de l autre partie, se porte acquéreur du bureau que lui loue la collectivité ainsi que de la partie louée au Centre de Gestion. La valeur de ce bâtiment a été estimée par le service des domaines en 1997 à ,53 pour une surface de 448 m² soit 163,34 le m². La valeur portée à l actif de la commune en 1999 s élève à ,17. En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour l aliénation de ce bien à la somme de Entendu les explications de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE la vente dudit bâtiment à M. CRESPO - FIXE le prix de cette vente à négociable - DIT que les frais de notaire ainsi que tous les frais afférents à cette vente (géomètre, notaire ) seront à la charge du preneur, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente

4 5 - TARIF LOCATION FOYER POLYVALENT Madame le Maire après avoir informé l assemblée d une croissance importante du nombre de demandes de location du foyer polyvalent, propose au conseil municipal d augmenter les tarifs de celuici comme suit : - Location aux particuliers résidents sur la commune : 70 + caution de 200 pour une mise à disposition du foyer de 14h à 2h du matin puis de 9h à 12h le lendemain pour le nettoyage. - Location aux particuliers non résidents sur la commune : caution de 200 pour une mise à disposition du foyer de 14h à 2h du matin puis de 9h à 12h le lendemain pour le nettoyage. - Location aux professionnels pour des activités commerciales : caution de 200 pour une utilisation du foyer pendant une durée maximale de 8heures. Toute location est subordonnée à la fourniture d une attestation d assurance. La mise à disposition aux associations pour des réunions relatives à leur organisation (assemblée générale, réunions diverses..) reste gratuite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la continuité de la gratuité aux associations pour des réunions relatives à leur organisation (assemblée générale, réunions diverses..), - DECIDE que l utilisation à des fins de festivités ou commerciales, par toute personne (particulier, membre d association) ne sera accordée qu après demande à la mairie moyennant un prix de location, le versement d une caution et la fourniture d une attestation d assurance ainsi que le respect des horaires définis par la collectivité. - FIXE le prix de la location comme suit : - Location aux particuliers résidents sur la commune : 70 + caution de 200 pour une mise à disposition du foyer de 14h à 2h du matin puis de 9h à 12h le lendemain pour le nettoyage. - Location aux particuliers non résidents sur la commune : caution de 200 pour une mise à disposition du foyer de 14h à 2h du matin puis de 9h à 12h le lendemain pour le nettoyage. - Location aux professionnels pour des activités commerciales : caution de 200 pour une utilisation du foyer pendant une durée maximale de 8heures. 6 - CONTRATS D ASSURANCE MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Madame le Maire rappelle à l assemblée que par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2009, il a été décidé une mise en concurrence des contrats d assurances de la commune. La consultation a été lancée selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics Annonce parue au BOAMP du 06 octobre 2010 Durée du marché : 4 ans Décomposition en 6 lots distincts Prise d effet : 01 janvier 2010 Echéance : 01 janvier Résiliation : possibilité de résiliation annuelle à l échéance anniversaire par l une ou l autre des parties en respectant un préavis de 4 mois Après ces explications Madame le Maire présente à l assemblée le rapport d analyse des réponses des candidats établi par le Cabinet ARIMA CONSULTANTS qui se résume comme suit :

5 LOT N 1 Dommage aux biens Tarif formule de base Tarif formule alternative 1 Notation pondérée 141 Avenue Salvador Allende Franchise 250 Bris de glace : ,66 Sans franchise 5 507,34 LOT N 2 Assurance des responsabilités (resp. civile Tarif formule de base Tarif formule alternative 1 des dommages causés à autri) 141 Avenue Salvador Allende 1 430,63 92,59 GROUPAMA 1 275,00 2 Avenue de Limoges 0,34 % masse salariale 92, NIORT LOT N 3 Assurance des véhicules à moteur Tarif formule alternative Tarif formule de base Sinistre resp. élus et agents pour tout dép. avec véhicule personnel (formations, réunions ) Franchise 150 /300 Option auto collaborateur 1 531,23 344,36 98, Avenue Salvador Allende GROUPAMA Franchise 150 /300 Option auto collaborateur 2 Avenue de Limoges 1 369,00 438,00 98, NIORT CABINET PILLIOT Franchise 150 /300 Option auto collaborateur 19 rue St Martin 1 731,00 400,00 94, AIRE SUR LA LYS LOT N 4 Protection juridique Tarif formule de base Tarif formule alternative Avenue Salvador Allende 395,83 96,04 SARL SUBERVIE 30 crs du Maréchal Juin BP ,00 69, BORDEAUX GROUPAMA 2 Avenue de Limoges 351,00 85, NIORT LOT N 5 Protection juridique Elus/Agents Tarif formule de base Tarif formule alternative Avenue Salvador Allende 178,49 GROUPAMA Offre incomplète 2 Avenue de Limoges 522,00 et irrégulière NIORT

6 LOT N 6 Risques statutaires Décès, A.T., Mal. Profes. Maladie Ordinaire Franchise 10 jours fermes Longue maladie et maladie longue durée Maternité Maladie Ordinaire Franchise 10 jours fermes IRCANTEC Note pondérée NIORT 0.80 % : % : % : % : % : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE AUBAGNE 1.73 % : % : % : % : % : ,34 C.N.P. ASSURANCES NIORT 1.32 % : % : % : % : % : ,42 GRAS SAVOYE GRAND S.O BORDEAUX GROUPAMA NIORT 1.30 % : % : % : % : % : 620 e 88, % : % : % : % : % : ,51 BILAN FINANCIER Garanties Prime actuelle prime suite consultation économie Responsabilité 1 308, ,00 33,59 Patrimoine 8 665, , ,28 SOUS TOTAL 9 974, , ,87 Vèhicules 4 138, , ,18 Protection juridique 485,92 395,83 90,09 PJ agents 178,49-178,49 SOUS-TOTAL , , ,65 Risques statutaires ,00 Mal. 20 jrs fermes Ircantec non souscrit TOTAL ,00 Mal. 10 jrs fermes Ircantec non souscrit Si Risque Maternité non souscrit ,25 Ou , , ,65 Ou Entendu les explications de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de retenir les propositions de la pour les lots : - n 1 pour un montant de 4 236,66 TTC (formule de base) - n 3 pour un montant de 1 531, ,36 = 1 875,59 (formule de base + option auto collaborateur) - n 4 pour un montant de 395,83 TTC (formule de base) - n 5 pour un montant de 178,49 TTC (formule de base) - n 6 pour un montant de TTC (décès,a.t.,maladie professionnelle 0,80% + maladie ordinaire franchise 10 jours fermes 1,35% + longue maladie et maladie longue durée 1,50%) et la proposition de GROUPAMA pour le lot : - n 2 pour un montant de 1 275,00 (0,34% de la masse salariale) - AUTORISE Madame le Maire à signer les actes d engagement et toutes les pièces relatives à ces marchés.

7 7 - PARRAINAGE BASE AERIENNE CAZAUX Madame le Maire informe le conseil municipal que les dirigeants de la base aérienne de Cazaux souhaiteraient le renouvellement de l adhésion de la commune de SAINT-ESTEPHE à l association des villes marraines en vue d un parrainage avec leur base. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette adhésion. Pour mémoire, le montant de la cotisation annuelle s élèvait à 300. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE le renouvellement de son adhésion à l association des villes marraines en vue d un parrainage avec la base aérienne de Cazaux. 8 - REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Vu le Code de l urbanisme et notamment ses articles L ème alinéa L et L 300.2, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14/09/2005 ayant approuvé le Plan Local d Urbanisme, Madame le Maire présente les motifs qui justifient la mise en révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme, ainsi que les principales caractéristiques du projet : la réalisation d une centrale photovoltaîque sur le site d une friche industrielle qui ne sera possible qu après une modification du zonage. En effet, il paraît étonnant que la zone «NL» empiète sur un site classé SEVESO, recouvrant ainsi une partie des installations classées ; notamment les «bacs 700» et «les bassins de déshuilage et de décantation» (cf le plan n 2 en annexe I). Les installations précédemment citées datent de la fin des années 1960, soit antérieurement à la rédaction du Plan d Occupation des Sols de la commune de Saint-Estèphe, de telle sorte que le zonage résulte manifestement d une erreur matérielle. De plus cette classification «NL» d une partie du site SEVESO compromet en partie le projet d implantation de panneaux solaires puisque le règlement actuel du Plan Local d Urbanisme interdit toute construction ou aménagement sur cette zone. La modification consécutive de ce projet induirait une perte de puissance de 1MWc sur les 8MWc initialement prévus, soit une perte de puissance de l ordre de 12% (cf.le plan n 3 en annexe II). Après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal - DECIDE à l unanimité des membres présents et représentés, - de donner un avis favorable à la mise en révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme, - que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : informations dans le bulletin municipal, information sur le site Internet de la commune, tenue d un registre en mairie, informations dans la presse, affichage, - de demander, conformément à l article L du Code de l Urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l Equipement soient mis à la disposition de la Commune pour assurer la conduite de la procédure de révision simplifiée, - de charger le Cabinet SITE ET ARCHITECTURE de réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme, - que les crédits destinés aux dépenses afférentes à la révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme seront inscrits à l aide d une décision modificative à l article 2031 du budget 2009 de la collectivité.

8 9 QUESTIONS DIVERSES Au titre des questions diverses, Madame le Maire communique à l assemblée un certain nombre d informations : - Achats à prévoir début janvier : un ordinateur portable et un vidéo projecteur pour limiter les tirages papiers lors des réunions, le renouvellement du standard téléphonique de la mairie, l évolution des logiciels Magnus vers e-magnus, un lecteur de puce pour identifier les propriétaires des chiens en divagation - Organisation d un réveillon par le comité des fêtes fin Il ressort du budget prévisionnel établi par les organisateurs qu il faudrait 300 participants au tarif de 70 pour couvrir les frais de cette manifestation. Après concertation avec les adjoints, et au vu du sérieux avec lequel ils organisent moult manifestations sur la commune, il a été décidé un soutien financier de la collectivité à ladite association en cas de déficit. - Nouveaux horaires de la poste : Lundi : 8h30 11h45 Mardi : 9h30 12h15 Mercredi : 8h30 12h15 Jeudi : 8h30 12h15 Vendredi : 8h30 12h15 et 13h15 17h Samedi : 9h00 12h - Mise en place par le Préfet de la C.L.I.C. de PAUILLAC (Commissions Locale d Information et de Concertation) le lundi 14 décembre 2009 à la D.R.I.R.E. pour l élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la CCMP. - Mise en place d un calendrier de réunion de travail des commissions de la collectivité pour permettre l établissement d un plan d orientations budgétaires fin janvier. - Réunion de la commission tourisme pour décider si la collectivité adhère au programme tourisme mis en place par la C.C.C.M.C. en participant financièrement à hauteur de sur deux ans au process (mise en réseau des informations, embauche d un C.A.E. pour collationner les infos, utilisation d un logiciel spécifique..) - Participation sous forme de subvention au programme musical organisé l été dernier par l association «les amis de l abbatiale de VERTHEUIL» après étude par la commission des finances des comptes de ladite association - Marathon des châteaux : Dans le cadre d une amélioration de l organisation du Marathon sur la commune de ST ESTEPHE, Mme Maryse FRANCHINI va faire la demande pour faire partie de l équipe organisatrice sous réserve d être parrainée par deux membres de l association. Si les travaux des quais de PAUILLAC n étaient pas achevés en 2011, il est possible que le départ et l arrivée se fassent sur la commune de ST ESTEPHE. - vœux de la municipalité à la population : vendredi 8 janvier 2009 à partir de 18h30 - Réunion publique : vendredi 12 février 2009 à 18h30

9 Après ces informations, Mme Maryse FRANCHINI prend la parole pour signaler un problème de dalle cassée chez M. SANCHEZ suite à la pose des illuminations de Noël l année dernière. Mme Nicole GOUZIL demande quel sera le devenir du Presbytère maintenant que le Père LACLAU est parti. Mme Valérie ROSA demande quand aura lieu la distribution de la gazette. Mme Martine MANDÉ demande à ce que le court de tennis soit nettoyé. Il est glissant et peut être dangereux pour les enfants qui s y amusent. Après que Madame le Maire est répondu à l ensemble de ces questions, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h05.