OPERATION D AMENAGEMENT «LES BARONS» PERMIS D AMENAGER REGLEMENT ECRIT

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1 Département d Indre-et-Loire Commune de VILLEPERDUE OPERATION D AMENAGEMENT «LES BARONS» PERMIS D AMENAGER REGLEMENT ECRIT PIECE COMLEMENTAIRE Maître d Ouvrage Concepteur Maître d œuvre FONCIER AMENAGEMENT 65 avenue Georges Durand LE MANS 3ème Nature - Olivier BODIN Géomètre-Expert DPLG-IT 14 rue de la Tuilerie SAINT-AVERTIN Juin

2 CHAPITRE 1 - PREAMBULE Article 1 OBJET DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de définir les obligations afférentes aux terrains de l opération d aménagement «Les Barons» situé sur la commune de Villeperdue, et créé par Foncier Aménagement, tel qu il est défini aux plans et documents graphiques du dossier de demande d autorisation. Article 2 CHAMP D APPLICATION Ce règlement est applicable en sus du droit des tiers et des règles générales d urbanisme applicables sur le territoire de la commune de Villeperdue, à savoir : P.L.U. (Plan Local d Urbanisme). Le terrain est situé en zone 1AUb (lots 1 à 52) et en zone UA (sur les fonds des lots 40 à 45). CHAPITRE 2 Article 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES En zone 1AUb, sont autorisées les constructions individuelles à usage d'habitation de type mono familial et leurs annexes. En zone UA sont autorisés les abris de jardins ne dépassant pas 15m². Toutes autres constructions sont interdites. Article 2 TYPE D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Identique à l article 1AUb 2 (et respectivement à l article UA 2) du P.L.U. Article 3 ACCES ET VOIRIE Identique à l article 1AUb 3 (et respectivement à l article UA 3) du P.L.U. Le Plan de Règlement Graphique impose les accès pour l entrée des véhicules sur les lots, pour les lots 1 à 4, 6 à 10, 15, 18 à 24, 37, 38, 41, 44, 50. Le Plan de Règlement Graphique impose les accès pour les véhicules, regroupés par deux, pour les lots 11 et 12, 16 et 17, 25 et 26, 27 et 28, 29 et 30, 45 et 46, 51 et 52. Article 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX Identique à l article 1AUb 4 (et respectivement à l article UA 4) du P.L.U. 2

3 Eaux pluviales : Si l écoulement gravitaire des eaux pluviales des sous sols est difficilement réalisable, l acquéreur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à l évacuation des eaux. Les réseaux devront être protégés contre le reflux des eaux usées et des eaux pluviales par un dispositif contre le reflux et un système de relevage. Eaux usées : Les installations intérieures des évacuations de ces eaux devront être conformes au règlement d assainissement de la commune de Villeperdue. Article 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Identique à l article 1AUb 5 (et respectivement à l article UA 5) du P.L.U. Article 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Identique à l article 1AUb 6 (et respectivement à l article UA 6) du P.L.U. En disposition complémentaire au P.L.U. : - Un point de la partie habitation du bâtiment doit être situé dans la bande d accroche ci-dessous : - Les lots 6, 7, 14, 18, 23, 25, 26, 27, 30, 34, 36, 41 et 50 sont imposés à l alignement (0 mètre) le long de la voirie ou de l espace commun. - Les lots 3, 9, 10, 19, 21, 24, 28, 32, 38, 39, 47 et 48 sont imposés à un recul de 1,00 mètre de la voirie ou de l espace commun. - Les lots 1, 2, 13, 20, 22, 29, 31 et 35 sont imposés à un recul de 1,70 mètre de la voirie ou de l espace commun. - Le lot 8 est imposé à un recul de 2,50 mètres de la voirie ou de l espace commun. - Les autres lots ne sont soumis à aucune imposition. - Les garages doivent être situés à au moins 5 mètres de la voirie ou espace public, sauf pour les lots 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 qui doivent être situés à l alignement (0 mètre) et le lot 29 qui doit être situé à 1,00 mètre de recul. - Le Plan de Règlement Graphique impose sur certains lots un sens de faitage que doit respecter la plus grande partie de la toiture : Un seul sens de faitage principal est autorisé pour les lots 1 à 3, 6 à 7, 18 à 32, 36 à 38, 41, 47 et 48. Deux sens de faitage principaux sont autorisés pour les lots 8 à 10, 13,14, 34, 35, 39 et 50. Les autres lots n ont pas de sens de faîtage imposé. Article 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 3

4 Les implantations des constructions seront soit accolées ou soit à un retrait minimum de deux mètres de la limite séparative. Article 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Identique à l article 1AUb 8 (et respectivement à l article UA 8) du P.L.U. Article 9 EMPRISE AU SOL Identique à l article 1AUb 9 (et respectivement à l article UA 9) du P.L.U. Article 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Identique à l article 1AUb 10 (et respectivement à l article UA 10) du P.L.U. Article 11 ASPECT EXTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES Identique à l article 1AUb 11-1 (et respectivement à l article UA 11-1) du P.L.U VOLUMES ET TERRASSEMENTS Identique à l article 1AUb 11-2 (et respectivement à l article UA 11-2) du P.L.U ECHELLE ARCHITECTURALE EXPRESSION DES FACADES Identique à l article 1AUb 11-3 (et respectivement à l article UA 11-3) du P.L.U. En disposition complémentaire au P.L.U. : L Architecture : - Les constructions devront être inspirées de l architecture tourangelle locale traditionnelle. - Les éléments d architecture étrangers à la région devront être proscrits. - Dans le cas d une étude architecturale contemporaine, il pourra être dérogé à certaines de ces règles. - L'accès principal devra être situé au niveau du terrain naturel avec une tolérance de trois marches. Tous ses niveaux devront être traités avec Ie même soin. Les Façades : - Dans une architecture d'inspiration traditionnelle la disposition et la proportion des fenêtres devront être en harmonie avec les dimensions de la maison (elles devront être entre 1,3 et 1,5 fois plus hautes que larges) sauf les baies de séjour. 4

5 - Les menuiseries extérieures, fenêtres, fermetures devront être de teinte uniformément blanc cassé ou gris clair ; tons bois et blanc pur à exclure. Les portes d'entrée pourront être d'un ton foncé (bleu foncé. vert foncé, etc.). - Les menuiseries PVC sont interdites. - - Les portes de garage devront être à lames et non à caissons. - Les fermetures (volets battants, portes, portes de garage, portails) devront obligatoirement être réalisées en bois ou en métal peint de couleur non criarde. - Les souches de cheminées devront être en maçonnerie, de forme parallélépipédique. La plus grande dimension perpendiculaire au faîtage ne devra pas être inférieure à 0m60. - Les façades devront être enduites uniformément sur toute leur hauteur de finition lisse ou brossée et de ton pierre calcaire claire (ton blanc, jaune ou ocre à proscrire). Sous-sols Les constructions ne comporteront pas de sous-sol accessible par l extérieur. Les garages en sous-sol nécessitant une rampe d'accès devront être exclus PARTIES SUPERIEURES DES CONSTRUCTIONS - TOITURES Identique à l article 1AUb 11-4 (et respectivement à l article UA 11-4) du P.L.U. En disposition complémentaire au P.L.U. : - La toiture devra être réalisée à deux pentes principales égales, le faîtage parallèle au long pan. - La toiture devra être en rapport avec l échelle de la maison et avec les pentes des bâtiments traditionnels du secteur. - Les châssis de toit devront être de type encastré sans présenter de saillie en toiture (type monument historique). Les éventuels rideaux de protection thermique devront être installés en intérieur. Les rideaux extérieurs offrant une saillie dans le plan de toiture devront être proscrits. - Les dimensions de châssis de toit devront être limitées à 0m78 de large par 0m98 de haut. - Les charpentes industrielles (fermettes) devront être limitées à l'aplomb des murs gouttereaux et les bas de toiture (sortie de couverture d'environ 30 cm) supportés par des chevrons apparents et taillés à I'équerre. - Dans le cas d un volume de toiture trop important, un coyaux pourra être prévu afin d'adoucir la silhouette de l'ensemble. - La toiture n aura aucun débord en pignon et la saillie sur l égout n excédera pas 20 cm. - La cheminée sera plus large perpendiculairement au faîtage (minimum 0,40 m x 0,65 m) CLOTURES Identique à l article 1AUb 11-5 (et respectivement à l article UA 11-5) du P.L.U. En disposition complémentaire au P.L.U. : - Les clôtures sur l espace public seront obligatoirement réalisées par une haie vive composée de plusieurs essences locales, au minimum 4 dont 2/3 d essences caduques minimum (proscrire les Thuyas et les Cyprès préférence pour les Charmes, les Bourdaines, les Cornouillers, les Fusains, les Groseillers, les Viormes, les Troènes). 5

6 - Ces haies vives pourront être doublées par un grillage vert ou gris métallique. - Le portail et/ou le portillon devra (ont) être en bois ou en métal peint en blanc cassé ou en gris clair. - Les éventuels piliers seront enduits ton pierre (proscrire les fausses pierres) CONSTRUCTIONS ANNEXES Identique à l article 1AUb 11-6 (et respectivement à l article UA 11-6) du P.L.U CAPTEURS SOLAIRES ET VERANDAS Identique à l article 1AUb 11-7 (et respectivement à l article UA 11-7) du P.L.U. Article 12 STATIONNEMENT En disposition complémentaire à l article 1AUb 12 (et respectivement à l article UA 12) du P.L.U. Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques et correspondre à la destination et à la composition des familles et à la taille du logement. Afin d assurer, en dehors des voies, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, il est imposé sur chaque lot (excepté pour les lots 11 et 12, 24 à 30, 40, 51 et 52) la réalisation minimale de deux places de stationnement non closes. Ces places de stationnement, non closes, devront être impérativement accolées ou contiguës à l accès garage. L intégration au projet de clôture de cette aire de stationnement non close, devra impérativement apparaître sur le dossier de permis de construire. Si les portails s avèrent être nécessaires, ils devront être implantés en recul de 5 m (sauf portails automatiques). Article 13 ESPACES LIBRES PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES Identique à l article 1AUb 13 (et respectivement à l article UA 13) du P.L.U. 6

7 Article 14 POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL Identique à l article 1AUb 14 (et respectivement à l article UA 14) du P.L.U. CHAPITRE 3 DIVISION DU TERRAIN L opération sera divisée en 53 lots, numérotés de 1 à 53. Les superficies des lots, les superficies hors œuvre nette et la destination des lots sont fixées au tableau ci-après. N des lots Superficie en m² SHON maximum 7 Destination Construction à usage d habitation comportant un seul logement et ses annexes Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id -

8 Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Id Espaces communs (voirie et espaces verts) TOTAL Ces superficies ne seront définitives qu après bornage, préalablement à la vente du premier lot. Le bornage des parcelles et un plan de bornage seront établis par l E.U.R.L. 3 ème Nature - Olivier BODIN, Géomètre Expert D.P.L.G. I.T., concepteur de la présente opération d aménagement. Ce plan déterminera la superficie et les dimensions exactes des lots. 8