APPEL A CANDIDATURE. Hôtel Hospitalier : Préparation à l expérimentation prévue par la loi de financement 2015 sur le territoire francilien

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1 APPEL A CANDIDATURE Hôtel Hospitalier : Préparation à l expérimentation prévue par la loi de financement 2015 sur le territoire francilien

2 LE MODELE THEORIQUE Sommaire APPEL A CANDIDATURE Contexte Objet de l appel à candidature : Critères d éligibilité à la contribution financière de l ARS : Elaboration du dossier de présentation du projet : Précisions pratiques...4 Mise en place d hôtel hospitalier en établissement de santé appel à candidature

3 LE MODELE THEORIQUE APPEL A CANDIDATURE Mise en place d hôtels hospitaliers en région Ile de France 1- Contexte L Agence Régionale de Santé Ile de France a à cœur d accompagner les transformations nécessaires du système de santé afin notamment de préparer l hôpital de demain qui devra être plus ambulatoire et recentré sur ses missions d expertise et techniques. Ceci, à terme, doit permettre d améliorer la prise en charge des patients, de dégager des marges de manœuvre pour les établissements tout en générant des économies pour l Assurance Maladie. Le développement des hôtels hospitaliers est présenté comme une manifestation de cette tendance. En effet, il permettrait d amorcer le changement de paradigme nécessaire en visant, à terme, à découpler l activité de soins des problématiques d hébergement. Depuis 2012, un groupe de travail a été installé par l ARS IdF afin d étudier plus largement l opportunité et le périmètre d implantation d hôtels hospitaliers en concertation avec les opérateurs et acteurs institutionnels concernés qui conditionneront les contours d un modèle. Désormais, et afin d apprécier les apports de la mise en place d hôtel hospitalier et de s assurer de la bonne cohérence dans leur développement, il s agit de renforcer un cadre de référence au travers d expérience menées sur le territoire. L article 53 de la loi n du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 permet et encadre l expérimentation des dispositifs d accueils d hébergement non médicalisés hospitaliers. Sans préjudice de l application de cet article, l ARS IdF souhaite s inscrire dans la dynamique en lançant le présent appel à candidature. 2- Objet de l appel à candidature : Cet appel à candidature est destiné à identifier et encourager, en Ile de France, des initiatives visant à créer des hôtels hospitaliers en accompagnant la phase de conception préalable à l expérimentation nationale. A cet effet, le présent appel à candidature permettra d identifier le ou les projets qui, de par leur qualité et leur faisabilité, pourront bénéficier d un dispositif d accompagnement. Les hôtels hospitaliers relèvent d une pratique innovante qui doit faire l objet de réflexions prenant en considération plusieurs dimensions distinctes au moment de sa conception. A cet effet, dans Mise en place d hôtel hospitalier en établissement de santé appel à candidature

4 Appel à candidature le cadre de ce dispositif visant à préparer l expérimentation nationale, il s agit de proposer une présence sur site de 5 jours / mois sur une période 6 mois d un expert externe qui apporte un soutien permettant à l établissement de : 1. Proposer une organisation qui permette de prendre en charge des patients pré-identifiés dans le cadre d un parcours de soins intégrant un hébergement non médicalisé. 2. Préciser les modalités de gestions de la structure hôtelière et les termes du partenariat (notamment montage juridique). 3. Décliner le modèle économique de telle manière à ce que soient clairement exprimés les points suivant : - Estimation des recettes prévisionnelles : o Fixation du tarif de la nuitée o Simulation du chiffre d affaire selon le modèle de financement - Estimation des pertes de recettes : o Ticket modérateur, forfait journalier, supplément chambre seule o Estimation des coûts évités o Valorisation des charges de titre 3 des nuitées évitées o Valorisation des charges de titre 1 des nuitées évitées (si échéant) Pour cela, le recours à l outil Excel «Modélisation économique de la mise en place d un hôtel hospitalier» sera conseillé. 4. Spécifier clairement les éventuels besoins en financement du projet sur une période de trois ans. 5. Décliner les indicateurs de suivi et d évaluation du projet tels que : - Nombre de patient hébergés par discipline - Nombre de nuitées et taux d occupation - Enquête de satisfaction patient - Indicateurs qualité : o Impact sur le taux d infection nosocomiale o Impact sur le taux d hospitalisation conventionnelle o Nombre d appel au service de garde o Impact sur les transports évités o Etc. Plus largement, la structure de suivi et d évaluation du projet sera observée attentivement. 3- Critères d éligibilité à la contribution financière de l ARS : Cet appel à candidature s adresse aux établissements de santé de tout statut situés sur le territoire francilien. Les projets, établis conformément au présent avis d appel à candidature, qui pourront bénéficier d un accompagnement à l issue de cet appel à candidature seront définis par l ARS au regard de la qualité du projet, de sa pertinence au regard des besoins du territoire concerné et de sa soutenabilité à plus long terme. Mise en place d hôtel hospitalier en établissement de santé appel à candidature

5 Appel à candidature 4- Elaboration du dossier de présentation du projet : Le projet doit concerner des lieux d hébergements non médicalisés portés par des établissements de santé. Le dossier de présentation du projet devra : 6. Définir le profil de patients qui se révèlent éligibles à l hébergement non médicalisés et les critères de recours mis en place en cas de nécessité. 7. Déterminer l utilisation du potentiel existant au niveau global par discipline et pour chaque service concerné selon des données qui devront être fournies par l établissement et répondant aux critères suivant : - Nombre d entrées - Taux d occupation - Durées des séjours Ces éléments devront être validés au regard des critères retenus pour déterminer les besoins de la patientèle/clientèle. 8. Déterminer si le projet répond à un réel besoin au regard de : - la position sur le territoire, - l intégration de l hôtel hospitalier dans le parcours du patient au regard de la structure de l offre de soins - l utilisation du potentiel existant de l établissement (taux d occupation) - le calcul du volume potentiel basé sur le nombre de nuitées non médicalisées appropriées selon des critères médicaux (pertinents) et sociaux (justifiés). Pour cela, le recours à l outil «Evaluation des potentiels» proposé par l ARS IdF est demandé. 9. Préciser les acteurs et l équipe en établissement de santé en charge de la conception d un projet d hôtel hospitalier. 5- Précisions pratiques - Publication du présent avis d appel à candidature : 02 mars - Clôture des dépôts de candidatures : le 26 avril - Adresser les candidatures à avec comme objet «AAC HH 2015» - Documents à fournir : o Une lettre d intention co-signée par le directeur de l établissement et le président de CME o La présentation du projet selon le plan proposé au paragraphe 4. Les outils mentionnés dans ce document sont disponible sur le site web à l adresse : Pour toute information complémentaire, adressez un à : Mise en place d hôtel hospitalier en établissement de santé appel à candidature

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