PROJET DE DÉCISION N 09- /CA-INSTAT DU...FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
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- Jean-Pierre Lecompte
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1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE République du Mali Un Peuple Un But Une Foi PROJET DE DÉCISION N 09- /CA-INSTAT DU...FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, Vu la Constitution ; Vu l Ordonnance N /P-RM du 20 mars 2009, portant création de l Institut National de la Statistique ; Vu la Loi N AN-RM du 13 février 1996, portant statut général des Etablissements Publics à caractère Scientifique, Technologique ou Culturel ; Vu le Décret n 179 /PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d élaboration et de gestion des Cadres Organiques ; Vu le Décret N /P-RM du 20 mars 2009, fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de l Institut National de la Statistique ; Vu le Décret N /P-RM du 28 septembre 2007, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N /P-RM du 09 avril 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu les délibérations du Conseil d Administration de l Institut National de la Statistique en sa session du 25 janvier 2010 ; Vu la requête N. /DG- INSTAT du, demandant l avis de non objection de la tutelle en ce qui concerne la décision du Conseil d Administration déterminant le Cadre organique de l Institut National de la Statistique ; Vu la correspondance N. /MEF-SG du notifiant l accord de non objection de la tutelle en ce qui concerne la décision du Conseil d Administration déterminant le Cadre organique de l Institut National de la Statistique ; D E C I D E : Article 1 er : Le cadre organique (structures et effectifs) de l Institut National de la Statistique est défini et arrêté comme suit : 1
2 CADRE ORGANIQUE DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE Structures/Emploi s Corps Nbre de postes proposé s Caté g Evolution des effectifs DIRECTION Directeur Statisticien /Informaticien/Planificateur 1 A Directeur Adjoint Statisticien /Informaticien/Planificateur 1 A SECRETARIAT Secrétaire Particulier Secrétaire 1 B2/ Chef du Secrétariat Secrétaire 1 B2/ Général Secrétaire Secrétaire 8 B2/ /C Planton Contractuel Chauffeur Contractuel Contractuel 1 - Reprographie Standardiste Contractuel Gardien Contractuel
3 CELLULE DE COORDINATION ET DE COOPERATION TECHNIQUE ET INSTITUTIONNELLE Chef de Cellule Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Programmation et de Suivi de Programmation et de Suivi CELLULE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Chef de Cellule Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Formation Secrétaire 1 B de Formation s Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Carrières Assistant Chargé du Secrétaire 1 B Plan de Carrière du Personnel BUREAU DE CONTROLE DE GESTION INTERNE Chef de Bureau Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A Assistant Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A Contrôle de Gestion Sous total I 3
4 DEPARTEMENT DES STATISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES Chef de Département Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Division Démographiques Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 3 A Recensements et Enquêtes Démographiques Assistant aux Statisticien/Informaticien/Planificateur 3 A/B2/ Chargés de Recensements et Enquêtes Démographiques Chargé d Etat Civil Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Assistant aux 1 A/B2/ Chargés d Etat Civil Agent de Collecte Contractuel 1 - Agent de Saisie Contractuel 1 - Division Sociales Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A s Sociales Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A
5 des Sociales Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A/B2/ Agent de Collecte Contractuel 1 - Agent de Saisie Contractuel 1 - Division des Revenus, de la Consommation et des Conditions de Vie Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A la Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A Conception et du Suivi des Opérations d Enquêtes auprès des Ménages de la Conception et du Suivi des Opérations d Enquêtes auprès des Ménages Chargé du Suivi et de l Analyse des Conditions de Vie des Ménages Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A
6 du Suivi et de l Analyse des Conditions de Vie des Ménages s Prix Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A/B2/ des Prix Agent de Collecte Contractuel Agent de Saisie Contractuel Sous total II DEPARTEMENT STATISTIQUES ECONOMIQUES DE BASE ET ENVIRONNEMENTALES Chef de Département Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Division Agricoles et Environnementales Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A s Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Agricoles des Agricoles s Environnementales Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 6
7 des Environnementales Agent de Collecte Contractuel Agent de Saisie Contractuel 1 - Division Industrielles et d Entreprises Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A s Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Industrielles des Industrielles Chargé du Répertoire des Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Entreprises du Répertoire des Entreprises Agent de Collecte Contractuel Agent de Saisie Contractuel 1 - Division Financières et des Services Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 7
8 s Financières et des Services des Financières et des Services s Echanges Extérieurs des Echanges Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A/B2/ Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Extérieurs Agent de Collecte Contractuel 1 - Agent de Saisie Contractuel 1 - Sous total III DEPARTEMENT COMPTABILITE NATIONALE, CONJONCTURE DES ETUDES ET ANALYSES ECONOMIQUES Chef de Département Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Division Comptabilité Nationale Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Administrateur Adjoint des Comptes Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 8
9 Comptes Economiques Sectoriels Assistants aux Chargés des Comptes de Statisticien/Informaticien/Planificateur 4 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A/B2/ branche Agent de Collecte Contractuel 1 - Agent de Saisie Contractuel 1 - Division Statistique de la Conjoncture Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Chargés des Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Enquêtes de Conjonctures des Enquêtes de Conjonctures s Notes et Bulletins de Conjonctures des Notes et Bulletins de Conjonctures Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Agent de Collecte Contractuel Agent de Saisie Contractuel 1 - Division des Etudes et Analyses Economiques Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 9
10 Chargé Etudes et Analyses Economiques Etudes et Analyses Statisticien/Informaticien/Planificateur 3 A Agent de Saisie Contractuel 1 - Sous total IV DEPARTEMENT DE LA RECHERCHE, DE LA NORMALISATION ET DES ENQUETES STATISTIQUES Chef de Département 1 A Division Recherche et Normalisation Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A s Normes, Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A Etudes Techniques et Requêtes de Visas des Normes et Etudes Techniques et des Requêtes de Visas Recherche de Recherche Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A Division Enquêtes Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Chargé d Enquête Statisticien/Informaticien/Planificateur 4 A
11 d Enquête Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A/B2/ Agent de Collecte Contractuel Agent de Saisie Contractuel Division Cartographie Statisticien/Informaticien/Planificateur Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Cartographie et du Système d Information Géographique Assistant Cartographie et du Système d Information Géographique Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A/B2/ Agent de Collecte Contractuel 1 - Agent de Saisie Contractuel 1 - Sous total V DEPARTEMENT DE LA DIFFUSION, DE LA GESTION DES BASES DE DONNEES ET DE LA COMMUNICATION Chef de Département Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Division Diffusion, de la Documentation et des archives la Publication et de la Diffusion des Données Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 11
12 Agent de Reproduction la documentation et des archives Assistant la documentation Assistant Chargé des Archives Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Division Gestion des Bases de Données Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A s Systèmes Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A Informatisés de Cartographie censitaire d Information Géographique la Gestion Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A des Bases de Données de la Gestion des Bases de Données l Immatriculation des Personnes Physiques et Morales Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 12
13 de l Immatriculation des Personnes Physiques et Morales Chargés des infrastructures de base et de la maintenance informatique Assistants Chargés des infrastructures de base et de la maintenance informatique Chargés du Développement des Applications Assistants aux Chargés du Développement des Applications Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A Agent de Saisie Contractuel Division Communication et relations publiques Chef de Division Spécialiste en Communication 1 A Communication Spécialiste en Communication 1 A Chargé du Site WEB Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 13
14 Assistant Chargé Spécialiste en Communication 2 B d Accueil, d Orientation et des Relations Extérieures Sous total VI DEPARTEMENT DE L ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES Chef de Spécialiste en Droit, Gestionnaire, Economiste, Financier, Département Comptable 1 A Division Administration Générale Chef de Division Spécialiste en Droit, Gestionnaire, Economiste, Financier, 1 A Comptable s Actes Spécialiste en Droit, Gestionnaire, Economiste, Financier, 1 A Administratifs Comptable s Questions Juridiques Spécialiste en Droit 1 A Division Finances, Budget et logistique Chef de Division Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A Chargé du Budget Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A Salaires et 1 B2/B autres Dépenses de Salaires et autres Dépenses Assistant l Approvisionnemen t et du Matériel 1C 1 B2/B 1/C 1 B2/B 1/C Magasinier Contractuel 1-14
15 Division Prestations et Marketing Chef de Division Spécialiste en marketing, Economiste, Statisticien, 1 A Informaticien, Planificateur Chargé d Etudes et Economiste, Statisticien, Informaticien, Planificateur 1 A de Prospections Economiste, Statisticien, Informaticien, Planificateur 1 A Prestations de Prestations Comptable, Economiste, Statisticien, Informaticien, Planificateur 1 B2/B 1//C Agence Comptable Agent Comptable Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A B2// Régie 1 C Chef de Section Comptabilité Générale et Analytique Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A Comptabilité Générale et Analytique 1 B2// C Chef de Section Comptabilité Matières Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A Gestion des Stocks et du mouvement des matériels. 1 B2// C Sous total VII I1 TOTAL SIEGE DELEGATION REGIONALE DE l INSTAT Chef de Délégation Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 15
16 Secrétaire Secrétaire 1 B2/B C Planton Contractuel 1 - Chauffeur Contractuel 1 - Gardien / Contractuel Manœuvre s Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Enquêtes Annuelles de Conjoncture s Courantes Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 B2/B 1 Assistant Chargé des Courantes Assistant Chargé de la Gestion des Bases de Données Assistant Chargé des Enquêtes Annuelles de Conjoncture Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 B2/B 1/ Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 B2/B 1 Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 B2/B Agent de Collecte Contractuel TOTAL DELEGATION MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE 16
17 Chef de Mission Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A Assistant au Chef Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A de Mission TOTAL MISSION Article 2 : Le Président du Conseil d Administration est chargé de l exécution de la présente Décision qui sera enregistré et publié partout ou besoin sera. Bamako, le. Le Président du Conseil d Administration 17
18 Conseil d'administration. Comité Scientifique. Comité de Gestion Directeur Général Directeur Général Adjoint. Sécrétariat particulier. Cellule de gestion des ressources humaines et de la formation. Cellule de coordination et de coopération technique et institutionnelle /Secrétariat permanent du CCSI. Bureau du contrôle de gestion interne Département des Démographiques et Sociales Département des Economiques et environnementales Département de la comptabilité Nationale des de Conjoncture des Etudes et Analyses Economiques Département de la recherche de la normalisation et des enquêtes Département du traitement de la diffusion et de la gestion des bases de Données Département de l Administration du Budget et des finances Démographiques Sociales des Revenus, de la Consommation et des Conditions de Vie Agricoles et Environnementales Industrielles et d Entreprises Financières et des Services. Comptabilité Nationale Statistique de la Conjoncture des Etudes et Analyses Economiques Recherche et Normalisation Enquêtes Cartographie Diffusion, de la Documentation et des archives Gestion des Bases de Données Communication et relations publiques Administratio n Générale Finances, Budget et logistique Prestations et Marketing. Délégations Régionales. Missions d Assistante Technique 18
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Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
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