ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES.

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1 CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/PC/768 Original: fronçais 8 avril 1965 CM-P ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Soixante-septième réunion mai 1965 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ABONNEMENT POUR LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE

2 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ABONNEMENT POUR LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE 1. P a r lettre en date du 21 mai 1964, les S.I.G.* dénonçaient, pour le 31 décembre 1964,le contrat de fourniture d'énergie électrique qui nous liait depuis Nous prenons, acte de cette dénonciation et demandons aux S.I.G. do nous fournir au plus vite une nouvelle proposition de tarification. 2. Le 19 octobre 1964, les S.I.G. nous font parvenir le texte complet d'une preposition d'un nouveau contrat, semblable dans sa teneur à l'ancien, mais dont les clauses de tarification étaient fortement augmentées. En faisant le calcul sur la base de la consommation totale envisagée pour 1965, soit 35 millions de kwh, le prix moyen du kwh était augmenté de 70%. Dans son principe, cette proposition n'assimilait plus, comme dans le passé, le CERN à un gros consommateur du Canton de Genève, mais considérait notre Organisation comme un "client spécial" qui ne devait plus bénéficier des avantages inhérents au système d'alimentation en énergie électrique de ce Canton (environ 50% d'énergie importée et 50% d'énergie produite dans le Canton) et cela compte tenu du fait que la consommation en énergie électrique du CERN atteignait près du 10% de celle de la totalité du Canton. En résumé, le CERN devenait pour les S.I.G. une entreprise dite "marginale", qui n'était plus alimentée qu'avec du courant directement importé par les grands réseaux suisses de distribution. 3. Nous avons fait remarquer aux S.I.G. que des promesses de fourniture d'énergie électrique avaient été faites au CERN par les autorités du Canton de Genève, lors de son établissement dans ce Canton (réponse au Questionnaire envoyé le 14 septembre 1952 aux différents gouvernements intéressés). Le CERN estimait de ce fait normal qu'une certaine tranche de l'énergie qu'il consomme, tranche calculée sur la base des promesses faites, devait lui être fournie à des conditions analogues à celles consenties aux gros consommateurs du Canton de Genève, tout en acceptant que pour le reste il soit considéré comme une entreprise "marginale". 4. Après diverses discussions et négociations, une solution a été finalement proposée le 31 mars 1965 par les S.I.G., portant l'importance de cette tranche à 42,5 millions de kwh, ce qui se traduit pour 1965 par une- augmentation du prix moyen du kwh de 49%. Par ailleurs, un rabais exceptionnel de 2% nous est accordé pour tenir compte du fait que notre budget de 1965 était déjà voté et que les montants que nous avions inscrits pour la consommation d'électricité ne couvraient pas une telle augmentation. 65/308/5/f Services Industriels de Genève.

3 page 2 5. Le premier tableau annexe donne, pour chacune des étapes que nous venons d'indiquer, lés conditions précises de tarification qui étaient proposées. Nous voudrions cependant donner ici quelques explications sur la clause' spéciale concernant le "facteur de puissance". a) Dans l'ancien contrat qui s'est terminé le 31 décembre 1964, cette clause faisait intervenir une bonification si ce facteur était en moyenne supérieur à 0,75 et une pénalisation s'il était inférieur à 0,70, Cette clause nous a été favorable car le facteur de puissance du CERN a en général toujours été supérieur à 0,75 et elle s'est traduite par d'assez importantes réductions sur les factures de consommation d'énergie électrique (Fr pour un total de Fr en 1963 et fr pour un montant total.de Fr en 1964). b) Dans la première proposition du 19 octobre 1964 des S.I.G., et en vertu d'un nouveau règlement en vigueur dans le Canton de Genève depuis 1964 pour la distribution d'énergie électrique, cette clause ne comprenait plus l'avantage de la bonification et maintenait uniquement la pénalisation dès que le facteur de puissance devenait inférieur à 0,80, ce qui risque d'être le cas dans les années à venir par suite de l'utilisation de plus on plus grande de redresseurs statiques pour l'alimentation des zones expérimentales du CERN. Cette clause rendait donc encore plus défavorable la proposition qui nous était faite. c) Cette clause a complètement disparu de la dernière proposition du 31 mars 1965 et, compte tenu de ce que nous venons d'exposer ci-dessus, nous considérons cette disparition comme un net avantage, de la proposition. 6. Le deuxième tableau donne, à titre comparatif, les différents calculs du montant des dépenses de consommation d'énergie électrique pour les années 1965 à 1969, tout d'abord our les conditions de l'ancien contrat, puis sur les conditions des différentes propositions exposées ci-dessus, conditions que nous avons données dans le premier tableau. Les calculs ont été effectués en admettant que: - la consommation d'énergie do jour représentait 60% do la consommation totale; celle d'énergie de nuit, 40% (statistiques établies sur les consommations relevées en 1963 et 1964); - la consommation totale annuelle était celle indiquée en tête du tableau; 65/308/5/f

4 page 3 - la puissance mensuelle maximum demeurait la même pour chacun des douze mois de l'année et ayant, elle aussi, la valeur indiquée en tête du tableau. Par ailleurs, la clause spéciale concernant le facteur depuissance ayant disparu de la dernière proposition, tous les calculs de comparaisen ont été faite sans tenir compte de l'influence de cette clause, aussi bien dans les autres propositions que dans l'ancien contrat. 7. le Comité des Finances est invité à approuver la conelusien d'un nouveau contrat basé sur les termes de la proposition finale des S.I.G. 65/308/5/f

5 ANNEXE I NOUVEAU CONTRAT D'ELECTRICITE ( au ) Tableau I COMPARAISON DES DIFFERENTES PROPOSITIONS DE TARIFICATION DISPUTEES AVEC LES S.I.G. Ancien contrat on vigueur jusqu'au 31.12,1964 Première proposition S.I.G. du Dernière proposition S.I.G. du Taxe do base le kw le kw le kw Tarification de la consommation Tarif de.jour 1 tranche de: kwh 5 cts le reste à 3,5 cts Tarif de nuit 1 tranche de: kwh 3 cts le KWh le reste à 2,5 cts Tarif do jour 7 cts Tarif de nuit 4 cts 1 tranche de kwh Tarif de jour 5 cts Tarif de nuit 3 cts le reste Tarif de jour 7 cts le kïïh Tarif do nuit 4 cts Bonification de ½% du montant "taxe de base plus consommation" par centième u-dessus do 0,75 Pénalisation do 1% du montant "taxe do base plus consommation" par centième u-dessus do 0,70 Pénalisation do 1% du montant "taxe do base plus consomma tion" par centième au-dessous de 0,80 fllr.vtsc spéciale concer nant le "facteur de puissance Clause supprimée C5/303/5/f

6 NOUVEAU CONTRAT D'ELECTRICITE ( au ) Tableau II TABLEAU COMPARATIF DES DEPENSES ANNUELLES DE CONSOMMATION D'ENERGIE ELECTRIQUE CALCULEES A PARTIR DES CONDITIONS DE TAXATION DES DIFFERENTES PROPOSITIONS DISCUTEES AVEC LES S.I.G Total pour les 5 années CERN/FC/768 ANNEXE II Prix moyen du kwh Consommation admise en MWh 85' ' ' ' ' '000 Puissance mensuelle max. en MW 25 27, Dépenses en Fr.a. avec ancien contrat en vigueur ; jusqu'au '262'500 3'787'500 4'277'500 5'207'500 5'792'500 22'327'500 3,76 cts Dépenses en Fr.s. avec 1 proposition S.I.G. du '530'000 6'460'000 7'390'000 8'960'O0O 9'950'000 38'290'000 6,42 cts I Dépenses en Fr.s. avec dernière proposition S.I.G. du avec réduction 2% 4'753'000 5'780'000 6'710'OCO 8'280'000 9'270'000 34'793'000 5,84 cts Par rapport à l'ancien contrat, l'application de la dernière proposition S.I.G. du entraîne une augmentation de la dépense globale pour la consommation totale d'énergie électrique de 55,5%.