Déclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire

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1 SPEECH/03/379 Michel Barnier Commissaire européen responsable de la politique régionale et de la réforme des institutions Déclaration de la Commission sur les conséquences de cet été caniculaire Parlement Européen Strasbourg, 1 septembre 2003

2 Mesdames et Messieurs les députés, En tout premier lieu, je voudrais exprimer la solidarité de la Commission européenne avec les citoyens touchés par les conditions climatiques extrêmes que nous avons connu cet été. Nos pensées vont plus particulièrement à ceux qui ont perdu des membres de leurs familles, ainsi qu'à ceux qui ont souffert des feux de forêts qui ont embrasé plusieurs pays du sud de l'europe. Mes collègues Anna Diamantopoulou et Antonio Vitorino étaient au Portugal le 8 août et je m'y suis moimême rendu la semaine dernière, afin d'apprécier l'étendue des destructions provoquées par la vague d'incendies. Face à un tel drame humain, face à une telle catastrophe, chaque possibilité d'assistance doit être explorée, à tous les niveaux, y compris bien sûr le niveau européen. Car une fois de plus, après les inondations de l'année passée, ce n'est pas un seul pays, une seule région, mais bien l'europe elle-même qui a été touchée par cet été meurtrier. Je vous remercie donc de donner aujourd'hui l'occasion à la Commission de vous faire part des actions déjà entreprises, tant sur le court terme que sur le plus long terme. Fonds de Solidarité de l'union européenne La conviction de cette Commission est que l'union doit se montrer capable de faire face immédiatement à des circonstances imprévues, qu'il doit y avoir de la souplesse et de la réactivité dans nos instruments communautaires. C'est l'esprit même du fonds de solidarité de l'union : apporter une aide rapide aux souffrances des citoyens confrontés de plus en plus régulièrement à des catastrophes naturelles majeures engendrant pour les Etats membres et les régions des conséquences économiques désastreuses. Je n'oublie pas qu'il y a un an, lorsque la Commission a proposé la création de ce nouvel instrument face aux terribles inondations d'europe centrale, nous avons pu compter sur le soutien total de votre assemblée - qu'il me soit permis de rendre hommage, rétrospectivement, au travail des rapporteurs d'alors, Rolf Berend et Ralf Walter. Le fonds est donc notre principal outil de réponse d'urgence face aux incendies de cet été, notamment au Portugal. La Commission, grâce à cet instrument, a pu répondre presque en temps réel à la demande des autorités portugaises déposée le 13 août. Nous n'avons, pour l'instant, pas reçu de demande officielle de trois autres pays affectés par les incendies - Espagne, Italie, France - même si dans ce dernier cas, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a personnellement informé la Commission qu'une demande lui serait adressée. Mercredi dernier, le 27 août, nous avons pu proposer au Portugal une aide de 31,6 millions, destinés au remboursement des mesures d'urgence telles que les services de secours, l'hébergement temporaire, l'approvisionnement en énergie et en eau ainsi que la réparation des infrastructures de base. Au passage, je veux indiquer que pour l'année en cours, cinq demandes ont été introduites auprès de mes services, dont quatre ont été acceptées : éruption de l'etna, tremblement de terre dans la région de Molise, naufrage du 'Prestige' et donc tout récemment les feux de forêts au Portugal. 2

3 Le Fonds de solidarité devrait ainsi être mobilisé à hauteur de 88 millions, mais les paiements ne seront effectués qu'après l'approbation du Conseil et du Parlement européen. Je vous serai donc particulièrement reconnaissant d'accorder la plus grande attention à ces dossiers, qui vous seront prochainement soumis. En ce qui concerne les autres mesures de réparation et de prévention, je veux souligner que les fonds structurels et de cohésion pourront être réaffectés par les autorités régionales et nationales. Ainsi, pour relancer l'activité économique et remettre en état les infrastructures publiques, le Portugal prévoit d'ores et déjà la réaffectation de 182 millions au titre des Fonds structurels communautaires. Le recours au Fonds de cohésion pourrait permettre la remise en état des infrastructures de transport et le développement de projets environnementaux. Il ne faut donc pas demander au fonds de solidarité plus qu'il ne peut accomplir, surtout quand d'autres instruments communautaires viennent le compléter. Mais en toute hypothèse, le Conseil devra réexaminer le règlement Fonds de solidarité au plus tard le 31 décembre 2006, et la Commission procédera prochainement à une évaluation de ce Fonds afin d'établir les bases de sa future proposition. Sècheresse J'en viens maintenant à une autre grave conséquence de la canicule : la sècheresse dont ont souffert de très nombreux agriculteurs européens. A titre d'exemple, dans les régions du nord de l'italie, les dommages relatifs à la production laitière sont évalués à 70 millions, et à 380 millions pour les cultures et le fourrage. La réponse, dans ce cas, peut difficilement venir du Fonds de solidarité, qui a d'abord été conçu pour faire face à des problèmes ou à des catastrophes qui ne faisaient auparavant l'objet d'aucun fonds d'aide. Je veux rappeler ici qu'à l'initiative de mon collègue Franz Fischler, la Commission a dès le début de juillet adopté certaines mesures au bénéfice des producteurs dans les régions concernées, pour répondre à cette calamité dans le cadre de la politique agricole commune. Et notamment : l'utilisation du couvert végétal des terres mises en jachère, le recours à certains stocks d'intervention de céréales et du riz pour l'alimentation du bétail, la possibilité d'accroître les avances de paiements à hauteur de 80 % dans le secteur bovin, et d'anticiper certains paiements dans les secteurs bovins, ovins et des grandes cultures. Par ailleurs, la Commission est prête à examiner le plus rapidement possible toutes propositions d'aides d'etat éligibles ou bien de modification de leur programme de développement rural que pourraient faire les Etats membres. Protection civile Dans les nombreuses situations d'urgence que nous avons connues cet été en Europe, se pose plus que jamais la question de l'action européenne en matière de protection civile. Le Centre de réponse de protection civile, établi par décision du Conseil du 23 octobre 2001, est chargé de mettre en oeuvre la coopération européenne en cas d'urgence. 3

4 Il s'agit avant tout d'un centre de coordination et d'expertise, qui a été très actif dans le cas des incendies et a mis en oeuvre tous les moyens disponibles dans le cadre de son mandat. Mais l'expérience, notamment cet été au Portugal, montre que le mandat actuel ne permet malheureusement pas à cet instrument de fournir l'assistance nécessaire en cas de catastrophe majeure. C'est pourquoi la Commission présentera, d'ici la fin du mois, à l'initiative de ma collègue, Mme Wallström, l'état de ses réflexions pour répondre à cette situation. C'est un domaine dans lequel il faut être ambitieux, en se penchant sur les moyens financiers et opérationnels à mettre en oeuvre pour permettre une intervention adéquate du Centre de réponse. Mais quelle que soit notre proposition future, la protection civile étant une compétence nationale, rien ne sera possible sans que le Conseil des ministres ne demande à la Commission de présenter un projet. Voilà en quelques mots un premier bilan de la situation en ce qui concerne les mesures d'urgence. Mais naturellement, nous sommes tous conscients qu'au-delà de l'urgence, la responsabilité de l'union européenne est également, et peut-être même principalement, de traiter un tel problème à la racine, sur les moyen et long terme. Ce qui appelle une action déterminée de l'union dans deux domaines en particulier: la prévention, et la réponse au changement climatique. Privilégier la prévention Afin de répondre au mieux à ces diverses catastrophes naturelles auquel notre continent a été confronté ces dernières années, les fonds communautaires doivent autant que possible servir à mettre en place des mesures préventives. Beaucoup de mesures sont déjà prises, ou en voie de l'être, pour répondre aux engagements internationaux de l'union en matière de changements climatiques. Car réparer coûte plus cher que prévenir. Cette orientation guidera la révision à miparcours des programmes cofinancés par les fonds structurels. Quant à l'après- 2006, l'avenir de la politique de cohésion reste encore à écrire, mais je peux d'ores et déjà exprimer ma volonté que chaque programme des fonds structurels comprenne une ligne 'prévention des risques naturels'. Par ailleurs, l'information géographique constitue un élément indispensable dans la prévention et la gestion des risques. La Commission a mis au point un système européen d'information sur les incendies de forêts qui produit une carte des risques de feux sur une base journalière et pour tout le territoire européen. Ce système (EFFIS 1 ) fait d'ores et déjà partie intégrale du dispositif communautaire de soutien aux services forestiers et de protection civile dans les pays membres. Au passage, je veux souligner que ce système permet également une estimation rapide et fiable des dégâts causés par les incendies de forêts, ce qui est essentiel pour l'intervention efficace du fonds de solidarité. 1 European Forest Fire Information System 4

5 Changements climatiques Enfin - et c'est là l'essentiel - la canicule et les incendies de cet été ont posé à nouveau la question de l'impact du climat, et du changement climatique, sur notre société, partout en Europe. Si, comme les climatologues le prévoient avec une probabilité croissante, le réchauffement climatique en cours conduit à des changements importants dans la distribution des pluies et les conditions de sécheresse, il est crucial pour la Communauté de demeurer leader en terme de lutte contre le changement climatique. Mais aucun pays, ni même un groupe de pays développés comme l'union, n'est en mesure de résoudre seul un tel problème. L'Union souhaite donc que le protocole de Kyoto, déjà ratifié par 113 pays représentants plus de deux-tiers de la population mondiale, puisse entrer en vigueur au plus tôt. Pour sa part, l'union a déjà pris de nombreuses mesures pour atteindre les objectifs fixés par le protocole, et elle a également intégré les principes environnementaux dans sa stratégie et son processus de décision. Mais l'implication de tous les Etats membres est indispensable. Or les données les plus récentes sur les émissions montrent que 10 des 15 Etats membres sont encore loin d'avoir atteint leur part dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 22 juillet dernier, la Commission a entamé des actions en justice afin d'assurer le respect de la législation de l'union européenne destinée à améliorer la qualité de l'air en Europe. Elle a également adopté une proposition de règlement visant à réduire les émissions des gaz à effet de serre fluorés. Cette proposition représente une nouvelle étape de l'action menée par l'union européenne pour s'acquitter des obligations qui lui incombent au titre du protocole de Kyoto afin de réduire les émissions de tous les gaz qui contribuent au réchauffement de la planète. Par ailleurs, plusieurs éléments de la réforme de la PAC contribuent, eux aussi, à atténuer les effets des changements climatiques. Voilà ce que la Commission est en mesure de dire aujourd'hui, alors même que cet été caniculaire se poursuit à certains endroits d'europe. Rarement ce qu'on appelait généralement «la belle saison» aura autant menacé non seulement le confort mais la vie même des Européens. Comment oublier que, d'une manière ou d'une autre, des milliers de nos compatriotes européens ont péri du fait de la chaleur? Et je ne peux mettre un terme à cette déclaration sans déplorer que l'union soit encore si faiblement dotée dans le domaine de la santé publique. La Convention nous a pourtant donné, avec l'écriture du projet de Constitution, un cadre idéal pour remédier à cette faiblesse. Malheureusement, cela n'a pas été le cas, et je l'ai publiquement regretté lors de la dernière séance de la Convention le 9 juillet dernier, pour souligner que «la crédibilité de l'union est en danger». C'est l'occasion pour moi de remercier les conventionnels du Parlement européen l'unité de nos ambitions sur ce point, comme sur bien d'autres, et d'appeler les Etats membres à faire preuve d'un peu plus de volontarisme européen. Je vous remercie de votre attention. 5