Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositif : Entreprenariat et entreprises"

Transcription

1 Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant l exploitation économique d idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d entreprises 1. Objectif spécifique correspondant à la priorité d investissement et résultats escomptés L emploi salarié lorrain a perdu près de postes au cours de l année 2012, c est pourquoi la Lorraine souhaite soutenir l investissement des PME à tous les stades de leur développement, afin de générer des emplois durables et de la valeur ajoutée. Au cours de la décennie précédente, l évolution de l emploi dans les secteurs d activité concurrentiels a été nettement moins favorable en Lorraine qu au niveau national. La région a entamé une reconversion de son économie à la suite de la crise des industries de base, mais reste marquée par une spécialisation sectorielle la rendant particulièrement sensible aux éléments de conjoncture internationale. De façon conséquente, le taux d utilisation des capacités de production lorraines est orienté à la baisse. En 1975, la Lorraine représentait 4,5% du PIB français, contre 3,4% en 1990 et 2,9% en Longtemps terre d accueil des investissements internationalement mobiles, la Lorraine doit accompagner son tissu de PME pour qu il dispose dans son environnement immédiat des moyens de son développement. Cet enjeu est déterminant pour l accroissement, le renforcement et le renouvellement du parc d entreprises lorraines, pièce maîtresse de la reconversion économique engagée. Il s agit ainsi de stimuler la création d emplois durables, au sein de nouvelles entreprises, d entreprises reprises ou d entreprises en développement. D autre part, le développement de l innovation dans les PME est un facteur de compétitivité majeur, que la mobilisation des crédits européens doit favoriser en Lorraine. Les crédits mobilisés permettront notamment aux entreprises bénéficiaires de concrétiser les sauts et les avancées technologiques, grâce au soutien aux investissements de production ou aux instruments financiers. Dans cette perspective, la mobilisation de crédits FEDER en faveur des PME doit intervenir de façon prioritaire afin de : - susciter l envie d entreprendre, que ce soit par la création et la reprise d activités ou au sein d entreprises existantes, - renforcer la solidité des projets grâce notamment à une ingénierie appropriée et à la mise en œuvre d un écosystème adapté, - favoriser l émergence de projets de plus grande taille et/ou à plus forte valeur ajoutée,

2 - faire effet levier pour le financement des projets et permettre ainsi des développements accrus et/ou accélérés, - susciter des démarches de mutualisation, de réseaux entre entreprises. 2. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d investissement 2.1. Description du type et exemples d actions à soutenir, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s il y a lieu, l identification des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques visés et des types de bénéficiaires Pourront être financées, via l attribution d aides directes, les actions permettant : Les investissements immatériels/matériels, et en particulier : - l apport d ingénierie (recours à des compétences externes) portant notamment sur la stratégie de l entreprise et son développement, - les investissements matériels s inscrivant dans un plan de développement (augmentation de l appareil de production et/ou recherche d une amélioration de la compétitivité). La création et la reprise d entreprises, et en particulier : - la création d entreprises génératrices d emplois, - la reprise d entreprises maintenant des emplois et si possible en créant d autres. La mise en réseau entre entreprises, et en particulier : - les actions collectives de structuration et/ou de promotion d une filière économique, - les actions collectives visant à accroître la compétitivité des entreprises participantes Par ailleurs, les actions de promotion de l esprit d entreprise et de l entrepreneuriat pourront être soutenues, en particulier la sensibilisation à la création-reprise d entreprises, et l accompagnement des porteurs de projets par des outils, dispositifs, moyens d informations spécifiques (exemple : portail dédié). Ne seront pas éligibles les projets d accompagnement à la création d entreprise qui seraient, par ailleurs, éligibles au titre du Programme Opérationnel National FSE. Conformément à l article 96-3-d du Règlement UE No , dont l intérêt pour le PO Lorrain est exposé dans les sections 8 et 4.4, les projets de coopération, bilatérale ou multilatérale, qui concourent à la stratégie régionale pourront être financés par le présent Programme Opérationnel. Toutefois, seules les dépenses engagées par les opérateurs lorrains seront éligibles. Bénéficiaires éligibles : - PME (au sens communautaire du terme) industrielles, de services à l industrie, de l artisanat (sont exclues les activités de négoce, de transport pur, les professions libérales réglementées), et touristiques au sens de la définition européenne (recommandation 2003/361/CE de la commission européenne du 6 mai 2003), à l exclusion des chambres d hôtes, gîtes inférieurs à 4 épis, hôtels 1 et 2 étoiles en milieu urbain, hôtels franchisés, sites de visite et loisirs ayant un chiffre d affaires inférieur à 500 K - groupements et associations de PME lorraines, - clusters,

3 - organismes consulaires, - pépinières, - couveuses, - associations d accompagnement à la création d entreprises, - associations têtes de réseau régionales. Par ailleurs, cet axe sera en partie mis en œuvre par l intermédiaire d instruments financiers. Conformément aux dispositions règlementaires, une évaluation ex ante dédiée en déterminera les modalités de mise en œuvre et de financement. Dans ce cadre, pourra être financé le soutien à l accès aux financements et aux fonds propres par le biais d abondements de dispositifs existants ou la création de dispositifs nouveaux : - Instruments financiers d accompagnement de l innovation ; - Capital-investissement, par abondement d un ou plusieurs outils financiers de niveau européen ; - Fonds de garanties par abondement de fonds existants ou à constituer dans une logique de cohérence par rapport à l écosystème régional ; - Fonds de prêt ciblant des thématiques prioritaires pour la région, notamment les problématiques dans le cadre de la transition énergétique dans les entreprises ; - Dispositif d intervention en quasi-fonds propres (prêts participatifs ) ; - Constitution de fonds d amorçage ; - Dotations aux fonds individuels ou collectifs des associations de prêts d honneur. Pourront notamment être retenus : - Les projets d abondement d instruments financiers en conformité avec la réglementation européenne ; - Les frais d expertise et de frais de gestion, dans les limites fixées par le cadre d intervention communautaire en matière d instruments financiers. Bénéficiaires éligibles : - fonds ou organismes de capital-risque ; - organismes de financement ou gestionnaires de fonds de garantie, de prêts ; - collectivités territoriales et leurs groupements ; - associations ; - chambres consulaires Principes directeurs régissant la sélection des opérations Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière d aides d Etat. Les actions soutenues devront être prioritairement orientées vers les domaines d activité stratégiques de la SRI-SI. Les actions soutenues devront s inscrire en cohérence avec la politique régionale en matière de développement économique. Les crédits FEDER n ont pas vocation à financer le fonctionnement récurrent des structures et doivent intervenir pour faire effet levier en faveur de projets de développement.

4 En outre, et pour chacune des typologies d actions identifiées, les critères de sélection seront les suivants : Pour le soutien à la création et à la reprise d entreprises : - retombées en matière de maintien, création d emplois et valeur économique, - pérennité du modèle économique, - dimension en matière de développement durable. Pour le soutien aux investissements immatériels/matériels : - projet déterminant pour la pérennité et le développement de l entreprise, - retombées en matière de création d emplois et de valeur économique, - prise en compte des enjeux de la transition énergétique. Pour le soutien aux démarches de mise en réseau entre entreprises : - retombées en termes de valeur économique, - cohérence et caractère durable de la démarche, - impact prévu sur l anticipation des évolutions liées à la filière, au secteur d activité, territoire considérés. Pour la promotion de l esprit d entreprise et la mise en œuvre d un écosystème favorable à l entrepreneuriat : - adaptation du projet proposé au public ciblé, - caractère structurant du projet pour l écosystème lorrain assurant cohérence et efficacité, - prise en compte des enjeux d innovation. Taux d intervention : Le taux d intervention FEDER sera déterminé en fonction de la réglementation communautaire en vigueur en matière d aides d Etat. En matière d instruments financiers, conformément aux attendus règlementaires, les dotations engagées s appuieront sur les résultats de l évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers et réalisée par le FEI. Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière de financement des risques et d aides d Etat. Les opérations seront également sélectionnées en fonction : - des retombées en termes de création d emploi et de valeur économique ; - de la dimension en matière de développement durable et d impact socio-économique ; - de la pertinence de l outil dans une logique de cohérence par rapport à l écosystème existant. Taux d intervention : Le taux maximum d intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles. Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard des principes évoqués dans les parties 2.1) Description du type d actions et exemples à financer et 2.2) Principes directeurs de la sélection des opérations, permettant de qualifier l intérêt de celle-ci, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d autofinancement, un taux maximum d aide publique, etc.

5 2.3. Utilisation prévue des instruments financiers Cet axe du Programme Opérationnel sera partiellement mis en œuvre par le biais d instruments financiers. Conformément aux attendus règlementaires, ces dotations s appuieront sur les résultats de l évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers et réalisée par le FEI. Dans ce cadre, l opportunité de pérenniser l ensemble des fonds de garantie, de prêts et de capitalinvestissement d ores et déjà existants en région Lorraine et qui ont jusqu alors prouvé leur utilité et efficacité sera étudiée. Cette pérennisation pourra mobiliser, en tant que de besoin et après une analyse spécifique, des fonds FEDER. Il est également prévu de mener une large réflexion sur l opportunité de créer de nouveaux dispositifs qui, eux aussi, pourront être financés par le FEDER Indicateurs de réalisation par priorité d investissement et, le cas échéant, par catégorie de région Tableau : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme Indicateur Unité de mesure Fonds Catégorie de région Valeur cible (2023) Source des données Fréquence de communication de l information soutien entreprises FEDER transition 1100 bénéficiant de subventions Nombre d entreprises FEDER transition 805 soutien financier autre que des subventions Nombre d entreprises FEDER transition 530 soutien non financier entreprises FEDER transition 520

6 Augmentation de l emploi dans les entreprises soutien Equivalents temps plein FEDER transition 960

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans

Plus en détail

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS

Plus en détail

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE 310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE

Plus en détail

Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE

Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE P.3 Aides régionales : ce qu il faut savoir P.4 A chaque étape-clef, une aide régionale 1- Être bien conseillé 2- Créer et développer une activité

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos 1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX

APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX Pôle Entreprises Service Accompagnement et Projets d entreprises APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

APPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015

APPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015 APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Réunion Information Investissements d Avenir

Réunion Information Investissements d Avenir Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION

Plus en détail

Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre. Études des solutions de financement online. Dossier de presse

Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre. Études des solutions de financement online. Dossier de presse Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre Études des solutions de financement online Dossier de presse La première plateforme en ligne de recherche de financements publics et bancaires à destination

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 La Région Rhône-Alpes, l Etat, la CRESS Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations ont souhaité s engager dans un troisième

Plus en détail

Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI

Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Anita Fürstenberg-Lucius Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS DOSSIER DE PRESSE Vendredi 24 juillet 2015 Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS Le Grand Narbonne a fait du développement économique et de l emploi la priorité N 1 de ses

Plus en détail

OBJECTIFS. Objectif général

OBJECTIFS. Objectif général Le Programme d action pour la promotion et le financement des PME dans l UEMOA est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) de l UEMOA. Il vise la création de mécanismes de financement

Plus en détail

Études des solutions de financement online. Dossier de presse

Études des solutions de financement online. Dossier de presse Études des solutions de financement online Dossier de presse La première plateforme en ligne de recherche de financements publics et bancaires à destination des dirigeants d entreprise Près de 6 000 aides

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique, MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise» Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Enseignement supérieur, recherche et innovation

Cahier des charges thématique - Enseignement supérieur, recherche et innovation Cahier des charges thématique - Enseignement supérieur, recherche et innovation Chef de file : Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche, Direction générale pour la recherche et l'innovation

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir Programme d Investissements d Avenir FONDS NATIONAL D INNOVATION Action «Culture de l innovation et de l entrepreneuriat» Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) Dates : Lancement : 19 juin 2014 Dépôt des

Plus en détail

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Plus en détail

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime

Plus en détail

Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations

Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

Pôles de compétitivité 2.0

Pôles de compétitivité 2.0 Pôles de compétitivité 2.0 Les plates-formes d innovation 4 ème Journée nationale des pôles de compétitivité - 1 er octobre 2008 Le groupe de travail interministériel riel Politique de soutien aux plates-formes

Plus en détail

Effectifs : 3 personnes

Effectifs : 3 personnes DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

AQUI-INVEST : un outil financier de la Région Aquitaine Présentation Conférence de Presse

AQUI-INVEST : un outil financier de la Région Aquitaine Présentation Conférence de Presse AQUI-INVEST : un outil financier de la Région Aquitaine Présentation Conférence de Presse 2 décembre 2010 Un constat national et communautaire L accès déficient aux formes appropriées de financement obstacle

Plus en détail

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif :

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Un dispositif d une telle ampleur et avec tant d innovations, de simplications et de sécurisation, du jamais

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

L INITIATIVE «FRENCH TECH»

L INITIATIVE «FRENCH TECH» L INITIATIVE «FRENCH TECH» POUR LA CROISSANCE ET LE RAYONNEMENT DE L ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE FRANÇAIS La French Tech en actions Mobilisation des écosystèmes sur les territoires : labellisation de quelques

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Juin 2013

COUR DES COMPTES. Juin 2013 COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique Juin 2013 Le financement public de la recherche, un enjeu national Avertissement Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l utilisation

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Agence d ingénierie d accompagnement à la création et au développement d entreprises

Agence d ingénierie d accompagnement à la création et au développement d entreprises Agence d ingénierie d accompagnement à la création et au développement d entreprises Tahar Tahar RAHMANI Immeuble le Vénitien - 27 Bv Charles Moretti 13014 Marseille France Tel : +33 (0)4 91 02 62 69 /

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi APPEL À PROJETS PERMANENT

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi APPEL À PROJETS PERMANENT Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi APPEL À PROJETS PERMANENT 1 RESUME Le présent appel à projet est lancé dans le cadre de l action «partenariats pour la formation professionnelle

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

Plan régional d internationalisation des entreprises en Pays de la Loire 2013 / 2015

Plan régional d internationalisation des entreprises en Pays de la Loire 2013 / 2015 Plan régional d internationalisation des entreprises en Pays de la Loire 2013 / 2015 Dans le cadre du Schéma Régional de l Economie et de l Emploi Durables et de la Stratégie régionale à l international

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI"

PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI CCI Intitulé PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI" Version 1.2 Première année 2014 Dernière année 2020 Éligible à compter du 1 janv. 2014 Éligible

Plus en détail

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l

Plus en détail

l innovation Place à sociale L EXEMPLE DES «ALTER INCUB»

l innovation Place à sociale L EXEMPLE DES «ALTER INCUB» Place à l innovation sociale Guide méthodologique et référentiel des fonctions d un incubateur d entreprises socialement innovantes L EXEMPLE DES «ALTER INCUB» avec le soutien de la fondation MACIF SOMMAIRE

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

SCHÉMA LORRAIN. de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation

SCHÉMA LORRAIN. de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation SCHÉMA LORRAIN de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation Proposé au vote du Conseil Régional de Lorraine réuni en séance plénière les 19 et 20 décembre 2013 SCHÉMA LORRAIN de l Enseignement

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12 CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Plate-forme RSE. Commissariat Général à la stratégie et la prospective

Plate-forme RSE. Commissariat Général à la stratégie et la prospective Plate-forme RSE Commissariat Général à la stratégie et la prospective «La Région Languedoc-Roussillon accélérateur de compétitivité et de responsabilité sociale pour les entreprises» Josick Paoli Directrice

Plus en détail

Garantie de crédit aux entreprises de jeu vidéo

Garantie de crédit aux entreprises de jeu vidéo Producteurs, éditeurs de jeu vidéos Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire 7.6.76 Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie

Plus en détail

Les bons critères pour choisir son lieu d implantation. Animé par :

Les bons critères pour choisir son lieu d implantation. Animé par : Les bons critères pour choisir son lieu d implantation Animé par : Laurent LETHOREY Agnès CAVART Pierre-Yves LE BRUN Laurent GAUDICHEAU Les critères de choix : Le couple projet/lieu d implantation 1. La

Plus en détail

PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L économie SOCIALE ET SOLIDAIRE PREDESS 2014-2020. Bourgogne. éco

PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L économie SOCIALE ET SOLIDAIRE PREDESS 2014-2020. Bourgogne. éco PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L économie SOCIALE ET SOLIDAIRE PREDESS 2014-2020 Bourgogne éco 2020 PREAMBULE Un contexte global de crise : rechercher de nouveaux modèles de développement économique

Plus en détail

Règlements Consolidés pour les Fonds structurels

Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Documentation juridique FSE Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Période de programmation 2007-2013 (CE) 1083/2006, (CE) 1081/2006, (CE) 1828/2006 DOCUMENTATION JURIDIQUE FSE REGLEMENTS CONSOLIDES

Plus en détail

AGENCE POUR LA CREATION D ENTREPRISES. APCE Octobre 2008 1

AGENCE POUR LA CREATION D ENTREPRISES. APCE Octobre 2008 1 AGENCE POUR LA CREATION D ENTREPRISES APCE Octobre 2008 1 Son histoire L APCE est une agence gouvernementale Créée en 1996, sa mission s inscrit dans le prolongement de celle de l ANCE lancée en 1979 à

Plus en détail

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

L ANALYSE COUT-EFFICACITE L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail