CVAE 2011 TELEDECLARER ET TELEPAIEMENT

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1 CVAE 2011 GESTION DES ACOMPTES DE LA CVAE Si vous effectuez votre déclaration en mode EFI, ne tenez pas compte de cette notice sauf pour constater les montants et vous préparer au mode EDI pour l exercice fiscale 2012 CVAE 2011 TELEDECLARER ET TELEPAIEMENT D ors et déjà, sachez que vous pouvez effectuer le paiement des acomptes en EDI(via optitaxes) ou en EFI (via Impôt.gouv.fr). Mais pour l utilisation d Optitaxes, il faut ajouter les informations bancaires. En revanche, même si vous avez effectué un paiement en EFI vous pouvez effectuer le second acompte en EDI avec Optitaxes. Pré-requis - pour le TELEPAIEMENT : - Le RIB de la société doit avoir été saisi dans le logiciel. La norme étant maintenant de saisir l IBAN et le RIB. Il peut exister 3 comptes bancaires car l administration donne lors des paiements la possibilité de prélever sur 3 comptes. Par défaut nous faisons apparaître le 1 er compte bancaire pour chaque période. Tous les RIB de l ensemble des sociétés peuvent être saisis également dans gestion des infrastructures», sélectionner l année (2011) puis cliquer sur le logo pour renseigner et vérifier le RIB. Par défaut nous les faisons apparaître dans le tableau ci- dessus par échéance fiscale. 1/8

2 Vous pourriez effectuer par société trois prélèvements sur 3 comptes différents pour des raisons de trésorerie. Télédéclarer et télépayer l acompte de CVAE 2011 A. Chemin d accès Module Dans optitaxes allez avec le fil d Ariane dans 2011 / Société / établissements puis sur l image qui vous permettra d effectuer toutes les opérations B. Paramètres d'imposition CVAE 1. Remplir et vérifier la case «CA 2010» 2. Vérifier la case CA Groupe 2010 qui est calculé ou saisi (le calcul est effectué en fonction de la notion d intégration fiscale) Ce bouton n est visible que sur la société tête de groupe, il permet de recalculer le CA groupe pour déterminer le taux groupe Si vous êtes dans une situation où certaines filiales ne sont pas dans Optitaxes mais dans le périmètre alors vous pouvez déterminer le CA groupe et le saisir. C. Acomptes & Solde CVAE 1. Lors de l établissement du premier acompte, les acomptes de CVAE. Se calculent automatiquement lors de la modification de la valeur ajoutée ou du Chiffre d affaires 2/8

3 2. Vérifier les montants ; s ils ne sont pas cohérents ou différents des montants déclarés et payés, alors corrigez- les en remplissant les différentes cases, puis «tabuler» pour valider. Cela dit, vous pouvez avoir des montants calculés avec optitaxes différents des règlements que vous allez effectuer. 3. Ajustement : Vérifier et remplir la case si nécessaire, puis «tabuler» pour valider. Les ajustements effectués viennent pour l acompte considéré automatiquement se cumuler au prélèvement à effectuer par l administration avec le flux EDI D. Liste des Cerfa Cliquer sur le cerfa concerné (en bleu) Vous disposez à cet endroit de la notice explicative permettant de remplir le cerfa. Effectuer un contrôle de cohérence sur le fichier PDF qui vient de s ouvrir (nom de la société, montants déclarés, ajustement, etc...). Si vous le souhaitez éditer le support papier car le format EDI n est pas explicite, dans le cadre d une GED vous pouvez ( au niveau établissement) «up loader» le fichier pdf dans DOC NOTpour votre dossier comptable et fiscaleet y avoir accès à tout moment. 3/8

4 E. Paiement EDI 1)Sélectionner l acompte concerné (juin ou septembre solde) 2) Vérifier le RIB (normalement ce dernier est reporté automatiquement, s il a été saisi dans le module «Gestion des Infrastructures» ou directement sur cette page) 3). Saisir et vérifier le montant du prélèvement Attention! ne portez pas de centimes d'euro au montant 4). Cliquer sur «Étape 1 : Cliquez ici pour valider vos données» En dessous de ce bouton, le logiciel va venir vous indiquer s il trouve des erreurs de cohérence au sein de votre fichier. Vous devrez corriger ces erreurs afin de pouvoir générer le fichier. En cas d oubli de période de déclaration pour le paiement, l application vous le rappelle. 5) En l absence d erreurs, le logiciel vous permet de cliquer sur «Etape 2 : Cliquez ici pour générer le fichier EDI». Il ne vous reste plus qu à enregistrer ce fichier en local (réitérer la procédure pour toutes vos sociétés en renommant les fichiers le cas échéant) F. Envoi du fichier EDI L envoi d un fichier EDI demande un portail EDI A défaut d un portail cliquez sur logo d ASPONE notre partenairepour être redirigé sur le portail ( cliquer ensuite sur ESPACE PRIVE puis cliquer sur une ENTREPRISE et rentrer votre login et mot de passe. Cliquer dans le bandeau à gauche de l écran sur Dépôt, indiquer comme objet «numéro de la société_1329ac_1(ou 2)_2011» afin de faciliter le suivi, puis cocher le bouton TDFC, importer le fichier et cliquer sur envoyer G. Suivi des télédéclarations : Il conviendra de revenir sur le portail, 24H après le dépôt afin de vous assurer de la prise en compte effective par l Administration Fiscale de la déclaration. Sur le portail, cliquer sur «suivi des télédéclarations», puis «suivi TDFC», et renseigner pour la période 2011 avant de cliquer sur «rechercher». 4/8

5 Si la case «État» fait apparaître des «coches» vertes, le fichier a bien été télétransmis et été accepté par les impôts. Si une croix rouge apparait, le fichier n a pas été transmis. Il est alors possible de cliquer dans la case «état» afin d avoir des précisions sur les motifs du rejet. Dans cette hypothèse, il sera nécessaire de régénérer une déclaration avant de la télétransmettre de nouveau. Co rédigé par Bernard Guillou, henry de Bryas et l aimable participation de leurs clients le 1 er septembre /8