Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique ( )

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1 Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique ( ) Répertoire ( / /7) Par Catherine FAION Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /7 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique Date(s) extrême(s) Nom du producteur Conseiller technique auprès du ministre de l'intérieur Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu INTRODUCTION Le fonds coté 90/2 MI 1-7 a été remis à la Mission des Archives Nationales en mars 1986 par le cabinet de Pierre JOXE, Ministre de l'intérieur et de la Décentralisation, lors du changement de gouvernement. Ce sont les dossiers de Monsieur Michel CHAPPAT, conseiller technique au cabinet de Monsieur Gaston DEFFERRE, Ministre de l'intérieur et de la Décentralisation, de 1981 à Une biographie détaillée de Michel CHAPPAT se trouve dans l'inventaire de ses dossiers cotés 29 HF Le présent fonds constitue la suite de ce premier versement. On trouve ici essentiellement des documents relatifs à la Sécurité Civile et aux plans de secours. Une partie (infime) du fonds traite de l'aménagement du territoire,des villes, et d'affaires diverses. Il couvre la période Le versement étant parvenu à la mission sans bordereau, une analyse dossier par dossier a été nécessaire avant un regroupement par thèmes ( voir sommaire ci-après ). Aucune élimination n'a été effectuée, si ce n'est celle des doubles et des bordereaux de transmission sans importance. L'intérêt historique de ce fonds conduit à une conservation définitive. Ces papiers ne seront communicables au public qu'à l'expiration d'un délai de 60 ans, conformément au protocole de remise d'archives signé par Monsieur Pierre Joxe. sommaire Direction de la Sécurité Civile (DSC) Personnel de la DSC Budget Matériels - S.D.I.S. (service départemental des services d'incendie et de secours) - Parifeu Plan ORSEC national Sécurité nucléaire Secours en montagne Air - SAMU 3

4 Aide médicale d'urgence - transports sanitaires Aide médicale en mer STAR (système téléphonique d'alerte aux risques) Feux de forêts - mission Vidal - feux de forêts en Corse Intempéries Villes nouvelles - aménagement du territoire Divers Sommaire Archives de Michel Chappat, Conseiller Technique au Cabinet de Gaston Defferre, [suite du versement ]. Art 1-5 : Fonctionnement de la direction de la sécurité civile : Organisation, personnel et formation, réunions de commissions, budget et matériels ; sapeurs-pompiers et services départementaux d'incendie et de secours ; plan ORSEC, sécurité nucléaire, secours et aide d'urgence, feux de forêt, tempêtes. Art 6-7 : Questions diverses. Aménagement du territoire, collectivités locales, questions politiques ou économiques TERMES D'INDEXATION tempête; sinistre; sécurité; secours; sécurité civile; plan orsec; personnel; incendie; forêt; économie; collectivité territoriale; centrale nucléaire; catastrophe naturelle; budget; budget; pompier; membre de cabinet ministériel; action gouvernementale; aménagement du territoire; Chappat, Michel 4

5 Répertoire ( / /7) /1 90/2 MI 1 DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE ORGANISATION Arrêté du fixant effectifs, armement et encadrement des corps de sapeurs-pompiers, circulaires, notes relatives au recensement des textes réglementaires appelant des modifications en raison du principe d'autonomie des Collectivités Locales, arrêté du 06/01/71 relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, circulaire n du 24/11/82 et décret du 04/08/82 relatifs à l'organisation départementale des services d'incendie et de secours, notes au sujet de la mise en oeuvre des secours, note de la DSC au sujet de l'adaptation à la décentralisation des textes réglementaires concernant la Sécurité Civile, note Inspection Générale de l'administration concernant les structures de la DSC et propositions de la DSC ( ) PERSONNEL PERSONNEL GAMI (GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR) Projet de modification des dispositions applicables aux personnels contractuels du Groupement, projets de décrets et décrets fixant le régime applicable aux personnels navigants du GAMI, notes du Ministère de l'intérieur et de la Direction de la Sécurité Civile au sujet du statut des personnels, notes au sujet des revendications du personnel, réflexions sur la situation actuelle et à venir de la base bombardiers d'eau de Marignane, télégrammes, circulaires, tableaux comparatifs des traitements, pyramides des âges, corres pondance syndicats /MI/DSC, notes Direction de la Sécurité Civile au sujet du recrutement de pilotes, notes et textes de référence au sujet des indemnités et primes, notes au sujet des affiliations à la caisse de retraite, réformes indiciaires et indemnitaires en faveur des contractuels non navigants et situation administrative de ces derniers, lois et décrets portant dispositions statutaires relatives aux personnels contractuels (régime indemnitaire, organisation de la base, projet de modification de situation statutaire des personnels) ( ). RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DE LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP) Notes du bureau des Affaires Financières de la DSC à Monsieur CHAPPAT, notes de la Direction de la Sécurité Civile, de la Direction des Affaires Financières Immobilières etsociales à Monsieur OLLIVIER,, conseiller technique auprès du Ministre de l'intérieur, au sujet de la création de 400 emplois à la BSPP, correspondance de Monsieur DELEBARRE à Monsieur Gaston DEFFERRE, Ministre de l'intérieur, et au ministre de la Défense, notes du ministre de l'intérieur au préfet de police, correspondances M. CHAPPAT /E. GIUILY (Directeur Général des collectivités locales), note Henri ROUANET, directeur de la sécurité civile, au sujet compétences de la sécurité civile dans les départements de la petite couronne. ( ) à noter : brochure "quelques chiffres" des interventions de la BSPP de l'année 1982 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE curriculum vitae de personnalités devant participer à la commission, arrêté du 19/12/83 relatif à la commission, notes direction de la sécurité civile (DSC) / M. CHAPPAT, projet d'arrêté, notes DSC au sujet formation continue des sapeurs-pompiers volontaires, circulaires DSC n du 31/03/83 au sujet formation des candidats au brevet de secouriste, arrêté du 12/08/81 au sujet brevet national de cadets de sapeurs-pompiers, circulaire du 24/08/82 relative au même brevet. ( ) COMMISSION NATIONALE PARITAIRE procès-verbaux de réunions, notes manuscrites, compte-rendus de réunions groupe de travail, notes DSC relatives avis de la CNP des sapeurs-pompiers professionnels sur projet de loi portant statut des fonctionnaires de l'etat et des collectivités territoriales, correspondances des syndicats, note du directeur de la DSC relative à d'éventuelles modifications de l'arrêté du 27/04/77, notes sur projet d'organisation des élections à la CNP, liste 5

6 des membres de la CNP, rapport de présentation de CNP. ( ) à noter : arrêté du 27/04/77 relatif constitution de la CNP des sapeurs-pompiers /2 90/2 MI 2 BUDGET 1984 programmes, notes DSC / M. CHAPPAT au sujet gestion du budget, tableaux comparatifs, demande de subvention pour l'association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA), éléments d'intervention du ministre de l'intérieur au sujet examen du budget ( ) 1985 dossier de préparation du budget, notes M. CHAPPAT / DSC, note DGCL sur BSPP ; projet de loi de finances pour 1985 : questionnaire "administration centrale et sécurité" de la commission des finances du Sénat et projets de réponses, note DAFIS sur le budget de la police pour 1985, présentation du budget, projet de loi de finances, compte-rendus analytiques officiels de séances à l'assemblée nationale. ( ) MATERIELS SDIS (service départemental d'incendie et de secours) correspondances préfet du Gers /ministre de l'intérieur au sujet éventuelles défectuosités dans matériel acheté par la sécurité. civile, circulaire relative à l'application du décret n du 04/08/82 relatif à l'organisation du SDIS, correspondances ministre de l'intérieur /M.COLLARD, président du conseil général de l'eure, au sujet commission administrative des SDIS, compte-rendu réunion relative adaptation des lois de décentralisation, rapports annuels d'activité des SDIS, correspondances ministre de l'intérieur / fédération CGT des services publics au sujet élections à la commission administrative du SDIS, problèmes liés à l'application de la circulaire n du 01/07/83 portant schéma d'organisation des préfectures, projet d'extension et amélioration du réseau radio du SDIS de Savoie, circulaire des 01/07/83 et 13/03/84 relative à l'organisation des préfectures. ( ) COMMISSION CONSULTATIVE DU MATERIEL - PARIFEU notes M. CHAPPAT au ministre de l'intérieur au sujet organes de concertation en matière de sécurité civile, notes H.ROUANET, DSC, à M. CHAPPAT, dossier sur projet d'exposition internationale organisée par la fédération française du matériel d'incendie et intitulée "Parifeu". ( ) PLAN ORSEC NATIONAL circulaire n du 16/04/81 relative à l'organisation du plan ORSEC, textes de base des plans de secours, circulaire n du 24/11/71 au sujet adaptation et révision de l'instruction interministérielle du 05/02/52, fasicule "plan ORSEC", notes DSC /M. CHAPPAT, note d'orientation et de méthode sur la planification des mesures d'urgence au plan national, correspondances G.DEFFERRE, ministre de l'intérieur et de la Décentralisation, / M.TAZIEFF, commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs, projets de décret relatifs aux pouvoirs de coordination du ministère de l'intérieur et de la Décentralisation en matière de préparation et de lutte contre catastrophes naturelles, dossier de propositions de plan "super ORSEC", correspondances DSC/ DRC / DGCL au sujet projet de décret sur plan ORSEC national, note de Marcel Blanc, préfet, haut fonctionnaire de. défense, au sujet pouvoirs de coordination du ministère de l'intérieur contre les catastrophes naturelles, compte-rendu réunion au secrétariat d'état au Budget, notes sur examen interministériel du projet de décret. ( ) à noter : instruction interministérielle du 05/02/52 sur l'organisation des secours dans le cadre départemental au cas de sinistre important. SECURITE NUCLEAIRE EXERCICES DE SECURITE NUCLEAIRE compte-rendu de déroulements d'exercices de sécurité nucléaire organisés par l'armée de l'air sur les bases aériennes d'avord (Cher), Creil (Oise), St-Dizier (Hte Marne) et Cazaux (Gironde), notes H.ROUANET à 6

7 M.CHAPPAT et compte-rendus d'exercices, directive interministérielle n 2200 du 30/10/81, circulaire du comité interministériel de la sécurité nucléaire auprès du premier ministre, fiches de propositions pour exercices Hermès et Montségur. ( ) ABRIS ANTI-ATOMIQUES note H.ROUANET à M. POUX, conseiller technique auprès du minist re de l'intérieur, dossier d'étude sur les abris, extrait de compte-rendus de séance au sénat du 08/11/84. (1984) SECOURS EN MONTAGNE GENERALITES notes DSC et DGCL / M.CHAPPAT au sujet démarche d'odile SICARD, député de l'isère, correspondance du président de l'assocation des maires de France et de maires de stations de sports d'hiver au sujet services publics aux secours sur pistes en montagne, compte-rendu réunions, question écrite au parlement, notes diverses, note relative constitution d'un groupe de travail dans l'isère sur le secours en montagne, demande d'avis au conseil d'etat, décret n du 24/02/83 portant création du conseil supérieur des sports de montagne, note M.CHAPPAT au sujet responsabilité des communes en matière de secours, correspondances commissaire de la République de la Savoie au ministre de l'intérieur au sujet absence de prise en charge des frais de secours héliporté par les organismes de la sécurité sociale, communiqué de la fédération française de la montagne suite à une réunion, tableau des opérations de secours ou recherches du secours aérien français en Tarentaise, conventions relatives au secours héliporté et avec centre hospitalier, note sous-direction prévention et études de la. DSC au sujet responsabilité en cas de déclenchement du plan ORSEC et de là gratuité des secours en montagne, avant-projet de circulaire sur financement des opérations de secours, extrait des délibérations de l'assemblée générale du conseil d'etat, demande d'avis au conseil d'etat, note au sujet problèmes posés par les responsabilités incombant aux communes en matière de secours en montagne, note Inspection Générale de l'administration sur secours en montagne dans départ de la Haute Savoie, note manuscrite, sur la responsabilité des opérations de secours, extraits des débats au Sénat relatifs aux articles 25bis, 55quinquiès et sexiès du projet de loi sur la montagne. ( ) à noter : plan de secours en montagne du département de la Savoie, direction départementale de la sécurité civile de la préfecture de Savoie. (août 1979) CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS EN MONTAGNE (CSSM) compte-rendu réunion interministérielle relative à la création d'un CSSM, note DSC, compte-rendu réunion plénière du CSSM, correspondance ministre de l'intérieur/ministre du Temps Libre, de la Jeunesse et des Sports au sujet mise en place de la commission information -sécurité du CSSM, arrêté portant création de cette commission. ( ) /3 90/2 MI 3 AIR - SAMU correspondances H. TAZIEFF, commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs auprès du premier ministre, premier ministre et ministre de l'intérieur au sujet acheminement par air des stocks de matériels divers en cas de catastrophe majeure, plan AIR-SAMU, projet de convention et convention "AIR- SAMU", notes ministre de l'intérieur /DSC sur cette convention, note direction de la sécurité civile à M. POUX, conseiller technique au ministère de l'intérieur, au sujet crédits "d'études générales" de la direction de la sécurité civile, coupures de presse. ( ) AIDE MEDICALE D'URGENCE - TRANSPORTS SANITAIRES rapports sur problèmes posés par l'application des articles L51-1 à L51-3 du code de la santé établi par Pierre JEAN, chargé de mission, note M.CHAPPAT /direction de la sécurité civile, projet de loi sur les transports sanitaires, contre-proposition du ministre de l'intérieur et de la Décentralisation au projet de loi élaboré par le secrétaire d'etat à la santé, note de synthèse, correspondance ministre de l'intérieur /ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale au sujet projet de modification de la règlementation des transports 7

8 sanitaires, procès-verbaux et compte-rendus réunions interministérielles, notes manuscrites, note M.CHAPPAT au ministre de l'intérieur et de la Décentralisation, projet de communication au conseil des ministres sur l'aide médicale urgente, lettre du syndicat national de l'aide médicale urgente au ministre de l'intérieur et de la Décentralisation, divers textes du projet de loi relatif aux transports sanitaires, avant-projet de décret portant application des articles L51-1 à L51-6 du code de la santé publique et relatif aux transports sanitaires, correspondances ministre de l'intérieur et de la Décentralisation / parlementaires, texte de l'étude des principes généraux d'organisation et de coordination des services concourant à l'aide aux populations (du groupe technique paritaire d'étude et de propositions) compte-rendu réunion du cabinet de l'intérieur sur le SAMU, décret n du 04/08/82 relatif à l'organisation départementale des services d'incendies et de secours, rapport "L'urgence médicale" présenté au nom de la section des actions éducatives, sanitaires et sociales par Adolphe STEG (?), circulaire de l'académie de Versailles aux chefs d'établissements scolaires du Val d'oise sur les secours médicaux urgents, avant -projets de loi relatifs à l'aide médicale urgente, coupures de presse, correspondances Ministre de l'intérieur et de la Décentralisation / Ministre de la santé, notes sur financement du SAMU, correspondances de la fédération nationale des sapeurs-pompiers français, compte-rendu congrès national des syndicats d'ambulanciers agréés, télégrammes, dossier concernant la pratique des corps de sapeurs-pompiers dans certains départements (établi par la fédération nationale des artisans ambulanciers non agréés), question écrite et projets de réponses, dossier sur les secours dans départ de l'yonne, rapport sur les urgences du professeur Robert P.VIGOUROUX, compte-rendu entretien avec le professeur ROUX, directeur général de la santé, liste des syndicats d'ambulanciers, circulaire n du 21/02/83 conjointe Intérieur- Santé relative au contrôle des véhicules utilisés par les sapeurs pompiers, texte de l'intervention de Edmond HERVE, secrétaire d'etat chargé de la Santé, à l'occasion de l'ouverture de la journée de travail sur l'aide médicale d'urgence, discours de E. HERVE à l'inauguration du "centre 15" d'evreux le 20/10/83, compte-rendu réunion du comité départemental des Vosges de l'aide médicale urgente, correspondances de préfets, correspondances ministre de l'intérieur /Fédération française des entreprises des transports sanitaires agréés et chambre syndicale nationale de services d'ambulance, note de Claude BUSSIERE, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de la Décentralisation, au sujet difficultés rencontrées dans le domaine des évacuations sanitaires Corse-Continent, compte rendu de la réunion sur coordination des secours en cas d'attentat, document sur le rôle respectif des sapeurs-pompiers et des ambulanciers, note H.ROUANET, préfet, directeur de la sécurité civile, au sujet de son audition, par le conseil économique et social sur la participation des sapeurs-pompiers aux secours d'urgence, tableau comparatif des principaux résultats des enquêtes sur l'organisation des secours aux blessés de la route, règlement particulier au médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours, circulaire n sur transports sanitaires et évacuations d'urgence, correspondances du préfet du Val d'oise, P.JOURDAN, et de Robert HUE, maire de Montigny-les-Cormeilles et conseiller régional d'ile-de-france, au ministre de l'intérieur et de la Décentralisation au sujet non application par les sapeurs-pompiers des directives concernant l'organisation des secours et transports des malades et blessés à domicile, compte-rendu enquête relative à l'application de la circulaire n du 03/02/83 sur la répartition des missions entre ambulanciers privés et sapeurs-pompiers, circulaire n du 29/11/79 au sujet missions des sapeurs-pompiers, correspondance du préfet-commissaire de la République du Val d'oise, lettre du colonel SIBUE, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers français, transmettant correspondances des médecins du SNAMU (syndicat national de l'aide médicale urgente), communiqué de presse du bureau du SNAMU, questions d'ordre financier posées par SOS Médecins à propos du projet de loi relatif à l'aide médicale urgente, discours tenu par le professeur LARENG lors du congrès du service de santé des sapeurs-pompiers à Arras (Pas-de-Calais). ( ) /4 90/2 MI 4 AIDE MEDICALE EN MER 8

9 instructions interministérielles, notes H.ROUANET à M. CHAPPAT, décret n du 09/03/78 relatif à l'organisation des actions de l'etat en mer, télégrammes, note M. Louis LE PENSEC, ministre de la mer délégué du premier ministre, au ministre de l'intérieur et de la Décentralisation, au sujet sécurité en mer et information des CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage), décret n du 22/03/83 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix. (1983) S.T.A.R. (système téléphonique d'alerte aux risques) note d'information technique sur STAR, note M.CHAPPAT à M.DRESCH, chargé de mission au cabinet du premier ministre, au sujet plan de prévention des inondations, notes manuscrites, compte-rendu réunion interministérielle, notes direction sécurité civile au sujet mise en place des plans d'alerte en aval des grands barrages, note M.ROUANET au sujet financement des répondeurs automatiques utilisés pour l'annonce des crues, fiche d'information sur le STAR. ( ) FEUX DE FORETS FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE FEUX DE FORETS correspondance M.THIRIEZ, conseiller technique DU ministre de l'intérieur, à H.SCOGNAMIGLIO, président du conseil général du département des Landes, au sujet financement du corps de défense de la forêt landaise, tableaux des subventions allouées et de l'évolution des participations des divers intervenants, notes et tableaux sur utilisation des crédits, notes manuscrites, décret n du 25/03/47 portant organisation de la lutte contre les feux de forêts des départements de la Gironde, des Landes et du Lot et Garonne, loi n du 30/09/46 instituant un fonds forestier national, lettre G.DEFFERRE à M. EMMANUELLI, secrétaire d'etat auprés du ministère de l'intérieur et Décentralisation chargé des DOM-TOM, concernant le problème posé par la défense de la forêt landaise, comparaison des financements entre le Massif des Landes et les départements de l'entente interdépartementale, notes M.CHAPPAT / M.ROUANET au sujet financement des corps de sapeurspompiers forestiers du Sud-Ouest, fiche de synthèse relative au statut des sapeurs pompiers professionnels départementaux du Sud-ouest, participation de l'etat, budgets des services départementaux d'incendies et de secours, prévision du budget de l'entente pour 1984, effectifs dans chaque département et évolution, différences statutaires entre sapeurs-pompiers forestiers et sapeurs-pompiers professionnels, note sur implantation temporaire d'une UISC (unité d'instruction de la sécurité civile) dans le sud-ouest, notes M.CHAPPAT au ministre de l'intérieur au sujet financement de la lutte contre feux de forêts. ( ) MISSION VIDAL correspondance de M.ROUANET, M.TAZIEFF, commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs auprès du premier ministre, à Marcel VIDAL, sénateur de l'hérault, rapport de M.VIDAL sur les conditions d'exercice des missions des sapeurs-pompiers et les éléments pour la protection de la forêt méditerranéenne, arrêté portant création d'un bureau d'études et de centralisation des renseignements sur incendies de forêts (BECRIF 13) dans le département des Bouches-du-Rhône, arrêté préfectoral relatif aux incendies de forêts dans département des Bouches-du-Rhône, projet de refonte de cet arrêté, notes M.CHAPPAT et M.ROUANET au sujet suite à donner au rapport Vidal, compte-rendu réunions, brochure de la direction de la sécurité civile sur le BECRIF, correspondances diverses sur les affaires traitées par le sénateur Vidal. ( ) à noter : 2 photographies de M.DEFFERRE et M.VIDAL CORSE compte-rendu mission du lieutenant colonel BATTESTI, notes sur aménagement de pare-feux pâturages, plan de redressement pour 1983, catalogue des mesures d'urgence pour 83/84, rapport de synthèse du colloque sur la protection de l'espace rural naturel contre incendies, proposition de structures pour la prévention et la lutte contre incendies en Corse, bilans et rapports de 1979 à 1983, relevé de décisions de comité restreint, notes du lieutenant colonel BATTESTI sur situation à la veille de la campagne feux de forêts 1983, relevé des décisions de la réunion sur l'organisation des services opérationnels en Corse, exécution du budget et demandes de crédits complémentaires, notes H.ROUANET, fiche relative à la lutte contre incendies, lettres du commissaire de la République de la Corse au ministre de l'agriculture et au directeur de la sécurité civile, réponse de ce dernier, 9

10 lettre du lieutenant colonel BATTESTI au commissaire de la République de la Corse contre décisions qui s'imposent au plan opérationnel, notes M.CHAPPAT, correspondances G. DEFFERRE / commissaire de la République (COREP) de la région Provence-Côte d'azur -Corse relatives à l'organisation de l'emploi des moyens de l'etat contre feux de forêts, note H.TAZIEFF à G. DEFFERRE au sujet préparation du document du 9è Plan prioritaire d'exécution n 12 "améliorer la justice et la sécurité", lettre H.TAZIEFF relative au bilan des actions pilotes lancées en 1983 en vue de la prévention des incendies de forêts, lettre du collectif de l'environnement corse au sujet création d'une commission d'enquête, discours du ministre de l'intérieur et de la Décentralisation en Corse le 01/ 12/83, revue sur le procédé de détection des feux, rapport sur fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours de la Corse du Sud, arrêté du 27/01/84 relatif à la création dans département de Corse du Sud d'un bureau d'études et de centralisation des renseignements sur feux de forêts, mémento à l'usage des commissions communales de prévention, note et documents de travail, rapport de l'assemblée de Corse /5 90/2 MI 5 CORSE procès-verbaux réunions de travail, note sur renforcement des effectifs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), tableaux sur budget, compte-rendu étude sur la "montée des UISC", notes et correspondances diverses, correspondances M.CHARASSE, conseiller auprès du président de la République, / M. DEFERRE, télégrammes, coupures de presse, notes M.CHAPPAT / M.ROUANET au sujet estimation des budgets feux de forêts en Corse, correspondances COREP Corse / ministre de l'intérieur et de la Décentralisation au sujet organisation lutte contre incendies et projet d'un centre de formation à Corte, allocution d'edmond SIMEONI pour le groupe UPC à l'assemblée de Corse, compte-rendu étude des charges des collectivités locales, dossier sur mise en place d'un escadron de sécurité civile à Corte. ( ) INTEMPERIES TEMPETE de 1982 Rapport sur l'emploi des fonds alloués par la CEE au titre des inondations de décembre 81 à janvier 82 dans le Sud-Ouest de la France et la Vallée de la Saône, résolutions adoptées par l'assemblée de la CEE, télégrammes, notes M.ROUANET, tableaux d'estimation financière et matérielle des dégâts, correspondances M.CHAPPAT / M.ROUANET, compte-rendu réunions, note sur indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, projet d'arrêté déclarant l'état de catastrophe naturelle et arrêtés interministériels des 18 et 30novembre 1982, 15décembre 1982 et 11 janvier 1983, question de M.BONREPAUX, député de l'ariège, sur tornades des 7 et 8 nov.82, communiqué du ministère de l'économie et des finances, communiqués de presse et communications au conseil des ministres de G. DEFERRE, ministre de l'intérieur et de la Décentralisation, résolution de la CEE sur les interventions à moyen et long termes en faveur des régions victimes de catastrophes, questions orales et correspondances des préfets des régions sinistrées. ( ) TORNADE du 11/07/1984 Notes direction sécurité civile relatives à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, compte-rendus réunions, correspondances Laurent FABIUS, premier ministre, à des députés du département des Vosges, notes direction des affaires immobilières et sociales sur indemnisation des sinistrés, fiche sur application de la loi N du 13/07/82 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, coupures de presse, photographies, correspondances P. JOXE, ministre de l'intérieur et de la Décentralisation / A. VOILQUIN, député des Vosges, notes manuscrites, rapports du commissaire de la République de Saône et Loire, liste des communes atteintes, bulletins météo, compte-rendu réunion de la commission interministérielle de constatation des catastrophes naturelles, projet d'arrêté de constatation de l'état de catastrophe naturelle. (1984) 10

11 /6 90/2 MI 6 VILLES NOUVELLES - AMENAGEMENT du TERRITOIRE GENERALITES Programme et sujet de la séance de travail des journées des communautés urbaines de France tenues à Dunkerque (Nord) du 23 au 25/04/82, rapport Sénat n 206 sur projet de loi adopté par l'assemblée Nationale portant modification du statut des agglomérations nouvelles, modalités de représentation des communes dans les comités des syndicats communautaires d'aménagement des villes nouvelles. ( ) VILLES NOUVELLES 1 Convention, schémas d'aménagement, notes et correspondances de M.CHAPPAT avec diverses personnes, notes direction générale des collectivités locales sur situations financières, télégrammes, coupures de presse, plans, projet de loi, compte-rendu réunions, tableaux, compte-rendus délibérations du conseil général, correspondances COREP, notes premier ministre et correspondances avec les députés, circulaire premier ministre relative application en 1984 des dispositions de la loi du 13/07/1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, compte-rendu d'eric GIUILY, directeur général des collectivités locales, au sujet de la première phase d'application de cette loi. ( ) AMENAGEMENT du TERRITOIRE Aménagement de la Vallée de la Loire : télégrammes, lettre du ministre de l'environnement au COREP de la région Centre, rapport du COREP de la région Centre et du département du Loiret au sujet aménagement intégré de la Vallée de la Loire et de ses affluents. ( ). 1. Grand chantier de la Hague (Manche), les Arcs (Savoie), Marne la Vallée et Val Maubuée (Seine-et- Marne) Vaudreuil (Eure) /7 90/2 MI 7 DIVERS Informatisation du ministère de l'intérieur : notes, rapport de l'inspection générale de l'administration sur l'utilisation coordonnée des moyens informatiques par les services extérieurs de l'etat Modification des limites territoriales de Campan et Bagnères de Bigorre Situation financière du SIVOM Haldt-Nord (Haut-Rhin) Société d'économie mixte de construction d'amiens 1984 Société d'économie mixte d'aménagement de la Seine et Oise (SEMEASO), situation financière Société pour l'équipement du littoral de St-Cyprien : rapport de la Cour des Comptes Notes sur diverses sociétés d'économie mixte Coût du remembrement des terres concernées par la réalisation du TGV Atlantique Candidature de la France à l'organisation des Jeux Olympiques Rapport de la Cour des comptes sur la SOGIDIM (gestion immobilière du district urbain de Montargis et Gien) Dossier sur l'ardèche : correspondances avec le préfet Participation au projet de Mme MITTERRAND pour redonner vie aux hameaux abandonnés Notes Renseignements généraux sur M. CECCALDI-RAYNAUD, maire de Puteaux ; le bridge-club Etoile Foch ; l'office français de la rénovation ; l'office de la copropriété parisienne ; M. DOUEB ; M. DALIS ; la fédération française d'économie montagnarde Situation financière de la ville de Colombes Enquête sur le décès d'un accident de la route

12 Interventions en faveur de sous-préfets Note Renseignements Généraux sur le groupement d'action pour la réforme de l'économie française Demande d'asile politique pour une Iranienne Subvention pour la cité administrative de Nevers Evacuation d'un immeuble en péril (Paris 20è) Exercice des droits syndicaux à la direction de la sécurité civile Préparation du budget