SPL d Efficacité énergétique : OSER
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- Germain Marin
- il y a 8 ans
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1 Rencontre franco-allemande «Transition énergétique» vs «Energievende» Stuttgart, mars 2013 SPL d Efficacité énergétique : OSER Christian Labie, RAEE (Rhônalpénergie-Environnement) Lyon, France
2 Deux enjeux stratégiques 1- Lancer une dynamique de réhabilitation thermique On constate aujourd hui unanimement une faiblesse des investissements de rénovation énergétique et une carence de l offre (quasi-absence de solutions de rénovation globale des bâtiments). 2- Intervenir sur le patrimoine des collectivités locales Les collectivités ont un devoir d exemplarité, elles sont susceptibles de lancer les «premières» opérations qui pourront générer de forts effets d entraînement. Elles expriment un besoin d accompagnement pour «passer à l acte».
3 Les objectifs et champs d intervention de la SPL (Société Publique Locale) Trois objectifs Réaliser des opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine public Apporter une offre d accompagnement technique, juridique et financier Mutualiser les compétences et les moyens, capitaliser les expériences Un champs d intervention ciblé La rénovation énergétique exemplaire (niveau BBC-Effinergie Rénovation : ± 80 kwh/m²/an). Les effets externes positifs Exemplarité du territoire rhônalpin en matière d efficacité énergétique Soutien aux PME locales et à la filière bâtiment Efficience de l intervention publique
4 Les avantages de la SPL d Efficacité énergétique Une société spécialisée proposant une offre exclusive Dotée de compétences adaptés (techniques, juridiques, financières), elle intervient sur les différentes phases d une opération de rénovation Un statut juridique adapté à sa cible Recours sans publicité et mise en concurrence Gouvernance 100% publique Une gestion dynamique et souple Intervention «à la carte», équipe dédiée. Montage évolutif (intégration progressive d actionnaires et de compétences) Un accès à des solutions de financement Capacité de négociation (achats, emprunts, subventions ) Intervention en tiers investissement
5 La SPL Efficacité énergétique - Modes d interventions La Collectivité saisit directement la SPL sans mise en concurrence - Lien in house SPL Option 1 - Mission AMO-Expertise La SPL appuie la Collectivité dans la préparation et le suivi du ou des contrats liés à l opération de rénovation Option 2-1/3 investissement La SPL assure une mission d ensemble (conception, réalisation, maintenance, suivi) et porte le financement de l opération
6 L offre de services : le 1/3 investissement COLLECTIVITE Emprunts Contrat de tiers investissement Loyer annuel SPL Autres financements Contrat de prestations de service Rémunération (s) PRESTATAIRE Conception, réalisation et exploitation des opérations
7 Dimensionnement de la SPL Efficacité énergétique Plan d affaires sur 3 ans Ressources humaines 50 M de travaux 20 opérations de rénovation énergétique en «Tiers investissement» 4 personnes au démarrage (DG, Responsable Financement, Responsable d opération, Assistant) 5,3 M de Fonds Propres Région Rhône 11 actionnaires fondateurs Financements Accompagnement du F EEE : Prêts à taux préférentiels Subventions en ingénierie
8 Conclusion : le futur dispositif OSER GROUPEMENT D INTÉRÊT ECONOMIQUE Société Publique Locale Locale SPL Collectivités locales Collectivités Projets locales de rénovation énergétique Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL Société Fonds d investissements SEM/SAS Investisseurs publics et privés Collectivités locales Projet d investissement ENR Sociétés de projets impliquant des Collectivités locales ou leur satellites Assistance à Maîtrise d Ouvrage 1/3 financement Région Rhône - Alpes Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres
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