Assainissement énergétique

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1 Assainissement énergétique Opportunités énergétiques et économiques Pierre Renaud, Directeur, Planair SA Conseiller en matière d énergie pour le Jura bernois Apéritif-énergie 1

2 2 Plan de la présentation Contexte politique et enjeux de la rénovation Opportunités énergétiques : potentiels d économies Opportunités économiques : subventions et autres avantages Conclusions et rappel des démarches Questions discussions

3 3 Plan de la présentation Contexte politique et enjeux de la rénovation Opportunités énergétiques : potentiels d économies Opportunités économiques : subventions et autres avantages Conclusions et rappel des démarches Questions discussions

4 4 Contexte politique et enjeux de la rénovation Stratégie énergétique au niveau fédéral Objectifs dits de la société à W : réduction d 1/3 de la consommation énergétique d ici 2050, division par 3 d ici 2150 source : «La société à 2'000 Watts», Novatlantis, 2002

5 5 Contexte politique et enjeux de la rénovation Stratégie énergétique au niveau fédéral Objectif pour les bâtiments d ici 2050 : réduction de 22% de la consommation d énergie (chaleur et électricité) Rappel : les bâtiments sont actuellement responsables de 46% de la consommation énergétique globale en Suisse

6 6 Contexte politique et enjeux de la rénovation Stratégie énergétique au niveau cantonal Objectifs du canton de Berne Résumés dans le document «Stratégie énergétique 2006» Société à 4000 W d ici à 2035 Réduction des besoins de chaleur des bâtiments de 20% Production d énergie assuré par des sources renouvelables à hauteur de : 70% pour la chaleur (10 % actuellement) 80% pour l électricité (60% actuellement) 5% pour les carburants (<1% actuellement)

7 7 Contexte politique et enjeux de la rénovation Inventaire des bâtiments Enjeu principal pour les bâtiments : la rénovation 19 l/m 2 a 18 l/m 2 a 15 l/m 2 a Moyennes 6,5 l/m 2 a MINERGIE (rénovation) Source : Recensement Service cantonal de l énergie ZH

8 8 Plan de la présentation Contexte politique et enjeux de la rénovation Opportunités énergétiques : potentiels d économies Opportunités économiques : subventions et autres avantages Conclusions et rappel des démarches Questions discussions

9 9 Opportunités énergétiques Enveloppe des bâtiments Déperditions selon années de construction Potentiel d amélioration via l isolation des murs :

10 10 Opportunités énergétiques Enveloppe des bâtiments Déperditions selon années de construction Potentiel d amélioration via le remplacement des fenêtres :

11 11 Opportunités énergétiques Enveloppe des bâtiments Stratégies de rénovation : synthèse La rénovation de l enveloppe des bâtiments peut entraîner une diminution par un facteur 2, 3, voire 4 de la consommation globale d énergie. Il faut d abord penser à la rénovation de l enveloppe avant d envisager la rénovation de la production de chaleur. Si le potentiel d amélioration sur l enveloppe est limité pour des raisons techniques ou architecturales, miser sur les énergies renouvelables.

12 12 Plan de la présentation Contexte politique et enjeux de la rénovation Opportunités énergétiques : potentiels d économies Opportunités économiques : subventions et autres avantages Conclusions et rappel des démarches Questions discussions

13 13 Opportunités économiques Vue générale Le contexte actuel est plutôt favorable aux rénovations Subventions fédérales : «Programme Bâtiments» (PNAB) Subventions cantonales Déductions fiscales Pour le locatif : impact sur les loyers Hausse de la valeur du bien Autres avantages non présentés: Pour le neuf : bonus d affectation potentiellement augmenté de 10% (dépend des communes) Prêts hypothécaires plus favorables

14 14 Opportunités économiques Subventions fédérales Le programme bâtiments

15 15 Opportunités économiques Subventions fédérales Le programme bâtiments : conditions Le bien immobilier doit avoir été construit avant Le bien immobilier est chauffé. La demande doit être déposée avant le début des travaux. Les mesures doivent être planifiées et exécutées dans les règles de l art. Les valeurs U prescrites sont respectées. Le montant total de la subvention par demande s élève au moins à CHF Formulaire d achèvement remis dans les deux ans

16 16 Opportunités économiques Rénovations globales Subventions cantonales Exemple : villa de 250 m 2 => subventions entre 12,5 et 32,5 kchf Non cumulable avec une autre subvention cantonale (mais PNAB oui!)

17 17 Opportunités économiques Subventions cantonales Rénovations globales Deux étiquettes à améliorer Actions sur l enveloppe + la production de chaleur + les installations électriques (éclairage, électroménager, etc.) Niveau d isolation Consommation pondérée d énergie pour chauffage, ECS et électricité

18 18 Opportunités économiques Subventions cantonales Autres subventions CECBplus : avant-projet de transformation (CHF 800 à selon le type de bâtiment) Chauffages au bois : réservé aux installations automatiques et de plus de 70 kw Remplacement des chauffages électriques (CHF à selon taille du bâtiment et type de chauffage) Solaire thermique (CHF minimum, selon taille installation) Bâtiments neufs et rénovés particulièrement performants (Minergie-P, bâtiments positifs, CECB de classe A/A)

19 19 Opportunités économiques Déductions fiscales Extrait du guide 2012 de l intendance des impôts du canton de Berne «Toute mesure visant à maintenir la valeur de l immeuble est une mesure d entretien. Il s agit de travaux de remise en état nécessitée par la détérioration de l immeuble (réparation, entretien courant) ou du remplacement d installations de même valeur. Les frais de construction permettant des économies d énergie sont déductibles au même titre que les frais d entretien.» «Les dépenses d investissement (travaux augmentant la valeur, tels que les améliorations, les installations nouvelles) [ ] ne sont pas déductibles.» Sont notamment déductibles les travaux d isolation de l enveloppe, La mise en place d énergies renouvelables (PAC, solaire thermique) De petites interventions (répartition frais de chauffage, vannes thermostatiques, poêles à bois, pose de compteurs, etc.)

20 20 Opportunités économiques Hausse des loyers Régie par le code des obligations Code des obligations - Appendice / Bail à loyer et bail à ferme ; Art. 14 : alinéa 2 : «Les augmentations de loyers fondées sur des améliorations entraînant une plus-value sont réputés non abusives lorsqu elles ne servent qu à couvrir équitablement les frais d intérêts, d amortissement et d entretien résultant de l investissement» alinéa 3 : «Les augmentations de loyer fondées sur les plus-values ne peuvent être notifiées qu une fois les travaux achevés» Selon l ampleur des travaux, le propriétaire peut compter sur une autorisation d augmentation entre 10% et 30% Pour les locataires l augmentation de loyer est souvent compensée, au moins en partie, par une baisse des charges

21 21 Opportunités économiques Valeur du bien L importance de la planification de ses investissements Un bâtiment non entretenu est un bâtiment qui perd de sa valeur Une rénovation ambitieuse peut augmenter la valeur initiale du bien Dangers : nombre de bâtiments des années n ont jamais été rénovés => beaucoup de travail et d investissements à venir Pour les PPE : problème des fonds de rénovation très insuffisants

22 22 Plan de la présentation Contexte politique et enjeux de la rénovation Opportunités énergétiques : potentiels d économies Opportunités économiques : subventions et autres avantages Conclusions et rappel des démarches Questions discussions

23 23 Conclusions Contexte actuel Récapitulatif des avantages liés à la rénovation Les techniques actuelles permettent des réductions significatives de la consommation d énergie des bâtiments (facteurs 2 à 4) Importantes aides financières cantonales et fédérales Déductions fiscales Augmentation de la valeur du bien Augmentation des loyers / réduction des frais de chauffage Le bâtiment devra de toutes façon être rénové un jour ou l autre (rappel du MoPEC : si réfection => obligation d assainissement) Prêts hypothécaires à taux favorables Grâce à l ensemble de ces mesures, en général, près de la moitié de l investissement est remboursé dès les premières années Le reste est amorti par les économies d énergie ou les hausses de loyer

24 24 Conclusions Démarches Récapitulatif démarches à entreprendre La rénovation d un bâtiment doit être envisagée dans sa globalité, il faut éviter les rénovations au coup par coup Il est conseillé de faire réaliser un audit avant travaux (conseiller énergie pour le Jura bernois, CECBplus) Les demandes de subventions doivent impérativement être faites avant travaux : PNAB : Canton : onglet «Energie» Recherche d un expert CECB :

25 25 Plan de la présentation Contexte politique et enjeux de la rénovation Opportunités énergétiques : potentiels d économies Opportunités économiques : subventions et autres avantages Conclusions rappel des démarches Questions discussions

26 26 Merci de votre attention Merci de votre attention Service d information sur les économies d énergie du Jura Bernois Rue de la Préfecture Courtelary 032/

27 27 Merci de votre attention