COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Article 12 du code des marchés publics MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE Objet du Marché : PROGRAMME COMMUNAL DE FONCTIONNEMENT «BATIMENT» RENOVATION LOT 6 Date du marché :... Montant :... E TTC Imputation :.. Chapitres et Articles. Et.. Marché de conception-réalisation passé selon la procédure adaptée en application du Nouveau Code des marchés publics du 1 er Aout 2006 (décret ). Maîtrise d'œuvre : COMMUNE DE CAZERES Personne habilitée à donner les renseignements au Nouveau Code des marchés publics : Responsable des Services techniques de CAZERES Ordonnateur : Monsieur le Maire de CAZERES. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur de Cazères

2 RENOVATION 14/10/13 2/12 M.CREA Article premier - Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. (2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : Ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... B. POUR LES SOCIETES Je soussigné : M... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social : Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS SOLIDAIRES Nous Soussignés : M... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Agissant en mon nom personnel M... 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société

3 RENOVATION 14/10/13 3/12 M.CREA Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants : Mandataire M... est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCC) et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus au Nouveau Code des marchés publics : m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. Article 2 - Prix 2-1 MONTANT DU MARCHE Montant du marché - Montant hors TVA :...E (en chiffres) - TVA au taux de... %, soit :...E(en chiffres) - Montant TVA incluse :...E (en chiffres) (......) (en lettres) 2-2 PRESTATIONS SOUS-TRAITEES DESIGNEES AU MARCHE - Les annexes n... du présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. - Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date - 3 -

4 RENOVATION 14/10/13 4/12 M.CREA de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. - Le montant total des prestations que j'envisage (nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de :...E...(en lettres ) 2-3 PRESTATIONS SOUS-TRAITEES ENVISAGEES - En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation au maître de l'ouvrage ; les sommes figurant sur ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement Nature de la prestation Montant de la prestation (TVA incluse) Soit un Total TTC : 2-4 CREANCE PRESENTEE EN CESSION OU NANTISSEMENT - Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de: (en chiffres)...e (en lettres) (......) TVA incluse. Article 3 - Durée du marché-délais d'exécution- Délais de garantie-adresse de livraison des produits et matériels. Délai d exécution et date de début des travaux sur lesquels s engage le candidat pour réaliser les prestations du ou des lot (s) sur le(s)quel(s) il postule : ATTENTION LES DELAIS PROPOSES DEVIENNENT LA NOUVELLE DUREE DU MARCHE ET LES PENALITES DE RETARD COURS A L EXPIRATION DE CES NOUVEAUX DELAIS SI LE TABLEAU CI-APRES N EST PAS REMPLI, ON CONSIDERE QUE LES DELAIS DU MARCHE NE SONT PAS MODIFIES. Délai de livraison proposé par le maitre d ouvrage pour la réalisation du présent lot Délai proposé par l entreprise 60 jours Les délais doivent être calculés quelque soit la durée de la journée de travail réglementaire et en tenant compte de la réduction du temps de travail. Il s s appliquent à la tranche considérée - 4 -

5 RENOVATION 14/10/13 5/12 M.CREA Adresse(s) de livraison des produits et matériels Adresse de livraison Groupe Scolaire des Capucins Impasse des Capucins Cazères Article 4 - Paiements Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3.4 du Marché (CCC). Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Agence : Adresse : N du Compte : Code Banque... Code guichet... Clé RIB... En cas de groupement, le compte sera un compte commun. Toutefois le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. L'(es) entreprise(s) désignées ci-après : - ne refuse(nt) pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue au CCC : Refuse (nt) de percevoir l'avance forfaitaire prévue au du CCC : B-Certification sur l Honneur J'affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie : - à mes/nos torts exclusifs, ne pas tomber : - aux torts exclusifs de la société (ou du groupement économique) pour laquelle j'interviens, que celle-ci ne tombe pas : - aux torts exclusifs des sociétés pour lesquelles nous intervenons, que celles-ci ne tombent pas : - 5 -

6 RENOVATION 14/10/13 6/12 M.CREA sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi du 17 juillet 1978 concernant les infractions au code général des impôts. Je certifie (nous certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que l'exécution des travaux ci-dessus mentionnés, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail (modifié par le décret N du ). «Attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.» Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. Fait en un seul original A... Le... Signature de l'entrepreneur (Le signataire doit porter la mention manuscrite "lu et approuvé") VISAS est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A le Le représentant légal du maître de l'ouvrage - 6 -

7 RENOVATION 14/10/13 7/12 M.CREA DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché ; signé le...par l'entrepreneur destinataire le... (date d'apposition de la signature ci-après) Pour le représentant légal du maître de l'ouvrage Notification du marché: RENOVATION A l entreprise Sise : Pour une durée de A compter du A CAZERES SUR GARONNE LE : - 7 -

8 RENOVATION 14/10/13 8/12 M.CREA ANNEXE N.. / Annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) MARCHE - Titulaire :. - Objet : RENOVATION PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - Nature : - Montant TVA comprise : SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale :.. - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : - Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers - Adresse :. - Compte à créditer :. - Nom et adresse de la banque - Code établissement - Code guichet - N de compte - Clé RIB CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - 8 -

9 RENOVATION 14/10/13 9/12 M.CREA - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - Date (ou mois) d'établissement des prix : - Modalités de variation des prix : - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : voir CCC AUTRES RENSEIGNEMENTS L'ENTREPRENEUR TITULAIRE LE SOUS-TRAITANT A, le A, le Personne habilitée à donner les renseignements au Nouveau Code des marchés publics : Responsable des Services techniques de CAZERES Ordonnateur : Monsieur le Maire de CAZERES. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur de Cazères sur Garonne LE REPRESENTANT LEGAL A, le (1) Pièce jointe : déclaration prévue au Nouveau Code des marchés publics et à l'instruction du 16 Décembre 1993 relative à l'application des articles 29 et 31 du décret N du 15 Décembre 1992, (attestations sociales et fiscales) ainsi que les différentes attestations sur l honneur

10 RENOVATION 14/10/13 10/12 M.CREA ANNEXE N.. / Annexe à l'acte d'engagement en cas de variante de règlement A/ Mode de règlement retenu par le maître d'ouvrage (à remplir obligatoirement) PAIEMENTS PAR VIREMENT Délai de mandatement des acomptes Délai de mandatement du solde 30 jours maximum 30 jours maximum Montant proposé de l'offre TVA incluse... E B/ Mode(s) de règlement proposé(s) par le candidat PAIEMENT PAR L.C.R. Délai d'autorisation d'émettre la LCR : 30 jours Echéance de paiement proposée par le maître de l'ouvrage : 30 jours Montant proposé de l'offre TVA incluse :... E Première échéance de paiement proposée :... jours Montant proposé de l'offre TVA incluse :... E Deuxième échéance de paiement proposée :... jours Montant proposé de l'offre TVA incluse :... E à..., le... Le(s) contractant(s)

11 RENOVATION 14/10/13 11/12 M.CREA OPERATION : RENOVATION ANNEXE II TABLEAU DE RENSEIGNEMENTS NECESSAIRE AU JUGEMENT DES OFFRES Paramètres Engagement du candidat ou de l équipe candidate (Indiquer les renseignements nécessaires à la compréhension du dossier) Moyens techniques de l entreprise 1 - Composition de l entreprise Organisation du chantier 2- Références pour des travaux similaires Première Référence Deuxième Référence Troisième Référence Quatrième Référence Cinquième Référence

12 RENOVATION 14/10/13 12/12 M.CREA Caractéristiques des matériels Joindre un mémoire technique et les fiches techniques avec photos montages et maquettes 3-Mémoire technique Barème d évaluation Paramètres Barème 1 - Composition de l équipe Moyens techniques de l entreprise Organisation du chantier 2 points 2 points 2- Références pour des travaux similaires Première Référence Deuxième Référence Troisième Référence Quatrième Référence Cinquième Référence 1 point 1 point 1 point 1 point 1 point 3-Mémoire technique Caractéristiques matériels 11 points