AVENANT DE COÛT UNIFORME JACK HELPER & JILL HELPER
|
|
- Jeanne Poitras
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AVENANT DE COUVERTURE SUPPLÉMENTAIRE annexé à la police n o établi par la Transamerica Vie Canada Assuré au titre de l'avenant : JACK HELPER & JILL HELPER Date d'établissement de l'avenant : 01 octobre 2011 RFULEAV7D AVENANT DE COÛT UNIFORME JACK HELPER & JILL HELPER 1. INTERPRÉTATION Tous les termes non expressément définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans la police. Âge signifie l'âge de l'assuré à son anniversaire le plus proche. Assuré signifie toute personne désignée comme telle par le propriétaire à l'égard de l'avenant, tel qu'il est précisé aux Données de la police. Bénéficiaire, à l'égard du présent avenant, signifie la personne ou les personnes qui recevront, selon le cas, la somme assurée advenant le décès de l'assuré aux termes de l'avenant, et qui ont été désignées à cet effet dans la proposition ou suite à un changement en conformité avec les dispositions du présent avenant. Capital assuré, à l'égard du présent avenant, signifie le montant indiqué aux Données de la police comme étant le «capital assuré» de l'avenant, tel qu'augmenté ou réduit quand il y a lieu en conformité avec le présent avenant, exclusion faite de tout capital assuré ou montant d'assurance payable en vertu de la police. Capital-décès de l'avenant signifie le montant d'assurance vie payable par la Transamerica en vertu du présent avenant au décès de l'assuré. Date d'effet de l'avenant a la signification qui lui est donnée dans la disposition intitulée «Date d'effet de l'avenant». Date d'établissement de l'avenant est la date indiquée aux Données de la police comme étant la date de la couverture ou de l'avenant et servant à déterminer les anniversaires de l'avenant. Déduction mensuelle, à l'égard du présent avenant, signifie le montant prélevé chaque mois sur la valeur du fonds de la police selon la formule précisée à l'article 6 ci-après. Déductions mensuelles signifie plus d'une déduction mensuelle. Police s'entend de la police d'assurance à laquelle le présent avenant est annexé. 2. OPTION DU COÛT D'ASSURANCE L'avenant est assorti d'un coût d'assurance uniforme, tel qu'il indiqué aux Données de la police. Dans le cadre de l'option du coût d'assurance uniforme, le coût d'assurance ne change pas au cours de la période du coût d'assurance du présent avenant, pourvu que les couvertures de l'assuré n'aient pas été changées au cours de cette période. Celle-ci prend fin à l'anniversaire d'assurance suivant le 100 e anniversaire de l'assuré. Le capital assuré de l'ensemble des couvertures et avenants assortis d'un coût d'assurance uniforme à l'égard d'un assuré ne peut dépasser $. Date d'impression : 15 novembre 2011 RFULEAV7D EAV7F1 Page 54
2 3. DATE D'EFFET DE L'AVENANT L'avenant n'entre en vigueur que si toutes les conditions suivantes sont remplies : a) L'avenant est remis au propriétaire ou à un bénéficiaire du vivant de l'assuré. b) Le montant total de la première déduction mensuelle est prélevé par la Transamerica à partir de la valeur du fonds de la police du vivant de l'assuré. c) L'assurabilité de l'assuré n'a fait l'objet d'aucune modification entre la date à laquelle la proposition pour l'avenant est remplie et la date à laquelle celui-ci est remis au propriétaire ou à un bénéficiaire, tel qu'il est prévu ci-dessus. Sous réserve de toutes les conditions ci-dessus, l'avenant entre en vigueur à la date à survenir en dernier, cette date étant appelée «date d'effet de l'avenant» : a) La date d'effet de la police; b) La date du prélèvement par la Transamerica de la première déduction mensuelle au titre de l'avenant; ou c) La date d'établissement de l'avenant. 4. CONDITION La Transamerica a établi le présent avenant sur la foi de la demande et en tenant compte des déductions mensuelles y afférentes. 5. CAPITAL-DÉCÈS DE L'AVENANT La Transamerica versera le capital-décès de l'avenant en cas de décès de l'assuré alors que ledit avenant est en vigueur. Le capital-décès de l'avenant est égal au capital assuré. Le capital-décès de l'avenant est sous réserve des dispositions de la police, ce qui peut influencer le capital-décès payable en vertu de l'avenant, par exemple la disposition relative à la déclaration erronée de l'âge ou du sexe. 6. DÉDUCTION MENSUELLE AU TITRE DE L'AVENANT La déduction mensuelle au titre du présent avenant à toute date mensuelle est calculée selon la formule ci-dessous et est exigible tel que stipulé dans la police : DM = 1 (A x B) 12 OÙ : DM est la déduction mensuelle au titre de l'avenant à toute date mensuelle; A B est le taux du coût annuel d'assurance indiqué aux Données de la police à l'égard du présent avenant comme étant le taux applicable à l'année de couverture pendant laquelle survient ladite date mensuelle; est le capital assuré à ladite date mensuelle. 7. OPTION DE CHANGEMENT DU CAPITAL ASSURÉ Le propriétaire peut demander l'augmentation ou la réduction du capital assuré de l'avenant. Une demande dans ce sens est sous réserve de toutes les conditions suivantes : a) Le propriétaire doit faire la demande de changement par écrit. b) La demande doit être reçue et approuvée par la Transamerica à son siège social. Date d'impression : 15 novembre 2011 RFULEAV7D EAV7F1 Page 55
3 c) À la date de réception de ladite demande au siège social, le présent avenant doit être en vigueur et l'assuré doit être vivant. d) Pour qu'une augmentation du capital assuré soit effectuée, l'assuré doit continuer d'être en bonne santé et autrement assurable selon les normes de la Transamerica, et celle-ci doit recevoir des preuves valables confirmant sa bonne santé et son assurabilité. e) Le montant demandé doit être d'au moins $. f) Le capital assuré de l'ensemble des couvertures et avenants assortis d'un coût d'assurance uniforme à l'égard d'un assuré ne peut dépasser $ à la suite de l'augmentation de la couverture. g) La Transamerica se réserve le droit d'établir une limite à l'égard du capital assuré, et ce, conformément à ses règles administratives. h) Toute augmentation ou réduction du capital assuré peut amener un changement des déductions mensuelles. i) Toute augmentation ou réduction du capital assuré peut entraîner des frais administratifs. j) Toute augmentation du capital assuré est contestable pendant deux (2) ans à compter de la date d'effet de l'augmentation, mais seulement pour les réponses données dans la demande d'augmentation, et renouvelle la clause relative au suicide du présent avenant pour deux (2) ans à compter de la date d'effet de l'augmentation, mais seulement pour le montant par lequel le capital assuré est augmenté. k) Toutes autres conditions que la Transamerica peut imposer, dans la mesure où elles ne contredisent aucune des dispositions du présent article. 8. OPTION DE SÉPARATION Le propriétaire peut, en tout temps et sans preuve d'assurabilité, remplacer le présent avenant, toujours en vigueur, par une nouvelle police d'assurance vie du même régime établie par la Transamerica, sous réserve de toutes les conditions suivantes : a) La demande d'exercice de l'option est soumise par écrit à la Transamerica à son siège social. b) L'assuré en vertu de la nouvelle police est l'assuré en vertu de l'avenant. c) La nouvelle police et l'avenant sont assortis de la même option du coût d'assurance. d) La date servant à déterminer les anniversaires, les années et les mois d'assurance au titre de la nouvelle police correspond à la date de couverture. e) Les taux du coût d'assurance de la nouvelle police sont fondés sur l'âge et la catégorie de risque initiaux de l'assuré au titre de l'avenant et sont établis comme si l'assuré avait souscrit une police d'assurance vie universelle à la date de couverture. f) Des frais administratifs uniques sont payables à la Transamerica pour l'exercice de l'option de séparation. Ces frais correspondront aux frais d'administration perçus à ce moment-là par la Transamerica pour des transactions similaires; cependant, aucuns frais administratifs ne sont perçus par la Transamerica dans le cas où cette option est exercée par suite du décès du dernier assuré primaire survivant. g) Des frais de police annuels peuvent s'appliquer. Ceux-ci correspondront aux frais de police annuels garantis indiqués aux Données de la police. h) Toutes autres conditions que la Transamerica peut ou pourrait imposer, dans la mesure où elles ne contredisent aucune des dispositions du présent article. Date d'impression : 15 novembre 2011 RFULEAV7D EAV7F1 Page 56
4 En cas de résiliation de l'avenant par suite du décès du dernier assuré primaire survivant, l'option de séparation peut être exercée au cours des trente (30) jours qui suivent. 9. DISPOSITIONS RELATIVES AU BÉNÉFICIARE Récipiendaire de la somme assurée. La somme assurée payable par suite du décès de l'assuré est versée au bénéficiaire. Le bénéficiaire est la personne désignée dans la proposition pour l'avenant, à moins qu'elle n'ait été changée tel qu'il est prévu dans ledit avenant. Si le bénéficiaire est une société de personnes, la somme assurée est versée à la société de personnes telle qu'elle existe à la date du décès de l'assuré. Décès du bénéficiaire. Les droits d'un bénéficiaire qui décède avant l'assuré prennent fin à son décès. Les droits de tout bénéficiaire qui décède en même temps que l'assuré ou dans les 30 jours qui suivent, prennent également fin s'il n'y a pas eu versement de la somme assurée au bénéficiaire. Si les droits de tous les bénéficiaires désignés prennent fin, la somme assurée est versée au propriétaire. Si celui-ci n'est pas en vie à ce moment-là, cette somme est versée à l'exécuteur testamentaire ou à l'administrateur de sa succession. Changement de bénéficiaire. Le propriétaire peut changer le bénéficiaire en faisant parvenir un avis écrit en bonne et due forme à la Transamerica. Le changement de bénéficiaire ne prend effet qu'après avoir été enregistré par la Transamerica à son siège social. Une fois enregistré, même si l'assuré n'est pas en vie à ce moment-là, le changement prend effet à la date à laquelle l'avis est signé, sauf que la sommes assurée versée avant l'enregistrement du changement de bénéficiaire par la Transamerica n'est pas affectée par le changement. Un bénéficiaire désigné à titre irrévocable ne peut être changé sans son consentement écrit. 10. VERSEMENT DE LA SOMME ASSURÉE Preuve du décès : Toute somme payable par suite du décès de l'assuré est versée à la réception par la Transamerica de la preuve du décès de l'assuré, de sa date de naissance et du droit du demandeur à la somme assurée, le tout jugé acceptable par la Transamerica quant au fond et à la forme. Ladite preuve doit être présentée à la Transamerica à son siège social. Les formulaires appropriés seront mis à la disposition du demandeur sur sa demande. Tous les versements de la Transamerica sont payables à son siège social, en dollars canadiens. 11. DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT Toutes les sommes dues au titre du capital-décès de l'avenant sont versées selon les modalités de la police. 12. RÉSILIATION Le présent avenant peut être résilié sur demande écrite du propriétaire. L'avenant prend fin d'office et la déduction mensuelle y afférente cesse dès que survient l'une des dates suivantes : a) la date mensuelle qui coïncide avec ou qui suit la date à laquelle la Transamerica reçoit à son siège social la demande écrite du propriétaire de résilier le présent avenant; b) la date d'expiration du présent avenant indiquée aux Données de la police; c) la date de résiliation de la police; et d) la date du décès de l'assuré. Date d'impression : 15 novembre 2011 RFULEAV7D EAV7F1 Page 57
5 13. REMISE EN VIGUEUR S'il tombe en déchéance, l'avenant peut être remis en vigueur (à moins que la police n'ait été rachetée intégralement) sur demande écrite du propriétaire dans les deux ans suivant la date d'effet de la déchéance sous réserve des conditions suivantes : a) La Transamerica reçoit une preuve qu'elle juge satisfaisante que l'assuré est toujours en bonne santé et assurable. b) Toutes les conditions relatives à la remise en vigueur de la police sont remplies. c) La police est remise en vigueur en même temps que le présent avenant. 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Preuves : La Transamerica peut exiger des preuves en bonne et due forme concernant a) le droit de tout demandeur de recevoir des paiements en vertu du présent avenant; b) la signature sur tout avis, demande ou consentement délivré à la Transamerica en vertu du présent avenant par la personne autorisée à cet effet; ou c) toute autre question stipulée dans le présent avenant ou autorisée par la loi, sauf que la Transamerica n'est pas obligée de s'y conformer. La Transamerica n'est responsable devant aucune personne (qu'il s'agisse d'une corporation, d'une fiducie, d'une société, d'un particulier ou de toute personne morale) du fait de ne pas avoir demandé des preuves relatives à une question lié au présent avenant ni d'erreurs faites lors de l'examen desdites preuves. Décès simultanés : Si l'assuré décède en même temps que le dernier assuré primaire survivant en vertu de la police, on considère que l'assuré est décédé en premier. Incontestabilité : En l'absence de fraude, le présent avenant et toute couverture d'assurance y afférente sont incontestables après que le présent avenant ait été en vigueur du vivant de l'assuré pendant deux ans à compter de la date d'effet de l'avenant ou, si elle survient en dernir, la date de la dernière remise en vigueur ou modification. Les dispositions de l'alinéa qui précède ne s'appliquent pas aux déclarations erronées de l'âge ou du sexe. Suicide : Si, dans les deux (2) ans qui suivent la plus tardive des dates suivantes, soit la date d'effet de l'avenant ou la date de la dernière remise en vigueur ou modification, l'assuré : a) se suicide, qu'il soit sain d'esprit ou non; ou b) tente de se suicider, que l'assuré soit sain d'esprit ou non, et que ce geste entraîne son décès après la période de deux (2) ans, le capital-décès de l'avenant n'est pas payable et la responsabilité de la Transamerica se limite au remboursement du montant total des déductions mensuelles au titre du présent avenant. Déclaration erronée de l'âge ou du sexe dans la proposition : S'il y a eu erreur sur l'âge ou sur le sexe de l'assuré, la Transamerica rajuste le capital-décès de l'avenant au montant qui aurait été payable si l'âge et le sexe de l'assuré avaient été déclarés correctement. Avenant sans participation : Le présent avenant ne participe pas aux bénéfices et excédents de la Transamerica. Par conséquent, le propriétaire ne jouit pas des droits d'un titulaire de police avec participation, dont l'admissibilité aux dividendes, le droit d'être avisé des assemblées générales annuelles de la Transamerica et le droit d'y voter. Date d'impression : 15 novembre 2011 RFULEAV7D EAV7F1 Page 58
6 Signé au nom de la Transamerica Vie Canada à Toronto, Ontario, à la date d'établissement de l'avenant. Douglas W. Brooks Président et chef de la direction Glenn Daniels Secrétaire général Date d'impression : 15 novembre 2011 RFULEAV7D EAV7F1 Page 59
PLAN DE PROTECTION DU CANADA ÉCHANTILLON DE POLICE
PLAN DE PROTECTION DU CANADA ÉCHANTILLON DE POLICE Établi par Foresters, compagnie d'assurance vie Les pages de l exemple de la police ci-après sont fournies à titre de référence seulement. Elles peuvent
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les
Plus en détailSignifie l'âge de la personne assurée à son anniversaire le plus rapproché.
DÉFINITIONS Vous trouverez ci-dessous les définitions des termes utilisés dans votre police d'assurance vie entière Équimax. Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des clarifications, veuillez
Plus en détailASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE
Plus en détailPolice d assurance vie Acceptation garantie CIBC
Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC PÉRIODE D EXAMEN DE 30 JOURS En tant que Titulaire, vous pouvez annuler la présente Police en tout temps en nous appelant au numéro indiqué ci-dessous ou
Plus en détailACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)
ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de
Plus en détailGirafe & cie, compagnie d'assurance-vie
Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons
Plus en détailTemporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.
Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire
Plus en détailAssurance invalidité Protection Accidents. Guide du service police. Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1
Assurance invalidité Protection Accidents Guide du service police Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1 Guide du Service Directives Générales Changement d adresse Changement de bénéficiaire
Plus en détail625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba)
625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5 AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) Nature de l avenant Le présent avenant ne s applique qu au preneur pour lequel des prestations
Plus en détailSPÉCIMEN. Définitions des termes utilisés dans cette police. Durée de l'assurance. Début de l assurance. Échéance de l'assurance
A Définitions des termes utilisés dans cette police B B 1 B 2 Nous, notre, nos et la Compagnie désignent la Compagnie d'assurance vie RBC. Vous, votre et vos désignent le propriétaire de la police dont
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS
Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent
Plus en détailPOLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance
Plus en détailLE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES
LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel
Plus en détailVotre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités
Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités équivu GUIDE À L'INTENTION DE LA CLIENTÈLE À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable MD est la
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailLE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE
LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE (Art L 136-7-II du code de la sécurité sociale ; Art 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts; Instructions Bulletin Officiel des Impôts n 16 du 23
Plus en détailType de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives
Nom du produit d'assurance Plan créancier automobile Type de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives Coordonnées de l'assureur Canassurance Compagnie d'assurance
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailJoseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé
Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs
Plus en détailRégime d'investissement à l'intention des actionnaires
Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Banque Canadienne Impériale de Commerce Table des matières 1 RÉSUMÉ 4 NOTICE D'OFFRE 4 Définitions 6 Option de réinvestissement des dividendes 6 Option
Plus en détailV o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit...
V o ir la v ie e n Ble ue Plan Hypothécaire Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... PlanHypothécaire Croix Bleue est heureuse de vous présenter un plan d
Plus en détail- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie.
- 37 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Article 1 er Article 1 er Code des assurances I.
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détailMembres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV
Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West
Plus en détailCette version électronique de la police est fournie à titre de référence. Seule la version officelle imprimée de cette police peut servir à trancher
Cette version électronique de la police est fournie à titre de référence. Seule la version officelle imprimée de cette police peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. MD Marque de commerce
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailRÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une
Plus en détailDEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE
Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION
Plus en détailINFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DU DROIT AUX PRESTATIONS DU PLAN DE RETRAITE SUIVANT LES RÈGLEMENTS TCHÈQUES EN MATIÈRE D'ASSURANCE SOCIALE
INFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DU DROIT AUX PRESTATIONS DU PLAN DE RETRAITE SUIVANT LES RÈGLEMENTS TCHÈQUES EN MATIÈRE D'ASSURANCE SOCIALE L'assurance sociale couvre les pensions suivantes : -
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailOrganismes de bienfaisance et assurance vie
Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement
Plus en détailRéférence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1
Bulletin de politique n o 10 Date de publication : 12 décembre 2011 Lettres de crédit Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1 Le Règlement sur
Plus en détailGARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT
PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE ASSOCIATION LOI DE 1901 GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE EN ACTIVITÉ N 2282004150000 La présente notice équivaut,
Plus en détailADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION
ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME
Plus en détailRÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE
RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE Titulaire du régime : L'ASSOCIATION PROVINCIALE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU QUÉBEC N o de police : 97 000 / 97 001 TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION...( i ) TABLEAU
Plus en détailAddenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta
Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat
Plus en détailArticles-CODE DES ASSURANCES
Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat,
Plus en détailRèglement de l action solidaire et sociale
Règlement de l action solidaire et sociale Applicable au 1 er janvier 2014 Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements existants entre
Plus en détailL'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailAssurance vie entière avec participation ÉQUIMAX VOTRE GUIDE ÉQUIMAX GUIDE DU CLIENT. équimax
VOTRE GUIDE ÉQUIMAX équimax GUIDE DU CLIENT À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable compte parmi l'une des compagnies mutuelles d'assurance vie les plus importantes
Plus en détailL'assurance est établie sur la base des indications fournies par vous et par l'assuré, qui répondez tous deux de leur exactitude.
POLICE FLEXIBEL SAVING ALBT2 1 1 Entrée en vigueur de l'assurance L'assurance entre en vigueur à la date et selon les modalités indiquées dans les conditions particulières, dans la mesure où le contrat
Plus en détailMENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMPLÉMENT AU CHAPITRE 25 PAGE 199 Ce document contient le texte des mentions obligatoires exigées par la Loi de la protection
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE PRINCIPALE
Feuillet 1 DE L ASSURANCE PRINCIPALE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Ed. 04.05 QUELLES SONT LES PERSONNES QUE LE CONTRAT CONCERNE? Le preneur d'assurance est la personne qui conclut le
Plus en détailExemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès
10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailIntroduction Son mécanisme
La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs
Plus en détailCONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE DE 2015
CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE DE 2015 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - DÉFINITIONS... 1 1.01 Définitions... 1 1.02 Termes non définis.... 1 PARTIE 2 - COUVERTURE... 2 2.01 Période d'assurance.... 2
Plus en détailStatuts et Règlements. Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société
Personne-ressource : Richard J. Corner Directeur de la politique de réglementation (416) 943-6908 Prière de transmettre aux intéressés dans votre société BULLETIN No 2732 Le 30 mai 2000 Statuts et Règlements
Plus en détailRÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE
RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE Titulaire du régime : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES PÂTES ET DU PAPIER DE BROMPTONVILLE N o de police : 22039 TABLE DES MATIÈRES Page TABLEAU SOMMAIRE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES
Plus en détailCONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES La convention entre actionnaires est un contrat écrit, conclu entre tous les actionnaires d une entreprise incorporée et régissant les droits, pouvoirs et obligations de ceux-ci
Plus en détailMembres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214
Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214 Votre régime d'assurance collective Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214 Le présent document fait partie intégrante de l'attestation d'assurance. Il
Plus en détail3 Eléments d'appréciation du risque - incontestabilité
Conditions générales AFKI5 1 Définitions Dans le présent contrat, nous entendons par : Vous : Le preneur d'assurance, la personne qui signe le contrat avec l'assureur. Nous : L'assureur. Assuré : La personne
Plus en détailSOCIÉTÉ D'INDEMNISATION EN MATIÈRE D'ASSURANCES IARD
SOCIÉTÉ D'INDEMNISATION EN MATIÈRE D'ASSURANCES IARD PLAN DE FONCTIONNEMENT REFONDU MARS 2007 TABLE DES MATIERES Page I. DÉFINITIONS... 1 1. Définitions... 1 II. ÉNONCÉ DE L'OBJET... 5 2. Énoncé de l objet...
Plus en détailPrincipes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Plus en détailGUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti.
^{var vsortrupt="csmm421 Operations Savings and Care" } ING Life Star Plan Type d'assurance-vie Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est
Plus en détailLimites régissant les engagements importants
Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :
Plus en détailSOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) et SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 3535 (STSAQ) Police n o Q246
SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) et SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 3535 (STSAQ) Police n o Q246 Votre contrat d'assurance collective SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) et
Plus en détailQUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?
Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance
Plus en détailChoix protection-santé Proposition
Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent
Plus en détailComment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
Plus en détailResponsabilité de l Autorité des marchés financiers
Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke
Plus en détailC.39. 1 Date d'entrée en vigueur : 8 novembre 1946.
C.39 CONVENTION N 39 Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et
Plus en détailTRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats
Plus en détailModalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs
Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailANNEXE 1. Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat
ANNEXE 1 Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat Mutuelle SMI, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 784 669 954. Mutuelle soumise
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailStratégie de transfert du patrimoine de l entreprise
Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution
Plus en détailSun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'acp y compris SunWise Elite Plus La formule SunWise
Plus en détailManaged Funds Stability Fund 1
Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes
Plus en détailCompte de dividendes en capital
Compte de dividendes en capital Introduction Au Canada, l imposition des sociétés privées repose sur le principe fondamental de l intégration. Le bénéfice réalisé par une société privée et distribué à
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de
Plus en détailCAUTIONNEMENT ET SUBORDINATION DE CRÉANCES. (Prêts aux particuliers)
CAUTIONNEMENT ET SUBORDINATION DE CRÉANCES DEST. : BANQUE ROYALE DU CANADA DÉFINITIONS (Prêts aux particuliers) Les mots dont les définitions apparaissent ci-dessous sont utilisés tout au long de ce document.
Plus en détailLES FONDS SIMPLE BON SENS
LES FONDS SIMPLE BON SENS BROCHURE D INFORMATION NE CONSTITUE PAS UN CONTRAT D ASSURANCE Fonds de capitalisation II* à VII Fonds de gestion des liquidités Fonds de revenu de retraite stratégique Offert
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailVotre régime d assurance collective. Police n o 888142 Syndiqués de Montréal et Gatineau. Fière partenaire de
Votre régime d assurance collective Police n o 888142 Syndiqués de Montréal et Gatineau Fière partenaire de Votre régime d'assurance collective VIDÉOTRON S.E.N.C. Police n o 888142 Syndiqués de Montréal
Plus en détailNC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance
NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et
Plus en détailAssurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp
Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente
Plus en détailPROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
PROPOSITION DE LOI adoptée le 21 juin 1990 N 137 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1989-1990 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT tendant à l' introduction dans le code des assurances de dispositions
Plus en détailRÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS
RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS 1. LE RÉGIME La proposition de régime d épargne-études Primerica Concert (la «proposition») ainsi que les présentes modalités constituent
Plus en détailL assurance vie : une introduction 2015
Auteur : Yves Lefrançois Matière : Assurance de personne Cette formation à distance sur l assurance de personne vous propose une lecture et un examen de 25 questions qui complèteront l obtention de 2 UFC
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015
Article 1. Terminologie CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - La Banque : bpost banque S.A. Rue du Marquis 1 bte 2-1000 Bruxelles, TVA BE 0456.038.471, RPM Bruxelles qui agit en
Plus en détailRachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC
Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d
Plus en détailPréavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes
Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détailGUIDE DE DISTRIBUTION ASSURANCE VIE ENTRAIDE OFFERTE PAR LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE INC.
GUIDE DE DISTRIBUTION ASSURANCE VIE ENTRAIDE OFFERTE PAR LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE INC. Assureur : La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. Édifice Le Delta II 2875, boulevard
Plus en détailREGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Arrêté du 30 décembre 2005 J.O. du 25 janvier 2006 Arrêté du 31
Plus en détailPour avoir une réponse à vos questions, obtenir un service ou présenter une demande de règlement, composez : XXX-XXX-XXXX TABLE DES MATIÈRES
ASSURANCE PROTECTION-PAIEMENT CIBC mc POUR LES CARTES DE CRÉDIT CERTIFICAT D ASSURANCE Avec assurance pour conjoint Établi par La Compagnie d assurance-vie Première du Canada 5000, rue Yonge Toronto ON
Plus en détailArticle L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007
Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D ASSURANCE-VIE Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même
Plus en détailA S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers ne s est pas
Plus en détailDONS D'ASSURANCE VIE
DONS D'ASSURANCE VIE Il est intéressant de donner par le biais d une assurance vie car ainsi, pour un coût modeste, on peut faire un don ultérieur substantiel. Plusieurs options sont envisageables : 1
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de
Plus en détailProposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat
Effective October Avril 2014 2009 Proposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat n Proposition applicable aux produits suivants : Transpac IntéRevenu Transpac - Accumulation
Plus en détailIMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012
IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012 Les lois de finances de la fin 2012 ont modifié sur de nombreux points le mode d'imposition des dividendes des SARL et des EURL à l'i.s S'agissant des dividendes
Plus en détailPLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE
PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans
Plus en détail