Revalorisation des bases mensuelles de calcul des allocations familiales

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1 Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Direction Générale de l'enseigne de La Poste Direction Exécutive d'o-mer Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : Date de validité A partir du 1/01/2009 Revalorisation des bases mensuelles de OBJET : Revalorisation des bases mensuelles de en vigueur dans les départements d outre-mer REFERENCES: Décret n du 31 décembre 2008 Circulaire DSS/DGAS/2B/ du 23 décembre 2008 Circulaire du 22 février 2008 (BRH 2008, doc RH003) Le Directeur de l Economie RH et des Ressources Roland CAILAC 1 / 12

2 Sommaire Page 1. REVALORISATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009, DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS D OUTRE-MER BASE MENSUELLE DE CALCUL MONTANTS (HORS CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE) 4 2. REVALORISATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009, DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON BASE MENSUELLE DE CALCUL - MONTANTS 11 2 / 12

3 1. REVALORISATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009, DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS D OUTRE-MER 1.1 BASE MENSUELLE DE CALCUL Le Décret N du 31 décembre 2008 revalorise le montant de la base mensuelle de de 3 %. La base mensuelle de est portée à 341,67 à compter du 1 er janvier En application de la loi d orientation pour l Outre-Mer du 13 décembre 2000, l alignement progressif du régime applicable à l allocation de parent isolé dans les départements d outre-mer sur la métropole a pris fin en Les montants applicables au 1 er janvier 2009 sont désormais identiques à ceux applicables en métropole. Le montant au 1 er janvier 2009 du 6 ème complément de l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH) qui correspond au montant de la majoration pour tierce personne accordée aux invalides de troisième catégorie, revalorisée de la même manière que les pensions vieillesse, conformément à l article L du code de la sécurité sociale, restera inchangé jusqu au mois d avril En effet, l article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 décale au 1 er avril la date de revalorisation des pensions vieillesse. Il existera donc désormais un décalage de 3 mois entre la revalorisation des montants des prestations au 1 er janvier et la revalorisation du 6 ème complément de l AEEH au 1 er avril. Ce montant a fait l objet d une revalorisation de 0,8 % au 1 er septembre 2008 qui l a porté de 1010,82 à 1018,91 par mois. La base mensuelle de calcul des autres prestations passe à 389,20 à compter du 1 er janvier Les nouveaux montants des prestations sont arrondis au centième d euro le plus proche. 3 / 12

4 1.2 MONTANTS (HORS CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE) Allocations Enfants à charge Montants mensuels des allocations en euros % 2 enfants ,33 3 enfants ,42 4 enfants ,50 5 enfants ,59 par enfant en plus ,08 Les majorations pour âge sont fixées (à l exception de l aîné des familles de moins de trois enfants) : - par enfant à charge de plus de 11 ans (9%) à : 30,76 euros - par enfant à charge de plus de 16 ans (16%) à : 54,66 euros Concernant l allocation forfaitaire versée aux familles d au moins trois enfants dont l aîné atteint l âge de 20 ans, son montant est porté à 78, La prestation d accueil du jeune enfant pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er janvier Rappel : le droit à l allocation de base s ouvre dès le jour même de naissance de l enfant ou pour les enfants adoptés ou confiés en vue d adoption le jour même d arrivée de l enfant au foyer (et non plus à compter du 1 er jour du mois de naissance ou du 1 er jour du mois de l arrivée de l enfant au foyer). 4 / 12

5 De même, le cumul entre l Allocation de soutien familial et l allocation de base versée au titre d un enfant adopté ou accueilli en vue d adoption est devenu possible depuis le 1 er janvier Eléments de la PAJE % Prime à la naissance 229,75 894,19 Prime à la l'adoption 459,5 1788,37 Allocation de Base 45,95 178,84 Complément de libre choix d'activité 1) En cas de non-perception de l'allocation de base : - Taux Plein 142,57 554,88 - Taux partiel 50 % 108,41 421,93 - Taux partiel entre 50 et 80 % 81,98 319,07 2) En cas de perception de l'allocation de base : - Taux Plein 96,62 376,05 - Taux partiel 50 % 62,46 243,09 - Taux partiel entre 50 et 80 % 36,03 140,23 5 / 12

6 Eléments de la PAJE à la base mensuelle de % % Montant mensuel Montant mensuel Complément de libre choix du mode de garde 0 à 3 ans 3 à 6 ans 0 à 3 ans 3 à 6 ans * Emploi direct. Si revenus < ou = ,04 57,02 443,84 221,92. Si revenus > et < ou = ,91 35,96 279,87 139,96. Si revenus > ,14 21,57 167,90 83,95 * Association ou entreprise Assistante maternelle. Si revenus < ou = ,57-671,64 335,82. Si revenus > et < ou = ,81-559,71 279,86. Si revenus > ,05-447,77 223,89 Garde à Domicile. Si revenus < ou = ,53-811,60 405,80. Si revenus > et < ou = ,76-699,63 349,82. Si revenus > ,00-587,69 293,85 Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) % Montant en euros 1) En cas de perception de l'allocation de base 157,93 614,66 2) En cas de non perception de l'allocation de base 203,88 793,50 6 / 12

7 1.2.3 Complément Familial % Montant en euros Complément Familial 23,79 92, Allocation de soutien familial % Montant en euros. Taux plein ,76. Taux partiel 22,5 87, Allocation d éducation de l enfant handicapé (pas de CRDS) fam iliales % Allocation de Base ,54 Complément de 1ère catégorie 24 93,41 Complément de 2 ème catégorie ,98 Majoration spécifique pour parent isolé (2èm e catégorie) 13 50,60 Complément de 3 ème catégorie ,06 Majoration spécifique pour parent isolé (3èm e catégorie) 18 70,06 Complément de 4 ème catégorie 142,57 554,88 Majoration spécifique pour parent isolé (4èm e catégorie) ,84 Complément de 5 ème catégorie 182,21 709,16 Majoration spécifique pour parent isolé (5èm e catégorie) ,12 Complément de 6 ème catégorie ,91 Majoration spécifique pour parent isolé (6èm e catégorie) ,44 7 / 12

8 1.2.6 Allocation de parent isolé (Montants identiques à ceux de Métropole depuis le 1 er janvier 2007) Allocation de parent isolé * Parent ,8 * Par enfant , Allocation journalière de présence parentale (AJPP) AJPP Couples 10,63 41,37 Personnes seules 12,63 49, Allocation de rentrée scolaire tranche d'âge % 6-10 ans 72,50 282, ans 76,49 297, ans 79,15 308,05 8 / 12

9 1.2.9 Autres Prestations pour les enfants nés ou adoptés avant le 1 er janvier Majoration de l aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée Plafond de ressources Age de l'enfant Revenus nets imposables inférieurs ou égaux à 80% du plafond de ressources pour le droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) de 3 à 6 ans 29,37 114,31 Revenus nets imposables supérieurs à 80% du plafond ARS et au plus égaux à 110% du plafond ARS de 3 à 6 ans 23,22 90,37 Revenus nets imposables supérieurs à 110% du plafond ARS de 3 à 6 ans 19,24 74, Allocation parentale d éducation APE. Plein taux 142,57 554,88. Activité au plus égale à 50% 94,27 366,90. Activité supérieure à 50% et au plus égale à 80% 71,29 277,46 9 / 12

10 Allocation de garde d enfant à domicile pour les enfants nés avant le 1 er Janvier 2004 Bénéficiaires - Toute personne seule ou en couple - qui emploie à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d au moins un enfant, né avant le 1 er janvier 2004, de moins de six ans - quelles que soient ses ressources Conditions - exercer une activité professionnelle suffisante - pour les salariés, cette activité doit procurer un revenu minimum de 1167,59 par trimestre Montant L AGED est égale à 50 % des cotisations versées dans la limite de 570 par trimestre, quel que soit le revenu. 2. REVALORISATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009, DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L Ordonnance n du 22 février 2007 vient aligner le régime des allocations sur celui de la métropole et étendre à ce territoire les dispositions relatives à la prestation d accueil du jeune enfant, au complément familial, à l allocation d éducation de l enfant handicapé, à l allocation de rentrée scolaire, en vigueur en métropole et dans les départements d outre-mer. Depuis le 1 er mars 2007, ces mesures permettent aux allocataires de Saint-Pierre-et- Miquelon de bénéficier des prestations suivantes : - les allocations, les majorations pour âge à 11 et 16 ans (au lieu de 10 et 15 ans antérieurement) et le forfait d'allocations versé pendant 1 an aux familles ayant au moins trois enfants à charge afin de compenser la diminution du montant des allocations qui intervient lorsque l'aîné des enfants atteint son vingtième anniversaire ; - le complément familial pour les familles d'au moins trois enfants, tous âgés de trois ans et plus ; - au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant, la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base, le complément de libre choix d'activité ; 10 / 12

11 - l'allocation de rentrée scolaire ; - l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (qui remplace l'allocation d éducation spéciale déjà applicable à St Pierre et Miquelon). Les personnes bénéficiaires des allocations prénatales, des allocations de maternité, des majorations pour âge des allocations ou de l allocation de salaire unique en vertu de la réglementation applicable antérieurement au 1 er mars 2007 pour un enfant né avant cette date continuent à percevoir ces allocations jusqu à leur terme. Toutefois, le bénéfice du complément de libre choix d activité ne peut être cumulé avec celui de l allocation de salaire unique. Le décret du 7 octobre 2008 vient étendre et adapter à Saint-Pierre- et- Miquelon le régime des prestations applicables en métropole et dans les départements d outre-mer. Il abroge l arrêté du gouverneur des îles Saint- Pierre-et-Miquelon du 15 mars 1966 fixant le régime des prestations dans le territoire des îles Saint-Pierre-et- Miquelon. Il abroge également le décret du 5 mars 1991 concernant l allocation d éducation spéciale. 2.1 BASE MENSUELLE DE CALCUL - MONTANTS * des allocations : 389,20 Enfants à charge Montants mensuels des allocations en euros % 2 enfants ,54 3 enfants ,12 4 enfants ,69 5 enfants ,26 par enfant en plus ,57 11 / 12

12 Les majorations pour âge sont fixées (à l exception de l aîné des familles de moins de trois enfants) : * par enfant à charge de plus de 11 ans, (9 %) à : 35,03 euros. * par enfant à charge de plus de 16 ans, (16 %) à : 62,27 euros.. 12 / 12