Les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins
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- Laurent St-Pierre
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1 Les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins Formation Etudiant IDE 3ème année IFSI Carcassonne Cindy DIOT Ingénieur Coordonnateur des Risques Cellule Qualité & Gestion des Risques
2 Les indicateurs? 2
3 Définition Indicateur : Outil de mesure d un état de santé, d une pratique ou de la survenue d un événement, qui permet d estimer de manière valide et fiable la qualité des soins et ses variations dans le temps et l espace. Il doit mesurer une ou plusieurs dimensions de la qualité des soins. Le lien entre l indicateur et la qualité des soins doit être préalablement démontré par une analyse de la littérature ou par un consensus d experts. 3
4 Les indicateurs Outils d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, développés avec les professionnels de santé et utilisés à des fins de pilotage interne. Certains de ces indicateurs font l objet d un recueil national, au sein des établissements de santé. 4
5 Type d indicateurs Il existe différents types d indicateurs : indicateurs de structure : ils analysent les ressources humaines, matérielles, financières et l organisation de soins nécessaire à la prise en charge des patients. indicateurs de processus : ils mesurent la mise en œuvre d une étape faisant partie de l ensemble des soins attribués à un patient. indicateurs de résultats : ils permettent la mesure directe, à l issue d un processus de soins, des bénéfices ou des risques générés pour le patient en termes d efficacité, de satisfaction, de sécurité et d efficience. Il existe deux types d indicateurs de résultats : indicateurs de résultats intermédiaires : ils mesurent l aboutissement des différentes étapes des processus de prise en charge ; indicateurs de résultats finaux en termes de santé : ils ont trait à la mortalité, la morbidité, l incapacité, l inconfort et la satisfaction. 5
6 Indicateurs nationaux recueillis par les établissements de santé? 6
7 Réglementation La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires stipule que : «L'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé (L et L du CSP)». Le décret n du 30 décembre 2009 fixe les dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public des résultats des indicateurs. L arrêté du 20 février 2015 fixe les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Chaque année, un arrêté fixe la liste des indicateurs HAS obligatoires faisant l objet d une diffusion publique, et les conditions dans lesquelles l établissement de santé met à la disposition du public des résultats dans les 2 mois à compter de la publication nationale sur Scope Santé. La DGOS met à la disposition du public les modalités pratiques concernant cette diffusion d informations. 7
8 Les indicateurs nationaux Comment sont élaborés les indicateurs nationaux? Ces indicateurs sont développés, testés, et validés dans le cadre de projets de recherche, ou par la HAS, travaillant en collaboration avec les professionnels du secteur et des établissements de santé (ES) volontaires, participant à leur définition. Ces indicateurs reposent sur des recommandations et/ou des textes règlementaires. 8
9 Objectifs du recueil Général : Fournir aux établissements des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins ; Répondre aux exigences de transparence des usagers ; Aider au reporting et au pilotage des politiques d intervention à l échelon régional et national. Pour les établissements de santé : Démarche d amélioration de la qualité, fondée sur le suivi d indicateurs ; Certification des établissements : les indicateurs généralisés sont valorisés 9
10 Objectifs du recueil Pour les usagers (et donc les patients) La diffusion publique de résultats d indicateurs de qualité peut être utilisée pour accroître leur implication dans leur prise en charge et les aider dans leurs choix (médecin ou ES de santé). Pour les professionnels de santé La diffusion publique de résultats d indicateurs de qualité peut stimuler leur participation à l amélioration de la qualité des soins (protection ou amélioration de leur réputation, amélioration de la compétitivité ). 10
11 Les indicateurs nationaux Indicateurs transversaux : DPA : qualité du dossier du patient - S applique au MCO, au SSR à l HAD et à santé mentale adulte DAN : qualité du dossier d anesthésie RCP : qualité de la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie CDEI : conformité des demandes d'examens d'imagerie - S applique au MCO, au SSR à l HAD et à santé mentale adulte Indicateurs de spécialités : PP-HPP : indicateurs sur la prévention et la prise en charge de l hémorragie du post-partum AVC : indicateurs sur la prise en charge initiale de l accident vasculaire cérébral IDM : indicateurs sur la prise en charge hospitalière du syndrome coronarien aiguë et de l infarctus du myocarde à la sortie DIA : indicateurs sur la prise en charge du patient hémodialysé chronique SAD : indicateurs pour la prise en charge du sevrage du patient alcoolo-dépendant OBE : indicateurs pour la prise en charge préopératoire pour une chirurgie de l obésité chez l adulte 11
12 Les indicateurs nationaux : calendrier de recueil 12
13 Les indicateurs nationaux : Exemple du DPA 80 dossiers tirés au sort parmi toutes les spécialités du MCO pour des patients ayant séjournés plus de 48h au CH Grille remplie par Médecin + Cadre et/ou IDE 13
14 Les indicateurs nationaux : Exemple du DPA 14
15 Les indicateurs nationaux : Exemple du DPA 15
16 Les indicateurs nationaux : Exemple du DPA 16
17 Les indicateurs nationaux : Exemple du DPA 17
18 Les indicateurs nationaux : Exemple du DPA 18
19 Les indicateurs nationaux : Exemple du DPA 19
20 Les indicateurs nationaux : Exemple du DPA Exemple : résultats du CH de Carcassonne Résultats publiés nationalement sur le site : Scope Santé 20
21 Enquête Nationale de Satisfaction des Patients (e-satis)? 21
22 Réglementation Depuis 2011 et jusqu en 2014 : Recueil sous l égide du ministère de la santé et soumise à des textes de loi : Le décret du 27 février 2014 précise qu en 2014, cette démarche est obligatoire pour les établissements de santé exerçant une activité MCO. L arrêté du 4 mars 2014 définit le modèle de questionnaire national pour la campagne L instruction du 7 mars 2014 accompagnée de son cahier des charges et de ses 17 annexes définit les modalités techniques de la campagne 2014 Depuis 2015, la maîtrise d ouvrage du recueil de l indicateur I-SATIS a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) et a évolué vers un questionnaire en ligne : e-satis Le recueil s effectue en continu par l intermédiaire du recueil des adresses mails des patients hospitalisés 22
23 Généralités Cet indicateur mesure la satisfaction des patients hospitalisés sur différentes composantes de leur prise en charge (prise en charge globale ; attitude des professionnels ; communication avec les professionnels ; information du patient ; restauration hospitalière ; commodité de la chambre ; score de satisfaction globale). La mesure de cet indicateur permet de rendre le patient coacteur de sa prise en charge, en lui donnant la parole sur son ressenti. Il peut également servir aux établissements de santé pour mettre en œuvre des actions d amélioration au plus près des attentes des patients. 23
24 Démarche La démarche repose sur une enquête via un questionnaire en ligne envoyé 2 semaines après la sortie de la personne hospitalisée. Pour être inclus, il faut que les patients aient séjournés au minimum 48h dans l établissement. Pour les enfants, ce sont les parents qui sont interrogés 24
25 I-SATIS : Exemple des résultats du CH de Carcassonne 25
26 I-SATIS : Exemple des résultats du CH de Carcassonne 26
27 I-SATIS : Exemple des résultats du CH de Carcassonne Les indicateurs - IFSI IDE
28 Scope Santé Site Internet du ministère de la Santé Sont notamment retrouvés les résultats de recueils des indicateurs nationaux des établissements. Exemple du CH de Carcassonne : Résultats publiés 28
29 MERCI DE VOTRE ATTENTION Centre Hospitalier de Carcassonne Cellule Qualité & Gestion des Risques Cindy DIOT Ingénieur Coordonnateur des Risques 29
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