Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web

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5 l Accord est modifié, la date de l Accord sera mise à jour pour signaler le fait que des modifications ont été apportées. Grands Défis Canada Vous fournira un avis au moins 30 jours avant que la mise à jour ne prenne effet. DISSOCIABILITÉ Toute disposition du présent Accord qui est interdite ou inapplicable dans toute sphère de compétence doit, pour celle-ci, être inopérante dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et sera dissociée du reste du présent Accord, sans effet sur les autres dispositions du présent Accord ni sur la validité ou l applicabilité de cette disposition dans toute autre sphère de compétence. Dernière mise à jour : le 11 janvier 2013 Grands Défis Canada Inc., 2013, Canada 5

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