Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web
|
|
- Étienne Marcil
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS ET/OU LE CONTENU QUE VOUS Y SOUMETTEZ SONT ASSUJETTIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE POURSUIVRE. LE FAIT D ACCÉDER À CE SITE WEB ET/OU DE SOUMETTRE DES RENSEIGNEMENTS ET/OU DU CONTENU, ET DE CLIQUER SUR LE BOUTON «J ACCEPTE» EST L ÉQUIVALENT DE VOTRE SIGNATURE ET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET QUE VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ/E PAR CELLES-CI. SI VOUS N ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB. L avis de non-responsabilité et les conditions applicables au site («l Accord») est un accord entre vous («Vous») et Grand Challenges Canada / Grands Défis Canada, une société fédérale sans capital-actions à but non lucratif constituée en vertu des lois du Canada («Grands Défis Canada»). «Nous» signifie à la fois Vous et Grands Défis Canada. La date de prise d effet du présent Accord est le moment où Vous acceptez ou êtes réputé/e avoir accepté le présent Accord conformément à la procédure prévue dans le présent Accord. Vous affirmez que Vous êtes autorisé/e à agir au nom de toute organisation que Vous avez nommée comme candidate et/ou bénéficiaire de la subvention. Le présent Accord électronique sera l équivalent d un accord écrit sur papier passé entre Nous. Vous consentez à l échange de renseignements et de documents entre Nous par voie électronique sur Internet ou par courriel. Si Vous avez un profil de compte chez Grands Défis Canada, Grands Défis Canada Vous enverra des renseignements et des documents à l adresse courriel indiquée dans votre profil de compte sur ou tout autre site Web de Grands Défis Canada (le «site Web»). Vous enverrez des renseignements et des documents à Grands Défis Canada par courriel à info@grandsdefis.ca ou à tout autre compte de courriel de Grands Défis Canada. PROPRIÉTÉ ET DROIT D AUTEUR Vous reconnaissez que tout renseignement, contenu, rapport, donnée, base de données, graphique, interface, page web, texte, fichier, logiciel, nom de produit, nom de société, marque de commerce, symbole et nom commercial que renferme ce site Web (collectivement le «Contenu»), y compris la manière dont le Contenu est présenté ou apparaît et tout renseignement connexe sont la propriété de leur propriétaire respectif, tel qu indiqué, de Grands Défis Canada ou de ses titulaires de licences, le cas échéant. Le Contenu est protégé par le droit d auteur. Grands Défis Canada Vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour accéder au Contenu et le lire.
2 Vous vous engagez à ne pas : (a) Créer d œuvres dérivées, recourir à la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, arranger, modifier, copier, regrouper, vendre, céder sous licence, exporter, fusionner, transférer, prêter, louer, céder à bail, partager, externaliser, héberger, publier, mettre à la disposition de toute personne ou autrement utiliser, directement ou indirectement, le Contenu en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, qu ils soient physiques, électroniques ou autres; (b) Permettre à tout tiers d accéder au Contenu. Vous accordez à Grands Défis Canada une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser, modifier et copier tout contenu que Vous publiez sur le site Web («Contenu produit par l utilisateur» ou «CPU»). Vous affirmez que Vous avez le pouvoir d accorder une telle licence à Grands Défis Canada. Vous renoncez à tous les droits moraux sur tout CPU. Vous ne publierez pas de CPU qui enfreint le droit d auteur ou une marque de commerce, renferme des déclarations diffamatoires, comporte des déclarations fausses ou trompeuses, dépeint des personnes sans leur permission, ou omet de se conformer à toute loi applicable du Canada ou de toute autre sphère de compétence pertinente, y compris votre propre sphère de compétence. En soumettant une proposition à Grands Défis Canada, Vous déclarez que Vous répondez aux critères d admissibilité du programme pour lequel Vous soumettez la proposition et que Vous vous conformerez à toutes les directives et instructions applicables. Vous acceptez aussi que Grands Défis Canada utilise vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité de Grands Défis Canada. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS L utilisation de vos renseignements personnels par Grands Défis Canada est régie par la Politique de confidentialité de Grands Défis Canada (la «Politique de confidentialité») qui se trouve sur le site Vous consentez à la collecte, l utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels en conformité avec les modalités de la Politique de confidentialité. UTILISATION DE TEXTES ET D IMAGES Si Vous souhaitez publier des renseignements qui se trouvent sur nos sites Web, veuillez présenter une demande à info@grandsdefis.ca. Lorsque des textes ou des images sont affichés sur notre site Web avec la permission du détenteur du droit d auteur original, une mention du droit d auteur apparaît au bas de la page. Vous trouverez des renseignements sur l utilisation de notre symbole sur le site LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Ce site Web et son Contenu ne doivent pas être interprétés comme une forme de promotion ou une offre de vente de tout produit ou service. 2
3 Ce site Web peut contenir des liens vers d autres sites. Grands Défis Canada n assume aucune responsabilité pour l exactitude ou la pertinence des renseignements, données, opinions, conseils ou déclarations qui se trouvent sur ces sites et, lorsque Vous accédez à ces sites, Vous le faites à vos propres risques. En fournissant des liens vers d autres sites, Grands Défis Canada n agit en aucun cas comme éditeur ou diffuseur du contenu de ces autres sites et ne cherche pas à surveiller ou à contrôler ces sites. Un lien vers un autre site ne doit pas être interprété comme signifiant que Grands Défis Canada est affilié ou associé à eux. Grands Défis Canada ne recommande ni ne cautionne le contenu, y compris, mais sans s y limiter, les hyperliens vers d autres sites Web ou les contenus qui s y trouvent. La mention d un tiers ou de ses produits ou services sur ce site Web ne doit pas être interprétée comme un cautionnement de ce tiers ou de ses produits ou services. Vous êtes seul responsable de la récupération et de l utilisation du Contenu. Vous devriez appliquer votre propre jugement dans l utilisation de tout Contenu, y compris, mais sans s y limiter, l utilisation du Contenu pour étayer toute conclusion. Le Contenu est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être interprété comme une recommandation pour un produit ou un service particulier, une utilisation ou un mode d action. Le Contenu de ce site Web n est pas destiné à remplacer des conseils fournis par un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé accrédité. Les résultats des demandes de propositions soumises à Grands Défis Canada peuvent reposer sur des facteurs non mentionnés dans le Contenu de ce site Web. En outre, les décisions en matière de financement peuvent être fondées sur des critères différents et potentiellement incompatibles avec le Contenu de ce site Web. GRAND DÉFIS CANADA, SES AFFILIÉS, MANDATAIRES, TITULAIRES DE LICENSES, FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS, CADRES ET EMPLOYÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, AGGRAVÉS, ÉCONOMIQUES OU INDIRECTS, QUELLE QU EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D UTILISATION, PERTE DE BÉNÉFICES OU D ÉCONOMIES, MÊME SI GRANDS DÉFIS CANADA OU L UN DE SES MANDATAIRES OU EMPLOYÉS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. Grands Défis Canada n assume aucune obligation pour la mise à jour du Contenu de ce site. Le Contenu du site peut être modifié sans préavis. Grands Défis Canada n est pas responsable de tout Contenu que Vous pourriez trouver indésirable ou répréhensible. Grands Défis Canada décline toute responsabilité pour l utilisation ou la reproduction non autorisée de tout ou partie du site Web. Grands Défis Canada n est pas responsable de toute perte résultant de votre accès au Contenu dans des territoires où un tel accès peut être illégal. INDEMNITÉ Vous acceptez en tout temps d indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Grands Défis Canada, ses mandataires, fournisseurs, affiliés et leurs administrateurs et employés contre toutes action, procédure, coût, réclamation, dommage, demande, responsabilité et dépense de toute nature (y compris les frais juridiques et autres et les débours) engagés ou versés par Grands Défis Canada, directement ou indirectement, pour : 3
4 (a) Tout CGU que Vous affichez sur ce site Web, ou via celui-ci, envoyé à Grands Défis Canada par voie électronique; (b) Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou de ce site Web. RÉSILIATION Grands Défis Canada peut résilier le présent Accord pour tout motif, sans préavis, à sa seule discrétion. Une telle résiliation par Grands Défis Canada est en sus et sans préjudice des droits et recours dont pourrait se prévaloir Grands Défis Canada, y compris l injonction et d autres recours équitables. Toute disposition du présent Accord qui prévoit la survie au-delà de la résiliation sera reconduite, sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi. LOIS APPLICABLES ET ATTOURNEMENT Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province d Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables. Aux fins de toute procédure judiciaire, le présent Accord sera réputé avoir été exécuté dans la province de l Ontario, et les tribunaux de la province de l Ontario auront compétence pour instruire toute action découlant du présent Accord. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l Ontario. TYPE DE PROCÉDURE Vous acceptez de renoncer à tout droit que Vous pourriez avoir : (i) à un procès par jury, et/ou (ii) d intenter ou de participer à un recours collectif contre Grands Défis Canada lié au Contenu ou au présent Accord et, le cas échéant, Vous acceptez aussi de Vous retirer de tout recours collectif contre Grands Défis Canada. AVIS Tout avis que Grands Défis Canada doit ou est autorisé à Vous donner ou servir en vertu du présent Accord doit être mis par écrit et envoyé à l adresse de courriel figurant dans votre profil de compte sur le site Tout avis que Vous devez ou êtes autorisé à donner ou servir à Grands Défis Canada en vertu du présent Accord doit être mis par écrit et envoyé à info@grandchallenges.ca. Vous pouvez communiquer avec Grands Défis Canada par la poste à Grands Défis Canada / Grand Challenges Canada, Centre Sandra Rotman, MaRS Centre, Tour sud, 101, rue College, bureau 406, Toronto (Ontario) Canada M5G 1L7, ou communiqué par téléphone, au MODIFICATION Grands Défis Canada se réserve le droit de modifier le présent Accord en tout temps. Par conséquent, Grands Défis Canada vous demande de lire cette section de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications éventuelles au présent Accord. Chaque fois que 4
5 l Accord est modifié, la date de l Accord sera mise à jour pour signaler le fait que des modifications ont été apportées. Grands Défis Canada Vous fournira un avis au moins 30 jours avant que la mise à jour ne prenne effet. DISSOCIABILITÉ Toute disposition du présent Accord qui est interdite ou inapplicable dans toute sphère de compétence doit, pour celle-ci, être inopérante dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et sera dissociée du reste du présent Accord, sans effet sur les autres dispositions du présent Accord ni sur la validité ou l applicabilité de cette disposition dans toute autre sphère de compétence. Dernière mise à jour : le 11 janvier 2013 Grands Défis Canada Inc., 2013, Canada 5
Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités
Plus en détailRogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.
Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.
Plus en détailAccord d Hébergement Web Mutualisé
Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services
Plus en détail1. À PROPOS DE COURTIKA
Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de
Plus en détailDAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
Plus en détailVous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :
Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi
Plus en détailAccord de Certification des Candidats Axis
Accord Accord de Certification des Candidats Axis Programme de Certification Axis Table des matières 1. Définitions 3 2. Certification 3 2.1 Exigences de Certification 3 2.2 Modification des Exigences
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015»
RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» Par le Francojeu des cégeps 2015 (Francojeu), le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) vise à participer à la valorisation de
Plus en détailCONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS
RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin
Plus en détail4. Espace serveur et transfert de données
1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d
Plus en détailConcours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)
Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
Plus en détailLOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne
Plus en détailPortail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service
Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate
Plus en détailLes définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détailConditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales
Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailLe loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.
Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation
Plus en détaildirectement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailNRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après
Plus en détailConditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir
Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société
Plus en détailLicence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org
Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailFonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible
393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détail«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours
AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)
Plus en détailServices Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)
Plus en détailContrat de licence d utilisation First
Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes
Plus en détailConditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*
Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailCONDITONS GENERALES D UTILISATION
CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,
Plus en détailRèglements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer
Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT
Plus en détailConditions générales de vente de Hologic Canada Limitée
Conditions générales de vente de Hologic Canada Limitée Les présentes Conditions Générales de vente de Hologic Canada Limitée (les «Modalités») s appliquent à l utilisation et/ou à la vente d équipement
Plus en détailMODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES)
MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES) vigueur. Voir bell.ca pour la liste des services de Bell courants et leur description, et les pages Web suivantes propres
Plus en détail1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.
RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous
Plus en détailCONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET
CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET RÈGLEMENT DU «CONCOURS» Le concours «Dites à votre belle-mère de faire ses valises» de WestJet (le «concours») est organisé par WestJet,
Plus en détailProposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC
RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise
Plus en détailConditions générales. Conditions générales de service du casino Bet 3000. Généralités
Conditions générales Conditions générales de service du casino Bet 3000 Généralités Les présentes Conditions de service régissent les droits d accès et d utilisation du client relatifs au site internet
Plus en détailKOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS
KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détailMODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA
MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7
03 Juin 2014 LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUBAT SOUND VERSION 7 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site
Plus en détailADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)
ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») AVIS IMPORTANT: Afin d'accéder et / ou utiliser ce service Cloud (tel que défini ci-dessous) Vous devez
Plus en détailConditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom
Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailRéutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire
Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Contrat de licence de type ODbL (Open Database Licence) n.. Entre : Le Département de Saône-et-Loire, représenté
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailENTENTE TYPE. Le 18 mars 2015. Page 1 de 36 7592673.2
ENTENTE TYPE Le 18 mars 2015 Page 1 de 36 ENTENTE TYPE («Entente») ENTENTE NUMÉRO 2015-XX 1. La présente Entente est conclue entre Western Climate Initiative, inc. (WCI, inc.) et le Fournisseur indiqué
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : --Client : personne physique ou morale abonnée à une offre d
Plus en détailDemande d ouverture de compte auprès d ISAN Canada
Demande d ouverture de compte auprès d ISAN Canada Are *: 1. Renseignements de base au sujet du demandeur Nom complet : (ci-après l «utilisateur») Acronyme qui vous désigne de manière courante (s il y
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288
OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME
Plus en détailSUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE
ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients
Plus en détailSGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION
SGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Sauf accord contraire écrit, toute offre faite ou service rendu ainsi que toutes les relations contractuelles
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M.
Plus en détailConditions Générales d Utilisateur
Conditions Générales d Utilisateur November 2014 1. INTRODUCTION 1.1. Les présentes conditions générales gouvernent la relation juridique entre ZapFi International S.A., une société établie au Luxembourg,
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») Radio-Canada (Organisateur du concours) 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun
Plus en détailCONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL
LE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. VOUS NE POUVEZ PARTICIPER À CE CONCOURS QUE SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE ET RÉSIDEZ AU CANADA. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailLes questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee
Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongée. La Nord-américaine, première compagnie
Plus en détailRèglement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)
Plus en détailADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION
ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME
Plus en détailROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB
ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB ATTENTION : Ces modalités et conditions ("Conditions") s'appliquent à tout le contenu de ce site web sous le nom de domaine www.rosettastone.fr ("Site
Plus en détailConcours Un jeu d enfant!
Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu
Plus en détailCONCOURS «LIRE» Règlements de participation
CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv
Plus en détailMa ligne de conduite (le «Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma ligne de conduite (le «Concours») de 15h00 HAE le 27 octobre 2014 à 23h59 HE le 7 décembre 2014 («Durée du Concours») Radio-Canada et la Société de l assurance automobile du Québec
Plus en détailCONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours»)
CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA QUI RÉSIDENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. AUCUN ACHAT
Plus en détailPROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU
PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a
Plus en détailENTENTE EN VUE DE L OCTROI DE LICENCES DE PRÊT NUMÉRIQUE
ENTENTE EN VUE DE L OCTROI DE LICENCES DE PRÊT NUMÉRIQUE INTERVENUE ENTRE : LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE L ASSOCIATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE LIVRES () Inc., ayant son siège social au 2514 boulevard Rosemont,
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est
Plus en détailConditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification
Plus en détailtout d Avidd Prestations de la responsabilité Conditions par Avid. Dans le le Client. Générales de la cadre Avid Technology KK 4F ATT Building
Avid Technology, Inc. 75 Network Drive Burlington, MA 01803, USA Avid Technology International B.V. Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland Conditions Générales Prestations de Services
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Alpha assurances(le «Commanditaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun
Plus en détailJe vais maintenant céder la parole à Josée Pilote, Analyste principale au Bureau du surintendant des faillites.
1 Je vais maintenant céder la parole à Josée Pilote, Analyste principale au Bureau du surintendant des faillites. 2 L établissement d offres à commandes permet de transférer les dossiers d insolvabilité
Plus en détailConditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne
Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailLE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE
LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que
Plus en détailFormation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011
Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication POLITIQUE DE PUBLICITÉ
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailSOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
SOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL («LICENCE») AVANT D UTILISER LE LOGICIEL DE SOFTURION. EN UTILISANT CE LOGICIEL,
Plus en détailLe consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.
Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de
Plus en détailRÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER.
RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. 1) INSTRUCTIONS RELATIVES AU CALENDRIER DU CONCOURS : Concours Del Monte
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART
RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).
Plus en détailCONTRAT D HÉBERGEMENT DE SITE WEB
CONTRAT D HÉBERGEMENT DE SITE WEB INTRODUCTION ET MISE EN GARDE : Il est primordial de noter que le présent contrat type ne peut s appliquer à toute situation. Ce contrat type s applique à un scénario
Plus en détailRèglements de concours LASIK MD
Règlements de concours LASIK MD RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «GAGNEZ UNE CHIRURGIE GRATUITE» DE LASIK MD (le «Concours») Veuillez lire en entier les règlements de concours suivants («Règlements de
Plus en détailDe nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance
De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la
Plus en détailConcours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $
Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU
Plus en détail