LES ORGANISMES AGREES AU

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1 Les dossiers de l'osap LES ORGANISMES AGREES AU page Le paysage des organismes agréés sur le Chalonnais 2 Selon le statut juridique 2 Selon l'agrément 2 Selon le mode de gestion 3 Evolution L'offre de services sa répartition sur le territoire 5 Cartographie de l'offre par activité et par communauté de communes 5 L'offre selon le statut juridique des organismes 11 L'offre selon le statut juridique des organismes et la catégorie de services 12 L'offre de services détaillée Le site INFOSAP donne la liste détaillée des OASP présents sur le Chalonnais. Pour chaque organisme, une fiche détaillée présente les coordonnées, le fonctionnement et l'offre de services. L'activité des organismes agréés 13 Le volume d'activité global 13 Le volume d'activité selon le statut de l'organisme et la catégorie de service 14 Offre / activité 15 Comparaison générale 15 Comparaison selon le statut juridique de l'organisme 16 Comparaison selon la catégorie de service 19 Annexe Les trois catégories de services 22 Avertissement Les analyses et commentaires publiés dans ce document sont construits à partir de données qui sont très souvent déclaratives. Ni leur fiabilité ni leur exhaustivité ne peuvent être garanties, et les informations qui suivent doivent être considérées non comme des données exactes, mais comme des tendances. Les dossiers de l'osap 1

2 Le paysage des OASP sur le Chalonnais On désigne par le sigle "OASP" (organisme agréé pour les services à la personne) les organismes qui ont obtenu un agrément (Simple ou Qualité) de la Direccte ou une autorisation du conseil général leur permettant d'exercer leur activité sous le label "Services à la personne". Sur le Chalonnais au 31 décembre 2010, on dénombrait 76 OASP. Le statut juridique Les statuts juridiques des 76 OASP associations dont 4 associations intermédiaires mutuelles (deux établissements de la Mutualité Française) 2 29 entreprises 17 auto-entrepreneurs 9 établissements publics : 7 CCAS - 1 SIVOM (St Marcel) - 1 EPCI (cc entre Saône et Grosne) Le type d'agrément OASP sont titulaires de l'agrément simple OASP sont titulaires de l'agrément Qualité L'agrément simple est davantage le fait des entreprises et des auto-entrepreneurs, structures généralement récentes et positionnées sur les services à la famille ou sur les services de la vie quotidienne, qui requièrent l'agrément simple. L'agrément qualité est plutôt le fait des structures historiquement positionnées sur le champ de l'aide à domicile aux personnes âgées et, champ d'activités qui requièrent l'agrément qualité. Les dossiers de l'osap 2

3 Le mode de gestion 53 OASP travaillent en mode prestataire exclusivement OASP travaillent en mode mandataire exclusivement Parmi les établissements publics : La communauté de communes entre Saône et Grosne et la résidence Hubiliac travaillent en mode prestataire exclusivement. Le CCAS de Chalon-sur-Saône travaille en modes prestataire et mandataire. Les autres CCAS et le Sivom de St Marcel travaillent en mode mandataire exclusivement organismes travaillent en modes mandataire et prestataire La situation est la même pour le mode de gestion que pour l'agrément. Les associations et établissements publics, historiquement actifs dans le secteur, font vivre l'activité mandataire traditionnellement pratiquée. Les entreprises et auto-entrepreneurs, récemment créés, mettent en place la pratique de la prestation, plus courante sous ce statut. Les dossiers de l'osap 3

4 L'évolution du paysage entre 2008 et 2010 Nombre d'oasp recensés en 2008 recensés en 2009 Recensés en 2010 Evolution entreprises auto-entrepreneurs Associations mutuelles Ets publics total La tendance observée au niveau national depuis la mise en œuvre du plan de cohésion sociale en 2005, se retrouve sur le Chalonnais : Le secteur non marchand représentait 61 % du nombre des organismes en 2008, et recule à 40 % en A contrario, le secteur marchand qui représentait 38 % du nombre des organismes en 2008, est passé en 2010 à 60 %. Mais certaines causes du phénomène conduisent à modérer la tendance : La diminution du nombre d'associations recensées est en partie due à des regroupements d'associations. Ainsi, si le nombre d'organismes diminue, le volume d'activité reste stable. Dans le secteur marchand, l'explosion du nombre des organismes est due en grande partie à l'apparition du statut d'auto-entrepreneur en Mais le volume d'activité des auto-entrepreneurs est très modeste. Les dossiers de l'osap 4

5 L'offre de services sa répartition sur le territoire Pour chacun des 20 services agréés, les cartes ci-dessous indiquent le nombre d'organismes qui offrent ce service sur chaque communauté de communes du territoire au Cartographie de l'offre par activité et par communauté de communes L'activité le plus souvent offerte est "petits travaux de jardinage", suivie de très près par "entretien de la maison travaux ménagers". Ces activités sont offertes par 16 à 36 organismes selon les communautés de communes. Viennent ensuite la préparation de repas à domicile et le petit bricolage : de 12 à 30 organismes peuvent l'offrir mais le volume de travail réel est faible (voyez la rubrique "activité"). La plupart des services sont offerts par 5 à 20 organismes. C'est le cas entre autres des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées, garde-malade, garde d'enfants à domicile. Les organismes qui offrent ces services ne sont pas les plus nombreux, mais la rubrique "activité" indique qu'ils réalisent un gros volume d'activité sur ces services. Quelques services sont très peu offerts et très peu exercés : notamment les soins d'esthétique à domicile pour personnes, et l'accompagnement hors du domicile. Les dossiers de l'osap 5

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11 L'offre selon le statut juridique des organismes 27 L'offre des 29 entreprises 16 L'offre des 17 auto-entrepreneurs plusieurs services personnes - seult promenade d'animaux - seult promenade d'animaux L'offre des 19 associations L'offre des 2 mutuelles L'offre des 9 ets publics 2 7 Les entreprises et les auto-entrepreneurs sont positionnés majoritairement sur les services de la vie quotidienne et sur les services à la famille. Cette position semble devoir évoluer ; les entreprises ont tendance à ajouter à leur offre actuelle, une offre aux personnes âgées et. Les établissements publics offrent en priorité les services aux personnes et les services de la vie quotidienne. Les associations et les mutuelles sont présentes de façon assez homogène sur l'ensemble de l'offre. Les dossiers de l'osap 11

12 L'offre selon la catégorie de services et le statut juridique des organismes Services à la famille L'offre - par statut juridique des organismes 2 ets publics 5% 13 associati ons 31% 9 autoentrepre neurs 21% 2 mutuelle s 5% 16 entrepris es 38% 6 ets publics 9% Services de la vie quotidienne L'offre - par statut juridique des organismes 12 autoentrepren eurs 18% 19 associatio ns 29% 2 mutuelles 3% 27 entreprise s 41% Services aux personnes L'offre - par statut juridique des organismes 2 mutuelle s 5% 7 ets publics 18% 16 associati ons 41% 10 entrepris es 26% 4 autoentrepre neurs 10% Les entreprises dominent largement l'offre de services de la vie quotidienne. Elles sont très présentes aussi sur les services à la famille. Les associations sont majoritaires sur l'offre de services aux personnes, et présentes aussi sur les services de la vie quotidienne, et les services à la famille. Les établissements publics ont une présence importante sur les services aux personnes. Attention : l'offre indique le volume et la répartition des services disponibles. Mais rencontre-t-elle vraiment une demande exprimée? La rubrique "comparaison offre / activité" apporte des éléments de réponse à cette question! Les dossiers de l'osap 12

13 L'activité des organismes Le volume d'activité global recensé en 2010 L'activité globale, tous organismes et toutes activités confondus, représente heures, soit environ 410 ETP. Nombre d'heures recensées par l'ansp Les volumes d'heures recensées par l'ansp services de la vie quotidienne services à la famille services aux personnes (hors mutuelles) services de la vie quotidienne services à la famille services aux personnes (hors mutuelles) 28% 70% 2% On constate une très grosse prédominance des services aux personnes, qui représentent 70 % des heures déclarées. Les services à la famille, en Chalonnais comme ailleurs, sont très peu sollicités. Les dossiers de l'osap 13

14 Le volume d'activité selon le statut de l'organisme et la catégorie de service L'activité des entreprises L'activité des auto-entrepreneurs total heures total heures L'activité des associations L'activité des ets publics total heures total heures L'activité des mutuelles total heures Les services à la famille occupent une part très modeste de l'activité des organismes, à l'exception des auto-entrepreneurs. Les services de la vie quotidienne sont exercés en grande majorité par les établissements publics ; viennent ensuite les entreprises, les associations, et les auto-entrepreneurs sur un petit volume. Les services aux personnes sont majoritairement exercés par les associations, les mutuelles, les établissements publics. Les services aux personnes sont aussi la première activité des entreprises en volume (ce que le paysage de l'offre n'indique pas spontanément ). Les dossiers de l'osap 14

15 Comparaison entre l'offre et l'activité Offre / activité : comparaison générale Nombre d'organismes selon le statut juridique 29 entreprises 17 auto-entrepreneurs 20 associations 9 ets publics mutuelles 26% 12% 1% 23% 38% Répartition de l'activité selon le statut juridique des organismes total entreprises : h total autoentrepreneurs 14% 19% 0% : h total associations : 24% h total ets 43% publics : h total mutuelles : h Les associations, qui ne représentent que 26 % des organismes, réalisent 43 % de l'activité globale. Les deux établissements mutualistes réalisent à eux seuls 14 % de l'activité. A contrario les entreprises représentent 38 % du nombre des organismes, mais ne réalisent que 19 % du volume d'activité. Les 17 auto-entrepreneurs comptent pour 23 % des organismes recensés, mais réalisent moins de 1 % de l'activité globale. Les dossiers de l'osap 15

16 Offre / activité : comparaison selon le statut juridique de l'organisme et les catégories de services 27 L'offre des 29 entreprises L'activité des 29 entreprises total heures plusieurs services personnes - seult promenade d'animaux Les entreprises sont positionnées en grand nombre sur les services de la vie quotidienne, pour un volume d'activité moyen. En revanche, les services aux personnes, qui requièrent l'agrément qualité, sont offerts par 5 entreprises seulement, mais elles réalisent ensemble un volume d'activité important sur ce champ. L'offre des 17 auto-entrepreneurs L'activité des 17 auto-entrepreneurs total heures seult promenade d'animaux 0 Les auto-entrepreneurs réalisent ensemble un très faible volume d'activité, légèrement plus important sur les services à la famille alors que leur offre cible en priorité les services de la vie quotidienne. Les dossiers de l'osap 16

17 L'offre des 20 associations L'activité des 20 associations total heures Les associations sont positionnées sur l'ensemble des services. Mais leur activité est très majoritairement dominée par les services aux personnes. L'offre des mutuelles L'activité des mutuelles total heures Les deux établissements mutualistes sont positionnés sur l'ensemble des services, mais leur activité est exclusivement consacrée aux services aux personnes. 6 L'offre des 9 ets publics 7 L'activité des 9 ets publics total heures L'activité des établissements publics est cohérente avec leur offre : une domination équilibrée des services de la vie quotidienne et des services aux personnes, et une place marginale des services à la famille. Les dossiers de l'osap 17

18 Offre / activité : comparaison selon la catégorie de service Services à la famille L'offre selon le statut juridique des organismes Les services à la famille : volume d'heures selon le statut juridique des organismes Les services à la famille sont proposés par l'ensemble des organismes, quel que soit leur statut juridique. Mais ils sont réalisés en très grande majorité par les entreprises, suivies de loin par les associations. Services de la vie quotidienne l'offre selon le statut juridique des organismes Les services de la vie quotidienne : volume d'heures selon le statut juridique des organismes Les services de la vie quotidienne sont offerts majoritairement par les entreprises et les associations qui n'en réalisent pas la plus grande partie. Les établissement publics, peu nombreux, sont tous positionnés sur ces services et en sont, de loin, les principaux opérateurs. Les dossiers de l'osap 18

19 Services aux personnes L'offre selon le statut juridique des organismes 16 Les services aux personnes : volume d'heures selon le statut juridique des organismes Pour les services aux personnes, l'offre et l'activité sont relativement cohérentes. Les associations sont les premiers opérateurs. Les établissements publics et les mutuelles, peu nombreux, réalisent un volume d'activité important. Les 10 entreprises qui offrent ces services (soit environ 1/3 de l'ensemble des entreprises) réalisent ensemble un volume d'activité proche de celui des mutuelles et établissements publics. Les dossiers de l'osap 19

20 Annexe les trois catégories de services Les services agréés au titre de la loi Borloo sont regroupés en trois catégories : Les services à la famille 4 - Garde d enfants à domicile 5 - Soutien scolaire et cours à domicile 16 - Assistance informatique et internet à domicile 20 Assistance administrative à domicile Garde d'enfants hors du domicile Les services de la vie quotidienne 1 Entretien de la maison et travaux ménagers 2 Petits travaux de jardinage 3 Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» 6 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions 7 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 8 Collecte et livraison de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 15 Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 19 Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire Mise en relation Les services aux personnes 9 - Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux 10 - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d interprète en langue des signes, de technicien de l écrit et de codeur en langage parlé complété 11 - Garde-malade, à l exclusion des soins 12 - Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d assistance à domicile 13 - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 14 - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile 17 - Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes 18 - Soins d esthétique à domicile pour les personnes Télé-assistance et visio-assistance Les dossiers de l'osap 20