Plan de mesures d urgence (PMU) : une obligation?

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1 Plan de mesures d urgence (PMU) : une obligation?

2 Plan de la présentation Qu est-ce qu un PMU? Est-ce obligatoire d avoir un PMU? Étapes de réalisation d un PMU? Organisation et détermination des dangers Par où commencer? Scénario normatif, scénario plausible Plan d intervention d urgence Intervention d urgence Exemple intervention avec et sans PMU Administration Conclusion Période de question 2

3 3 Plan des mesures d urgence

4 Qu est-ce qu un PMU? C est un document écrit relatif aux interventions d urgence qui mentionne les procédures à suivre pour l organisation des secours en cas de situation d urgence ou de sinistre mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens. Il tient compte de l atténuation des sinistres anticipés et du rétablissement de la situation Il permet une intervention rapide et contrôlée. 4

5 Qu est-ce qu un PMU? Selon le type de scénario d accident anticipé, les responsabilités des membres de l équipe d intervention sont mentionnées. Le plan des mesures d urgence permet : d être préparé et de protéger ses travailleurs et ses clients; de réduire les dommages possibles (environnement, communauté, etc.) en cas de situation d urgence. 5

6 Qu est-ce qu un PSI et MU? Plan de sécurité incendie et mesures d urgence Il est plutôt requis d utiliser cette appellation si le plan de sécurité incendie contient d autres mesures d urgence tel que panne électrique, découverte d un colis suspect, catastrophes naturelles, etc. 6

7 Qu est-ce qu un PSI et Plan d évacuation? Plan de sécurité incendie Le plan de sécurité incendie est un document adapté à un bâtiment ainsi qu à l usage de celui-ci et qui prévoit les mesures à mettre en place pour favoriser l évacuation de tous les occupants en cas d incendie. Plan d évacuation Affiche murale qui résume les consignes devant être communiquées aux occupants d un bâtiment lors d une alarme incendie. 7

8 Qu est-ce qu un PMU? Le PMU inclut, entre autre, le plan de sécurité incendie et les plans d évacuation mais doit aussi contenir : Les déversements et les autres types de rejets de matières dangereuses Les interruptions de services publics Les sinistres mettant en cause une tierce partie Les situations nécessitant des opérations de sauvetage ou un traitement médical Les alertes à la bombe Les cambriolages Etc. 8

9 Qu est-ce qu un PMU? Il doit être réaliste avec l analyse des probabilités et des conséquences inhérentes aux dangers d origine humaine, technologique ou naturelle. Il doit être spécifique à votre situation et votre réalité. Il précise les procédures à suivre pour gérer vos situations imprévues et soudaines. 9

10 Qu est-ce qu un PMU? La gestion des urgences comprend : 1. La prévention et atténuation : Minimise les risques 2. Préparation : Opérationnelle et approche coordonnée INCIDENT 3. Intervention : Intégrée conformément aux priorités stratégiques 4. Rétablissement : Reprise et poursuite des opérations 10

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12 Est-ce obligatoire d avoir un PMU? En milieu de travail : LSST :obligation de l employeur Art S assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur. Art. 1 établissement L ensemble des installations et de l équipement groupés sur un même site et organisé sous l autorité d une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, 12

13 Est-ce obligatoire d avoir un PMU? En milieu de travail : LSST : obligation de l employeur Art contrôler la tenue des lieux Art contrôler et éliminer les risques Art fournir un matériel sécuritaire et l entretenir Art utilisation sécuritaire des matières dangereuses Art former les employés Toutes ces obligations visent à réduire le risque de lésions professionnelles mais aussi à prévenir certaines situations d urgence (incendie, explosion, déversement, etc.) 13

14 Est-ce obligatoire d avoir un PMU? En milieu de travail : LSST : obligation de l employeur Art Prendre les mesures de sécurité contre l incendie prescrites par règlement. RSST : Section IV Mesures de sécurité en cas d urgence Art. 34 à 38 Plan d évacuation, exercices, extincteurs portatifs (conditions d utilisation) et des systèmes d urgence. 14

15 Est-ce obligatoire d avoir un PMU? Loi sur le bâtiment : La Régie du bâtiment du Québec applique le Code national de prévention des incendies (CNPI) aux bâtiments couverts par la Loi sur le bâtiment. La Loi sur le bâtiment adopte par l entremise des article 173 et 175 le Code de sécurité et le Code de construction. Le Code de sécurité réfère au CNPI via l article

16 Est-ce obligatoire d avoir un PMU? Loi sur la sécurité civile : Art. 5 Toute personne doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l'égard des risques de sinistre majeur ou mineur qui sont présents dans son environnement et qui lui sont connus. Art. 8 Toute personne dont les activités ou les biens sont générateurs de risque de sinistre majeur est tenue de déclarer ce risque à la municipalité locale où la source du risque se situe. (pas encore en vigueur) 16

17 Est-ce obligatoire d avoir un PMU? Loi sur la sécurité incendie : Art. 4 Toute personne doit veiller à supprimer ou réduire les risques d incendie en faisant preuve de prévoyance et de prudence à cet égard. Art. 5 Toute personne dont les activités ou les biens présentent,., un risque élevé ou particulier d incendie est tenu de déclarer ce risque à la municipalité locale où le risque se situe 17

18 Est-ce obligatoire d avoir un PMU? Loi sur la sécurité incendie : Art. 8 Les autorités régionales,, doivent,, établir un schéma de couverture de risque fixant, pour tout leur territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre. 18

19 Est-ce obligatoire d avoir un PMU? La Loi sur la qualité de l environnement prévoit des normes pour l émission des contaminants. Elle mentionne qu en cas de rejet accidentel d une matière dangereuse dans l environnement, les responsables doivent le faire cesser, aviser le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Récupérer la matière dangereuse et enlever toute matière contaminée qui n est pas nettoyée ou traitée sur place. 19

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21 Étapes de réalisation d un PMU Grandes étapes dans l élaboration d un PMU : 1. Organisation et la détermination des dangers : Prévention, atténuation, planification et préparation. 2. Intervention d urgence : Évaluation de la situation, classement par ordre prioritaire, mobilisation des ressources, rétablissement de la situation, etc. 3. Administration : Gestion quotidienne, formation, suivi, exercice pratique, etc. 21

22 Organisation et la détermination des dangers 22

23 Organisation et la détermination des dangers 1. Engagement de la direction et la contribution à l élaboration et la mise en œuvre 2. Nommer un coordonnateur : responsable de l administration et de l élaboration 3. Former un comité de travail paritaire : Chef d équipe, travailleur, ministère de la Sécurité publique, pompier, Direction de la santé publique, etc. 23

24 Organisation et la détermination des dangers 4. Détermination et évaluation des dangers : La détermination des dangers : C est la première étape de l élaboration d un plan de mesures d urgence. C est l analyse des probabilités et des conséquences inhérentes aux dangers d origine humaine, technologique ou naturelle dans vos installations. Ex. fuite d ammoniac, fuite de chlore (gazeux ou liquide), mélange accidentel entre deux matières dangereuses incompatibles, incendie, une alerte à la bombe, panne d électricité, etc. 24

25 Organisation et la détermination des dangers 4. Détermination et évaluation des dangers : Évaluation qualitative des risques : Consiste à se documenter sur les pires situations d urgence qui pourraient se produire. En tenant compte de l incidence, la probabilité, l endroit et la fréquence. Il faut également tenir compte de la probabilité d aggravation de la situation en raison de l existence de risques multiples (population vulnérables, voisinages, etc.) 25

26 Organisation et la détermination des dangers 4. Détermination et évaluation des dangers : Évaluation quantitative des risques (plausibles): Consiste à se documenter sur les réactions spécifiques des produits en cause; Tient compte des dispositifs de sécurité et des mesures d atténuation mis en place et des taux de défaillance des dispositifs de sécurité Il est plus probable que les événements décrits dans ces scénarios plausibles que ceux du scénario normalisé surviennent. 26

27 Organisation et la détermination des dangers 4. Exemple : détermination et évaluation des dangers : Danger : Réfrigérant dans l aréna : Ammoniac (250 lbs) Évaluation qualitative du risque : Réalisation du scénario normalisé d accident La perte de confinement de la plus grande quantité d une matière dangereuse résultant de la rupture d un contenant ou d une tuyauterie. Il permet de mesurer l ampleur des conséquences potentielles d un accident 27

28 Sortie de ventilation d urgence typique (NH 3 ) 14 m 10 m 150 ppm 750 ppm 390 ppm Riverain 1.5 m m Avec seulement 114 kg (250 lb) d ammoniac

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30 Organisation et la détermination des dangers 4. Exemple : détermination et évaluation des dangers : Réalisation de scénarios plausibles d accidents Ils tiennent compte : Des réactions spécifiques des produits en cause; Des dispositifs de sécurité mis en place pour atténuer les risques; Des taux de défaillance des dispositifs de sécurité 30

31 Évacuer l ammoniac en toute sécurité 254 ppm Évacuation verticale 12,7 m/s avec cône d accélération 31

32 Évacuer l ammoniac en toute sécurité Évacuation verticale 26 m/s avec cône d accélération et de dilution 7 ppm! 32

33 L effet d un épurateur d air pour l ammoniac (NH 3 ) 1 ppm! eau air 33

34 Organisation et la détermination des dangers Organisation et la détermination des dangers : 4. Détermination et évaluation des dangers : Le PMU vise à décrire les mesures à mettre en place pour le cas où les mesures préventives ne suffiraient pas à empêcher un accident. La mise en place de mesures préventives ou d atténuation doit être une priorité afin de limiter l incidence d un accident. 34

35 Organisation et la détermination des dangers 5. PMU : Si les conséquences des dangers se situent au-delà des activités normales de votre organisation: Un document écrit doit être élaboré afin d y retrouver : Les rôles et les responsabilités des personnes en lien avec le PIU Les ressources nécessaires (internes et externes) Les procédures d intervention d urgence : Instructions de nature générale Protocoles qui décrivent en détails la marche à suivre pour effectuer certaines tâches La mise en alerte 35

36 Organisation et la détermination des dangers 5. PMU: Les procédures d intervention d urgence doivent comprendre : Les mesures de contrôle de l accès à la zone délimitée par le périmètre de sécurité Le nombre et l identité des personnes responsables L emplacement des principaux points d isolement relatifs à l interruption (services publics, etc.) Procédure de maîtrise d un déversement Les instructions de rassemblement, l emplacement des points de rassemblement Le fonctionnement et l emplacement des EPI 36 Etc.

37 Organisation et la détermination des dangers 5. PMU Accord d entraide : Partage des ressources et matérielles Dresser une liste des coordonnées des ressources internes et externes : Le nom de la ressource Une brève description de la ressource Les coordonnées 37

38 Organisation et la détermination des dangers 5. PMU: Systèmes de communication : Responsabilités inhérentes au système de communication initiale et subséquentes avec : Les employés, les intervenants, les médias, le public avoisinant, etc. Le personnel chargé d informer le public et les autres parties intéressées que le sinistre est terminé L équipement devant être utilisé au cours d un sinistre 38

39 39 Intervention d urgence

40 Étapes de réalisation d un PMU Intervention d urgence : Doit permettre de protéger les vies, la propriété et l environnement : Mise en alerte (alarme incendie, alarme fuite de gaz) De neutraliser des situations urgentes rapidement : Toutes les personnes doivent connaître leur rôle et leurs responsabilités dans le déroulement de l intervention Cette habileté s acquiert en réalisant des exercices de simulation 40

41 Étapes de réalisation d un PMU Intervention d urgence : Les mesures d intervention : Ressources internes (sauvetage, contrôle des fuites) Ressources externes (SSI, ambulanciers, environnementaliste, premiers secours, etc.) Les mesures de prévention en cours d intervention : La protection contre l incendie, l explosion La limitation des émissions de matières dangereuses Le confinement, l isolation, etc. 41

42 Exemple : Intervention d urgence Ammoniac : Malgré les mesures de réduction du risque, il faut effectuer la gestion des risques résiduels liés à une fuite de réfrigérant. Exemple sans aucune procédure d intervention planifiée Exemple de la ville de Québec 42

43 Exemple : Intervention d urgence PRÉVENTION Zone d isolation initiale de 150 m Zone de protection de 800 m 43

44 Exemple : Ville de Québec À 25 ppm, un frigoriste est appelé sur les lieux Il est l expert du système de réfrigération le plus apte à contrôler une fuite rapidement et efficacement = est l allié des pompiers Il faut le supporter dans son travail, tout en respectant la limite de ses équipements de protection (NH 3 : cartouches 200 à 300 ppm, CO 2 : APRIA) 44

45 Exemple : ville de Québec NH ou 300 ppm (selon APR) Masque facial avec cartouche chimique, gants et survêtement NH 3 > 300 ppm APRIA + combinaison étanche 45

46 Exemple : ville de Québec Pourquoi intervenir à 25 ppm : Répondre au programme de gestion préventive FRIGO de la CSST Contrôler rapidement la fuite - Situation anormale qui peut dégénérer Porter secours au frigoriste au besoin et aux autres travailleurs Être prêt à intervenir rapidement en disposant des informations pertinentes dès que la concentration excède la limite des ÉPI du frigoriste 46

47 Exemple : protocole d intervention spécifique aux fuites ammoniac dans les arénas, ville de Québec 47

48 Exemple : ville de Québec Évacuation horizontale : Grille au contour jaune Située sur un mur extérieur de l aréna SASASASAASSAS SASASASASASASAASAS ASASASASASAASASAS ASAASASASASASASAA SASASASAAAASASASA S ÉVACUATION SALLE RÉFRIGÉRATION Pompiers: Rince et neutralise rapidement le nuage d'ammoniac à l extérieur, à la sortie du système d évacuation, pour éviter la dispersion aux alentours 48

49 Exemple : Ville de Québec Évacuation verticale avec cheminée conforme Arrière du Centre sportif Marc Simoneau à Québec Les pompiers n ont donc pas à établir de lance de rinçage 49

50 Exemple : Intervention d urgence Besoin d aide pour un PMU : fuite ammoniac? Danielle Dompierre, formatrice SPCIQ et Doris-Gilles Lafleur, BSC, Service de protection contre l incendie, Ville de Québec : Protocole d intervention spécifique aux fuites d ammoniac dans les arénas de la Ville de Québec, Vous pouvez aussi télécharger le logigramme qui y est associé. 50

51 51 Administration

52 Administration Formation : Relative aux tâches, rôles et responsabilités Tous les employés Exercice : Mise à l essai Simulation Distribution du PMU : SSI Municipalité, administrateur, etc. 52

53 Administration Mise à jour : Chaque fois que des modifications sont apportées aux installations ou aux activités ou que des personnes ayant un rôle à jouer dans le déroulement du plan sont remplacées. Au moins une fois par année (inscrite la date de la dernière mise à jour) Approbation et audit La direction doit approuver le PMU Audit (peut être réalisé par un organisme externe) 53

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55 Conclusion PMU : Obligatoire Réalisation conjointe avec des ressources internes et externes Outil de prévention, de planification, de préparation, d atténuation Facilite l organisation des interventions et surtout, le rétablissement de la situation normale rapidement 55

56 Merci de votre attention! 56

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58 58 APSAM