FSSS - FP (CSN) - secteur public

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1 VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler notre solidarité les uns envers les autres. FSSS - FP (CSN) - secteur public Du 1 er janvier au 31 mars 2009

2 Ce dépliant, disponible en version électronique seulement, présente la nouvelle tarification applicable du 1 er janvier au 31 mars 2009 et remplace celui daté de janvier Veuillez noter que le dépliant «Votre régime en un coup d œil» ne contient que les éléments les plus souvent consultés de votre régime d assurance collective. Pour une information complète, consultez la brochure d assurance, disponible auprès de votre employeur ou sur le site Accès Service aux personnes assurées au de même que votre convention collective. Ce dépliant est distribué à titre informatif et ne change en rien les dispositions et conditions du contrat d assurance collective. Régime de base d assurance maladie (participation obligatoire) Garantie Pourcentage de remboursement Assurance voyage avec assistance (2) 100 % Assurance annulation voyage Médicaments Substances injectées à des fins curatives (varices) Ambulance Prothèses externes et membres artificiels Articles orthopédiques Transport et hébergement Chaussures orthopédiques 100 % des premiers $ et 100 % de l excédent Remboursement (1) maximal ou autre $/voyage/ $/voyage/ Prescription médicale s/o (3) s/o 16 $/injection $ à vie/ $/année civile/ (1) Veuillez noter que ce dépliant présente le remboursement maximal payable, alors que le contrat d assurance indique le montant maximal de frais admissibles auquel il faut appliquer la coassurance pour obtenir le remboursement maximal payable. (2) Avant de partir en voyage, si vous êtes une personne porteuse d une maladie connue, vous devez communiquer avec CanAssistance au pour vérifier si vous êtes admissible à la protection d assurance voyage. (3) s/o : sans objet.

3 Régime optionnel I d assurance maladie additionnelle et de soins dentaires (IA ou IA + B) (participation obligatoire si retenu par l unité d accréditation, sinon aucune participation n est possible) Garantie Pourcentage de remboursement Remboursement maximal ou autre Prescription médicale Option IA Assurance maladie additionnelle Chirurgie dentaire en cas Dans les 12 mois d accident suivant l accident Fauteuil roulant Audiologie, ergothérapie et orthophonie Chiropractie et ostéopathie (radiographies par un chiropraticien) Glucomètre Appareils thérapeutiques Pompe à insuline Accessoires pour pompe (tubulures et cathéters) 20 $/traitement et 32 $/ radiographie (400 $/ année civile/ ) 240 $/36 mois/ $ à vie/ $ / 60 mois/ $ / année civile/ Appareil auditif 480 $/48 mois/ Bas de contention 21 mm de Hg ou plus 3 paires/année civile/ Physiothérapie 20 $/traitement Neurostimulateur percutané (TENS) Prothèse capillaire 560 $/60 mois/ 300 $ à vie/personne assurée Soins dentaires de base Diagnostic (examen et radiographies) Prévention et appareils de maintien Restauration mineure Parodontie Chirurgie buccale Anesthésie Garantie Pourcentage de remboursement Option B : Soins dentaires de restauration Remboursement maximal ou autre Prescription médicale Restauration majeure 60 % 1 ère année : 500 $ Endodontie 60 % 2 e année : 750 $ Prothèse (fixe ou amovible) 60 % Années subséquentes : $ Par année civile/ Veuillez consulter la brochure ou le contrat d assurance pour connaître le détail des limitations applicables à certains actes buccodentaires (ex : délai minimal entre deux traitements ou nombre maximal par année civile). Le contrat présente la liste exhaustive des actes couverts. Régime optionnel IV d assurance maladie additionnelle (participation obligatoire si retenu par l unité d accréditation, sinon aucune participation n est possible) Lunettes, lentilles cornéennes ou correction visuelle au laser 160 $/24 mois/, par un optométriste ou un ophtalmologiste Acupuncture 20 $/traitement Podiatre 20 $/traitement 500 $/année civile/ Psychologie* 50 % * Veuillez consulter votre brochure pour connaître le détails des professionnels admissibles à un remboursement pour cette garantie. Choix de statuts de protection disponibles Régime Choix 1 Choix 2 Choix 3 Choix 4 Choix 5 Choix 6 Base Individuel Monoparental Monoparental Familial Familial Familial Optionnel I Individuel Individuel Monoparental Individuel Monoparental Familial Optionnel IV Individuel Individuel Monoparental Individuel Monoparental Familial Une personne exemptée du régime de base d assurance maladie ne peut participer aux régimes optionnels I et IV d assurance maladie et de soins dentaires.

4 Régime optionnel II d assurance salaire de longue durée (participation obligatoire ou facultative selon le choix retenu par l unité d accréditation) de la prestation nette reçue de l employeur Exemples de salaires et prime correspondante Exemple de salaire Prime / 14 jours Salaire annuel Participation facultative* Participation obligatoire* (0,823 % du salaire brut) (0,700 % du salaire brut) $ 7,91 $ 6,73 $ $ 9,50 $ 8,08 $ $ 11,08 $ 9,42 $ $ 12,66 $ 10,77 $ $ 15,83 $ 13,46 $ $ 18,99 $ 16,15 $ *Avant la taxe de 9 %. Régime optionnel III d assurance vie (participation facultative) Assurance vie de base de la personne adhérente MMA (Mort ou mutilation accidentelle) Assurance vie additionnelle de la personne adhérente Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge Assurance vie additionnelle de la personne conjointe 1 fois le salaire annuel brut Mort accidentelle = 1 fois le salaire annuel brut Mutilation accidentelle = de 10 à 100 % du salaire annuel brut, selon la perte subie 1 à 5 fois le salaire annuel brut $/personne Si la personne adhérente fait la démonstration qu elle n a pas de conjoint au moment du décès : $/enfant $ à $ par tranche de $

5 TABLEAU DES PRIMES (1) APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1 er JANVIER AU 31 MARS 2009 (PAR PÉRIODE DE 14 JOURS) CONTRAT # A4999 RÉGIME DE BASE - ASSURANCE MALADIE Personne salariée à 70 % ou plus du temps plein (3) Du 1 er janvier au 31 mars Maximum de l échelle de salaire inférieur à $ - Maximum de l échelle de salaire égal ou supérieur à $ OPTIONNEL I - ASSURANCE MALADIE ADDITIONNELLE ET ASSURANCE SOINS DENTAIRES - Option IA - Option IA + B STATUT DE PROTECTION INDIVIDUEL MONOPARENTAL FAMILIAL YÉ(E) (2) YEUR (2) TOTAL YÉ(E) YEUR TOTAL YÉ(E) YEUR TOTAL 27,20 $ 28,35 $ 8,48 $ 13,50 $ 2,67 $ 1,52 $ 29,87 $ 29,87 $ 8,48 $ 13,50 $ 29,19 $ 32,05 $ 15,00 $ 20,53 $ 6,65 $ 3,79 $ 35,84 $ 35,84 $ 15,00 $ 20,53 $ 59,07 $ 61,93 $ 22,15 $ 32,70 $ 6,65 $ 3,79 $ 65,72 $ 65,72 $ 22,15 $ 32,70 $ OPTIONNEL IV - ASSURANCE MALADIE ADDITIONNELLE 2,18 $ 2,18 $ 3,04 $ 3,04 $ 4,45 $ 4,45 $ OPTIONNEL II - ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE - Facultatif - Obligatoire OPTIONNEL III - Assurance vie et mma de base - Assurance vie du conjoint et des enfants à charge 0,823 % du salaire brut 0,700 % du salaire brut 0,370 % du salaire brut 0,70 $ (1) Ces primes ne tiennent pas compte de la taxe de vente de 9 % (2) YÉ(E) : coût pour l employé(e) YEUR : contribution de l employeur (3) La contribution de l employeur est réduite de 50 % pour la personne salariée à moins de 70 % du temps plein. RÉGIME OPTIONNEL III - ASSURANCE VIE TAUX EN VIGUEUR (1) DU 1 er JANVIER AU 31 MARS 2009 ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DE LA PERSONNE ADHÉRENTE ET DE LA PERSONNE CONJOINTE Personne adhérente Ces taux sont applicables selon l âge, le sexe et les habitudes tabagiques de la personne adhérente. Personne conjointe Ces taux sont applicables selon l âge de la personne adhérente, le sexe et les habitudes tabagiques de la personne conjointe. Par la suite, les modifications de taux occasionnées par des changements d âge prennent effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de la personne adhérente. Ces taux sont applicables selon l âge de la personne adhérente au moment de son adhésion. Par la suite, les modifications de taux occasionnées par des changements d âge prennent effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de la personne adhérente. Âge Moins de 30 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans Coût par $ d assurance (2) HOMME FEMME FUMEUR NON-FUMEUR FUMEUR NON-FUMEUR 0,040 $ 0,040 $ 0,050 $ 0,089 $ 0,129 $ 0,198 $ 0,337 $ 0,574 $ 0,032 $ 0,032 $ 0,037 $ 0,068 $ 0,095 $ 0,142 $ 0,244 $ 0,423 $ 0,029 $ 0,031 $ 0,041 $ 0,078 $ 0,106 $ 0,160 $ 0,271 $ 0,453 $ 0,017 $ 0,019 $ 0,026 $ 0,050 $ 0,071 $ 0,114 $ 0,206 $ 0,373 $ ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DE LA PERSONNE ADHÉRENTE Coût en % pour une protection équivalente à 1 X le salaire brut (2) Âge HOMME FEMME FUMEUR NON-FUMEUR FUMEUR NON-FUMEUR Moins de 30 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 0,104 % 0,104 % 0,130 % 0,232 % 0,336 % 0,516 % 0,879 % 1,497 % (1) Ces taux ne tiennent pas compte de la taxe de vente provinciale de 9 %. (2) À défaut de déclarer être une personne non-fumeuse, la tarification pour personne fumeuse s applique. 0,083 % 0,083 % 0,096 % 0,177 % 0,248 % 0,370 % 0,636 % 1,103 % 0,076 % 0,081 % 0,107 % 0,203 % 0,276 % 0,417 % 0,707 % 1,181 % 0,044 % 0,050 % 0,068 % 0,130 % 0,185 % 0,297 % 0,537 % 0,972 %

6 Édifice SSQ 2525, boulevard Laurier Case postale 10500, succ. Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 4H6 Région de Montréal : Autres régions : Pour plus d information au sujet de votre régime d assurance collective, nous vous invitons à consulter votre brochure d assurance ou le site Accès Service aux personnes assurées au de même que votre convention collective. Veuillez conserver cette brochure pour consultation ultérieure DV2962F-T09 ( )