Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1

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1 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués 1 Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Pour les titulaires et les demandeurs de la certification SSP 2 1

2 Présentation Bilan de la certification de service SSP Processus de révision du référentiel de certification SSP Descriptions des évolutions entre la révisions 0 et 1 du référentiel de certification SSP Engagements et exigences modifiés Focus sur les principales modifications Planning transitoire de mise en application Description des différentes étapes Questions / Réponses autour des évolutions du référentiel de certification SSP 3 Bilan de la certification de service SSP 4 2

3 La certification en septembre 2013 Domaine d application : A : Études, assistance et contrôle B : Ingénierie des travaux de réhabilitation C : Exécution des travaux de réhabilitation Bilan de l activité de certification au 1er septembre 2013 : 26 entreprises certifiées Domaine A : 3 Domaine AB : 13 Domaines BC : 7 Domaine ABC : 2 Domaine C : 1 1 dossier en cours d instruction 6 audits initiaux sont planifiés 4 pré-audits planifiés 5 La certification en septembre 2013 Listes des prestataires certifiés disponibles en temps réel Domaine A: Domaine B : Domaine C : Documents disponibles gratuitement sur le site du LNE : sols_pollues.shtml (en cours d évolution) Contacts LNE Référentiel de certification SSP Guide de l auditeur Guide du donneur d ordre 6 3

4 Processus de révision du référentiel de service SSP 7 Pourquoi une révision 1 du référentiel SSP? 1ers certificats émis en novembre 2011 selon la révision 0 2 années de collecte de retours d expérience (145 jours d audit) : Constats en audit : Retour des auditeurs et des audités Examen anonyme des dossiers en comité de marque : Echanges entre les membres du comité : prestataires, donneurs d ordre, organisme technique/expert et ministère Formation LNE au référentiel de certification : Questions des participants : prestataires Conclusions : Pas de remise en cause fondamentale du contenu du référentiel Demande de reformulation pour certaines exigences d adaptation pour certains engagements 8 4

5 Etapes clés de la révision 1 8 réunions du groupe de travail : de septembre 2012 à juin 2013 constitué des membres du comité de marque «élargi» Consultation élargie à l ensemble des parties intéressées et dépouillement des commentaires Approbation et mise en application de la révision 1 en septembre 2013 avec une période transitoire pour les prestataires certifiés Demi-journées d information à destination des prestataires et demandeurs Diffusion du référentiel de certification SSP : Révision 1 Document identifiant visuellement les modifications induites par la révision 1 9 Principales évolutions entre les révisions 0 et 1 du référentiel de certification SSP 10 5

6 Le référentiel de certification (rév 1 - sept 2013) Les 16 engagements de service (NF X partie 1) complétés La Relation Client Écoute Offre 13. Information et et Conseil 15. Délivrables 16. traçabilité La Réalisation Même interlocuteur Délais Personnel Matériel Règles d Environnement, de santé et et de sécurité 10. Impact environnemental L Entreprise Assurance Sous-traitance 11. Confidentialité 12. Conflits d Intérêt 14. Qualité Vérification des offres et contenu des prestations globales et élémentaires des normes NF X partie 2 à 4 (juin 2011) Aide pour l audit technique des prestations : guide de l auditeur (en cours de modification) 11 Le référentiel de certification (rév 1 - sept 2013) Compléments au niveau de 3 engagements : Formation et Qualification du personnel (par domaine) Modalités de sous-traitance Moyens techniques Contenu d une offre NEW Information des clients (référence à la certification) Processus de certification : Conditions d attribution et surveillance du certificat Comité de marque Modalités de calcul des durées d audit et tarifaires 12 6

7 Principales modifications Domaine d application (I.4 page 5) : Engagement à réaliser exclusivement des prestations conformes au référentiel Règles d Environnement, de santé et de sécurité (E9C1 et E9C4 page 19 et 20 ) : Informer les ST des risques liés à la prestation sous-traitée Tenir à jour la liste des EPI spécifique établie à partir de l analyse des risques Information et Conseil (E13C3 page 24) : Ajout d une définition précise de «imprévu» Délivrables (E15C1 page 25) : Synthèse technique et non technique applicables pour toutes les prestations et proportionnée à la complexité de celle-ci 13 Principales modifications (suite) Formation et qualification du personnel (III.3 page 27) : Révision annuelle et à chaque mouvement de personne des enregistrements liés à la compétence Vérification des domaines techniques d un projet par le superviseur ou une personne compétente Niveau d études : Définition du nombre d années d expérience pour les thèses et les contrat d apprentissage ou professionnalisation Justification de l expérience professionnelle pour le personnel d exécution Modification des équivalences niveau d études et expériences professionnelles (type et durée) pour les IE et techniciens Ajout des fonctions techniciens (tous domaines), chef de chantier (domaine B) et ingénieur travaux (domaine C) Intégration de connaissances et savoir-faire supplémentaire pour le domaine B et C 14 7

8 Principales modifications (suite) Modalités de sous-traitance (III.4 page 35) : Cas 1 Cas 2 Sous-traitance - transport de matériaux hors site, - traitement en installations hors site, - conseil juridique pour la constitution de servitude ou de restriction d usage - recours aux huissiers, géomètres - location d engins sans chauffeur pour les domaines A, B et C, - location d équipements, leur fourniture et leur installation sur site. E7 (équipements) E8 (sélection) E9C3 (exposition) NA NA NA A NA NA Cas 3 location d engins avec chauffeur pour le domaine A, B et C pour une prestation d une A(1) NA NA durée maximum de 8h sur une journée Cas 4 laboratoires d analyses NA A(2) NA (1) : présence représentant, analyse des risques et EPI forage/sondage : CdC (2) : ST laboratoire accrédité autorisée 15 Principales modifications (suite) Modalités de sous-traitance (III.4 page 38) Domaine C : Reformulation des exigences pour une meilleure lisibilité Modification «techniques éprouvées» par «techniques communément mises en œuvre» Reprise de la norme NF X partie 4 pour la définition des «techniques communément mises en œuvre» Ajout de la liste de traitement des effluents associés aux techniques de dépollution Les certificats des prestataires certifiés seront modifiés pour y intégrer en annexe la liste des «techniques communément mises en œuvre» maitrisées en propre à l occasion du passage à la révision

9 Principales modifications (suite) Contenu d une offre (III.6 page 44) : Définition : «des éléments minimum à faire figurer dans l offre» «éléments pouvant être communiqués séparément ou à distance» : Tenus à disposition du client par un lien internet mentionné dans l offre Adressés au client (version papier ou informatique, dossier séparé, ) Création d un tableau d application par domaine A partir de 2 offres envoyées dan l année à un même interlocuteur ou contrat cadre, la partie administrative est communiquée : Une fois par an, Dès modification de son contenu, À la demande expresse du client. 17 Principales modifications (suite) Conditions d attribution et surveillance du certificat (Chap. VI page 62) : Critères de recevabilité : ajout d un engagement sur la mise en application des dispositions du référentiel - composition et qualification du personnel 5 dossiers (pour 1 domaine) ou 7 dossiers (pour 2 domaines ou +) Modification du contenu du dossier de demande (attestation, offre, multi-établissement) Précision du processus de certification : Audit de 3 dossiers au minimum pour audit initial, Audit des engagements principalement au travers des dossiers sélectionnés pour audit de suivi Cas particulier : Modalités d audit pour les établissements d une personne dans le cadre des multi-établissements Modalités d audit pour les prestataires ayant un stockage de leurs moyens techniques sur un établissement hors du périmètre de certification Définition du comité de lecture et son rôle Sélection des audits chantier 18 9

10 Modifications mineures Ecoute client (E1C2 page 11) (domaine C) : Répondeur pendant les heures de fermeture : n urgence ou transfert vers astreinte Assurance (E3 page 14) : Assurance complémentaire, notamment si le CdC le demande Désigner le CP et superviseur (E4C1 page 15) : Pour le domaine C : préciser le nom et coordonnées du Chef Chantier ou indiquer la transmission avant la réunion de démarrage Correspondances : uniquement le CP Audit chantier : IE ou technicien avec compétences et document précisant la mission établi par CP ou IE Moyens techniques (III.5 page 42) : Modification de la liste : pas d impact sur les équipements 19 Planning transitoire de mise en application 20 10

11 Planning transitoire Engagement des prestataires certifiés : Après le 1 er janvier 2014 : engagement à respecter les exigences du référentiel SSP révision 1, délai de déploiement des exigences (au moins deux mois avant la programmation du prochain audit). Evaluation sur site : Pas d audits spécifiques supplémentaires Jusqu au 31/12/2013 A partir du 01/01/2014 Audits initiaux révision 1 du référentiel SSP révision 1 du référentiel SSP Audits de suivi révision 0 du référentiel SSP ou révision 1 du référentiel SSP (au choix du prestataire) révision 1 du référentiel SSP Audits de renouvellement / révision 1 du référentiel SSP 21 Planning transitoire Evaluation sur site (suite) : Les certificats selon la révision 0 du référentiel SSP ne seront pas renouvelés Les certificats selon la révision 0 seront annulés au 31 décembre 2015 Cas particulier des prestataires en cours d instruction de demande audit initial déjà effectué selon la révision 0 et en attente d'audit supplémentaire, d'actions correctives complémentaires ou de preuve de réalisation processus de certification poursuivi selon la révision 0 jusqu'à la délivrance du certificat et ce sous un délai maximum de 6 mois 22 11

12 La certification dans le domaine des sites et sols pollués: Un nouveau référentiel adapté aux attentes des acteurs du secteur 23 12

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