Le Programme des étudiants étrangers

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1 Le Programme des étudiants étrangers Colloque L école québécoise branchée sur le monde une nouvelle ère pour le recrutement et les échanges internationaux Le 24 octobre 2013 Le cadre législatif et réglementaire Le Programme des étudiants étrangers est un programme d immigration temporaire qui s inscrit dans une dynamique de compétence partagée, avec prépondérance du droit fédéral. 2 1

2 Le cadre législatif et réglementaire (suite) En vertu de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés, un étranger ne peut étudier au Canada sans y être préalablement autorisé par un permis d études, sauf s il est exempté de l obligation d en obtenir un par règlement. 3 Le cadre législatif et réglementaire (suite) De plus, en vertu de l Accord Canada-Québec relatif à l immigration et à l admission temporaire des aubains, «le consentement du Québec est requis avant l admission dans la province de tout étudiant étranger [ ]». 4 2

3 Le cadre législatif et réglementaire (suite) Ce consentement se traduit par la délivrance d un certificat d acceptation du Québec (CAQ) pour études. 5 Étapes pour étudier au Québec 1) Demande d admission auprès d un établissement d enseignement du Québec 2) Demande de CAQ pour études dès réception de la lettre d admission au programme choisi 3) Demande de permis d études après obtention du CAQ pour études 6 3

4 Conditions pour obtenir un CAQ pour études Être admis dans un établissement du Québec Acquitter les frais d examen de la demande S engager à faire de l étude sa principale activité S engager à maintenir une assurance maladie et hospitalisation Démontrer sa capacité financière à poursuivre des études au Québec 7 Demande de CAQ pour études Formulaire de demande Paiement de 107 $ Photo d identité Copie des pages d identité du passeport Lettre d admission d un établissement d enseignement Preuves de capacité financière, le cas échéant Preuve d assurance maladie et hospitalisation, le cas échéant 8 4

5 Exigences financières (en $ canadiens) Droits de scolarité, le cas échéant (échange ou non) Transport aller-retour Frais d installation (500 $) Assurance maladie et hospitalisation, le cas échéant (700 $ $) Frais de subsistance annuels ( $, en 2013) 9 Délais de traitement Délai maximal de 20 jours ouvrables Tout document manquant entraîne des délais supplémentaires en raison des délais postaux 10 5

6 Demande de permis d études Démarche à effectuer auprès des autorités fédérales responsables de l admission sur le territoire 11 Demande de permis d études (suite) Conditions: Avoir obtenu un CAQ pour études Satisfaire aux conditions du programme Ne pas être interdit de territoire Sécurité État de santé Capacité financière, le cas échéant 12 6

7 Études et travail Il est possible d obtenir un permis de travail afin de: faire des stages dans le cadre de ses études travailler à temps plein une fois le diplôme obtenu 13 Études et travail (suite) Il sera prochainement possible pour les étudiants en formation professionnelle d occuper un emploi hors campus. 14 7

8 Des questions? Merci Vivre au Québec après ses études! 8

9 Le Programme de l expérience québécoise Un accès simple et rapide à l immigration permanente Programme qui vise à faciliter le passage de la résidence temporaire à la résidence permanente Consiste à délivrer aux diplômés du Québec (diplômes de grade seulement), ainsi qu aux membres de leur famille, sous certaines conditions, un CSQ, en vue de la résidence permanente 17 Le Programme de l expérience québécoise Demande traitée rapidement et sans entrevue Traité en 20 jours ouvrables, une fois le dossier complet Pas de grille de sélection et seulement quelques critères évalués 18 9

10 Le Programme de l expérience québécoise Exigences spécifiques aux étudiants étrangers Être âgé de 18 ans et plus S être conformé aux conditions de séjour (CAQ et permis d études) Avoir fréquenté un établissement d enseignement situé au Québec, public ou privé, reconnu par le MELS/MESRST ou une université 19 Le Programme de l expérience québécoise Exigences spécifiques aux étudiants étrangers Détenir un des diplômes suivants, délivré par un établissement d enseignement situé au Québec, public ou privé, reconnu par le MELS ou une université : DEP (Diplôme d études professionnelles) sanctionnant au moins heures de formation DEP suivi d une ASP (Attestation de spécialisation professionnelle) totalisant heures ou plus DEC technique Baccalauréat, Maîtrise, Doctorat 20 10

11 Le Programme de l expérience québécoise Démontrer une connaissance du français oral niveau intermédiaire avancé, par un des moyens suivants: Test standardisé de français oral reconnu par le MICC, niveau 7 de l Échelle québécoise ou niveau B2 du CECR Programme d études menant à un grade d études admissibles, effectué en français au Québec 3 années d études secondaires ou postsecondaires effectués en français à temps plein Cours de français reconnu réussi au Québec, niveau 7 de l Échelle québécoise ou l équivalent Attestation de satisfaction aux exigences linguistiques d un ordre professionnel 21 Le Programme de l expérience québécoise Moment du dépôt : 6 mois avant la fin du programme, si souhaité Au maximum de 36 mois suivant la fin du programme d études Traitement de la demande: complété lors de la présentation du diplôme Dépôt au Québec ou à partir de l étranger Exclusions au programme PEQ : Titulaire de bourses d études comportant une clause de retour dans le pays d origine Avoir entrepris les démarches pour poursuivre un nouveau programme d études au Québec 22 11

12 Programme régulier de sélection Programme de l expérience québécoise (PEQ) Programme régulier de sélection sur place / à l étranger Nous offrons un Questionnaire d'autoévaluation en ligne afin d orienter vers le programme qui semble correspondre le mieux à la situation. 23 Programme régulier de sélection Répondre aux critères de la grille de sélection : Formation Expérience professionnelle Âge Connaissance du français oral et écrit Connaissance de l anglais oral et écrit Séjour et famille au Québec Caractéristiques du conjoint Offre d emploi validée Enfants Capacité d autonomie financière Adaptabilité 24 12

13 Programme régulier de sélection Évaluation préliminaire d immigration (EPI) Autoévaluation gratuite en ligne Indications immédiates sur les possibilités d être sélectionné 25 L immigration au Québec La résidence permanente en 2 étapes 1. Le Québec Est responsable de la sélection des candidats qui se destinent à son territoire Délivre le certificat de sélection du Québec (CSQ) 2. Le Canada Vérifie l admissibilité des immigrants sur son territoire (contrôle de criminalité, de sécurité et de santé) Délivre le visa de résident permanent 26 13

14 La promotion du PEQ Séances d information aux établissements d enseignement au Québec Foires et salons au Québec et à l étranger Dépliant Promotionnel 27 Microsite de séduction

15 Questions? Merci! 15

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