Absents excusés : Jacky BELOUIN, Stéphanie ROYER Henri GORALCZYK (pouvoir donné à Evelyne TOUTAIN)

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 Date de la convocation : 6 septembre 2014 L ordre du jour est le suivant : Suivi des projets en cours Bail professionnel : - kiné - ostéopathe Voirie Marquage horizontal : groupement de commandes Contrat nature Tarification redevance assainissement 2015 Adhésion à un groupement de commandes pour l acheminement et la fourniture d électricité Taxe d aménagement Point sur la rentrée scolaire 2014/2015 Adhésion à la cellule d appui «Plan Communal de Sauvegarde» Délibérations et questions diverses Présents : Joël BOBINEAU, Evelyne TOUTAIN, Damien SABOURAUD, Sonia ALLETRU, Stéphane BONNEAU, Denise AUGUIN, Marinette BOBINEAU, René-Louis COLAS, Jackie LARDY, Valérie LEBEAU, Claude PICARD, Fabienne SPENNATO Absents excusés : Jacky BELOUIN, Stéphanie ROYER Henri GORALCZYK (pouvoir donné à Evelyne TOUTAIN) Secrétaire de séance : Stéphane BONNEAU En préambule, présentation du reportage sur la commune de Mervent par M Alain Cerceau, AC Vidéo Pro de Nalliers. Monsieur le maire ouvre la séance en demandant s il y a des remarques sur le dernier compte rendu de réunion. Aucune remarque de la part de l assemblée. Le compte rendu est approuvé. 1- SUIVI DES PROJETS EN COURS Logements séniors M le maire rappelle aux élus qu une réunion avec Vendée Logement est fixée au lundi 15 septembre pour présentation des nouveaux plans. En amont, le Sydev a été contacté pour estimer les travaux d effacement de réseau depuis la propriété Bouillaud, jusque chez M Audebrand. Le montant de la participation est estimé à environ euros selon les options choisies, une étude approfondie sera réalisée à la validation du projet. De même, l entreprise Charrier a estimé la démolition du bâtiment, le devis s élève à 8 416,00 euros HT. Les consultations et devis seront affinés au fur et à mesure de l avancement du dossier. 2- BAIL PROFESSIONNEL - cabinet de kiné : M le maire rappelle aux élus que M Bernard Dieulangard, kinésithérapeute va s installer et démarrer son activité début octobre, dans une partie de l ancien cabinet médical, place du Héraut. Le local professionnel se compose de 2 pièces + les sanitaires. Il propose de fixer le montant de la location à 300 euros / mois, charges comprises à compter du 1 er octobre. Les élus, à l unanimité, sont d accord sur les conditions du contrat de location et autorise sa signature. 1

2 - cabinet d ostéopathie : Mlle Claire Delhumeau, ostéopathe, est installée dans la partie salle d attente de l ancien cabinet médical, réaménagé pour l activité. Elle commence ses consultations dès le 15 septembre. M le maire propose de fixer le montant du loyer à 200 euros / mois, charges comprises à compter du 1 er octobre. Les élus, à l unanimité, sont d accord sur les conditions du contrat de location et autorise sa signature. A la question : les loyers seront-ils révisés? M le maire répond oui en fonction de l activité. 3- VOIRIE M D.Sabouraud fait le point sur les travaux de voirie : ils sont réalisés et quelques finitions et reprises sont à prévoir : - un prolongement des travaux : imp de la Poupardière - reprises rue du pont du Nay, rue des Juifs 4- MARQUAGE HORIZONTAL : GROUPEMENT DE COMMANDE M le maire expose aux élus que la Communauté de Communes du pays de Fontenay-le-Comte propose d adhérer à un groupement de commande relatif aux marquages en peinture de la commune. Il rappelle que des relevés ont déjà été réalisés. Ce groupement permet d obtenir les meilleurs prix sur les fournitures. A l unanimité, les élus sont d accord et décident d adhérer à ce groupement de commande. 5- CONTRAT NATURE M le maire fait le point sur les travaux d empierrement du chemin de la carrière à revenir vers le bourg réalisés par les employés. Ceux-ci doivent être terminés pour la pose des lisses de sécurité. Après métrage, il reste à la charge de la commune environ 66,50ml de pose de lisses pour un coût de euros HT. Ces travaux d aménagement seront réalisés courant octobre. 6- TARIFICATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015 M le maire propose d actualiser les tarifs de la redevance assainissement pour l année 2015 comme suit : - pour la part fixe annuelle 10 euros (prix maintenu) - pour la part variable au m 3 0,50 euros (+0,01 cents/2014) A l unanimité, les élus décident d actualiser les tarifs de la redevance assainissement comme proposé. 7- ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE D ELECTRICITE M le maire rappelle aux élus que depuis le 1/07/2007, le marché de l énergie est ouvert à la concurrence et que tous les consommateurs d électricité et de gaz naturel peuvent choisir librement un fournisseur d accès sur le marché et quitter les tarifs réglementés. Pour accompagner dans la mise en concurrence des fournisseurs d énergie, les élus du Sydev ont décidé, par délibération en date du 16/12/2013 de constituer un groupement d achat pour la fourniture d électricité. A ce titre, le Sydev propose de signer une convention de groupement de commandes pour l acheminement et la fourniture d énergie électrique. Le Sydev propose d être le coordonnateur du groupement, sa mission sera de gérer pour le compte des membres du groupement, l ensemble des opérations de passation des marchés. A l unanimité, les élus autorisent la signature de la dite convention avec le Sydev. 2

3 8- TAXE D AMENAGEMENT M le maire rappelle que toutes les opérations d aménagement ou de construction soumises à demande d autorisation sont assujetties à la taxe d aménagement. Son calcul est le suivant : surface de plancher x valeur forfaitaire x taux fixé par le commune et le taux fixé par le Conseil Général. Le taux communal actuel de la taxe d aménagement de 3%. Il est désormais possible d exonérer, totalement ou partiellement de taxe, la construction des abris de jardins soumis à déclaration préalable. Après discussions, les élus décident d appliquer une exonération partielle au taux de 50% de la surface de construction. Cette exonération ne sera effective qu à compter du 1 er janvier POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 M D.Sabouraud et Mme S.Alletru font le point sur la rentrée scolaire : - nouvelle directrice : Mlle Julie Coirier - 66 élèves répartis en 3 classes - Assemblée Générale du 11 septembre : présence d une quinzaine de familles. - TAP (Temps d Activités Périscolaires) : Présentation des activités par Mme B.Annereau, coordinatrice bon retour de la part des familles. - Présentation des programmes scolaires - Visite de l inspectrice académique : signale que la classe des CP-CE n est pas conforme. Le nombre de personnes présentes dans la classe étant supérieur à 20 personnes, elle doit comporter 2 accès. 10- ADHESION A LA CELLULE D APPUI «PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE» (PCS) M le maire expose aux élus que l Association des Maires de la Vendée, en partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose un service de conseil aux communes à l élaboration du PCS. Pour se faire, une convention fixant les conditions techniques et financières doit être signée avec l AMV. La commune ayant déjà engagé l élaboration du PCS, le tarif sera appliqué en fonction du nombre de phases pour lesquelles le conseiller PCS interviendra. La mission de la cellule d appui se décompose en 4 phases dont les 2 premières sont déjà réalisées, à savoir : la structuration du projet et les séances de travail concernant le diagnostic des risques, le recensement des moyens publics et privés, l organisation du Poste de Commandement Communal, la mutualisation des moyens La 3 ème phase (appui technique à la formalisation du PCS et la 4 ème phase (finalisation du PCS) seront réalisées avec l appui de la cellule pour un coût de 317,00 euros. Après en avoir délibéré, les élus décident d adhérer à la cellule d appui PCS de l association des maires et autorisent la signature de la convention. 11- DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Dossier d urbanisme de Mme Ripaud (chemin de la Pissoterie), Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP), une convention précisant les modalités techniques et financières sera signée avec Mme Ripaud. Ce dispositif permet de faire participer le demandeur à la réalisation des travaux d équipements publics (dans le cas présent, extension du réseau d eau potable). Le montant de la participation sera égale à 50% du coût total des travaux réalisés. À l unanimité, les élus sont d accord sur la mise en œuvre de ce dispositif et autorisent la signature de la convention. Carrière Kléber Moreau : - Bon avancement des travaux. - Tirs de mines à compter du 15 septembre, 3 tirs par semaine, les riverains ont reçu un courrier les informant de ces tirs. 3

4 Marché d été : Pour une première année, malgré la météo le bilan est plutôt positif. Une réflexion sera menée pour une reconduction en Feu d artifice : à l unanimité, très belle prestation et de nombreux spectateurs malgré le changement de date et d organisation. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Général de la Vendée pour l année Contrat de maintenance M le maire expose aux élus que l entreprise Christian Royer propose un contrat d entretien et de maintenance pour les bâtiments communaux, par exemple : nettoyage des gouttières, nettoyage des regards EP/EU, diagnostic toitures, façades, isolation. Ce contrat ne s applique qu à la prestation choisie. Il explique qu un contrat entretien pour l église sera envisageable, la toiture n est pas en très bon état et il difficile de diagnostiquer et réparer soi-même. Les élus seraient d accord pour ce type de contrat. L entreprise Christian Royer sera recontactée pour tarifs. Camping du chêne Tord M le maire informe les élus que plusieurs réunions ont eu lieu en présence des propriétaires de mobilhomes, des membres de l ONF, Communauté de Communes, gérant du camping, Vendée Expansion. Le gérant cesse bien son activité en fin d année, la convention Com com/onf prend fin en Une étude est en cours pour le devenir du camping. Contrat location du tivoli blanc : Lecture du contrat de location du tivoli pour les associations de Mervent. Reste à déterminer le montant de la caution et si la location s étend aux habitants de Mervent et associations hors communes et à quel tarif. Sculpture S.Kramp M le maire présente la facture de M S.Kramp pour l acquisition de la sculpture Mélusine. Montant 1300,20 euros (ttc). Prise en charge de 350 euros par l association «les murailles de Maireventi», reste à la charge de la commune 950 euros. Il précise qu aucune décision n est prise quant à l acquisition de la sculpture et propose de mettre en attente cette facture. Les élus sont d accord avec cette proposition et souhaitent que le conseil soit au complet pour décider. Rapport d activités 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte Consultable au secrétariat. La délibération l approuvant sera prise à la prochaine réunion. Camping-cars : arrêt de la collecte fin septembre Renouvellement d un poteau d incendie à la Guilbaudière Commission environnement : Mme E.TOUTAIN rend compte de la réunion de la commission. - présentation du projet d aménagement de la place du centre bourg : Enlèvement de la fontaine Création d un espace vert pour empêcher le stationnement sur la partie gravillonnée (face au bar) Plantation d arbres fruitiers le long des murets Création de bacs à fleurs le long de la cantine/école pour supprimer les vasques. Après discussions, il est décidé d enlever la fontaine et de créer l espace vert. Des devis seront demandés pour estimer ces travaux. 4

5 Dates réunions - manifestations - Réunion d informations Sydev sur les tarifs sociaux de l énergie : 2 octobre Marsais Ste Radégonde - Proposition de visite des équipements publics par Trivalis / Vendée Eau / Sydev : du 6 au 27 octobre (site retenu : visite de l usine de la Balingue) septembre (9h-17h) séminaire mutualisation CCPFLC - 30 septembre 20h à Mervent : réunion mutualisation - Tour de Vendée : 5 octobre réunion préalable pour le placement des signaleurs - 6 décembre : téléthon Fête de la Sainte Barbe cérémonie à Mervent - Demande l école de musique de Fontenay-le-Comte pour donner un concert à l église. dates proposées 20 mai 3 juin avis favorable - Noël des enfants : samedi 20 décembre L ordre du jour est épuisé Levée de séance à 1h Prochaine réunion le vendredi 17 octobre 20h30 5