Table des matières. 1 Le divorce : quoi de neuf depuis 2008? Didier PIRE maître de conférences à l U.Lg., avocat

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1 Table des matières 1 Le divorce : quoi de neuf depuis 2008? Didier PIRE maître de conférences à l U.Lg., avocat Introduction La cause unique de divorce : la désunion irrémédiable A. Article 229, 1er, du C. civ B. Article 229, 2 et 3, du C. civ Aspects de droit judiciaire A. Compétence territoriale B. L acte introductif d instance C. Immunité de juridiction D. Demandes ampliatives et reconventionnelles E. Introduction de la demande conjointe Loi du 2 juin F. Homologation des accords intervenus Loi du 2 juin

2 Droit des familles G. Preuve Audition des descendants Constat d adultère Enquête Preuve littérale H. Audience Loi du 2 juin 2010 ordonnant le huis clos I. Dépens Loi du 17 novembre J. Délai de pourvoi en cassation Loi du 2 juin 2010 modifiant la procédure K. Signification des décisions Loi du 2 juin Mesures provisoires A. Compétence dans le temps Début de la procédure en divorce Fin de la procédure en divorce B. Saisine du juge des référés C. Secours entre époux D. Occupation gratuite de l immeuble conjugal E. Mesures quant aux biens F. Délégation de sommes Loi du 19 mars G. Audition de l enfant Appel des décisions refusant l audition du mineur Pas d intervention du mineur en matière pénale SECTION 4 La pension alimentaire après divorce A. Accord des parties B. L exception de faute grave Notion Causalité entre la faute grave et la rupture Importance de la chronologie Preuve de la désunion irrémédiable égale preuve de faute grave? Action déclaratoire en faute grave? Caractère facultatif de l exclusion C. Cas particulier de la violence conjugale D. Montant de la pension alimentaire après divorce E. Refus pour état de besoin volontaire ANTHEMIS

3 Table des matières F. Durée de la pension alimentaire Généralités Calcul de la durée de la pension Circonstances exceptionnelles La pension alimentaire est-elle caduque de plein droit? G. Exécution provisoire Loi du 19 mars H. Accord des parties quant à l exclusion de la modification de la pension SECTION 5 Effets patrimoniaux A. Effets du divorce quant aux biens B. Exclusion de certains biens ou dettes C. Indivision post-communautaire SECTION 6 Droit transitoire A. Procédures en cours B. Pension alimentaire après divorce Durée de la pension Montant de la pension SECTION 7 Divorce par consentement mutuel A. Généralités B. Conventions préalables à divorce Validité Contre-lettre Nullité absolue Conséquences C. Relations entre les époux Pension alimentaire entre ex-époux Décès d une des parties Modification de la pension alimentaire en cas de changement de circonstances a) Principe de la convention-loi Abus de droit b) Loi du 27 avril c) Loi du 2 juin D. Convention relative aux enfants Compétence quant à l exécution forcée en matière d hébergement d enfant Changement de circonstances et exécution des conventions quant aux aliments ANTHEMIS 255

4 Droit des familles E. Procédure Passerelle Maintien partiel des effets des conventions en cas d abandon de la procédure Loi du 31 octobre Huis clos Appel La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants Nathalie DANDOY assistante à l U.C.L., Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap) Les objectifs du législateur Les principaux enjeux des discussions A. L obligation spéciale de motivation B. La définition des frais extraordinaires Une dépense exceptionnelle, nécessaire ou imprévisible Des circonstances accidentelles ou inhabituelles Une dépense qui dépasse le budget prévisionnel établi pour l enfant Le compte bancaire destiné au paiement de la contribution alimentaire Les autres modifications apportées au Code civil A. La clarification de l obligation d entretien et d éducation B. L indexation de la contribution alimentaire C. La modification de la contribution alimentaire D. La délégation de sommes SECTION 4 Les autres corrections apportées au Code judiciaire A. Compétence territoriale B. L application du droit commun de la requête contradictoire C. Le principe de l exécution provisoire de plein droit D. L obligation d indiquer les coordonnées du Service des créances alimentaires (Secal) ANTHEMIS

5 Table des matières SECTION 5 La Commission des contributions alimentaires (art. 1322, 1 er, C. jud.) SECTION 6 Les dispositions transitoires SECTION 7 Conclusions Trois ans d application de la nouvelle loi en matière de filiation Nathalie MASSAGER chargée de cours à l U.L.B., avocate Filiation maternelle Filiation paternelle A. Désactivation de la présomption de paternité B. Contestation de la paternité du mari C. Reconnaissance de paternité D. Annulation d une reconnaissance de paternité E. Recherche de paternité F. Action à fins de subsides La mise en œuvre concrète des principes relatifs à l autorité parentale : focus sur quelques questions pratiques Jehanne SOSSON professeur à l U.C.L. et aux F.U.S.L., avocate Florence REUSENS assistante à l U.C.L., avocate Introduction Les déplacements temporaires de l enfant ANTHEMIS 257

6 Droit des familles La modification de la résidence de l enfant A. Modification de la résidence de l enfant à l intérieur du territoire belge B. Modification internationale de la résidence de l enfant Les documents d identité de l enfant, le passeport et son inscription dans les registres de la population A. Les documents d identité B. Le passeport C. L inscription au registre de la population ou le domicile dit «administratif» Questions d actualité en matière de cohabitation légale Nicole GALLUS maître de conférences à l U.L.B., avocate Introduction Mariage et cohabitation légale : différence ou discrimination La cohabitation «de complaisance» Questions choisies en droit familial social : les allocations familiales Viviane LÈBE-DESSARD présidente du tribunal du travail de Liège, présidente de la section belge de l Union internationale des magistrats CHAPITRE 1 Introduction ANTHEMIS

7 Table des matières CHAPITRE 2 Les allocations familiales ordinaires dans un ménage Le régime des travailleurs salariés A. L attributaire Un travailleur «actif» Un travailleur en état de cessation ou d absence temporaire ou définitive d activité Certains membres de la famille du travailleur Certaines catégories de personnes dispensées de justifier d une activité B. L allocataire. Principes et cascade d allocataires C. Pluralité d attributaires pour un même bénéficiaire Prédominance du régime salarié sur le régime indépendant Exceptions Concours entre attributaires de la même catégorie La loi En résumé D. Le bénéficiaire E. Le contentieux Le régime des travailleurs indépendants A. Les principes B. Octroi des allocations familiales L attributaire L allocataire L enfant bénéficiaire Les allocations familiales garanties A. Définition B. Conditions d octroi L attributaire a) Un examen des ressources b) Un lien avec le demandeur c) Une condition de résidence ANTHEMIS 259

8 Droit des familles d) Des dispenses e) Une condition de nationalité ou de régularité de séjour L allocataire Le bénéficiaire CHAPITRE 3 Séparation ou divorce dans les différents régimes Le régime des travailleurs salariés A. L attributaire B. Qui devient l allocataire? Lorsque l enfant est mineur Lorsque l enfant est majeur Le régime des travailleurs indépendants Les prestations familiales garanties SECTION 4 Le contentieux CHAPITRE 4 Catégorie spéciale : époux ou épouse abandonné(e) CHAPITRE 5 Le montant des allocations familiales Allocations ordinaires Taux Rang Âge A. Le rang B. Suppléments en fonction de l âge Des allocations majorées CHAPITRE 6 Conclusions ANTHEMIS

9 Table des matières 7 Questions pratiques sur les droits à la sécurité sociale en cas de séparation et de recomposition familiales Jean-François FUNCK juge au tribunal du travail de Nivelles, maître de conférences à l U.Lg. Séparation : droits du conjoint ou du partenaire sans revenus A. Allocations de chômage Perception d allocations de chômage dans le passé Activité salariée dans le passé B. Revenu d intégration C. Soins de santé Séparation et recomposition familiale : effets sur les droits des enfants A. Allocations familiales B. Soins de santé Parent seul avec charge d enfants et obligation de rechercher du travail A. Chômage B. Revenu d intégration SECTION 4 Séparation et recomposition familiale : effets sur le montant des allocations sociales A. Un concept central : la cohabitation Notion Preuve B. Le bénéficiaire vit seul Chômage Assurance indemnités (incapacité de travail) Pension de retraite Allocations pour personnes handicapées ANTHEMIS 261

10 Droit des familles 5. Revenu d intégration Garantie de revenus aux personnes âgées C. Le bénéficiaire vit uniquement avec des enfants Chômage Assurance indemnités Allocations pour personnes handicapées Revenu d intégration D. Le bénéficiaire se remet en ménage Chômage Assurance indemnités (incapacité de travail) Allocations pour personnes handicapées Revenu d intégration SECTION 5 Revenus futurs : pensions de retraite A. Secteur privé B. Secteur public ANTHEMIS