CCAM (ou CMIP) Convention Collective d Assurance Maladie du Personnel de l UIT depuis le 01 mai 2014 (Collective Medical Insurance Plan)

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1 ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ ET PRÉVOYANCE Modification des contrats MSPINT suite au changement de la caisse de base CAPS pour la CCAM (ou CMIP) VANDBREDA INTERNATIONAL-CIGNA Lexique MSPINT M comme "Mutuelle" rappelle le lien solidaire entre les adhérents d une même entreprise, d'une même entité, mais aussi le terme souvent utilisé pour désigner l assurance maladie complémentaire ; S comme "Santé" évoque la tendance actuelle à remplacer l'assurance maladie par l'assurance santé car il est nécessaire de s'assurer non pas contre la maladie mais pour préserver sa santé ou la retrouver ; P comme "Prévoyance" s'entend au sens large, soit pour l UIT l assurance perte de gain-incapacité de travail ; INT comme "INTernationale" à l'instar de la vocation de Genève, ville internationale, le concept est destiné à la couverture sociale de personnes à mobilité internationale, transfrontaliers (frontaliers travaillant en Suisse et vivant en France ou ressortissants européens travaillant en Suisse et retournant une fois par semaine dans leur pays d'origine), expatriés et fonctionnaires internationaux. MSPINT.ORG à Genève est le délégataire de gestion des contrats souscrits par votre Syndicat auprès de la compagnie HIC et géré par VIGNY DEPIERRE SUISSE SA. VIGNY DEPIERRE SUISSE SA Filiale du Groupe VIGNY DEPIERRE dont le siège social est situé à Archamps (première société d agents généraux Allianz en France). HIC (Hauteville Insurance Company Limited) filiale d Allianz, l assureur chez qui les contrats collectifs ont été souscrits par le Syndicat du Personnel. CAPS Caisse d Assurance pour la Protection de la Santé du Personnel de l UIT en application pour les soins de santé jusqu au 30 avril Vous aurez jusqu au 30 janvier 2015 pour déposer à la CAPS vos dépenses de santé faite avant le 30 avril CCAM (ou CMIP) Convention Collective d Assurance Maladie du Personnel de l UIT depuis le 01 mai 2014 (Collective Medical Insurance Plan) Seuil d accès aux prestations supplémentaires CCAM (ou CMIP) Il s agit du montant des frais remboursables transmis par l assuré et par les membres de famille assurés. Ce dernier représente 25 % de votre revenu a n n u e l en CHF et est attribué pour l ensemble de la famille couverte. Au delà du seuil d accès aux prestations supplémentaires, la CCAM (ou CMIP) rembourse 100% des dépenses selon le statut de la caisse maladie. Première et Seconde Assurance CCAM (ou CMIP) L assurance maladie dite «la CCAM» (ou CMIP) offre deux possibilités de prise en charge : La première consiste à un remboursement dit «de première assurance», soit un remboursement de vos dépenses de frais de santé à 80 % une fois votre plafond de franchise annuelle atteint. La seconde consiste à un remboursement dit «de seconde assurance», soit une prise en charge de vos dépenses de frais de santé en complément d un régime de base autre que la CCAM (ou CMIP), c'est àdire, assurance privée, LAMal, Sécurité Sociale française, caisse du CERN, de l ONU, l OMS, etc 1

2 Que couvrent nos Assurances Complémentaires Santé et Prévoyance? Ces deux assurances peuvent être souscrites indépendamment l une de l autre. Remboursement à 100% des dépenses de vos frais médicaux et ceci jusqu au seuil d accès aux prestations que chacun d entre nous avons en début de chaque année et qui est fixé par la CCAM (ou CMIP). Au-delà de ces seuils, votre famille est remboursée à 100% par la CCAM (ou CMIP) de l UIT. Prise en charge gratuite et automatique de 25% de la franchise CCAM (ou CMIP), ou possibilité de choisir en option : - Option 1 : prise en charge totale 100% (75%+25%) de la franchise CCAM (ou CMIP). - Option 2 : prise en charge partielle 50% (25%+25%) de la franchise CCAM (ou CMIP). Confort hospitalier, c est un montant versé lorsque vous êtes hospitalisé. Assistance International SOS, aide au voyage, rapatriement Et par ailleurs une assurance perte de gains en cas d incapacité de travail C est un montant versé lorsque votre revenu chute de 50%. Qui peut être couvert par les Complémentaires Santé et Prévoyance? Tous les syndiqués actifs au titre de contrat à Durée Déterminée, Continue ou Permanente, peuvent être couverts par la mutuelle santé pour les garanties suivantes : Remboursement de 20% de vos dépenses de frais médicaux en complément à la CCAM (ou CMIP) selon le règlement. L accouchement est pris en charge dès le 11ème mois suivant la date d adhésion retenue Confort Hospitalier Assistance InternationalSOS Couverture Incapacité de Travail Tous les syndiqués actifs au titre d un contrat Short Term et les retraités peuvent être couverts pour les prestations suivantes : Remboursement de 20% de vos dépenses de frais médicaux pris en charge en complément à la CCAM (ou CMIP) ainsi que la prise en charge de la franchise à hauteur de 25% ou plus si vous avez retenu l option 1 ou l option 2. L accouchement est pris en charge dès le 11ème mois suivant la date d adhésion retenue Confort Hospitalier Assistance InternationalSOS La garantie Confort Hospitalier : Hormis d anciens contrats aux garanties limitées à 95%, au lieu de 100%, cette couverture se présente ainsi : Pour une hospitalisation, hors maternité, après une carence de 3 nuits, il sera versé par nuitée, 300 CHF de la 4 ème à la 19 ème nuit et de 150 CHF de la 20 ème à la 45 ème nuit, soit une prise en charge d un montant maximum de CHF pour un maximum de 45 nuits par année civile. Suite à un accouchement avec complications(*) l hospitalisation sera prise en charge au même titre qu une autre hospitalisation. (*)on entend par accouchement avec complications, un accouchement dont la mère et l enfant sont restés à l hôpital plus de 11 nuits consécutives. 2

3 La garantie d assistance InternationalSOS : Cette garantie d assistance est incluse pour tous les adhérents à la mutuelle santé et couvre l actif (et son conjoint s il est inscrit au contrat) ainsi que ses enfants. Au titre de la solidarité au sein de la famille tout enfant est couvert par cette assistance s il voyage avec le titulaire du contrat MSPINT. En revanche si cet enfant n est pas assuré par MSPINT et qu il voyage seul ou avec un autre parent non couvert par la mutuelle, celui ci ne sera pas pris en charge par l assistance InternationalSOS ; VIGNY DEPIERRE SUISSE à Genève peut proposer sur demande un contrat adéquat sur mesure, pour la durée prévue. Cette garantie d assistance couvre également les retraités qui sont âgés de moins de 85 ans au début de l année civile. Une carte de membre et d assistance (par famille) est délivrée aux personnes qui sont déjà titulaires du contrat MSPINT. Pour faire connaissance avec la garantie d assistance InternationalSOS, nous avons publié sur le site du syndicat uit.org des notices pour vous familiariser avec ce service Nous restons néanmoins à votre disposition pour de plus amples renseignements 3

4 LA GARANTIE PERTE DE GAIN - INCAPACITÉ DE TRAVAIL Cette couverture peut être souscrite indépendamment de l Assurance Complémentaire Santé Tous les fonctionnaires syndiqués, excepté les fonctionnaires au bénéfice d un contrat «Short Term», sont couverts par une assurance Incapacité de Travail (IT) dite «COUVERTURE MINIMUM SYNDICALE». En raison d une trop grande différence de traitement des jours de congé maladie qui sont alloués aux contrats Short Term, la couverture Incapacité de Travail Perte de gain ne peut pas être proposée aux syndiqués qui sont au bénéfice de ces contrats. Ces contrats bénéficient de 90 jours à 100% et 90 jours à 50% sur 12 mois, alors que tous les autres contrats sont au bénéfice de 195 jours à 100% et 195 jours à 50%, sur une période glissante de 4 années. Qu est ce que la couverture minimum syndicale? Le syndicat offre à ses membres, à travers une subvention, hors contrat Short Term, cette couverture à hauteur de 46 CHF par jour dès lors que le fonctionnaire a épuisé tous ses jours de congés maladie à 50%. Le fonctionnaire touchera cette indemnité journalière en 2 temps. Exemple de prise en charge : Dès lors que le salaire chutera de 50%, cette couverture sera versée à hauteur de 23 CHF/jour sur 195 jours maximum, soit CHF pour cette première période, puis il sera versé 46 CHF par jour dès lors que l UIT ne versera plus rien, et ceci pendant 98 jours maximum, soit CHF pour la seconde période, soit un total de CHF sur une période totalisant 293 jours. Qu est ce que la classe supérieure au minimum syndical? Cette couverture incapacité de travail se décline en 18 classes de A à R et est à choisir en fonction de votre seuil d accès aux prestations supplémentaires CCAM (ou CMIP). Cette classe qui correspond normalement à votre hauteur de salaire, ne doit pas dépasser votre seuil personnel CCAM (ou CMIP). Voir lexique en page 1. Exemple de prise en charge : Un fonctionnaire qui souhaite bénéficier d une couverture supplémentaire et dont le seuil aux prestations de la CCAM (ou CMIP) se situe entre 20'000 CHF et 21'999 CHF, (classe D), celui ci paiera la somme 7,55 CHF/mois au lieu de 12,55 CHF/mois, la différence de cotisation étant prise en charge par le Syndicat. Le fonctionnaire touchera cette indemnité en deux temps. Pour cette catégorie la perte de salaire se situe entre 118 et 130 CHF par jour Pour une cotisation de 7,55 CHF/mois le fonctionnaire bénéficiera d une indemnité journalière de 118 CHF/jour, après avoir épuisé tous ses jours de congés maladie à 50%. 4

5 Lorsque le salaire chutera de 50%, il lui sera versée à hauteur de 59 CHF/jour (soit 50% du montant de l indemnité) pendant 195 jours maximum, soit la somme maximale de CHF pour la première période, puis, dès lors que l UIT ne versera plus rien, il sera versé la somme de 118 CHF/jour pendant 98 jours maximum, soit CHF pour la seconde période. Pour plus d informations, cliquez sur ces liens : fiche tarifaire, présentation, bulletin d adhésion, autorisation de prélèvement Comment procéder pour vous assurer à la complémentaire santé? Toutes les personnes qui seraient intéressées par cette complémentaire santé doivent remplir au préalable un dossier d inscription complet et le retourner au Syndicat ou le déposer dans l une des trois boîtes aux lettres MSPINT prévu à cet effet. Avant de résilier votre contrat d assurance complémentaire actuel, il est impératif d attendre le retour d accord de prise en charge par MSPINT. La résiliation d une assurance doit se faire généralement dans les 2 ou 3 mois avant la date d échéance. Une résiliation précoce de votre assurance complémentaire actuelle n est pas un obstacle. Tous les dossiers de complémentaire Santé sont soumis à un questionnaire d état de santé, sauf dans le cas ci dessous. Le médecin conseil de l assureur se réserve le droit de mettre des conditions particulières à votre entrée dans le contrat selon les normes de la compagnie et confirmera ces conditions de prise en charge à MSPINT, qui vous les communiquera immédiatement. Pour préserver la sphère médicale privée, tous les dossiers médicaux sont à mettre sous pli cacheté libellé comme il est mentionné sur ledit questionnaire adressé au Médecin Conseil de la compagnie HIC et à déposer dans les boîtes aux lettres MSPINT. Entrée assujettie à un questionnaire de santé* : Les personnes qui changeraient contractuellement de statut à l UIT, passage d un contrat Short Term à un contrat à Durée Déterminée ou à un contrat continu, après la clôture de ce contrat peuvent adhérer dans les 30 jours qui suivent ce changement. Entrée non assujettie à un questionnaire de santé* : Les personnes qui rentrent à UIT peuvent adhérer dans les 6 mois de leur entrée à la CCAM (ou CMIP). * Pour les contrats complémentaires santé, prévoyance ou incapacité de travail. 5