Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service du Morbihan (56)

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1 Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service du Morbihan (56) Préambule départemental Version définitive Avril 2004 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service géologique régional Bretagne 2 rue de Jouanet Rennes. France Tél : 33 (0)

2 1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional du Morbihan (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en référence au "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter. La gestion réaliste en ce domaine consiste d abord en la recherche systématique et organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire des anciens sites industriels et activités de service. La réalisation des inventaires des anciens sites industriels et activités de service avait été envisagée par Région, d où le sigle IHR (Inventaire Historique Régional), mais devant l ampleur du travail (une dizaine d années), il a été décidé de décliner celle-ci par étapes à l échelle du Département, tout en gardant l étiquette de Région qui sera l unité de la base finale. C est pourquoi cet inventaire est désigné sous le terme : Inventaire Historique Régional du Morbihan. Les résultats de l'inventaire historique régional du Morbihan sont engrangés dans la base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS), base nationale dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n ) et aux directeurs de DRIRE (n ). Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. 2. Les membres du comité de pilotage de l IHR56 L'inventaire historique régional du Morbihan (IHR56) a été suivi par un comité de pilotage rassemblant les organismes suivants : Organismes financeurs : - l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) - l Agence de l Eau Loire Bretagne (AELB) - le Conseil Général du Morbihan (CG56), 3

3 - le BRGM-Service Géologique Régional Bretagne (SGR/BRE) (via sa dotation Etat) Animateur / Maître d œuvre : Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (DRIRE Bretagne) Opérateur : BRGM - SGR/Bretagne Autres organismes : - La Préfecture du Morbihan, - les Archives du Morbihan, - la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.), - la Chambre de Commerce et de l Industrie (C.C.I. ), notamment de Lorient, - la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), - les mairies du Département, - les subdivisions de la D.R.I.R.E. de Vannes et de Lorient, - le Centre historique de recherche industrielle des Sociétés et Cultures de l Ouest (CHRISCO) [Université de Rennes] Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire. 3. Cadrage retenu pour le département du Morbihan 3.1. Le cadre de l inventaire Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour le département concerné lors d'une réunion en date du 21 juin 2000 : - La période couverte par les recherches est L année 2000 est la date de référence pour la fin du dépouillement des dossiers de la Préfecture. Lors des enquêtes de terrain, certains sites supplémentaires ont pu être pris en compte suite à des informations orales. - Les activités retenues sont toutes celles du premier groupe d'activités parmi les trois groupes définis en fonction de leur dangerosité potentielle décroissante (1 > 2 > 3), ainsi que certaines activités du groupe 2. Ces groupes d'activités ont été définis par une note du 17 avril 1996 du Service de l'environnement Industriel (SEI) du Ministère chargé de l'environnement relative à la réalisation de diagnostics initiaux et d évaluations simplifiées des risques sur les sites industriels en activité. - Les sites retenus ont, normalement, cessé leur activité industrielle ou de service (c est à dire : sur le site n est pas exercée une activité référencée dans la liste des activités retenues par le Comité de Pilotage pour l inventaire et présentée ci-après). Au niveau du dépouillement des archives, malgré la consultation permanente de l annuaire de France Télécom, il n est pas toujours possible d identifier l état (en activité ou non) 4

4 du site car, par exemple, le nom de l entreprise et/ou l activité ont changé. Ceci a comme conséquence la création de fiches concernant des sites qui sont ensuite, lors des enquêtes auprès des mairies, identifiés comme «en activité» (= exerçant une activité de la liste indiquée ci-dessus). Ces sites sont toutefois conservés dans BASIAS afin de ne pas perdre leur historique particulier. 3.2.La liste des activités «retenues» pour l inventaire des anciens sites industriels et activités de service du Morbihan : Code NAF Libellé Groupe SEI / explications A. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE 01. AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES 01.4 Services annexes à l'agriculture (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles ---> stockage de phytosanitaires, pesticides,...) 1 C. INDUSTRIES EXTRACTIVES CA. EXTRACTION DE PRODUITS ENERGETIQUES 10. EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE 10.1b Agglomération de la houille (utilisation de brai) EXTRACTION D'HYDROCARBURES ; SERVICES ANNEXES 11.1 Extraction d'hydrocarbures (concession minière d'exploitation du pétrole et forage) Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... ) EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM 1 CB. EXTRACTION DE PRODUITS NON ENERGETIQUES 13. EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES 13.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 14.3 Extraction de minéraux pour l'industrie chimique (ex : soufre, sulfate, baryum,... ) et d'engrais naturels (phosphate, potasse) Activités extractives n.c.a Extraction d'amiante 1 D. INDUSTRIES MANUFACTURIERES DB. INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT 17. INDUSTRIE TEXTILE 17.3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) 1 DC. INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE 19.1 Apprêt et tannage des cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) 1 5

5 DD. TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS 20.1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois 20.1b Imprégnation du bois (fongicides, vernis, insecticides) : uniquement les scieries avec traitement du bois 1 DE. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON ; EDITION ET IMPRIMERIE 21. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION 22.2 Imprimerie (y compris reliure, photogravure,...) 1 DF. COKEFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLEAIRES ET SOURCES RADIOACTIVES 23.1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales 1 DG. INDUSTRIE CHIMIQUE Industrie chimique de base a Fabrication de gaz industriels c Fabrication de colorants, de pigments et d'encres e Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base g Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base j Fabrication de produits azotés et d'engrais l Fabrication de matières plastiques de base n Fabrication de caoutchouc synthétique o Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai Fabrication et stockage de produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides,...) Fabrication ou stockage de peintures, vernis ou solvants Industrie pharmaceutique et laboratoire de recherche Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien a Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien c Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication d'autres produits chimiques a Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) c Fabrication et stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, e Fabrication d'huiles essentielles g Fabrication de produits chimiques pour la photographie j Fabrication, dépôt et retraitement de supports de données (bandes, disques, film.) l Fabrication de produits chimiques à usage industriel Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 1 DH. INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES Industrie du caoutchouc (dont fabrication des pneus et rechapage,...) 1 6

6 25.2 Fabrication, transformation et dépôt des matières plastiques (PVC, polystyrène,...) 1 DI. FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES 26.1 Fabrication de verre et d'articles en verre (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) Fabrication de produits céramiques (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) Fabrication de carreaux en céramique e Fabrication et trituration du soufre; fabrication de mèches soufrées f Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment.) 1 DJ. METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX 27. METALLURGIE 27.1 Sidérurgie Fabrication de tubes Première transformation de l'acier (profilage, 27.4 laminage, tréfilage, étirage) Production de métaux non ferreux(broyage et traitement des minerais) a Production de métaux précieux c Production d'aluminium d Première transformation de l'aluminium f Production de plomb, de zinc ou d'étain g Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain j Production de cuivre k Première transformation du cuivre m Métallurgie des autres métaux non ferreux Fonderie a Fonderie de fonte c Fonderie d'acier e Fonderie de métaux légers g Fonderie d'autres métaux non ferreux TRAVAIL DES METAUX (CONSTRUCTIONS METALLIQUES) 28.5 Traitement des métaux ; mécanique générale 28.5a Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) c Décolletage 1 DK. FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS MECANIQUES) 29.3 Fabrication de machines agricoles (tracteurs... ) et réparation Fabrication d'armes et de munitions 1 DL. FABRICATION ET REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (Y COMPRIS PILES ET ACCUMULATEURS) OU ELECTRONIQUES 30. FABRICATION ET REPARATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATERIEL INFORMATIQUE FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES 7

7 31.1 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication, réparation et recharge d'accumulateurs et 31.5 de piles électriques Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION (ELECTRONIQUE... ) 32.1 Fabrication de composants électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE 33.2 Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle 2 DM. FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT 34. INDUSTRIE AUTOMOBILE 34.1 Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements automobiles FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 35.1 Construction navale Construction de matériel ferroviaire roulant Construction aéronautique et spatiale 2 DN. AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES 37. RECUPERATION ET REGENERATION 37.1 Récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) Régénération et/ou stockage d'huiles usagées 1 E. PRODUCTION, DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, (Y COMPRIS TRANSFORMATEUR), DE GAZ (Y COMPRIS SOUFFLERIE, COMPRESSION ET REFRIGERATION), D'EAU ET DE CHALEUR 40. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE (Y COMPRIS TRANSFORMATEUR), DE GAZ ET DE CHALEUR 40.1 Production et distribution d'électricité 40.1a Centrale électrique thermique d Transformateur (PCB, pyralène,...) Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz, générateur d'acétylène), pour autres gaz industriels cf. DG24.1a 1 G. COMMERCES, REPARATION AUTOMOBILE (OU AUTRES) ET D'ARTICLES DOMESTIQUES G50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G50.2a Garages, ateliers, mécanique et soudure 2 G50.2b Carrosserie, peinture 2 G50.4 Commerce et réparation de motocycle 2 G50.5 Commerce de gros en carburants, ou de détail (station service quelle que soit sa capacité de stockage) 1 Pas de seuil pour le volume des cuves des stations services 8

8 I. TRANSPORT ET COMMUNICATION (PAR AIR, EAU ET TERRE) I60 Transports terrestres I60.1 Transport et installations ferroviaires (gare de triage et entretien des locomotives) 2 I60.2 Transports urbains et routiers (gare de bus, tramway, métro et atelier de réparation) 2 I60.3 Transports par conduites (pipeline, gazoduc, chimioduc... ) 1 I61 Transports par eau I61.1 Transports maritimes et côtiers (port maritime) 2 I61.2 Transports fluviaux (port fluvial) 2 I62 Transports aériens (aérodromes) 1 K. IMMOBILIER, LOCATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES K74.7 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange 1 O. SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets O90.0a Epuration des eaux usées (station d'épuration) 1 O90.0b décharge d'ordures mixtes autorisée ou non autorisée. 1 O90.0c Décharge de pneus usagés 1 O90.0d Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) 1 O90.0f Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) 1 O90.0g Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) 1 O90.0h Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques 1 O90.0i Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) 1 O93 Services personnels O93.0 Blanchisserie, Teinturerie (gros ou détail); blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons, 1 Z. AUTRES ACTIVITES COLLECTIVES OU PRIVEES Z1. Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques,...) 1 Z3. Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1 Seuil fixé à > ou = 20 m3 ou plaintes* Z4. Terrils et/ ou crassier de mines 1 Z5. Stockage de résidus miniers après traitement des minerais métalliques non ferreux 1 Z6. Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) 1 *Quel que soit le volume quand il y a plainte 3.3. La liste des activités «non retenues» pour l inventaire des anciens sites industriels et activités de service du Morbihan Code NAF Libellé Groupe SEI / explications DJ. METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX 28. TRAVAIL DES METAUX (CONSTRUCTIONS METALLIQUES) 28.1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction 9

9 (portes, poutres, grillage, treillage...) Fabrication de réservoirs métalliques (pour gaz ou liquide) et de chaudières pour le chauffage central Chaudronnerie, tonnellerie Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage, découpage ; métallurgie des poudres d Mécanique générale Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie (serrures, ferrures, clous,...) Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts,...) 2 DK. FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS MECANIQUES) 29.1 Fabrication d'équipements mécaniques (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... ) Fabrication de machines-outils (à métaux, à bois, portatives à moteur incorporé, de soudage) Fabrication d'appareils domestiques (électriques ou non) 2 DL. FABRICATION ET REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (Y COMPRIS PILES ET ACCUMULATEURS) OU ELECTRONIQUES 31.2 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non) FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION (ELECTRONIQUE... ) 32.2 Fabrication d'appareils d'émission et de transmission (téléphone, radar,) Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra, ) FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE 33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical (y compris radiologique,...) et d'orthopédie Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels Fabrication de matériels optique et photographique Horlogerie 2 DM. FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT 35. FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 35.4 Fabrication de motocycles et de bicyclettes et véhicules pour invalides Fabrication de matériels de transport n.c.a. 2 Toutes les activités du groupe Liste des sources d informations exploitées 10

10 - La Préfecture pour la période La préfecture possède, pour chaque commune du département et par ordre chronologique, des listes manuscrites de tous les récépissés des déclarations et des Arrêtés d autorisation pour les installations classées avec le nom et l adresse du déclarant et la rubrique de la nomenclature ayant fait l objet de la déclaration et/ou autorisation. Lors d une succession, la ligne concernée est rayée et le nom du nouvel exploitant et la date de sa demande sont reportés. Ces documents nous ont permis de dresser les fiches des activités retenues pour l inventaire. - Les Archives Départementales pour la même période ( ) : le versement des dossiers des installations classées de la Préfecture aux Archives Départementales s est toujours régulièrement effectué dans le département du Morbihan. Ce qui a permis de retrouver aux Archives Départementales, très rapidement, les cotes d archives des versements et de les consulter sans avoir à manipuler de nombreux dossiers; comme c'est le cas dans les autres départements bretons. Leur consultation a permis de retrouver, quand ils existaient, les plans de localisation des sites inventoriés à la Préfecture et de préciser la nature exacte de la rubrique de déclaration, notamment pour les dépôts de gaz qui étaient souvent des stockages de bouteilles et non des réservoirs aériens ou enterrés. De plus, des tanneries et des fabriques antérieures à 1900, qui n avaient pas été trouvées à la Préfecture, ont pu être répertoriés aux archives. Les cotes d archives départementales ne sont portées sur les fiches de renseignements que lorsque des informations complémentaires à celles déjà notées à la Préfecture y ont été trouvées. - La D.D.A.S.S. : cette administration a mis à disposition l ensemble de ses dossiers sur les sites de déchets. Ceci a permis de compléter un document élaboré en 1997 pour le Conseil Général, en collaboration avec l ADEME, sur l inventaire des décharges du département en exploitation ou fermées depuis moins de cinq ans. Les sites de récupération des métaux ainsi que les dépôts de véhicules usagés (casse-autos) ont également été répertoriés d après les documents de la D.D.A.S.S. - La DRIRE : les subdivisions de Vannes et de Lorient ont été consultées pour certains compléments d information. - Les mairies - La documentation d autres organismes a également été prise en compte : la base de données de sites industriels de la DRAC, l inventaire des usines à gaz de l Association Robin des Bois, les cartes des Editions Géographiques Professionnelles (E.G.P.) : n 6, 10, 13, 14,15, 19 (1934), 19 (1945), 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 30 (1934), 30 (1947), 39, 84, 89, 100 (1938), les cartes anciennes, les cartes de l IGN. L annuaire (pages blanches et pages jaunes) de France Télécom, consulté en permanence durant le dépouillement a permis d écarter les sites en activité (réf. 3.1) 11

11 dans la mesure où ils y étaient présents sous le même nom, et d éviter la multiplication des fiches. 4. Méthodologie de l'ihr et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 1996 à la demande du Ministère chargé de l'environnement et établi à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter aux particularités du département concerné. Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf. chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4.1. Préparation et cadrage de l inventaire défini lors du premier Comité de Pilotage du 21 juin 2000 ; Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) : celle-ci a été réalisée en 1995 par M. Ogé du CNRS ; 4.3. Dépouillement des archives : cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période,... ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...) ; 4.4. Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site : 3214 sites ont été répertoriés dans l inventaire ; 4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes et localisation et report des sites sur cartes IGN à 1/25000 : à défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparu) il s'avère impossible de localiser certains sites. Le pourcentage correspondant est variable selon les départements : dans le Morbihan, 72.5 % des sites sont localisés dont 83 % pour les sites dont l activité est terminée ; 4.6. Déplacement dans toutes les mairies du département concerné par au moins une fiche, pour contrôler et compléter l'information 4.7. Visite rapide de certains sites pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des sites lorsque l information n a pas pu être obtenue en Mairie. Lorsque l'adresse est imprécise (défaut de N de rue par exemple), les sites de petite taille ou très anciens sont très difficiles à retrouver ; tous les sites n'ont pas été visités ; Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte : seuls les sites localisés sur carte peuvent faire l'objet de ce géoréférencement ; 12

12 Sur 3214 sites répertoriés (réf. tableau synoptique ci-après), 2330 sont localisés et sont géoréférencés. Parmi ces 2330 sites localisés : 295 sont encore en activité 2019 ont leur activité industrielle terminée* 5 sont partiellement en activité et partiellement en friche* 9 sont partiellement en activité et partiellement réaménagés* 2 sont partiellement réaménagés et partiellement en friche* (* par simplification, tous ces sites ont été regroupés dans le tableau synoptique comme étant «en activité terminée et localisé», soit un total de 2035 sites) 4.9. Recherche des critères environnementaux : elle ne porte que sur les sites localisés n'ayant plus à ce jour d'activité industrielle inscrite à la liste retenue pour cet inventaire (cf par. 3.2); Saisie dans la base BASIAS des données acquises. Tous les sites ayant fait l objet d une fiche sont saisis qu ils soient en activité ou non : 3214 sites ont été saisis ; Mise en œuvre de la grille de sélection pour des sites localisés dont l activité est terminée et dont le réaménagement est connu, soit sur 1977 sites et sortie de tableaux ; (voir chapitre 6 ci-après) Transfert des données vers un Système d'information Géographique et cartes ; Bilan, synthèse et rapport. (Réf. BRGM/RP FR). Nom de la région concernée : Bretagne Période étudiée au cours de l'inventaire : Date de fin de réalisation de l'inventaire : mars 2004 Morbihan Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire

13 Le tableau synoptique ci-après récapitule les données de l inventaire du Morbihan MORBIHAN 3214 sites recensés 773 sites en activité 2439 sites dont l activité est terminée 2 sites dont l état de l activité est inconnu 295 sites localisés 478 sites non localisés 2035 sites localisés 404 sites non localisés 2330 sites localisés au total 58 sites dont le réaménagement n a pas été renseigné 1977 sites dont le réaménagement est connu sur lesquels a été appliquée la grille de tri 844 sites en classes 8, 7, 6, 5a 1133 sites en classes 5b et 4 14

14 5. Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr56 concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche et la vulnérabilité du sous-sol. Ce dernier critère a été instruit à partir de données synthétiques existant à l'échelle départementale. A l'issue de l'inventaire, les données de l'ihr56 sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS, homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'environnement. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional qu'au niveau national. Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher systématiquement pour chaque site. 6 - Avertissement sur la grille de sélection des sites utilisée à la fin de l'inventaire La grille de sélection proposée à l'issue de l'inventaire, permettant de trier les sites de façon sommaire à ce stade, constitue un des outils possibles parmi d'autres qui pourraient être mis au point par les utilisateurs afin de répondre à des besoins spécifiques. Elle permet de répartir les sites dans des classes dénommées 2, 3, 4, 5b, 5a, 6, 7, et 8, chacune définissant un ordre de priorité croissant afin de distinguer ceux des sites sur lesquels un diagnostic initial pourrait être prioritairement envisagé. Il faut retenir que ce classement donné à titre indicatif est réputé valide sur la base des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de cette grille ; tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement, peut donc faire changer le site de classe. Il faut rappeler que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. 7 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du Ministère chargé de l environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données contenues à cette date est faite aux cofinanceurs pour une utilisation 15

15 conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS, tout détenteur de cette application devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base, - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - information de la chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - à la Préfecture du département du Morbihan à Vannes - dans chaque mairie du département du Morbihan concernée par au moins un site, - au Service Géologique Régional BRETAGNE du BRGM 2 rue de Jouanet Rennes, - et sur Internet (à l adresse indiquée ci-dessus). Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service Géologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de la personne sollicitant une rectification et fourniture d'un plan de localisation à l échelle du 1/ ème du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n engage que la responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. 16

16 La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. * * * * * 17

17 ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative à pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : - 01/01/1111, - 01/01/1112, - 01/01/1113, - etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département Morbihan (56) Liste des abréviations A (par exemple réservoir A) AD AD56 ADEME AELB AEI AEP AP Av. BARPI BASIAS BASOL BRE BRGM Aérien Archives Départementales Archives Départementales du Morbihan (référence bibliographique : ex : AD56 5M254) Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Agence de l'eau Loire-Bretagne Alimentation en Eau Industrielle Alimentation en Eau Potable Arrêté préfectoral Avenue Bureau d'analyse des Risques et des Pollutions Industrielles Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de données des Sols et des sites appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif Bretagne Bureau de Recherches Géologiques et Minières 18

18 BSS CA C2H2 cat. ou catég. CCI CCIM CD CGC CHRISCO Cie CN CNIL CRCI CR/DPUR Cr ou Ch.r CT Cu CV(O) ou ChV DDASS DDE dépt DGCL DIB DIS DIREN DLI ou D.I.L. DOM ou D.O.M. DPPR DRAC DRE DRIRE ds E (par exemple réservoir E) EDF ECI ou Enquête CI EDII eff. EPF ESS Banque de données du Sous-Sol Carburant Acétylène Catégorie Chambre de Commerce et de l Industrie Chambre de Commerce et de l Industrie du Morbihan chemin départemental chemin de grande communication Centre historique de recherche industrielle des Sociétés et Cultures de l Ouest Compagnie Cyanure Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Chambre Régionale du Commerce et de l'industrie Conseil Régional / Direction des Projets Urbains et Ruraux chemin rural Contenance Cuivre chemin vicinal (ordinaire) Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de l'equipement Département dépôt de gaz combustible liquéfié Déchets Industriel Banals Déchets Industriels Spéciaux Direction Régionale de l'environnement Dépôt de Liquide Inflammable Dépôt d Ordures Ménagères Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l'equipement Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Dans Enterré Electricité de France Enquête commodo incommodo Etablissements Dangereux Incommodes et Insalubres Effectif Etablissement Public Foncier Essence 19

19 Ets Etablissements Etude ADEME-CG fab. FOD FOL Gal GDF GO génér. HAP HC ICPE IGN IHR JO ou J.O. LD LI Mal MATE MEDD MEFI NAF NAF modifié n.c.a OM OR Pb PB PCB - Réhabilitation des décharges du Morbihan; diagnostic départemental/ademe/cg56 octobre Etude complémentaire à la planification de la réhabilitation des décharges brutes communales/géoarmor/avril 1998 Fabrique fuel oil domestique fuel oil léger Général Gaz de France gaz oil Générateur hydrocarbures aromatiques polycycliques Hydrocarbure Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional Journal Officiel lieu dit liquide inflammable Maréchal Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement ; souvent dénommé dans les textes par "ministère chargé de l'environnement" Ministère de l'ecologie et du Développement Durable Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie Nomenclature des Activités Françaises Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS non cité antérieurement Ordures Ménagères Ordonnance Royale Plomb Pages Blanches Polychlorobiphényles P. ens. Plan d'ensemble PJ P. situ. Plan de situation PPE/PPR Pages Jaunes ou pièce jointe (selon le contexte) Périmètre de Protection Eloigné / Périmètre de Protection Rapproché PREF Préfecture PREF56 Préfecture du Morbihan. En bibliographie, 4 classeurs : PREF56/ / / / ) R(D)E réservoir (directement) enfoui R. ou r réservoir ou rue (selon le contexte) 20

20 RA RD rem. RS RSFM RSSP Rte SA SARL SCA SEI SGA SGR/BRE SIG SO4 ss Stat. Serv. Sté super Vve ZICO ZNIEFF Réservoir Aérien Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte) Remarque Réservoir souterrain réservoir souterrain en fosse maçonnée Recensement des Sites et Sols Pollués Route Société Anonyme Société à responsabilité limitée Super Carburant Service Environnement Industriel Service Géographique de l'armée Service Géologique Régional / BRETAGNE Système d Information Géographique Sulfate sous Station service Société Supercarburant Veuve Zone d'intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 21