Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA CONCEPTION ET A L ANIMATION DE LA VERSION N 2 DU SITE AFFECTATION DES CREDITS DE LA 2EME TRANCHE CONDITIONNELLE ET EVALUATION DE LA RECETTE PREVISIONNELLE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 939 Action économique Code fonctionnel 91 Interventions économiques transversales Programme Soutien à la création et au développement des entreprises Action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projet et fonctionnement de la gamme des aides au financement» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 Annexes au rapport... 6 Annexe N Statistiques de fréquentation du site... 8 PROJET DE DELIBERATION... 9

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d affecter une autorisation d engagement, au titre de l affermissement de la 2 ème tranche optionnelle du marché relatif à la conception et à l animation de la version n 2 du site d un montant de TTC. Cette autorisation d engagement sera prélevée sur le Chapitre 939 Action économique, Code fonctionnel 91 Interventions économiques transversales, Programme Soutien à la création et au développement des entreprises, Action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projet et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget régional 2013 qui s exécutera en crédits de paiement pour 25% en 2013 et 75% en Il est également proposé d affecter une autorisation d engagement, au titre des dépenses de promotion, d un montant de TTC. Cette autorisation d engagement sera, elle, prélevée sur le Chapitre 939 Action économique, Code fonctionnel 91 Interventions économiques transversales, Programme Soutien à la création et au développement des entreprises, Action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projet et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget régional 2013 qui s exécutera en crédits de paiement pour 25% en 2013 et 75% en Par délibération n CP du 10 mars 2011, il a été autorisé le lancement et la signature d un marché pour la refonte du site internet creersaboite.fr, site d information sur la création d entreprise à destination du grand public. Le marché a été attribué à la société Meanings SAS et le chantier de refonte a démarré, avec notamment un souci de simplification et de clarification de l information et de régionalisation du site. La nouvelle version du site a été lancée le 15 mars Par délibération n CP du 12 juillet 2012, il a été décidé d affermir la 1 ère conditionnelle du marché. tranche Aujourd hui, il s agit d affermir la 2 ème tranche conditionnelle. Celle-ci aura comme période d exécution le 1 er novembre 2013 au 31 octobre Le montant estimatif de cette tranche du marché est de TTC, y compris l indexation prévue lors du renouvellement du marché (environ 4,5%). Cette tranche conditionnelle recouvre les prestations annuelles d hébergement et de fonctionnement du site, les maintenances évolutives et correctives du site, l animation éditoriale (conception et production de contenus, 211 articles sur le mag produits depuis un an), le community management des réseaux sociaux, l appui à la coordination avec les autres unités (UCOM, UDEV) et les partenaires régionaux de la création d entreprise (environ 400 partenaires), la coordination et l animation d évènements et de salons professionnels (salon de la microentreprise, salon des entrepreneurs). De plus, un plan de communication et de promotion d un montant de est prévu pour accroitre la notoriété du site et appuyer son développement en améliorant son référencement, avec notamment, une campagne Google adwords (l achat de mots clés), l achat de bannières internet etc. Le Fonds Social Européen (FSE) sera sollicité pour la réalisation de cette action, au titre de la 2 ème tranche conditionnelle du marché, soit sur la base d un coût total estimé de Au titre de la programmation , l objectif «compétitivité régionale et emploi» du FSE vise à renforcer la cohésion sociale territoriale par l amélioration des systèmes de formation pour élever le niveau de qualification des actifs, développer le dialogue social et renforcer les coopérations transnationales et interrégionales.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Il apporte ainsi son soutien à la réalisation des actions de la Région Ile-de-France en ces domaines et notamment de la «Conception et animation de la version n 2 du site Le FSE est régi par les règlements (CE) n 1081/2006 du 5 juillet 2006, n 1083/2006 du 11 juillet 2006 et n 1828/2006 du 8 décembre 2006 et le Programme opérationnel national du Fonds Social Européen, objectif compétitivité régionale et emploi Le concours du FSE à la réalisation du programme «Conception et animation de la version n 2 du site relève de l axe prioritaire n o 1 «Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques», mesure 13, sous mesure 131 «Accompagnement des créateurs ou repreneurs d entreprises et/ou d activités». Le taux d intervention du FSE s élève à 45% du coût éligible des projets, soit un montant prévisionnel de au titre du FSE. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexes au rapport

7 Mai Avril 2013 m-1 creeruneentreprise.fr - Mars 2013 m indicateur mois Février 2013 m-3 jecree.com - iledefrance.fr - Mai 2013 a-1 apce.com - Sources = Google Analytics pour creersaboite.fr, alexa reach pour les autres sites (estimations à prendre avec précautions) creeruneentreprise.fr <<<< En baisse par rapport à avril (14 400) Visites jecree.com iledefrance.fr apce.com <<<< Baisse continue : janvier , février , mars , avril creeruneentreprise.fr Source = Google Analytics pour creersaboite.fr et extrapolation pour les autres sites Visites franciliennes jecree.com N/A iledefrance.fr apce.com ,67 creeruneentreprise.fr 1,60 2,61 2,80 Sources = Google Analytics pour creersaboite.fr et Alexa pour autres sites Pages vues / visite 2,85 3,02 jecree.com 3,90 iledefrance.fr 3,10 3,15 apce.com 2,69 56% creeruneentreprise.fr 67% 56% 55% Source = Google Analytics pour creersaboite.fr et Alexa Taux de rebond 56% 52% jecree.com 58% iledefrance.fr 34% 54% apce.com 55% creeruneentreprise.fr Source = recherche site: dans Google.fr Pages indexées jecree.com iledefrance.fr apce.com creeruneentreprise.fr Source = opensiteexplorer.org (Facebook Shares + Facebook Likes + Tweets + Google+) Interactions sociales jecree.com 62 Likes + Tweets + 1+ cumulés iledefrance.fr 381 apce.com creeruneentreprise.fr Source = outils pour webmaster Google : nombre de fois que le site a été affiché dans une page de résultats Google Impressions Google jecree.com iledefrance.fr apce.com 267 creeruneentreprise.fr Source = outils pour webmaster Google ; nombre de requêtes différentes avec classement top 3 Top 3 dans Google jecree.com iledefrance.fr apce.com ORIGINE DES VISITEURS FRANCILIENS M- 1 Recherche naturelle Recherche Adwords Sites référents Newsletters Accès direct Accès direct 14% Newsleiers 2% Sites référants 9% Recherche naturelle 46% Recherche Adwords 29% Des statistiques de fréquentation en dents de scie en raison de problèmes d'optimisation de la campagne Google Adwords Pour rappel : la nouvelle version du site a été mise en ligne le 15 mars 2012 > Lors du lancement, le nouveau site a perdu une part importante de son trafic en raison de la suppression de milliers de pages de l ancienne version (contenus APCE), induisant une perte de visibilité importante dans les moteurs de recherche (Google). > Pour autant, la fréquentation a connu une augmentation régulière lors des mois qui ont suivi la mise en ligne et un trafic plus qualifié, sans connaître les variations importantes de l ancienne version. Commentaires sur les statistiques > Entre août et octobre 2012, nous observons une augmentation sensible de la fréquentation > Cette augmentation importante, puis la baisse qui s'en suit, est due a une mauvaise optimisation de la campagne Google Adwords (campagne d'achat de mots- clés). Après le changement de prestataire de la Région, en charge de ce type d'actions, les statistqiues se sont stabilisées. > Nous observons par ailleurs que les statistiques du site sont moins sensibles aux variations saisonnières sur la thématique de la création d'entreprise que le site précédent (mai, juin, juillet, août sont des mois moins bons traditionnellement, alors que la rentrée - sept, oct, nov - est propice pour notre thématique). > La fréquentation du mois de juin devrait augmenter sensiblement en raison de la campagne institutionnelle de la Région menée sur la thématique de l'emploi.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU MARCHÉ RELATIF A LA CONCEPTION ET A L ANIMATION DE LA VERSION N 2 DU SITE AFFECTATION DES CREDITS DE LA 2EME TRANCHE CONDITIONNELLE ET EVALUATION DE LA RECETTE PREVISIONNELLE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement (CE) n 1081/2006 du Parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relatif au fonds social européen VU Le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ; VU le règlement (CE) n 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d exécution du règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et du règlement (CE) n 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 05 juillet 2006, VU le décret n du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les Fonds structurels pour la période , VU l arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen, VU l instruction DGEFP n du 29 juin 2012 relative aux modalités de contrôle de service fait (CSF) des dépenses déclarées au titre d opérations subventionnées dans le cadre des programmes du Fonds social européen (FSE), VU Le Programme Opérationnel national du Fonds social européen approuvé le 9 juillet 2007 par la Commission européenne ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code des marchés publics VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La convention de subvention globale du Fonds Social Européen signée le 15 avril 2008 entre la Région Ile de France et la Préfecture d Ile de France et ses avenants VU La délibération n o CP du 10 mars 2011 portant sur le marché relatif à la conception et à l animation de la version n 2 du site affectation des crédits et évaluation de la recette prévisionnelle du fonds social européen ; VU La délibération no CP du12 juillet 2012 portant sur le marché relatif à la conception et à l animation de la version n 2 du site affectation des crédits de la 1ère tranche conditionnelle et évaluation de la recette prévisionnelle du fonds social européen VU Le marché n relatif à la conception et à l animation de la version n 2 du site notifié le 05 décembre 2012 VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR 05/06/2013

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Article n 1 : Affecte une autorisation d engagement de T.T.C. au titre de l affermissement de la 2ème tranche conditionnelle du marché relatif à la conception et à l animation de la version n 2 du site prélevée sur le Chapitre 939 Action économique, Code fonctionnel 91 Interventions économiques transversales, Programme Soutien à la création et au développement des entreprises, Action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projet et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget régional Article n 2 : Affecte une autorisation d engagement de T.T.C. au titre des dépenses de promotion prélevée sur le Chapitre 939 Action économique, Code fonctionnel 91 Interventions économiques transversales, Programme Soutien à la création et au développement des entreprises, Action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projet et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget régional Article n 3 : La recette prévisionnelle du concours du FSE pour la réalisation de cette opération s élève à Elle sera imputée sur la rubrique du budget régional. JEAN-PAUL HUCHON