R E G L E M E N T / D E L A G A R D E R I E

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1 Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T / D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et l Accueil Périscolaire. Le régisseur, dont le bureau se trouve à l entrée, côté garderie, assure une permanence (affichage des horaires sur la porte d entrée de la garderie). Vous pouvez le contacter au ARTICLE 1 : La garderie accueille les enfants scolarisés en Maternelle et en Elémentaire. Elle fonctionne du lundi au vendredi. Elle est fermée au mois d Août et une semaine en décembre pendant les vacances de Noël (à définir). Nouveaux horaires suite à la réforme des rythmes scolaires : Le matin de 7 h 00 à 09h00 Le soir : - de 15h45 à 16h30, garderie communale gratuite - de 16 h 30 à 19 h 00, garderie communale payante Le goûter est servi par nos soins aux enfants fréquentant l accueil du soir payant à partir de 16h30. Nous vous demandons de respecter les horaires pour le bien de tous. Pour les enfants scolarisés en maternelle, les animateurs de la garderie se chargent de les accompagner dans leur classe le matin, et de les reprendre directement à la sortie des classes. ARTICLE 2 : Les Mercredis : Accueil du matin 7h00 à 09h00. Repas de 12h00 à 13h45 * Garderie de l après midi de 13h45 à 19h00. 8 * au-delà de 13h45, l après midi garderie sera facturée Les Périodes de vacances : Horaires de fonctionnement de 7 h 00 à 19 h 00 L accueil des enfants se fera de 7 h 00 à 9 h 00, à 12 h 00 et à 13 h 30. En dehors de ces horaires, les portes seront fermées. La fermeture de la garderie se fera à 19 h 00. 1/5

2 Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les enfants ne peuvent en aucun cas demeurer à la garderie au-delà de 19 h 00. En cas de force majeure, nous vous prions de prévenir le plus rapidement possible la garderie au numéro suivant Un justificatif sera à remplir expliquant votre retard. A compter du 2 septembre 2014, tout dépassement au-delà de 19h00 ainsi que toute utilisation de la garderie (accueil matin ; accueil soir et mercredis) sans inscription seront facturés à un tarif majoré. Les enfants doivent être amenés au plus tard : - à 9h 00 le matin - à 13h 30 pour l après midi et repris : - à 12h00 dans le cas de matinée sans repas - ou 13h 30 en cas de matinée avec repas En cas de non-respect de ces consignes, nous serons amenés à reconsidérer l inscription de l enfant. Pour les périodes de vacances, 3 possibilités de fréquentation sont proposées : - le matin de 7 h 00 à 12 h 00 sans repas de 7 h 00 à 13 h 30 avec repas - après midi de 12 h 00 à 19 h 00 avec repas de 13 h 30 à 19 h 00 sans repas - la journée de 7 h 00 à 19 h 00 avec repas Les animateurs de la garderie se réservent le droit d emmener les enfants en promenade dans Evry/Grégy pendant les vacances scolaires et les mercredis après-midi. Il pourra également être organisé des pique-niques aux beaux jours. ARTICLE 3 : Accès à la garderie : L accès à la garderie par les parents ne peut avoir lieu en dehors des heures d accueil le matin et le soir. (voir articles 1 et 2) Les parents doivent obligatoirement amener et rechercher l enfant dans la garderie et bien s assurer que le responsable a été prévenu du départ de l enfant. Il est interdit de laisser l enfant seul devant la porte du périscolaire. Dans le cas où un enfant (d âge élémentaire) devrait rentrer seul au domicile, les parents doivent déposer une autorisation écrite au périscolaire auprès du régisseur (dossier d inscription garderie et restauration scolaire) Les jours de pique-nique ou de sortie, il faudra se concerter avec l animateur pour ne pas perturber l activité du groupe. 2/5

3 ARTICLE 4 : Autorisations spéciales de sorties : Une autorisation écrite de sortie doit être remise en début d année scolaire pour les enfants qui pratiquent une activité extrascolaire (sport, musique, etc. ) ou orthophoniste. Pour les enfants d âge élémentaire : Les enfants peuvent quitter la garderie pour se rendre à leur activité. Pour les enfants d âge maternel : Les parents ou la personne habilitée doivent venir récupérer l enfant. ARTICLE 5 : Les tarifs sont votés par le Conseil Municipal pour l année scolaire. Ils seront diffusés, affichés en Mairie et au service périscolaire. ARTICLE 6 : Inscriptions et paiements : 6.1) Inscriptions au service périscolaire Le dossier d inscription comprend les pièces suivantes : - 1 autorisation parentale - 1 fiche sanitaire de liaison - 1 attestation d assurance - 1 certificat médical pour les enfants ayant une maladie ou allergie nécessitant un régime spécial - en cas de divorce, la photocopie du jugement concernant la garde de l enfant. TOUTE INSCRIPTION NE SERA DEFINITIVE QUE LORSQUE LE DOSSIER SERA COMPLET Attention changement Le planning des présences du mercredi après-midi et de l accueil périscolaire est établi : - soit pour l année scolaire (pour chaque jour ou seulement pour certains jours fixes de la semaine) au moment de la rentrée scolaire. - soit mensuellement. Dans ce cas, les réservations sont à effectuer au moyen des calendriers édités à cet effet. Ces calendriers sont adressés aux familles dont les enfants fréquentent régulièrement le service de garderie au moment de l envoi de la facture. Ils sont également disponibles auprès du service des affaires scolaires et, dans la mesure du possible, téléchargeables sur le site internet de la commune. Pour les vacances scolaires : - un planning des inscriptions vous sera remis au début du mois concerné, et devra être déposé au service périscolaire au plus tard 5 jours avant le début des vacances, passé ce délai, aucun enfant ne sera accepté. Vu le nombre limité de places : 1) Périscolaire : seuls les enfants scolarisés dans la commune seront accueillis. 3/5

4 2) Mercredis après midi et vacances : pourront être acceptés si le nombre d inscrits le permet : - les enfants dont l un des parents est domicilié sur la commune. - les enfants domiciliés dans l une des communes de la Communauté de Communes «les Gués de l Yerres». Tout non respect du planning pourra entraîner l exclusion Les factures mensuelles seront établies dans les 4 premiers jours de chaque mois suivant la consommation réelle selon le pointage des fréquentations. Elles seront adressées aux familles soit par papier, par l intermédiaire de l école, soit par mail (voir dossier d inscription) Les règlements s effectueront par chèque libellé à l ordre du Trésor Public adressés : - au régisseur qui assure une permanence (affichage sur la porte d entrée de la garderie), dans le bureau qui se situe à l entrée de la garderie, rue du savoir. - ou déposés dans les boîtes aux lettres du service périscolaire (située avant l entrée du parking du personnel au groupe scolaire ou à coté du bureau de la régie). Pour tout règlement en espèces, il est impératif de les remettre au régisseur contre délivrance d un reçu. Les règlements ne seront plus acceptés s ils sont déposés à l agence postale ou à la mairie. ou aux animateurs. Concernant les mercredis après-midi et vacances scolaires, les matinées et après-midi commencés à la garderie sont dus. ARTICLE 7 : Absences : Toute annulation d inscription non signifiée au périscolaire 48 heures à l avance soit : par écrit (boîte aux lettres), soit par sera facturée dans son intégralité. En cas de maladie avec certificat médical, la famille doit impérativement prévenir le régisseur au service périscolaire de l absence de l enfant. Le repas et le goûter de la 1 ère journée d absence, signalée le jour même, seront facturés : ceux-ci étant commandés la veille. ARTICLE 8 : Modalités d exclusion : Tout non-respect des règles de la vie en collectivité (propos injurieux, comportement violent, agressivité envers les camarades et l équipe de la Garderie, dégradation de matéreil) fera l objet d un avertissement écrit aux parents. Dans le cas où ces faits se répéteraient, le Maire ou l Adjoint délégué aux affaires scolaires se réserve le droit de ne plus accepter l enfant. Le non-paiement de la facture mensuelle ainsi que le non respect des plannings entraineront également l exclusion de l enfant. 4/5

5 ARTICLE 9 : Maladie : Les enfants malades ne pourront en aucun cas être accueillis à la garderie. AUCUN TRAITEMENT MEDICAL ne pourra être administré (sauf Projet d Accueil Individualisé établi auparavant par un médecin spécialisé et la Mairie). La garderie s autorise à demander aux familles de venir rechercher leur enfant, si son état de santé le nécessite. ARTICLE 10 : En cas d accident : Une déclaration d accident sera faite par les animateurs de la garderie. Dans le cas où la responsabilité de la commune ou de l animateur n est pas engagée, les frais médicaux occasionnés restent à la charge des parents, avec procédure de remboursement Sécurité Sociale, Mutuelle et complément éventuel de l assurance scolaire ou autre. Les indications figurant sur la fiche sanitaire de liaison seront, dans la mesure du possible, respectées. ARTICLE 11 : Consignes internes : Tout le matériel de la garderie est à disposition des enfants fréquentant la structure. Les enfants ont obligation de ranger le matériel pris avant de quitter la garderie. Les chaises, les tables, les coussins ne sont pas des jouets. Il est donc interdit de jouer avec ce matériel. Tout matériel détérioré ou cassé sera facturé aux parents. Les actes de vols seront également réprimandés et peuvent entraîner l exclusion de l enfant. Pour le matériel rangé dans les armoires, l accord doit être demandé à l animateur avant de s en servir. Tout manquement de respect à l égard des animateurs de l accueil périscolaire sera signalé à la mairie et aux parents. Toute agression physique sera passible d un avertissement, d une exclusion temporaire ou définitive et d un rendez vous avec le Maire en présence des parents. Les jeux de ballons ou de balles sont interdits à l intérieur des salles et couloirs. A la cantine, le règlement est le même que pendant le temps scolaire. Interdiction de se lever sans autorisation ainsi que de circuler dans la salle de restauration. Dans la cour de l école, les papiers doivent être jetés dans les poubelles. Les animateurs ne peuvent pas aider les enfants à faire leurs devoirs (rôle de l Education Nationale) Aucun règlement (chèque ou espèces) ne doit être remis aux animateurs voir le service périscolaire. ARTICLE 12 : Sorties : Seront éventuellement organisées en fonction du nombre d enfants inscrits, des sorties. Seuls les enfants ayant l autorisation parentale signée pourront y participer. 5/5

6 ARTICLE 13 : Fumer : Nous rappelons qu il est interdit de fumer dans les lieux publics. Par conséquent fumer à l intérieur des locaux de la garderie comme à l extérieur de la structure (cour) est interdit. ARTICLE 14 : Matériel personnel : Les bijoux sont interdits pour éviter tout vol ou accident. Il est strictement interdit d apporter des jeux personnels (tels que Game boy, IPOD, MP3, ) Malgré cette recommandation, si un objet est introduit illicitement, il sera confisqué immédiatement et remis aux parents. Les parents sont tenus de prendre connaissance du règlement intérieur de la garderie. Il leur est demandé d attester au bas des fiches d inscription qu ils ont bien pris connaissance de ce règlement. Evry-Grégy/Yerres, le L adjoint, délégué aux affaires scolaires Le Maire, B. NINERAILLES P. PLUTON 6/5

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