Tendances et perspectives fiscales. L Expérience de Maurice Novembre 2011

Transcription

1 Tendances et perspectives fiscales L Expérience de Maurice Novembre 2011

2 Plan 2005 Le tournant Réformes budgétaires Recettes Dépenses Dette publique Passation des marchés Face à la crise Réalisations Perspectives budgétaires

3 2005 Le tournant Situation internationale défavorable Secteurs perdant les traitements préférentiels Détérioration de la situation macroéconomique Lourd fardeau des mesures d incitation Échec du modèle fondé sur les incitations et les traitements préférentiels fiscaux/commerciaux

4 Programme de réforme Consolidation fiscale et amélioration de l efficience du secteur public Amélioration de la compétitivité commerciale Amélioration du climat de l investissement Démocratisation de l économie par la participation, l inclusion sociale et la durabilité. Se détourner des préférences commerciales au profit de la compétitivité mondiale

5 Réforme budgétaire - Recettes Restructuration complète du régime fiscal Plus transparent, simplifié et réglementé Plus efficient, propice à l investissement et favorable à la croissance Plus juste et équitable Ne concerne que ceux en mesure de payer et qui bénéficient du taux très faible de 15%

6 Réforme budgétaire - Dépenses Règles budgétaires pour améliorer les dépenses et la gestion de la dette Cadre de dépenses à moyen terme Passage de l élaboration du budget par poste à l élaboration du budget par programme (EBP) Accent sur les services (extrants) et normes de service L EBP est un processus et il faut du temps pour changer les mentalités.

7 Réforme budgétaire Dette Stratégie de gestion de la dette bien définie Nouvelle loi sur la gestion de la dette publique pour contrôler la dette du secteur public et garantir la viabilité à long terme de la dette

8 Réforme budgétaire Passation des marchés Nouvelle loi sur la passation des marchés Commission centrale des marchés publics Comité de révision indépendant Bureau des politiques de passation des marchés Comité de planification de projets Unités de planification et de mise en œuvre Approche de conception et de réalisation Pool d experts

9 Face à la crise Création de fonds spéciaux mai 2008 Nouveau plan de relance déc Budget en expansion et autorité monétaire Programme de restructuration économique et de compétitivité Fonds national de résilience (National Resilience Fund) nov. 2011

10 Réalisations Recettes fiscales maintenues au-delà de 18% du PIB soutenir l élasticité du système fiscal Investissements réels dans le secteur public en augmentation Déficit qualitatif car cela finance seulement les dépenses d investissement La dette publique en % du PIB diminue

11 Évolution des recettes et des dépenses 25.0 Recettes, dépenses et déficit global en % du PIB /01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 Jul-Dec Recettes totales et Total revenue and grants Expenses Dépenses Overall Déficit deficit global (% of du GDP) PIB) subventions

12 Dette totale du secteur public et déficit global en % du PIB Déficit global /01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 Jul-Dec Dette totale du secteur Total Public Sector Debt Overall Déficit deficit global/excédent / surplus public 0.0

13 Projets impliquant le secteur privé (Millions de roupies) Projets Valeur Total du projet Parc éolien de Curepipe PPP pour le désengorgement des voies routières Centre de formation à la conduite automobile et d examen Gestion de la vente à la criée de poissons TOTAL

14 Perspectives budgétaires Le déficit budgétaire sera davantage réduit avec la diminution des dépenses et l augmentation des recettes Le ratio dette/pib poursuivra sa tendance à la baisse En partant du principe que les Perspectives de l économie mondiale ne se dégraderont pas plus

15 Conclusion La performance découle des réformes Certaines réformes sont fondées sur la connaissance comme le budget -programme Besoin de renforcer les capacités au moyen du soutien par les pairs et de l apprentissage collégial Programmes d échange pour établir un pool d expertise au sein des gouvernements, pour servir la région dans son ensemble Ne pas perdre de vue les Perspectives de l économie mondiale