Guide de bonne pratique sous section 4 amiante

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1 Guide de bonne pratique sous section 4 amiante Orienter, organiser, construire sa démarche de prévention dans le cadre d interventions susceptibles de provoquer l émissions de fibres d amiante ACERFS Formation 1950, avenue Maréchal Juin NIMES Tel : contact@acerfsformation.com 1

2 Sommaire 1. Evaluer ses besoins de formation 2. Former son personnel 3. Gestion du DUER 4. Ecrire un processus 5. Choix des EPI et APR 6. Garantir le FPA 7. Choix des MPC 8. Notice de poste 9. SMR 10.Organiser les vacations 11.Procédure de décontamination pers 12.Procédure décontamination matériels 13.Ecrire un mode opératoire 14.Gestion des déchets 15.Mesures d empoussièrement 16.Repérage amiante 2

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4 1- Faire son évaluation des besoins de formation Article R Créé par Décret n du 7 mars art. (V) En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail : 1 Utilisation de machines, portatives ou non 2 Manipulation ou utilisation de produits chimiques 3 Opérations de manutention 4 Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ; 5 Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ; 6 Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux 7 Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages 8 Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes. Formation sous section 4 amiante Formation préalable ET/ EC : Formation recyclage à 36 mois : Formation préalable opérateurs: Recyclage à 36 mois Suivant arrêté du 23 février jours 1 jour 2 jours 1 jour 4

5 2- Faire former votre personnel De même, le décret du 12 mai 2009 oblige les employeurs à assurer une formation à la sécurité pour les travailleurs titulaires d un CDD, les salariés temporaires et les stagiaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité. Article R Modifié par Décret n du 17 décembre art. 3 L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. 5

6 3- Créer ou mettre à jour le DUER Article R L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Article R La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 Au moins chaque année 2 Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. 6

7 4- Ecrire un ou des Processus suivant le décret 639 du 4 mai

8 5- Choix des EPI et APR en fonction du respect de la VLEP et de l arrêté du 7 mars

9 6- Garantir le FPA par un test de morphologie 9

10 7- Choisir les MPC en fonction de ses processus Et l arrêté du 8 avril UMD SAS PERS UMD EXTRACTEUR CONTROLEUR DE DEPRESSION 10

11 7 (suite)- Choisir les MPC en fonction de ses processus SAS MATERIELS APIRATEUR THE 13 UMD 11

12 8- Ecrire les notices de poste et les transmettre pour avis au médecin du travail R Exemple: pour le changement d un ouvrant suite à une casse. Remplacement ouvrant 12

13 9- Inscrire son personnel amiante à la SMR L opérateur doit avoir pris connaissance du mode opératoire, plan de retrait concernant le processus qui aura été transmis préalablement à l inspecteur du travail et au médecin de travail pour avis 13

14 10- Organiser les vacations 14

15 11- Ecrire la procédure de décontamination suivant le niveau d empoussièrement estimé du processus et l arrêté du 8 avril

16 12- Ecrire la procédure de décontamination matériels et déchets suivant l arrêté du 8 avril

17 13- Ecrire un mode opératoire générique Art. R En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment : «1 La nature de l'intervention «2 Les matériaux concernés «3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; «4 Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre «5 Les notices de poste prévues à l'article R «6 Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ; «7 Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements «8 Les procédures de gestion des déchets ; «9 Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R et R

18 13 (suite)- Ecrire un mode opératoire particulier Pour une intervention de plus de 5 jours Art. R En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la soussection 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment : «1 La nature de l'intervention «2 Les matériaux concernés «3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle «4 Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre «5 Les notices de poste prévues à l'article R «6 Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention «7 Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements «8 Les procédures de gestion des déchets «9 Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R et R Art. R Lorsque la durée prévisible de l'intervention est supérieure à cinq jours, l'employeur transmet, en outre, à l'inspecteur du travail et au service de prévention de l'organisme de sécurité sociale du lieu de l'intervention ainsi que, le cas échéant, à l'office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics : «1 Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l'intervention «2 La localisation de la zone à traiter, la description de l'environnement de travail du lieu de l'intervention «3 Les dossiers techniques prévus à l'article R «4 La liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation. 18

19 14 -Prévoir la gestion des déchets Article L Les dispositions du présent chapitre et de l'article L ont pour objet : 1 De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ; 2 D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; 3 De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ; 4 D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Article L541-2 Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent. 19

20 14 (suite)-prévoir la gestion des déchets C est donc le propriétaire ou le maître d ouvrage qui choisi la filière d élimination réglementaire. Il s engage en signant le BSDA au vu du CAP. Code de l environnement 1 le producteur de déchets ( le Maître d ouvrage) 2 le gestionnaire de déchets ( Votre entreprise) 3 le transport ( interne ou externe) 4 les décharges pouvant les recevoir Classe 9 : matières et objets dangereux divers M1 : Matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent 20 mettre en danger la santé

21 14 (suite)-prévoir la gestion des déchets 21

22 14 (suite)-prévoir la gestion des déchets Centre de traitement déchets 22

23 15- Mesures d empoussièrement 1) Faire la validation de son processus sur un chantier test R Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. ( COFRAC) Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations. Les phases opérationnelles Art R Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles Pendant l intervention l employeur doit vérifier le respect du non dépassement du code de la santé publique en dehors de sa zone de travail 23

24 16- Le repérage amiante Pour tous les Bâtis et ouvrage datant avant le 1 juillet

25 Nos partenaires Rédaction par Mr Desplat Marc Adjoint de direction ACERFS Formation Président de la SAS 2A Protection Diplômé de l INRS sous-section 3 Tel