Comment passer son marché subséquent «Electricité»?

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1 Comment passer son marché subséquent «Electricité»? 1- A qui ont été attribués les lots? EDF GDF SUEZ RSEIPC LOT 1 x x LOT 2 x x LOT 3 x x LOT 4 x x LOT 5 x x LOT 6 x LOT 9 x x 2- A quel lot appartenez-vous? Définition des segments : C1 et C2 : tarif jaune et vert (télérelevé) puissance 36 kva C3 et C4 : tarif jaune et vert (indexé, relevé manuel) puissance 36 kva C5 : Tarif bleu puissance 36 kva Pour connaître les communes concernées par les lots 4, 5 et 6 : RSEIPC : Régie Syndicat Electrique Intercommunal Pays Chartrain 3- Quels sont les documents à remplir? L Acte d Engagement (des marchés subséquents) (fichier word «AE - Marché subséquent- ELECTRICITE») Remplir les zones surlignées en jaune. N interne à chaque adhérent, à vous de le déterminer

2 Marché subséquent à l accord cadre n. Faire un acte d engagement par lot, vous trouverez les n d accords-cadres, liés à chaque lot, dans le tableau ci-dessous : Lot Désignation Accord-cadre 1 Fourniture et acheminement d électricité des sites télérelevés de puissance 36 kva (segments C1 et C2) CA Fourniture et acheminement d électricité des sites profilés de puissance 36 kva (segments C3 et C4) CA Fourniture et acheminement d électricité des sites profilés de puissance 36 kva (segment C5) CA Fourniture et acheminement d électricité des sites télérelevés de puissance 36 kva (segments C1 et C2) dans le périmètre de l ELD RSEIPC CA Fourniture et acheminement d électricité des sites profilés de puissance 36 kva (segments C3 et C4) dans le périmètre de l'eld RSEIPC CA Fourniture et acheminement d électricité des sites profilés de puissance 36 kva (segment C5) dans le périmètre de l'eld RSEIPC CA Fourniture et acheminement d électricité des sites profilés de puissance 36 kva (éclairage public) CA La lettre de consultation (fichier word «Lettre de consultation pour l'attribution du marché subséquent-electricite») Merci de noter votre n d adhérent Centr Achats Remplir les zones surlignées en jaune Mettre les pondérations voulues en respectant le minimum et le maximum Critères Pondération 1-Prix des prestations 75 à 100% 2-Valeur technique 0 à 25 % Il n y a pas de BPU dans l accord-cadre, seule la valeur technique a été jugée. Le Devis Quantitatif Estimatif Utilisez le bilan annuel 2014, vos factures et votre contrat pour remplir le DQE. Il faut remplir les zones orangées. Les zones grisées seront complétées par les fournisseurs. C est le montant des DQE remplis par les fournisseurs qui servira pour analyser l offre.

3 Compléter les zones orangées (colonnes de «A» à «AM») à l aide de votre récapitulatif annuel 2014 SIRET : (en allant sur votre établissement) Code NAF : ou (en allant sur votre établissement) RAE (N PRM) : Vous le trouverez en haut de votre facture actuelle, sous l'adresse du site : "Réf. Acheminement Electricité" (14 chiffres) TYPE DE TARIF - Tarif - Option - Version (TOV) : Vous le trouverez en haut de votre facture actuelle, audessus de l'adresse du site (exemple : TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : prix réglementés) TURPE souscrit : Regardez le Bilan annuel 2014 Analyse de vos contrats ou dans le feuillet de gestion et mettez la «puissance souscrite (KW/kVA)» TENSION DE RACCORDEMENT - Basse tension (BT) ou HTA1 (20 kv) : Regardez votre contrat Télérelevé ou indexé : Contactez EDF pour savoir si vous êtes en télérelevé ou en relevé manuel Les zones grisées seront complétées par les fournisseurs (colonnes de «AN» à «BG») Quelques definitions : RAE : Référence Acheminement d'electricité TURPE : Tarif d'utilisation des Réseaux Publics d'electricité CTA : Contribution Tarifaire d Acheminement CSPE : Contribution aux charges de Service Public de l Électricité TCCFE : Taxes Communale sur la Consommation Finale d Electricité TDCFE : Taxes Départementale sur la Consommation Finale d Electricité TICFE : Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité 4- Quels sont les documents à envoyer aux attributaires du marché? Kit marché : L Acte d Engagement (des marchés subséquents) pour chacun des lots que vous souhaitez La lettre de consultation pour chacun des lots que vous souhaitez Le BPU vierge pour chacun des lots que vous souhaitez Le Devis Quantitatif Estimatif pour chacun des lots que vous souhaitez

4 5- Les coordonnées des attributaires du marché Adresser le Kit marché aux adresses mail suivantes selon les lots concernés et mettre en copie Centr Achats Pour les lots : Pour les lots 4 5 : dc-gc-cts-ao-edf@edf.fr bea@rseipc.fr Pour le lot 6 : bea@rseipc.fr Mettre un accusé de réception, pour être sûr que le destinataire a bien reçu votre marché subséquent 6- Quelles informations transmettre à Centr Achats? Votre n adhérent La date de notification Le DQE

5 Démarches Mise à dispo du DCE Dates Jour J Modèle de mail de demande d offre : «Madame, Monsieur, Conformément aux stipulations de l accord-cadre n XXXXXX, vous êtes invité à compléter votre offre initiale par écrit. A cet effet, vous trouverez en pièce jointe un dossier de consultation comprenant les pièces suivantes : -acte d engagement -lettre de consultation -devis quantitatif estimatif -annexe Tableau de recensement La date de remise des offres est fixée le XXX à XXX. (Formule de politesse)» Réception de l offre Analyse et attribution du marché J+7 minimum 2 jours à compter de la réception de l offre Modèle de mail d attribution d un marché subséquent dans un délai de 2 jours maxi à compter de la date et l heure limite de réception de l offre : «Madame, Monsieur, Vous avez remis une offre dans le cadre de la consultation relative à la Fourniture et l acheminement d électricité (accord-cadre n XXXXX). Je vous informe que le marché subséquent pour lequel vous avez remis une offre vous est attribué par XXX (adhérent). Le marché vous sera notifié prochainement. (Formule de politesse)» Notification du marché subséquent Une fois l attribution faite, il faut ensuite notifier le marché : lettre de notification + copie de l acte d engagement signé des 2 parties envoyés avec accusé de réception Communication du n d adhérent, du DQE et de la date de notification (date du récipissé de l accusé de réception) à Centr Achats : contact@centrachats.fr Date de fin de contrat 31/12/ Comment analyser les offres? Pondération des notes techniques (fichier excel «Aide - analyse des offres») Les notes techniques attribuées lors de l accord-cadre sont dans le fichier excel.