LES GRILLES DE SALAIRES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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1 DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Fax : Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : LES GRILLES DE SALAIRES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENT REALISE PAR LE SYNDICAT CGT DU C.H Henri LABORIT Année 2008

2 Suite à l augmentation de la valeur du point, le syndicat CGT Laborit met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires pour les agents de la fonction publique hospitalière. Le point d indice a été augmenté de + 0,8 % en 2008 : +0,5 % au 1 er mars et + 0,3 % au 1 er octobre La valeur du point de référence au 1 er octobre 2008 est égale à 4,5706. Cette valeur du point d indice multiplié par votre indice d échelon majoré vous donnera votre salaire brut. D autre part, depuis le décret du 27 juin 2008 l indice minimum dans la fonction publique est porté à 290. Les grilles salariales présentées dans ce document donnent l échelon dans la première colonne, la durée moyenne en mois de chacun de ces échelons, suivent l indice majoré et la traduction en euros. Le montant des salaires est donné à titre indicatif. Cela donne le traitement de base auquel il faut ajouter éventuellement : les 13 heures, la NBI, l'indice de résidence les différentes primes afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières et déduire : les prélèvements : sécurité sociale - RAFP- CNRACL- CSG et CRDS ainsi que la contribution au fond de solidarité Echelle 3 Standardiste, Agent des services hospitaliers qualifié, Ouvrier professionnel spécialisé, Conducteur d automobile de 1ère cat, Agent d entretien qualifié, Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème cat, Aide de pharmacie de classe normale (cadre d extinction), Aide de laboratoire de classe normale (cadre d extinction), Aide d électroradiologie de classe normale (cadre d extinction), Adjoint d internat (cadre d extinction), Adjoint administratif de 2ème classe. 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,563

3 Echelle 4 Aide soignant de classe normale, Auxiliaire de puériculture de classe normale, Aides médico-psychologiques de classe normale, Ouvrier professionnel qualifié, Conducteur automobile hors cat, Conducteur ambulancier 2ème cat, Agent de service mortuaire et de désinfection 1ère cat, Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale, Dessinateur, Aide de laboratoire de classe supérieur (extinction), Aide de pharmacie de classe supérieure (extinction), Aide de laboratoire de classe supérieure (extinction), Aide d électroradiologie de classe supérieure (extinction). 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,98 Echelle 5 Aide- Soignant de classe sup, Contremaître, Agent de maîtrise principal, Maître Ouvrier, Chef de garage, Agent de maîtrise, Conducteur ambulancier 1ère cat, Agent technique d entretien, Aide préparateur (extinction), Adjoint administratif principal de 2ème classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, Chef de standard, Dessinateur chef de groupe, Aide technique d électroradiologie 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,68

4 Echelle 6 Aide soignante de classe except *, Maître ouvrier principal, Chef de garage principal, Agent technique d entretien principal, Dessinateur principal, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, Chef de standard principal, Conducteur ambulancier hors catégorie. Indice Majoré Salaire euros 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,37 Except* sauf AS ,36 Echelle B Type Classe Normale Agent chef 2 ème cat, adjoint des cadres hospitaliers classe normale, secrétaire classe normale 1 1 an , an ½ , an ½ , an ½ , an ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,84

5 Echelle B Type classe supérieure Agent chef 1 ère cat, adjoint des cadres hospitaliers classe sup, secrétaire médicale classe sup 1 1 an ½ , ans , ans , ans ½ , ans , ans , ans , ,00 Echelle B Type classe exceptionnelle Agent Chef classe exceptionnelle, adjoint cadre hospitalier classe excep, secrétaire médicale classe excep 1 2 ans , ans ½ , ans ½ , ans , ans , ans , ,25

6 Catégorie B classe Normale Infirmier, Technicien de laboratoire, Manipulateur d électroradiologie médicale, Pédicures podologues, Masseur kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Préparateur en pharmacie hospitalière 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,87 Catégorie B classe supérieure Infirmier, Educateur spécialisé, assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, Technicien de laboratoire, Manipulateur d électroradiologie médicale, Pédicures podologues, Masseur kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Préparateur en pharmacie hospitalière 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ,38

7 Infirmier Anesthésiste classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,95 Infirmier Anesthésiste classe supérieure 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ,37 Infirmier bloc opératoire classe normale Indice Majoré Salaire euros 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,13

8 Infirmier bloc opératoire classe supérieure Indice Majoré Salaire euros 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ,43 Sage Femme classe normale Indice Majoré Salaire euros 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,01 Sage Femme classe supérieure 1 3 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,18

9 Assistant Social Educateur Spécialisé 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,38 Conseiller en économie sociale et familiale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,45

10 Moniteur d atelier 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,67 Moniteur Educateur 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,84

11 Animateur 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,13 Educateur technique spécialisé Educateur jeunes enfants 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,45

12 Educateur technique spécialisé et éducateur jeunes enfants classe supérieure 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,38 Technicien supérieur hospitalier 1 1 an , an ½ , an ½ , an ½ , an ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,41

13 Technicien supérieur hospitalier principal 1 1 an ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,45 Technicien supérieur hospitalier Chef 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,38 Cadre de santé 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,27

14 Cadre Supérieur de santé 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ,53 Cadre socio-éducatif 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,27 Cadre supérieur socio-éducatif 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ,53

15 Directeur des soins 2 ème classe Directeur d école IFSI 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,24 Directeur des soins 1 ère classe Directeur école de cadres paramédicaux 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,05

16 Psychologue Classe normale 1 3 mois , mois , an , ans ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ,44 Psychologue Hors Classe 1 2 ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans , ans , ,05

17 Chef de bureau 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,65 Attaché d Administration hospitalière 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ,44

18 Attaché principal 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ,05 Ingénieur hospitalier 1 1 an , ans ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ,72

19 Ingénieur hospitalier principal Indice Majoré Salaire euros 1 1 an ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans , ,05 Ingénieur en chef classe normale Indice Majoré Salaire euros 1 1 an , an ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ,05 Ingénieur en chef classe exceptionnelle Indice Majoré Salaire euros 1 2 ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , , ,20

20 Elève directeur et directeur d hôpital classe normale Indice Majoré Salaire euros 1 6 mois , an , an , an , an ½ , ans , ans , ans , ,05 Directeur d hôpital hors classe Indice Majoré Salaire euros 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , , ,20

21 Médecin du travail Indice Majoré Salaire euros 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans ,21 8 HEA ch 1 1 an ,63 8 HEA ch 2 1 an ,12 8 HEA ch 3 1 an ,29 9 HEB ch 1 1 an ,29 9 HEB ch 2 1 an ,13 9 HEB ch 3 1 an ,20 Directeur établissement social ou médico-social Indice Majoré Salaire euros 1 1 an 1/ , an 1/ , an 1/ , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,96

22 Directeur établissement social ou médico-social hors classe 1 2 ans , ans 1/ , ans , ans , ans , ans , ,41

23 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Vous trouverez ci dessous un récapitulatif de toutes les primes et indemnités en application dans la fonction publique hospitalière. Les montants sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d être modifiés par décret. PRIME DE SERVICE POUR TOUS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE A L EXCEPTION DU CORPS DES DIRECTEURS D HOPITAL (arrêté du 24 mars 1967) Taux max. : 17 % du traitement brut de l agent au 31 décembre de l année au titre de laquelle est versée la prime. Le crédit global affecté au paiement des primes de service est fixé à 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnels de l établissement. INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret n du 14 mai 2007 INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Décret n du 21 septembre 1990 ; Taux : Arrêté du 7 mars 2007) - Attaché d administration hospitalière : Taux Maximum annuel : Taux Moyen annuel : Attaché principal 2ème classe : Taux Maximum annuel : Taux Moyen annuel : Attaché principal 1ère classe : Taux Maximum annuel : Taux Moyen annuel : adjoints des cadres hospitaliers : Taux Maximum annuel : 1 399,48 Taux Moyen annuel : 699,74 - secrétaires médicaux : Taux Maximum. annuel : 1 399,48 Taux Moyen. annuel : 699,74 INDEMNITE POUR TRAVAIL PENDANT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (Décret no 92-7 du 2 janvier 1992 ; Arrêté du 16 novembre 2004) Taux à compter du 1er janvier 2004 : 44,89 Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l Etat afférent à l indice 100 majoré. INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF (décret n du 30 novembre 1988) (taux : Arrêtés du 20 avril 2001 et du 30 août 2001) Taux à compter du 1er janvier 2002 : a) indemnité horaire.. 0,17 b) majoration pour travail intensif.. 0,80 /Heure (travail effectué entre 21 H et 6 H)

24 INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE MENSUELLE DITE DES "13 HEURES" (décret n du 1er août 1990) Taux : 13/1900ème du traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle de l agent. PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (décret n du 29 décembre 1989 ; Arrêté du 20 avril 2001) Taux : 35,62 par mois versés aux infirmiers nommés aux 1er et 2ème échelons de la classe normale Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l Etat afférent à l indice 100 majoré. PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS (DITE PRIME VEIL) (Décret n du 30 novembre Arrêté du 7 mars 2007) Personnes concernées : Directeurs de soins ; Directeurs des écoles de cadres de sages-femmes ; Moniteurs des écoles de cadres de sages-femmes ; Directeurs des écoles de sages-femmes ; Moniteurs des écoles de sagesfemmes ; Directeurs des écoles de cadres infirmiers ; Directeurs des écoles d infirmiers diplômés d Etat ; Directeurs des écoles de puéricultrices ; Directeurs des écoles d infirmiers de salle d opération ; Directeurs des écoles d infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ; Directeurs des centres de formation d infirmiers de secteur psychiatrique ; Sages-femmes et sages-femmes surveillantes chef Le corps des infirmiers ; Le corps des infirmiers de salle d opération ; Le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ; Le corps des puéricultrices. Le corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux ; Le corps des infirmiers de salle d opération surveillants-chefs des services médicaux ; Le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux ; Le corps des puéricultrices surveillants-chefs des services médicaux. Taux à compter du 1er mars 2007 : 90 par mois PRIME MENSUELLE SPECIALE DE SUJETION ET PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE VERSEE AUX AIDES-SOIGNANTS (Arrêté du 23 avril 1975) Taux a) 10 % du traitement budgétaire brut b) 15,24 par mois INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Décret n 92-6 du 2 janvier 1992 modifié ; Taux : Arrêté du 21 décembre JO du 07/02/01) Agents affectés en permanence dans les unités pour les malades difficiles visées au 3o de l article 1er du décret) : 234,89 par mois Agents affectés en permanence dans les autres structures visées par l article 1er du décret : 97,69 par mois

25 PRIME D ENCADREMENT : Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d encadrement (JO du 3 mai 2002) Arrêté du 7 mars 2007 (J.O. 27/03/2007) :Date d effet : 1er mars 2007 CORPS ET GRADES Sages femmes cadres supérieurs 167,45 Cadres supérieurs de santé 167,45 Sages-femmes cadres 91,22 Cadres de santé (filières infirmière, rééduc. et Médicotechnique) Arrêté du 4 septembre 2003 (J.O. 09/09/2003) : CORPS ET GRADES Directeur d école préparant au diplôme d Etat de sagefemme 91, Directeur d école préparant au certificat cadre sage-femme 152,45 MONTANT MENSUEL MONTANT MENSUEL FILIERE SOCIO-EDUCATIVE / CADRES SOCIO-EDUCATIFS : Protocole du 19 octobre 2006 : Attribution d une prime d encadrement d un montant de 76,22 euros par mois aux personnels exerçant ces fonctions (texte en cours de publication) PRIME POUR LES ASSISTANTS DES RESPONSABLES DES POLES D ACTIVITE CLINIQUE ET MEDICO-TECHNIQUES : Décret du 22 août 2008 : 100 bruts mensuels pour les assistants (administratifs et soignants) des responsables de pôle d activité clinique et médico-technique PRIME DE TECHNICITE VERSEE AUX INGENIEURS (Décret n du 5 septembre 1991 modifié par le décret du 4 mai 2005 et le décret du 19 décembre 2005 (AP-HP) : 45 % du traitement brut mensuel Protocole d accord du 19 octobre 2006 : 60% du traitement brut mensuel pour les ingénieurs généraux (texte en cours de publication) INDEMNITE FORFAITAIRE TECHNIQUE VERSEE AUX TECHNICIENS SUPERIEURS (Décret n du 30 décembre 2003) 40 % du traitement brut mensuel PRIME A TITRE DE PARTICIPATION AUX RECETTES VERSEES AU PERSONNEL AFFECTE AUX LABORATOIRES DES ETABLISSEMENTS (arrêté du 7 mai article 5) Montant lié au montant de la recette INDEMNITE POUR LES PERSONNELS EFFECTUANT LES TOILETTES MORTUAIRES OU LES MISES EN BIERE (arrêté du 19 mars 1981 article 2) Taux :0,67 par prestation

26 INDEMNITE AUX AGENTS AIDANT AUX AUTOPSIES (arrêté du 20 mars 1981) Taux : 0,46 par autopsie INDEMNITE DE RESPONSABLILITE POUR LE CORPS DE DIRECTEURS DES SOINS : (Décret n du 31 juillet 2002 Arrêté du 17 juillet 2006) Taux annuel Directeur des soins, Taux minimum Taux moyen Taux maximum coordonnateur général de soins exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national directeur d institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts Directeur des soins, non coordonnateur général des soins directeur d institut de formation préparant aux carrières paramédicales ou directeur d institut de formation des cadres de santé PRIMES ET INDEMNITES DONT LES TAUX ET LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L ETAT : Prime spéciale d installation, Prime de technicité, Prime pour travaux dangereux, Prime pour conduite de véhicules, Prime de chaussure et de vêtements de travail. PRIME SPECIALE D INSTALLATION (décret n du 8 août 1989 modifié par le décret n du 1 juin 1992) Affectation en région Ile de France ou dans l agglomération lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l indemnité de résidence afférents à l indice brut 500. PRIME DE TECHNICITE A DIVERS PERSONNELS TRAVAILLANT REGULIEREMENT SUR CERTAINES MACHINES COMPTABLES (arrêté du 18 mars article 4) Taux : 15,79 par mois INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES OU SALISSANTS (Texte FPE / Arrêté du 30 août 2001-JO du 14/09/2001) Taux de base à compter du 1er janvier 2002 : 1ère catégorie : 1,03 2ème catégorie : 0.31

27 3ème catégorie : 0.15 INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL (Texte FPE / arrêté du 31 décembre 1999) Taux à compter du 1er janvier 2000 : 32,74 par an INDEMNITE POUR UTILISATION D OUTILLAGE PERSONNEL (arrêté du 19 mars article 4) Taux : 12,96 par an Ce livret est mis à la disposition des agents du Centre Hospitalier Henri Laborit. L équipe du syndicat CGT Laborit est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures au local syndical. Pour tout renseignements complémentaires : montant et condition d attribution de la NBI, mise en place d une prime de sommet de grade pour les catégories B et C, n hésitez pas à revenir visiter notre site internet. A bientôt!