VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

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1 VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations SA LE FOYER GARANTIE D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Conseil Municipal du 16 février 2009 Rapporteur : Déposée à la Préfecture de la Charente Monsieur LAVAUD Le Publiée le L AN DEUX MILLE NEUF et le 16 février à 17 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'hotêl de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales Date de convocation : 2 février 2009 Membres présents : M. Philippe LAVAUD, Maire Mmes Janine GUINANDIE, Catherine PEREZ, M. Laurent PESLERBE, Mmes Françoise COUTANT, Maryse DUMEIX, MM. Joël LACHAUD, Gérard DESAPHY, Djillali MERIOUA, Yves BRION, Adjoints, Mmes Colette BOUFFINIE, Chantal MINEUR, M. Dominique THUILLIER, Mme Véronique MAUSSET, MM. Dominique LASNIER, Assane FALL, Mmes Marie-Line HUC, Nadine GUILLET, M. Victor KERRIGUY, Mmes Françoise LAMANT, Véronique DAVY, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Francine FAITY, MM. Rachid RAHMANI, Simon DEFORGE, Mme Madeleine LABIE, MM. Redwan LOUHMADI, Nicolas DENIS, Xavier GAIGNEROT, Mmes Martine FAURY, Delphine GROUX, Stéphanie RANDAZZO, MM. François ELIE, Samuel CAZENAVE, Mme MARIN Florence, M. Xavier BONNEFONT, Mme Nadine DOUCET, Conseillers Municipaux Ont donné procuration : - Mme Marie MARION à Mme Chantal MINEUR Certifié exécutoire, - Mme Anissa ACHARKI à M. Djillali MERIOUA Pour le Maire, - Mme Fatiha BOURDAREAU à Mme Françoise COUTANT Le Directeur Général Adjoint, - M. Jean-Bernard BOLVIN à Mme Stéphanie RANDAZZO - Mme Marie-Claude ROGER à M. Xavier BONNEFONT - Mme Florence MARIN à M. François ELIE Secrétaire de séance : Mme Véronique MAUSSET

2 F I N A N C E S E T D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E SA LE FOYER GARANTIE D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Finances/Budget HC/MB CONSEIL MUNICIPAL 16 février Rapporteur : Monsieur LAVAUD La Société Anonyme LE FOYER a décidé de procéder aux opérations suivantes : Acquisition de 12 logements : rue de la Ferme, programme Notre Dame des vignes. Acquisition d'un logement : rue Alain Fournier. Acquisition d'un logement : rue de la Chaume. Acquisition d'un logement : rue Montaigne. et envisage de contracter six emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d'un montant respectif de : euros, euros et euros, euros, euros, euros. Elle sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 50 % des prêts aux conditions suivantes : 1- Pour le Prêt Locatif à Usage Social : ,50 euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de euros que SA Ce Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) est destiné à financer l'opération d'acquisition de 12 logements situés rue de la Ferme, programme Notre Dame des vignes. Les caractéristiques du Prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont Montant : euros Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 %

3 2- Pour le Prêt Locatif à Usage Social à Très Haute Performance Énergétique euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de euros que SA LE Ce Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) à Très Haute Performance Énergétique (THPE) est destiné à financer l'opération d'acquisition de 12 logements situés rue de la Ferme, à Notre Dame des Vignes. Les caractéristiques du Prêt PLUS-THPE consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont Montant : euros Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,20 % 3 - Pour le Prêt Locatif à Usage Social Foncier Équilibre euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de euros que SA LE Ce Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Foncier Équilibre est destiné à financer l'opération d'acquisition de 12 logements situés rue de la Ferme, à Notre Dame des Vignes. Les caractéristiques du Prêt PLUS Foncier Équilibre consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont Montant : euros Durée totale du prêt : 50 ans Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 % 4 - Pour le Prêt Locatif Aidé d'intégration n euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de euros que SA LE Ce prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI) est destiné à financer l'opération de d'acquisition

4 d'un logement situé rue Alain Fournier. Montant : euros Échéances : annuelles 5 - Pour le Prêt Locatif Aidé d'intégration n ,50 euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de euros que SA Ce prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI) est destiné à financer l'opération de d'acquisition d'un logement situé rue de la Chaume. Montant : euros 6 - Pour le Prêt Locatif Aidé d'intégration n ,50 euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de euros que SA Ce Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI) est destiné à financer l'opération de d'acquisition d'un logement situé rue Montaigne. Montant : euros

5 Pour les 6 prêts, et au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville d'angoulême s engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts. Il vous est proposé donc : d'autoriser le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. d'accorder la garantie de la Ville à la Société Société Anonyme LE FOYER. Soumis à la commission Finances-Développement durable. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL, à l'unanimité, APPROUVE les propositions du rapporteur. Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour seize février deux mille neuf Pour copie conforme, P/Le Maire, l'adjoint