PRESTATIONS de SERVICES en ASSURANCES. CAHIER des CHARGES. Assurance des véhicules automobiles Lot N 3 Garanties Automission
|
|
- Caroline Beatrice Bureau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES en ASSURANCES CAHIER des CHARGES Assurance des véhicules automobiles Lot N 3 Garanties Automission Le présent dossier comprend : - Le cahier des charges, - Des annexes, - La statistique sinistralité, - L acte d engagement. Date limite de la remise des offres : 21 novembre 2013 à 12 H 1
2 GENERALITES : Dispositions Générales La consultation a pour objectif la mise en place d un contrat flotte à effet du 01 Janvier 2014 garantissant l ensemble des véhicules automobiles et des engins dont la Chambre d agriculture de l AVEYRON est propriétaire ou locataire couvrant les dommages et la responsabilité civile du parc. Elle a pour objet également de mettre en place un contrat garantissant les Dommages aux véhicules des agents lorsqu ils sont utilisés pour les besoins du Service. La Chambre d Agriculture se réserve le droit de choisir l étendue des garanties ainsi que les différentes franchises applicables et, éventuellement, de ne pas donner de suite à la consultation si les propositions étaient jugées inacceptables. Le respect scrupuleux du cahier des charges est impératif. La réponse à la présente consultation comporte en elle-même l acceptation de toutes les clauses du cahier des charges. Les réserves ou limitations éventuelles devront faire l objet d une note détaillée jointe à l offre. Les propositions des assureurs devront être reprises dans l acte d engagement joint au présent dossier et devront faire apparaître de manière claire et précise : - tarification : La prime T.T.C. annuelle globale répartie par services indiqués, en distinguant les tarifications selon les franchises pour les garanties suivantes : - garanties Voir Tableau ci-après. 2
3 A) FLOTTE AUTOMOBILE La Chambre d Agriculture déclare exercer toutes les activités directement ou indirectement liées à son statut. la Chambre d Agriculture déclare que les véhicules et engins mentionnés aux différentes annexes font l objet d un entretien régulier, qui est assuré par un garage extérieur, ou sur son site de BERNUSSOU. Tous les véhicules sont garés dans un local, ou garage clos, sur parking fermé de la Chambre d Agriculture, ou au domicile des conducteurs. - Automaticité. Les véhicules dont la Chambre d Agriculture devient propriétaire, locataire, ou dépositaire, durant l année bénéficieront, automatiquement et sans déclaration préalable, des garanties. La Chambre d Agriculture s engagera à déclarer annuellement dans les 2 mois qui suivent la date d échéance, la situation exacte du parc faisant ressortir les mouvements concernant les différents véhicules. - Indexation et tarification. L ensemble des garanties, primes et franchises est calculé et indexé sur l indice du coût des réparations des véhicules privés, en vigueur à la date de signature des contrats. Sur la base du parc qui lui sera fourni chaque année, l assureur adressera un état récapitulatif des primes en prenant soin de calculer les primes au prorata temporis. Dans la mesure où la prime totale annuelle est inférieure à la prime provisionnelle, l Assureur remboursera la Chambre d Agriculture au titre du trop perçu. Dans le cas contraire, la Chambre paiera la prime de régularisation. Tout retard de paiement de cotisation consécutif au délai d exécution des formalités administratives, ne pourra être invoqué comme motif de suspension des Contrats, par l assureur. -Sinistres L indemnisation des Sinistres se fera TVA incluse. - Exclusions de garanties L assureur renonce à se prévaloir des exclusions de Garanties relatives à la nonpossession, à la non conformité ou à l annulation du permis de conduire des Agents, pour ce qui concerne les Garanties de Responsabilité Civile, Défense / Recours, et Dommages Tout Accident, à l occasion d un sinistre, dès lors que l Agent concerné a induit en erreur l Assuré, par dissimulation ou falsification de documents. De même, l assureur renonce à se prévaloir des exclusions de Garanties relatives à la conduite sous l emprise d alcool ou de substances prohibées, pour tout ce qui concerne les Garanties de Responsabilité Civile, et Défense Recours, et Dommages Tout Accident, à l occasion d un sinistre, dès lors que l agent concerné fait l objet d un contrôle déterminant l emprise d alcool ou de substances prohibées. Seules les garanties accident corporel du conducteur et assistance aux personnes ne seront pas maintenues. 3
4 GARANTIES DEMANDEES 48 Véhicules à garantir en : RC / DR, Vol / Incendie (franchise 380 ), Bris de glaces (sans franchise), Tous Dommages (franchise 380 ), Individuelle conducteur, catastrophes naturelles, Forces de la nature, contenu plafonné à (effets personnels et matériels), autoradio (plafond de 180 ), assistance (véhicule et personnel). 1069NQ PH PH PH NW NW NY NY NY NY NY NY NY NY NY NY NY NY PM PM NG PB PB PB PB PB NG PR PR PR12 AA-046-ZY AC-921-QX BW-832-BV BX-453-ZZ CC-061-CR CC-065-CR CC-109-CQ CC-191-CQ CC-265-CQ CC-771-CQ CT-787-RA CW-017-AN (véhicule de direction en location avec option d achat) CW-471-KN CW-677-KK 4
5 CW-699-KN CW-750-KN CW-822-KL CW-828-KK 7 Véhicules ou engins à garantir en : RC / DR, Vol / Incendie (franchise 380 ), Bris de glaces (sans franchise), Tous Dommages (franchise 380 ), Individuelle conducteur, catastrophes naturelles, Forces de la nature, 1160 NV 12 valeur vénale JD6520 année PA 12 valeur vénale JD télescopique année MY 12 valeur vénale JD 6100 année MW 12 valeur vénale avec carte grise Tracteur RENAULT nectra tracteurs neufs mis à disposition, par concessionnaire, pour démonstration, avec permutation des tracteurs dans l année. Valeur vénale, chaque : de 60 à Véhicules, Engins, Remorques, A garantir en RC /DR, et bris de glace le cas échéant. 3947NN12 véhicule Peugeot 106 Ferme 4974 MV 12 véhicule Renault Trafic 9 places (05/10/1987) 411 JJ 12 JD 1120 (16/10/1970) 7056 LW 12 JD 1140 (30/09/1983) 4208 LM 12 bascule Maréchale avec carte grise (21/05/1979) 409 HW 12 remorque bétaillère avec carte grise (22/01/1970) 7556 MP 12 JD 3030 tracteur dessileuse à la ferme Tracteur 500 CD John Deere mis circ 01/01/1976 Tractopelle sans carte grise Tondeuse autoportée Granja N mise en circ 01/01/ LQ 12 Remorque Marechal. Mise en circ 03/11/1980 sans carte grise 3 engins hors service destinés à fournir des pièces. 788 JU 12 MF année 64 Hors service / pièces 6638 MY 12 JD 3130 ex-machinisme Hors service / pièces Tondeuse John Deere autoportée mise en circ 01/01/1986 Hors service / pièces Montants et champ d application des Garanties Automobiles Les Garanties Responsabilité Civile (Circulation et hors Circulation), en Dommages Corporels, Matériels et Immatériels, seront sans limitation de somme. La Garantie Bris de Glace inclura les Phares et Optiques, Glaces latérales et Lunette arrière, frais de pose compris et sera sans franchise. Les Garanties Vol, Incendie, Dommages accident, Tempête, Neige, Grêle, Catastrophes Naturelles seront limitées aux frais de réparation, de remise en état ou de remplacement à concurrence de la valeur du véhicule. Les véhicules peuvent être utilisés par tout conducteur autorisé, sans limitation d âge, ou d ancienneté de permis de conduire, même non agent de la Chambre d Agriculture. 5
6 B) Assurance AUTO- MISSION. Nature de la garantie: Seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la Chambre d agriculture de l AVEYRON, dès lors qu ils sont utilisés pour les besoins et l intérêt exclusif de la Chambre d Agriculture. La garantie portera également sur les véhicules des agents appelés à des déplacements ponctuels pour formation. Sont concernés par ces dispositions, certains administrateurs, et certains Conseillers de terrain, utilisant leurs véhicules personnels, pour les déplacements professionnels sur les exploitations. Le kilométrage global parcouru par les agents est d environ Kms / an. Une tarification par kilomètre supplémentaire sera présentée. Etendue et montant des Garanties: - Responsabilité Civile, Défense et Recours. Sans limitation de somme. - Vol, Incendie, Bris de Glaces ( Optiques inclus) Valeur de remplacement ou réparation. Plafond de Tous autres Dommages Valeur de remplacement ou réparation. Plafond de Catastrophes Naturelles Valeur de remplacement ou réparation. Plafond de Contenu du véhicule. Effets personnels Plafond de Contenu du véhicule. Autoradio. Plafond de Véhicule de remplacement Garantie acquise sous modalités usuelles. A préciser par le candidat. 6
7 Objet du Marché PRESTATIONS DE SERVICES en ASSURANCES Assurances des Véhicules. Automission (Option) ACTE D ENGAGEMENT Valant note de couverture en Assurances La collectivité : Chambre d Agriculture départementale de l AVEYRON Carrefour de l Agriculture RODEZ cedex 09 Procédure : Consultation en procédure adaptée passée en application des articles 26 -al 3- et 28 du Code des Marchés Publics, Décret du 01/08/2006 Personne Responsable du Marché : Monsieur Jacques MOLIERES, Président de la Chambre d agriculture Comptable assignataire des paiements: Monsieur l Agent Comptable de la Chambre d Agriculture 7
8 Article 1 Engagement du Contractant Je soussigné, agissant au nom et pour le compte de la société (*) agissant pour mon compte personnel (*) (barrer la mention inutile) domicilié à : Immatriculé à l INSEE: Numéro d identité d entreprise : Code d activité économique principale : N d inscription au registre du commerce : ou au répertoire des métiers : - après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, sans y avoir apporté aucune modification, - et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, m engage : -sans réserve / avec réserve- conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies, L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. ARTICLE 2 - Prix et variation de prix Le titulaire s engage à appliquer les prix figurant en annexe au présent Acte d Engagement. Le titulaire formulera son prix en Euro. Le marché est traité à prix révisable. La clause de variation des prix est fixée au Cahier des Charges. Elle ne sera mise en place qu une fois par an, à la date anniversaire de la notification. Cette variation ne pourra être supérieure à l évolution annuelle des indices indiqués pour chaque lot par rapport à la dernière valeur connue de ces indices. La variation des prix s effectue, conformément à la hausse comme à la baisse. Dans le cas contraire, l assuré pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants la proposition d augmentation. ARTICLE 3 Réserves éventuelles : Les réserves éventuelles doivent faire l objet, en annexe du présent acte d engagement, d une énumération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées. Nombre de réserves : 8
9 ARTICLE 4 Durée du Marché : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er Janvier 2014 et pourra être résilié chaque année par les deux parties sous réserve de l observation d un préavis de deux (2) mois. En cas de Co-assurance, le titulaire devra remettre dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification d attribution du lot, une note de couverture justifiant de la coassurance à 100% et stipulant que les Co-assureurs adhérent sans réserve aux conditions de Garanties stipulées pour le lot attribué. Le contrat définitif sera établi conformément aux dernières propositions négociées du Cahier des Charges dans les deux (2) mois suivant la date d acceptation par la Chambre d Agriculture de l AVEYRON. Les conditions de résiliation du marché sont les suivantes: - La Chambre d Agriculture, et l Assureur, peuvent, après préavis de 2 mois avant la date d échéance annuelle, résilier le marché en adressant à l autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception. - Conformément au Code des Assurances, le contrat établi est d une durée annuelle renouvelable jusqu au terme du Marché. ARTICLE 5 Paiement : La Personne Publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - au nom de - à - Numéro - Code Banque Guichet Compte Clé Rib ARTICLE 6 - Pièces constitutives du Marché Le marché passé dans le cadre de la présente consultation sera constitué par les documents contractuels énumérés ci dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. L ACTE D ENGAGEMENT et son annexe 2. Le tableau de présentation des offres. 3. Les RESERVES au présent Cahier des Charges. 4. Le présent CAHIER DES CHARGES Particulières «C.C.P.» 5. Le CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES «C.C.A.G.» applicable aux Marchés Pub Fournitures courantes et de services passés par l Etat, les collectivités locales et leurs établissements pub défini par le décret du 27 Mai 1977, y compris son chapitre VII 6. Les CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES des Soumissionnaires. 7. L état de sinistralité en deux présentations 9
10 J atteste sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L620-3, L143-3 ; L143-5 du Code du Travail ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. J affirme sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à nos torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article n 50 de la loi du 14 avril 1952 concernant certains cas de condamnation pour fraude fiscale (article 49 du Code des Marchés Publics). Fait en UN seul original à le Mention (s) manuscrite(s) «Lu et Approuvé» Signature PARTIE RESERVEE AU SERVICE CONSULTATION Acceptation de l offre. est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A RODEZ le... Le Président 10
11 ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE des VEHICULES A MOTEUR Automission (option) Montant de la Prime annuelle: Solution de base avec franchise 380 par sinistre Risques Assurance des véhicules à moteur Option éventuelle: Primes TTC TTC Variante avec franchise de 230, par sinistre Risques Dommages des véhicules à moteur Option éventuelle: Primes TTC TTC Automission Risques Garantie Automission variante éventuelle: Primes TTC TTC 11
12 Tableaux de présentation des offres Lot 3 Flotte automobile et auto-mission N 3 : Assurances Flotte Automobile, garanties aut o-mission. Les franchises en pourcentage seront présentées en euro à la date du marché pour permettre les analyses comparatives avec précision de leur caractère fixe ou pas durant le marché. Les réserves seront mentionnées en nombre, nature, détails et explicitant leur caractère éventuellement dérogatoire au cahier des charges. Compagnie Prime sans franchise Prime franchise avec Automission Réserves 12
13 13
14 14
15 15
16 16
17 17
18 18
19 Détail des sinistres avec précisions du caractère responsable 19
20 20
21 21
22 22
23 23
«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailPRESTATIONS de SERVICES en ASSURANCES. Lot N 2 Responsabilité Civile et Risques ann exes
Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES en ASSURANCES CAHIER des CHARGES Lot N 2 Responsabilité Civile et Risques ann exes Le présent dossier comprend : - Le cahier des charges, - Des annexes, - La statistique
Plus en détailAGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2
AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 2 FLOTTE VEHICULES ET DIVERS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES
OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août
Plus en détailEXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B
EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B ACTE D'ENGAGEMENT (AE) LOT N 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Pouvoir adjudicateur
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/ Acte d'engagement... 10
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE
OBJET DU MARCHE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Commune de CANY-BARVILLE Objet du marché : Prestations de service d assurance
Plus en détailCOMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES. MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION. DOSSIER de CONSULTATION
COMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION DOSSIER de CONSULTATION - CAHIER des CHARGES des CLAUSES TECHNIQUES - CAHIER des CHARGES GENERALES - ACTE d ENGAGEMENT
Plus en détailMarché d assurances garantissant
Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements...
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION
Appel d offre ouvert Marché 2008-12 DOSSIER DE CONSULTATION Lot 2 «Flotte Automobile» 1 REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN A TOUS LES LOTS SOMMAIRE ARTICLE 1 : Collectivité qui passe le marché ARTICLE 2
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 5 pages 1 rue des Carmes CS 70139 22800 QUINTIN Page 1 SOMMAIRE Article
Plus en détailMARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013
MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune
Plus en détailCOMMUNE DE BOUFFEMONT
BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE COMMUNE DE BOUFFEMONT Acte d engagement LOT UNIQUE DOMMAGE AUX BIENS, TOUS RISQUES EXPOSITION,TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET APPAREILS A COURANT FAIBLE FLOTTE AUTOMOBILE
Plus en détailPièce N 3.3 - Cahier des Charges
MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT
AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre
Plus en détailCAHIER des CHARGES Lot N. 1 Assurances Dommages aux Biens et Risques annexes
Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES en ASSURANCES CAHIER des CHARGES Lot N. 1 Assurances Dommages aux Biens et Risques annexes Le présent dossier comprend : - Le cahier des charges, - Des annexes,
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.
Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailL assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr
Shutterstock Référence L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52 Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes www.iccassurances.fr PARIS - LYON
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailObjet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux
Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de
Plus en détailActe d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché :
CCI Centre et sud Manche Marché de Nettoyage Propreté Port Départemental de Granville Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché : HT Les candidats doivent impérativement indiquer le montant de
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailActe d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE
Acte d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE Maître d ouvrage : COMMUNE DE PONTLEVOY 41400 Objet de la consultation : REHABILITATION & EXTENSION D UN IMMEUBLE A USAGE DE BOULANGERIE : VENTE & FABRICATION
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants
Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE
r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:
Plus en détailMaître de l ouvrage : Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Cœur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT-SORNAC, MILLEVACHES AU CŒUR ACTE D ENGAGEMENT OBJET DE LA CONSULTATION : ENTRETIEN DU SENTIER D INTERPRETATION DES SOURCES DE LA VIENNE ET DE LA LIGNE DE PARTAGE DES EAUX
Plus en détailAUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60
ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.) DE LA COMMUNE
Plus en détailCOMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS
COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80
Plus en détailMarché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges
Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.
Plus en détailFourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine
Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard
Plus en détailPREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores
Plus en détailFONDATION ARC EN CIEL LOT N 3
FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailVILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1
VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant
Plus en détailCONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM :
UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE ADAPTÉ AUX BESOINS DES SOCIÉTAIRES VAM est un contrat d'assurance automobile qui couvre les dommages corporels et matériels et qui
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailAUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailAUTO STANDARD. sinistres matériels responsables
ASSURANCE ET GESTION Assureur SADA ASSURANCES Assureur de Protection Juridique : Solucia PJ Assisteur Europ Assistance par convention séparée (ref W60) Gestionnaire Gestion Assurances / assurone group
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 28 du code des marchés publics ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Acte d engagement et Cahier des Charges Préfecture
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULERES (C.C.P.)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LOT n 2 ASSURANCE «FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» - SYNDICAT INERCOMMUNAL du CANTON de SAINT ALBAN LEYSSE - CAHIER DES CLAUSES PARTICULERES (C.C.P.) CCP
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailF.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME
F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex
BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E
Plus en détailAUTO STANDARD. Dispositions Générales SADA AUTO AOG N 02 du 01/01/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60
ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles SADA ASSURANCES EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales SADA AUTO AOG N 02 du 01/01/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 CONDITIONS
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent dossier de consultation
Plus en détailVILLE DE FEYZIN CAHIER
CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.
Plus en détailCommunauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement
Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email
Plus en détailEXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B LOT N 2
EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B LOT N 2 FLOTTE VEHICULES et RISQUES ANNEXES CAHIER DES CLAUSES PARTICULERES (C.C.P.) Pour
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly
Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly Acte d engagement N du marché : 2013-04-99-019 Désignation de la personne qui passe le marché
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailLOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE
VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE 1 CONDITIONS PARTICULIERES NOTE PREALABLE : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
Plus en détailAUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin CAHIER DES CHARGES
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin CAHIER DES CHARGES LOT N 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES ACTE D'ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS
Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT
Plus en détailAllianz, assureur officiel de la FFME
Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02
Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean
Plus en détailAUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE
Plus en détailAUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois
Plus en détailASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS
ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS LE PROGRAMME GROUPE AUTOMOBILE FORMULE TOUS RISQUES FORMULE AU TIERS 1-2012 / Pôle Automobile / - LES VEHICULES D AGENTS ET LEUR INCORPORATION Il existe deux
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détailASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES
ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES CONDITIONS PARTICULIERES Marché d'assurances 2012 CDG-64 1 Dossier de Consultation des assureurs CONDITIONS
Plus en détailI.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux
I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailL ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT
L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT Avec amaguiz, vous avez le choix entre 2 offres en fonction de votre profil et de l utilisation de votre voiture : al ASSURANCE AUTO CLASSIQUE al ASSURANCE AUTO AU KILOMÈTRE
Plus en détailSAINT-LEONARD CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES LOT N 4 ASSURANCE AUTOMOBILE ACTE D'ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES CONDITIONS PARTICULIÈRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
Plus en détailMarchés publics de services ou de fournitures
Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com
Plus en détail