MARCHE DE SERVICES/VEHICULES CAHIER DES CHARGES

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1 MARCHE DE SERVICES/VEHICULES Référence : 2007/Service administratif et financier/n 1 CAHIER DES CHARGES Nature de la procédure employée : procédure adaptée en application de l article 28 / 30 du code des marchés publics. Le présent cahier des charges comporte 5 pages numérotées de 1 à

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 Préambule... 3 Article 1er Objet de la prestation / caractéristiques... 3 Article 2 Phases de réalisation / Décomposition en lots... 3 Article 3 Présentation des candidatures et des offres... 3 Article 4 Durée du marché, délais d exécution, pénalités... 3 Article 5 Pièces constitutives du marché... 3 Article 6 Critères d évaluation des offres et références... 3 Article 7 Confidentialité... 4 Article 8 Obligation des parties... 4 Article 9 Détermination du prix... 4 Article 10 Rémunération du titulaire... 4 Article 11 Résiliation... 4 Article 12 Litiges... 5 Article 13 Contractualisation

3 Préambule Achat de 3 véhicules Article 1er Objet de la prestation / caractéristiques 2Véhicules (utilitaires et ville) pour la Chambre de Métiers d Eure et Loir ainsi que 1 véhicule (utilitaire et ville) pour le Centre de Formation interprofessionnel de Chartres. Multi chauffeur pour les 2 sites Article 2 Phases de réalisation / Décomposition en lots 1 lot de 2 véhicules utilitaires 1 lot de 1 véhicules ville Article 3 Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront adressées à la CMA d Eure et Loir au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Toute candidature/offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidatures doivent impérativement, pour être admissible contenir les documents suivants : - Déclaration du candidat (DC5) - Note d analyse démontrant la bonne compréhension du projet et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser la prestation ; - Devis/budget détaillé décrivant pour chaque poste le montant des prestations ; - Le présent cahier des charges signé et portant le cachet du candidat ; - Liste de références Article 4 Durée du marché, délais d exécution, pénalités Les prestations objet du présent cahier des charges devront être exécutées dans un délai de 60 Jours à compter de la date de notification du marché. En tout état de cause les prestations doivent être livrées à la CMA28 au plus tard le 31/01/08 En cas de dépassement du délai d exécution, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 50 EURO par jour de retard. Article 5 Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : -le contrat ; -le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de La CMA28 fait seul foi ; -le cahier des charges techniques (le cas échéant), dont l exemplaire conservé dans les archives de la CMA28 fait seul foi Article 6 Critères d évaluation des offres et références L offre économiquement la plus avantageuse sera jugée en fonction des critères suivants : valeur technique de l offre, prix, délai

4 Article 7 Confidentialité Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de métiers et de l artisanat, des Chambres régionales de métiers et de l artisanat et de la CMA28. Ces informations ou documents ne peuvent être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. Article 8 Obligation des parties Le prestataire s engage à informer La CMA28 des avancements dans la réalisation de la prestation objet du marché dans un intervalle régulier de 15 jours à compter de la notification du marché. Le titulaire est en outre tenu de se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de La CMA28, et s oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin, et de la diligence appropriés dans l accomplissement des prestations faisant l objet du présent marché. Le titulaire signalera au chef de projet désigné par La CMA28 tous les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des prestations prévues à son marché. LA cma28 s'engage à faciliter la compréhension, par le prestataire, de la philosophie du projet, et à lui fournir toute information en rapport avec sa réalisation. Toute modification du contenu, au cours de l étude, toute directive qui aurait pour objet de modifier la mission confiée au prestataire, devra faire l objet d un consentement préalable écrit entre les parties. Article 9 Détermination du prix Les prix sont forfaitaires et fermes. Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses. Article 10 Rémunération du titulaire Les paiements s effectuent par virement dans un délai de 60 jours fin de mois à compter de la réception de la facture du prestataire et après achèvement complet de la prestation. Article 11 Résiliation En cas de non respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le présent contrat, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires

5 Article 12 Litiges La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de contestation relative à l exécution du présent marché, le Tribunal administratif d Orléans sera seul compétent pour connaître l objet du litige conformément à la législation en vigueur. Article 13 Contractualisation Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. La CMA28 se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. LE PRESIDENT Michel CIBOIS - 5 -

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