C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les

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1 L HABILITATION ELECTRIQUE 1 / DEFINTION DE L HABILITATION ELECTRIQUE D après l UTE C Art : C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L habilitation n est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l employeur et signé par l employeur et par l habilité. La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre toujours être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations. 2 / DOMAINE D UTILISATION L'habilitation est nécessaire notamment pour : accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens, exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique, procéder à des consignations d'ordre électrique, effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, assurer la fonction de surveillant de sécurité. 3 / CONDITIONS D HABILITATION La qualification technique et les connaissances des règles de l'art Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité. L'aptitude médicale Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le médecin du travail. Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens médicaux jugés utiles. L HABILITATION ELECTRIQUE Page 1

2 La formation à la sécurité o La formation théorique: recueil d instructions UTE o La formation pratique o L'attestation o Le stage complémentaire La délivrance du titre d'habilitation Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'ute C et lui délivrer son titre d'habilitation. Le titre d habilitation doit comporter : o La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, o La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), o Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité, o L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, o Les limitations éventuelles à certains ouvrages, o Les indications figurant à la rubrique avis, o La durée de validité si nécessaire. Le titre peut être modifié à tout instant si le matériel évolue dans l'entreprise, si l'état de santé ou les compétences de l'employé sont en cause Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur. L'expérience pratique Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une personne qualifiée et habilitée. La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du personnel Le renouvellement L habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s avère nécessaire : o Mutation avec changement de dépendance hiérarchique o Changement de fonction o Interruption de la pratique pendant une longue durée. o Restriction médicale o Modification importante des ouvrages o Evolution des méthodes de travail L HABILITATION ELECTRIQUE Page 2

3 4 / LES DEGRES D HABILITATION B 1 V OU? QUI? QUOI? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l habilitation peut intervenir. H Ouvrage du domaine HT 0 Indice numérique Fonction du titulaire Travaux d ordre non électrique Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire V Travail au voisinage B Ouvrage du domaine BT ou TBT 1 Travaux d ordre électrique N Travaux de nettoyage sous tension 2 Chargé de travaux T Travaux sous tension C Chargé de consignation R Chargé d intervention Exemples de titres d habilitations HABILITATION DU PERSONNEL OPERATIONS DU DOMAINE BT TRAVAUX HORS TENSION AU VOISINAGE SOUS TENSION INTERVENTIONS Non électricien B0 B0V Exécutant électricien B1 B1V B1T Chargé de travaux B2 B2V B2T Chargé d intervention (Interventions-Mesurages-Essais- BR Vérification) Chargé de consignation BC BC Définitions (Extrait Publication UTE C ) Les opérations comprennent les travaux hors tension ou sous tension, les interventions, les manœuvres, les mesurages, les essais, les vérifications et les opérations particulières à certains ouvrages (chapitre 9) effectués sur les ouvrages électriques ou au voisinage de pièces nues sous tension. o Travaux : Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. On distingue les travaux d ordre électrique et les travaux d ordre non électriques. L HABILITATION ELECTRIQUE Page 3

4 o Interventions : Opérations, de courte durée et n'intéressant qu'une faible étendue de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT. On distingue : - Les interventions de dépannage - Les interventions de connexion avec présence de tension - Les interventions particulières de remplacement (Opérations de remplacement d'appareillage fusibles, lampes,...) o Manœuvres : Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de l'alimentation électrique d'un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen d'appareils ou de dispositifs spécialement prévus à cet effet tels qu'interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs, ponts... dans certains cas, l'ordre de succession des manœuvres peut ne pas être indifférent. On distingue : - Les manœuvres de consignation - Les manœuvres d'exploitation - Les manœuvres d'urgence o Mesurages : Opérations permettant le mesurage de grandeurs électriques, mécaniques, thermiques... Parmi ces opérations, ne sont visées par le présent texte que celles nécessitant la mise en œuvre d'appareils mobiles. o Essais : Opérations destinées à vérifier le fonctionnement ou l'état électrique ou mécanique d'un ouvrage qui reste alimenté par le réseau ou par l'installation. o Vérifications : Opérations destinées à s'assurer qu'un ouvrage est conforme aux dispositions prévues. Certaines opérations sont de nature technique et préalable à la mise sous tension (par exemple, contrôle de phases), d'autres sont imposées par le Code du Travail dans le but de rechercher si les ouvrages sont établis et entretenus conformément aux textes réglementaires. Certaines vérifications sont visuelles, d'autres comprennent des phases de mesurage et des essais. EXEMPLE DE TITRE D HABILITATION Il doit comporter les renseignements relatifs à l employeur et aux titulaires avec les dates, durées et signatures. L HABILITATION ELECTRIQUE Page 4

5 PREROGATIVES DES PERSONNES HABILITES DU DOMAINE BT (BASSE TENSION) B0 - B0V (Non électricien habilité) Cette personne peut : accéder (en étant désignée et non de sa propre initiative) sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension (lettre V) du domaine de tension correspondant à son habilitation. B1 - B1V (Exécutant électricien) Cette personne: peut accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens peut effectuer des travaux d'ordre électrique ou non et des manœuvres dans l'environnement de pièces nues sous tension (lettre V) du domaine BT. agit toujours sur instructions verbales ou écrites. doit veiller à sa propre sécurité B2 - B2V (Chargé de travaux) Cette personne : assure la direction effective des travaux (B2) et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. assure la surveillance permanente du personnel. peut recevoir une attestation déconsignation et la signer. BR (Chargé d interventions) Cette personne : assure des interventions (dépannage, connexion avec présence de tension, essais et mesurages). peut travailler seule ou avoir des électriciens sous ses ordres. peut consigner une partie d'installation pour son propre compte ou pour un tiers sous ses ordres. peut recevoir une attestation de consignation et la signer. BC (Chargé de consignation) Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation électrique et prend les mesures de sécurité correspondante. doit avoir l'accord du chargé d'exploitation ou du chef d'établissement. exécute soit les quatre étapes de la consignation, soit seulement les deux premières. Cette seule habilitation ne permet pas d'exercer les fonctions de surveillant de sécurité électrique. L HABILITATION ELECTRIQUE Page 5