COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014
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- Mauricette Dumas
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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté de communes Villeneuvois, Diège et Lot se sont réunis dans la salle de réunion de la communauté sur la convocation de M. Pouzoulet-Ligue, Président. M. RODEGHIERO est nommé secrétaire de séance. Etaient présents Mesdames et Messieurs les délégué(e)s titulaires ou suppléants : Commune d Ambeyrac : CHAPEAU Marie-Thérèse Commune de Balaguier d Olt : VILLE Yves Commune de La Capelle-Balaguier : VIVEN Pierre, AFRICAIN Nadine Commune de Foissac : DESTRUEL Emmanuel, CABRIT Eric, RODEGHIERO Christophe Commune de Montsales : MARTY Benoît Commune de Naussac :, JULIEN Yves Commune d Ols et Rinhodes : SAINT-AFFRE Christian Commune de St Igest : ROUX Patrick Commune de St Rémy : QUESTE Alain, DOURNES Jean-Marie Commune de Ste Croix : BONESTEBE Raymond, LABORIE Gérard, RICARD Marie-José, LASCHON Isabelle Commune de Salles Courbatiers : MASSÉ Jérome, COLONGES Gérard Commune de Saujac : AYRAL Robert Commune de Villeneuve : COSTES Pierre, CAYLA Stéphanie, VALADE Didier, SIRIGNANO Josette, ROQUEFEUIL Alain, BERTAINA Odile, SOURNAC Christian, GUITARD Béatrice, CHAZAL Jean-Claude, HERBIN-ALAUX Claude, CAVILLE Marie-Hélène. Absents excusés : Absents :. Convocation du 7 avril Ordre du Jour : 1/ Election du président 2/ Détermination du nombre de vice-président 3/ Election des vice-présidents 4/ Election des membres du Bureau 5/ Election des membres de la commission d appel d offres 6/ Taux indemnités du Président 7/ Désignation des délégués du SMIX de la Diège 8/ Désignation des délégués du Syndicat Mixte Ouest Aveyron 9/ Désignation des délégués du SYDOM de l Aveyron 10/ Désignation des délégués du Pays Rouergue Occidental 11/ Questions diverses Communauté de Communes Villeneuvois, Diège et Lot ZA Les Grèzes VILLENEUVE Tél : Fax : Courriel : villeneuvois@orange.fr
2 I. Prises des délibérations Installation du conseil communautaire, de l élection du Président, des vice-présidents et du bureau Vu le code général des collectivités territoriales, L an deux mil quatorze, le onze avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil de communautés élus par les conseils municipaux des communes membres se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant, conformément aux articles L et L du code général des collectivités territoriales applicables en la matière. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : CHAPEAU Marie-Thérèse, VILLE Yves, VIVEN Pierre, AFRICAIN Nadine, DESTRUEL Emmanuel, CABRIT Eric, RODEGHIERO Christophe, MARTY Benoît,, JULIEN Yves, SAINT-AFFRE Christian, ROUX Patrick, QUESTE Alain, DOURNES Jean-Marie, BONESTEBE Raymond, LABORIE Gérard, RICARD Marie-José, LASCHON Isabelle, MASSE Jérôme, COLONGES Gérard, AYRAL Robert, COSTES Pierre, CAYLA Stéphanie, VALADE Didier, SIRIGNANO Josette, ROQUEFEUIL Alain, BERTAINA Odile, SOURNAC Christian, GUITARD Béatrice, CHAZAL Jean-Claude, HERBIN-ALAUX Claude, CAVILLE Marie-Hélène. Absents ayant donné procuration à : Absents excusés : Absents : La séance a été ouverte sous la présidence de M. Didier POUZOULET-LIGUE, président sortant, qui, après l appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer : MM. CHAPEAU Marie-Thérèse, VILLE Yves, VIVEN Pierre, AFRICAIN Nadine, DESTRUEL Emmanuel, CABRIT Eric, RODEGHIERO Christophe, MARTY Benoît,, JULIEN Yves, SAINT-AFFRE Christian, ROUX Patrick, QUESTE Alain, DOURNES Jean-Marie, BONESTEBE Raymond, LABORIE Gérard, RICARD Marie-José, LASCHON Isabelle, MASSE Jérôme, COLONGES Gérard, AYRAL Robert, COSTES Pierre, CAYLA Stéphanie, VALADE Didier, SIRIGNANO Josette, ROQUEFEUIL Alain, BERTAINA Odile, SOURNAC Christian, GUITARD Béatrice, CHAZAL Jean-Claude, HERBIN-ALAUX Claude, CAVILLE Marie-Hélène, dans leurs fonctions de conseillers communautaires. M. JULIEN Yves, doyen d âge parmi les conseillers communautaires a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du président. Le conseil a choisi pour secrétaire M. RODEGHIERO Christophe. Le président explique que l élection du président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L et suivants du code général des collectivités territoriales : l élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection à lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
3 Election du Président : Premier tour de scrutin : - bulletins blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 31 - majorité absolue : 16 - M. : 22 voix - M. SOURNAC Christian : 9 voix M. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été installé. Election des Vice-présidents : Sous la présidence de M. élu Président, le conseil de communauté a été invité à procéder à l élection des Vice-présidents après en avoir déterminé le nombre par délibération. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président. Le président a indiqué que suite à la délibération prise le jour même, il doit être élu 3 viceprésidents. Election du premier Vice-président Résultat du premier tour de scrutin : - bulletins blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 31 - majorité absolue : 16 - M. SOURNAC Christian : 31 voix M. SOURNAC Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier Vice-président, et a été installé. Election du deuxième Vice-président Résultat du premier tour de scrutin : - bulletins blancs ou nuls : 10 - suffrages exprimés : 22 - majorité absolue : 12 - M. CABRIT Eric : 21 voix - M. VIVEN Pierre : 1 voix M. CABRIT Eric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième Vice-président, et a été installé.
4 Election du troisième Vice-président Résultat du premier tour de scrutin : - bulletins blancs ou nuls : 11 - suffrages exprimés : 21 - majorité absolue : 11 - Mme CHAPEAU Marie-Thérèse : 21 voix Mme CHAPEAU Marie-Thérèse ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième Viceprésidente, et a été installée. Election des membres du bureau : M. le Président propose que la commune de Villeneuve ait deux représentants au Bureau. Les délégués ont été invités à élire les membres du bureau pour les neuf communes non représentées suite à l élection du Président et des trois Vice-présidents et pour la commune de Villeneuve. Le bureau de la communauté de communes sera ainsi constitué de quatorze membres. Sont élus : MM. VILLE Yves, VIVEN Pierre, MARTY Benoît, SAINT-AFFRE Christian, BONESTEBE Raymond, ROUX Patrick, QUESTE Alain, MASSÉ Jérome, AYRAL Robert, COSTES Pierre. 1- Détermination du nombre de vice-présidents Aux termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de l article 83-II de la loi du 16 décembre 2010, le nombre de vice-présidents de l établissement public de coopération intercommunal est librement déterminé par l organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l effectif de celui-ci. Le conseil communautaire étant composé de 32 délégués, la Communauté de communes Villeneuvois, Diège et Lot ne peut élire plus de 9 vice-présidents. Par conséquent, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir fixer le nombre de ses vice-présidents, préalablement à leur élection, étant précisé que le nombre de sièges ne peut excéder 9. Il est procédé au vote : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 7 Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer à 3, le nombre de vice-présidents. 2- Constitution de la commission d appel d offres Monsieur le Président propose au conseil communautaire d élire les membres de la commission d appel d offres qui doit être composée du Président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Il est procédé au vote.
5 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - Désigne comme membres de la commission d appel d offres : Membres titulaires Nombre de voix Membres suppléants Nombre de voix SAINT-AFFRE Christian 32 CABRIT Eric 32 SOURNAC Christian 32 HERBIN Claude 32 AFRICAIN Nadine 32 BONESTEBE Raymond Attribution indemnité de fonction du Président Monsieur le Président informe que les fonctions d élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération. Il est possible d allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l enveloppe, au Président, viceprésidents titulaires d une délégation (articles L , 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres de l assemblée délibérante sera joint à la délibération. Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d une fois ½ le montant de l indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L article L III met fin au reversement de l écrêtement à d autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d un cumul d indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. Considérant que la communauté de communes Villeneuvois, Diège et Lot appartient à la strate de à habitants, Le président propose à l assemblée de fixer l enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : - L indemnité du président, % de l indice brut Après avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L à L et R , DECIDE : - d adopter la proposition du Président, A compter du 11 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du Président est fixé aux taux suivants : Président : % de l indice Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d indice des fonctionnaires. - d inscrire au budget les crédits correspondants
6 4- Délégués SMIX de la Diège délégués du SMIX. Délégués titulaires COLONGES Gérard MARTY Benoît VILLE Yves DOURNES Jean-Marie SAINT-AFFRE Christian Délégués suppléants SOURNAC Christian CHAPEAU Marie-Thérèse QUESTE Alain RODEGHIERO Christophe RICARD Marie-José ROUX Patrick 5- Délégués Syndicat Mixte Ouest Aveyron délégués du SMOA. Délégués titulaires CABRIT Eric QUESTE Alain Délégués suppléants CHAZAL Jean-Claude AYRAL Robert MASSÉ Jérome 6- Délégués SYDOM de l Aveyron délégués du SYDOM de l Aveyron. Délégués SOURNAC Christian COLONGES Gérard BONESTEBE Raymond Délégués comité syndical SOURNAC Christian 7- Délégués Pays Rouergue Occidental délégués du Pays Rouergue Occidental. Délégués Assemblée générale CHAZAL Jean-Claude LABORIE Gérard CHAPEAU Marie-Thérèse BERTAINA Odile Délégués conseil administration CHAZAL Jean-Claude LABORIE Gérard
7 8- Questions diverses Commissions de travail : M. le président fait la liste des commissions de travail existantes. Il est proposé de rajouter une commission Tourisme. La séance est levée à 22h40. Le Président M. Didier POUZOULET-LIGUE.
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