RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET N Spécial 3 juillet

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial CABINET du PREFET du 3 juillet 2013 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté modifiant l arrêté CAB/SDCI n du 31 décembre 2012 établissant la liste des CAB/SDCI journaux autorisés à publier des annonces n judiciaires et légales dans le département des 3 Hauts-de-Seine pour l année

3 CABINET DU PREFET Arrêté CAB/SDCI n du 3 juillet 2013 modifiant l arrêté CAB/SDCI n du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l année LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée ; Vu le décret n du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ; Vu l arrêté préfectoral CAB/SDCI n du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l année 2013; Vu la demande de recours gracieux formulé par la publication «L Usine Nouvelle» le 27 février 2013 ; Vu la décision favorable de la commission d habilitation réunis en séance extraordinaire le 10 juin 2013; Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Hauts-de- Seine, ARRETE ARTICLE 1 : L article 1 de l arrêté préfectoral CAB/SDCI n du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l année 2013 est modifié comme suit : «Pour l année 2013, les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les codes de procédure et de commerce et les lois spéciales pour la publicité de la validité des actes, des procédures ou des contrats seront insérées, pour le département des Hauts-de-Seine, au choix des parties dans l un des journaux figurant sur la liste suivante : QUOTIDIENS : 1 - LES JOURNAUX JUDICIAIRES ASSOCIES Editeurs de : LES PETITES AFFICHES 2, rue de Montesquieu PARIS CEDEX 01 LA LOI 33, rue des Jeûneurs PARIS 3

4 LE QUOTIDIEN JURIDIQUE 12, rue de la Chaussée d Antin PARIS LES ARCHIVES COMMERCIALES DE FRANCE 33, rue des Jeûneurs PARIS 2 - LE PARISIEN (Edition Hauts-de-Seine) 25, Avenue Michelet SAINT OUEN CEDEX 3 - LA CROIX 18, rue Barbès MONTROUGE CEDEX 4 - LES ECHOS, le quotidien de l économie 16 rue du Quatre Septembre PARIS CEDEX 02 TRI-HEBDOMADAIRES : 5 - AFFICHES PARISIENNES ET DEPARTEMENTALES (Le Publicateur Légal La Vie Judiciaire) 15, rue du Louvre PARIS CEDEX GIE - LA GAZETTE DU PALAIS JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES Editeur de : GAZETTE DU PALAIS 12 Place Dauphine PARIS JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES 8, rue Saint Augustin PARIS CEDEX 02 BI-HEBDOMADAIRES : 7 - LES ANNONCES DE LA SEINE 12, rue Notre Dame des Victoires PARIS HEBDOMADAIRES : 8 - L ECHO D ILE DE France 95, avenue de la Résistance LE RAINCY 9 - LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT 17, rue d Uzès PARIS CEDEX LE NOUVEL ECONOMISTE 5, passage Piver PARIS 11 - L ITINERANT 3, rue de l Atlas PARIS» 4

5 12 - L USINE NOUVELLE 10 place du Général de Gaulle ANTONY Les autres dispositions de l arrêté CAB/SDCI n du 31 décembre 2012 restent inchangées. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, Madame la Directrice de Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Sous-préfet d Antony chargé des fonctions de sous-préfet de l arrondissement de Boulogne-Billancourt et Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture des Hauts-de- Seine : Fait à Nanterre, le 3 juillet 2013 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet Valérie HATSCH 5

6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DL - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 6

7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse Internet : 7

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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