Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole. - Octobre

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1 Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole - Octobre

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3 Table des matières Table des matières 3 Table des illustrations 5 1. Synthèse 7 2. Le contexte actuel de lutte contre le Changement climatique Les activités anthropiques et l effet de serre Une prise de conscience politique progressive qui se décline désormais au niveau local_ Diagnostic des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole Le périmètre d étude L Habitat % des logements chauffés par des énergies fossiles La consommation de gaz naturel est la source de 51% des émissions L impact carbone des logements sociaux : un parc plus émetteur L Agriculture % des émissions de gaz à effet de serre de l agriculture sont des émissions d origine non énergétique Les Grandes cultures à l origine de 86% des émissions de GES d origine non énergétique de l Agriculture Les Transports Une mobilité très axée sur le transport routier Les déplacements de personnes responsables de 70% des émissions des Transports Les déplacements domicile-travail et le poids du véhicule particulier Le Tertiaire % des emplois tertiaires de Limoges Métropole sont des emplois de bureaux % des émissions du Tertiaire proviennent de l activité de Limoges L Industrie La Construction électrique et électronique regroupe 23% des emplois industriels % des émissions de GES industrielles proviennent de Limoges Les Déchets 56 L activité de la Centrale Energie-Déchets de Limoges Métropole responsable de 71% des émissions du secteur Puits carbone et «émissions évitées» Une capacité de stockage du carbone en croissance ,8% des «émissions évitées» sur le territoire proviennent de la valorisation des déchets par la CEDLM Méthodologie Habitat Méthodologie générale La bi-énergie bois/électricité pour le chauffage Energie utilisée pour la cuisson et la production d eau chaude sanitaire Correction climatique Agriculture Emissions de méthane issues de la fermentation entérique et de la gestion du fumier Emissions de protoxyde d azote imputables aux systèmes de gestion des déchets animaux Emissions de protoxyde d azote liées à la culture des sols...63 [3]

4 4.3. Transports Méthode d évaluation des émissions du transport routier Méthode d évaluation des émissions du transport ferroviaire L aéroport de Limoges Bellegarde Tertiaire Industrie Précisions méthodologiques Du bilan régional au bilan communal Gestion des déchets Evolution du stockage de carbone Méthodologie d estimation de la capacité de stockage de carbone Méthodologie d estimation de l évolution de la capacité de stockage de carbone Glossaire 70

5 Table des illustrations Figure 1 : Occupation des sols du territoire de Limoges Métropole (2006)...7 Figure 2 : les caractéristiques énergie-climat de Limoges Métropole...8 Figure 3 : La répartition sectorielle des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole...10 Figure 4 : La répartition des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole...11 Figure 5 : La répartition sectorielle des consommations énergétiques de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole...12 Carte 1 : Consommations d énergie à l échelle communale et répartition sectorielle...13 Carte 2 : Volume d émissions de GES d origine énergétique par habitant et répartition sectorielle...14 Carte 3 : Emissions de GES par commune et répartition sectorielle...16 Figure 5 : Evolution des concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère à partir des relevés sur les carottes glaciaires (GIEC, 2007)...17 Figure 6 : Evolution de la température moyenne annuelle à Limoges à l horizon Figure 7 : Evolution des températures estivales moyennes à Limoges à l horizon Figure 8 : Synthèse des engagements politiques et réglementaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre...20 Tableau 1 : Pouvoir de réchauffement global par type de GES...24 Figure 9 : Répartition du parc de logements par période de construction...27 Figure 10 : Répartition du parc de logements par typologie de logements...27 Figure 11 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage...28 Carte 4 : Volume d émissions de GES par logement et part des énergies de chauffage...30 Figure 12 : Volume d émissions moyen de gaz à effet de serre d un logement selon différentes caractéristiques...31 Figure 13.1 : Part des énergies dans la consommation énergétique...32 Figure 13.2 : Part des énergies dans les émissions de GES...32 Figure 14 : Synthèse : la prépondérance du gaz naturel à Limoges Métropole...33 Figure 15.1 : Parc de logements sociaux selon la période de construction...34 Figure 15.2 : Parc de logements sociaux selon l énergie de chauffage...34 Figure 16.1 : Part des énergies dans la consommation énergétique du parc social...35 Figure 16.2 : Part des énergies dans les émissions de GES du parc social...35 Figure 17 : Répartition des exploitations de Limoges Métropole par OTEX...37 Figure 18 : Part des émissions d origine non énergétique dans le bilan du secteur agricole...38 Figure 19 : Répartition des émissions d origine non énergétique...38 Figure 20 : Répartition modale des émissions de GES du secteur des Transports...40 Figure 21 : Les émissions de GES du secteur des Transports par type de transport...41 Carte 5 : Nombre d actifs des communes et répartition des actifs selon leur lieu de travail...42 Figure 22 : Part du véhicule particulier et des transports en commun dans le mode de réalisation des déplacements domicile-travail vers Limoges selon la commune de résidence...43 Figure 23 : Répartition des emplois tertiaires par typologie d activité...45 Figure 24.1 : Part des activités dans la consommation énergétique du secteur tertiaire...46 Figure 24.2 : Part des activités dans les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire...46 Figure 25 : Consommations énergétiques du secteur tertiaire par produits énergétiques...47 Carte 6 : Répartition des émissions de GES du Tertiaire et répartition de l emploi par filière...48 Figure 26 : Intensité-GES d un emploi dans les différentes branches d activité tertiaires...49 Figure 27 : Répartition des emplois industriels de Limoges Métropole...51 Figure 28 : Consommations énergétiques du secteur industriel par produits énergétiques...52 [5]

6 Figure 29 : Part des branches dans les émissions de GES industrielles d origine énergétique...53 Carte 7 : Répartition des émissions de GES de l Industrie et répartition de l emploi industriel par branche...54 Figure 30 : Intensité-GES d un emploi dans les différentes branches d activité industrielles...55 Figure 31 : Répartition des émissions du traitement des déchets...56 Figure 32 : Répartition de la de capacité de stockage de carbone du puits carbone...57 Figure 33 : Volume d émissions de gaz à effet de serre du réseau de chaleur de la ZAC de Beaubreuil (en téqco2)...58 Figure 34 : Répartition des émissions évitées de Limoges Métropole...59

7 1. Synthèse Figure 1 : Occupation des sols du territoire de Limoges Métropole (2006) Les zones urbanisées recouvrent 13% du territoire de Limoges Métropole et les zones industrielles et commerciales 4% du périmètre de l agglomération. Ces zones artificialisées sont concentrées au cœur de la Communauté d Agglomération, autour de la ville-centre de Limoges. Les zones agricoles, même si elles ont régressé de 14% entre 1990 et 2006, recouvrent 60% du territoire et sont l illustration de l importance de l activité agricole à Limoges Métropole dont une des caractéristiques est la part importante de la Surface agricole utile exploitée pour les Grandes cultures (19% du territoire). Les surfaces forestières et prairies naturelles représentent 22% de la couverture du territoire. La forêt a tendance à s étendre légèrement sur la période alors que les surfaces de prairies naturelles se réduisent.

8 Figure 2 : les caractéristiques énergie-climat de Limoges Métropole

9 Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire de Limoges Métropole sont estimées à kilos tonnes équivalent CO2 (ktéqco2). Cela représente un volume annuel d émissions de 7,6 téqco2 par habitant. Plus de 70% des émissions de GES du territoire proviennent de la consommation d énergie. Ce chiffre met en lumière la pertinence des opérations de maîtrise de la consommation énergétique et de substitution solutions énergétiques peu émettrices à la consommation d énergies à fort contenu carbone (énergie d origine fossile) par le développement des énergies renouvelables notamment. Les émissions d origine non énergétique représentent 28% du bilan territorial de la Communauté d Agglomération. Ce ratio s explique par le volume d émissions d origine non énergétique du secteur agricole, encore bien implanté sur le territoire de Limoges Métropole (358 ktéqco2, soit 87% du bilan des émissions de GES d origine non énergétique proviennent en effet du secteur agricole). Le secteur agricole est, du fait de son volume d émissions d origine non énergétique, le second secteur émetteur de GES, (366 ktéqco2, 25% du bilan global). Il est devancé par le secteur de l Habitat qui contribue à hauteur de 27 % (404 ktéqco2) au bilan total des émissions. En ajoutant le tertiaire (15 %), les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments représentent 42 % des émissions totales. Les Transports pèsent quant à eux à hauteur de 19% du bilan des émissions de GES de la Communauté d Agglomération (291 ktéqco2). Notons par ailleurs que la capacité de stockage de carbone du territoire s accroit du fait de la croissance naturelle du volume forestier supérieur aux prélèvements forestiers. La croissance du puits carbone est estimée à 133 ktéqco2 par an.

10 Figure 3 : La répartition sectorielle des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole % 25% % 15% 11% Habitat Agriculture Transport Tertiaire Industrie Déchets 3% L Habitat, le premier secteur consommateur d énergie, est le secteur le plus émetteur de GES sur le territoire de Limoges Métropole (404 ktéqco2). L Agriculture est, du fait de l importance de ses émissions d origine non énergétique (358 ktéqco2) émissions résultant de la fermentation entérique des ovins et bovins, d une part, et de l utilisation de fertilisants dans les cultures du territoire, d autre part le second secteur émetteur de GES (366 ktéqco2). Le secteur des Transports est le second secteur consommateur d énergie et le troisième secteur émetteur de GES (291 ktéqco2). Ces trois secteurs représentent 71% du bilan global du territoire. Les secteurs tertiaire et industriel sont respectivement à l origine de l émission de 222 ktéqco2 et 159 ktéqco2. [10]

11 Figure 4 : La répartition des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole Activités économiques 2% Non énergétique 28% Déchets 11% Agriculture 87% Les émissions d origine non énergétique, 495 ktéqco2 résultent en grande majorité de l activité agricole du territoire Energétique 72% Agriculture 1% Les émissions de GES du territoire de Limoges Métropole sont estimées à ktéqco2 en 2008 Tertiaire 21% Industrie 14% Habitat 37% Habitat et Transports sont responsables de près des 2/3 des émissions d origine énergétique de Limoges Métropole (1 073 ktéqco2) Transport 27%

12 Figure 5 : La répartition sectorielle des consommations énergétiques de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole Agriculture 1% Industrie 18% Tertiaire 21% Habitat 41% Transport 19% Les consommations énergétiques du territoire de Limoges Métropole s élèvent à 466 ktep en L Habitat est le premier secteur consommateur d énergie (2 221 GWh, 41% des consommations d énergie). Il devance le Tertiaire (1 163 GWh, 21%) et les Transports (1 058 GWh, 19%). Ces trois secteurs absorbent 81% du volume total d énergie consommée sur le territoire de la Communauté d Agglomération. Le secteur de l Industrie est à l origine de 18% des consommations d énergie du territoire. [12]

13 Carte 1 : Consommations d énergie à l échelle communale et répartition sectorielle Explicit, 2010 La commune de Limoges est la plus consommatrice d énergie sur le territoire de l agglomération (3 945 GWh) devant Feytiat (282 GWh), Panazol (197 GWh) et Isle (196 GWh). Les consommations énergétiques sont globalement dominées par le secteur résidentiel et les transports. Bonnac-la- Côte et Verneuil-sur-Vienne sont impactées par la présence d importants axes routiers (A20 et N141). [13]

14 Carte 2 : Volume d émissions de GES d origine énergétique par habitant et répartition sectorielle Explicit, 2010 Le volume moyen des émissions de GES d origine énergétique par habitant varie entre 2,6 téqco2 par an à Saint-Gence et 9,4 pour Verneuil-sur-Vienne (traversée par la N141 ou 10,3 téqco2 par an à Bonnac-la-Côte (traversée par l A20) et Feytiat (dont l activité industrielle est importante). Il est de 5,6 à Limoges et la moyenne de l agglomération est de 5,5 téqco2 d origine énergétique par an et par habitant. [14]

15 Le transport est dans de nombreuses communes situées aux portes de Limoges ou sur des axes routiers majeurs, le premier poste d émissions de GES d origine énergétique ; cette observation s explique par la part importante du transit vers Limoges, cœur de l activité de l agglomération 1. 1 La répartition des GES émis sur le périmètre de la commune ne doit pas être confondue avec la répartition des GES émis par les habitants. La carte ne dit par exemple pas qu un habitant de Bonnac-la-Côte émet 79% de ses émissions de GES pour le transport (flux de transit) [15]

16 Carte 3 : Emissions de GES par commune et répartition sectorielle Explicit, 2010 Les émissions de GES dans les communes périphériques de l agglomération sont dominées par l activité agricole alors que l activité industrielle ne représente une part identifiable des émissions que dans Limoges et ses communes adjacentes (Isle, Feytiat, Le Palais-sur-Vienne). Logiquement, Limoges apparaît comme la commune la plus émettrice de GES en valeur absolue (815 ktéqco2) ; elle devance Panazol (77 ktéqco2) et Feytiat (73 ktéqco2). [16]

17 2. Le contexte actuel de lutte contre le Changement climatique 2.1. Les activités anthropiques et l effet de serre Toute activité humaine, entreprise à l échelle individuelle ou collective, exploite des produits énergétiques. Les produits énergétiques d origine fossile (le charbon, le gaz naturel et le pétrole et ses dérivés notamment) constituent aujourd hui 85% de l énergie consommée par les activités anthropiques. La combustion de ces ressources fossiles est fortement émettrice de gaz à effet de serre ; l important volume de carbone contenu dans les produits fossiles, lors de leur combustion, entre en contact avec l oxygène de l air pour former du CO2 (dioxyde de carbone), gaz à effet de serre le plus répandu dans l atmosphère. Certains gaz à effet de serre sont naturellement présents dans notre atmosphère ; à l état naturel, il s agit de la vapeur d eau (H2O), du gaz carbonique (CO2) et du méthane (CH4). C est la présence de ces gaz dans l atmosphère qui, à travers le phénomène naturel de l effet de serre, permet à la surface du globe d afficher une température moyenne de 15 C. Sans ce phénomène, elle serait de C, voire C à plus long terme avec le gel progressif des surfaces océaniques et le refroidissement consécutif de l atmosphère. Les recherches et études scientifiques montrent que la concentration de ces gaz à effet de serre dans l atmosphère a crû de façon extraordinaire depuis l apparition de l homme sur Terre, et plus particulièrement depuis le développement de l activité industrielle. Figure 5 : Evolution des concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère à partir des relevés sur les carottes glaciaires (GIEC, 2007) Le GIEC (Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) a récemment réalisé de nouvelles projections sur l évolution des concentrations de gaz à effet de serre durant les 100 prochaines années. Différents scenarios ont été élaborés en tenant compte d hypothèses notamment sur le changement des comportements anthropiques (modes de consommation et de production d énergie notamment) et les politiques de maîtrise de l énergie. Tous les scenarios envisagés conduisent à une augmentation brutale de la concentration atmosphérique de CO2, plus ou moins rapide selon l évolution des pratiques individuelles et collectives. [17]

18 Or, les recherches scientifiques ont montré que l augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère avait un impact significatif sur les équilibres climatiques. En effet, ces fortes concentrations de GES perturbent le phénomène naturel de l effet de serre en capturant davantage de rayons infrarouges, provoquant un «réchauffement» de l atmosphère. Les observations ont montré une augmentation de la température moyenne à la surface du globe de 0,7 C dans l hémisphère nord en l espace des 50 dernières années. En parallèle, le niveau de la mer connaît depuis 1900, une augmentation de 1 à 3 mm par an (IPCC, Climate Change 2001, chap. 11) du fait de la dilatation thermique des océans (l eau chaude est plus volumineuse que l eau froide), et a contrario, la couverture neigeuse a vu sa surface diminuer. Les projections établies par le GIEC montrent par ailleurs que la température moyenne annuelle à la surface de la Terre pourrait croître de 1,8 C à 4 C voire 6 C d ici 2100, selon les différents scenarios envisagés. A l échelle de la région limougeaude, les projections de l ONERC montrent une croissance rapide de la température moyenne du fait du Changement climatique. Ainsi, la température moyenne annuelle de l ordre de 11 C actuellement atteindrait les 14 C environ en Figure 6 : Evolution de la température moyenne annuelle à Limoges à l horizon C Source : ONERC [18]

19 La hausse de température impliquée par le Changement climatique pourrait être particulièrement soutenue lors des périodes estivales et se traduire par deux phénomènes : l augmentation de la fréquence des phénomènes caniculaires : une canicule plus importante que celle observée en août 2003 en France interviendrait ainsi en moyenne tous les six ans d ici 2100 (avec une aggravation du phénomène en fin de période) ; la croissance de l intensité des épisodes caniculaires : les températures des mois de juin, juillet et août pourraient augmenter de plus 5 C sur le territoire pour atteindre une moyenne supérieure à 24 C en été (contre une moyenne actuelle de l ordre de 19 C). Figure 7 : Evolution des températures estivales moyennes à Limoges à l horizon 2010 Canicule 2003 Source : ONERC [19]

20 2.2. Une prise de conscience politique progressive qui se décline désormais au niveau local Figure 8 : Synthèse des engagements politiques et réglementaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre Source : Explicit Sur le plan international, le Sommet de la Terre qui s est déroulé à Rio en 1992 a marqué la prise de conscience internationale des risques liés au bouleversement des équilibres climatiques. En conséquence, les Etats les plus développés y avaient pris l engagement de stabiliser leurs émissions à leur niveau constaté en Après plusieurs années de négociations, un groupe de pays industrialisés a ratifié le protocole de Kyoto en décembre Globalement, ces Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d au moins 5 % par rapport a leurs niveaux de 1990 durant la période Les Etats membres de l Union européenne se sont quant à eux engagés collectivement sur une réduction de 8 % entre 2008 et En décembre 2008, l Union européenne a adopté le «Paquet Climat-Energie» constitué de deux règlements et de trois directives qui reprend notamment l objectif des «3 x 20». A horizon 2020, l Union européenne s est ainsi engagée à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre [20]

21 par rapport aux niveaux d émissions constatés en 1990 (et même de 30 % en cas d accord international sur la réduction des émissions). Au niveau national, les pouvoirs publics se sont engagés sur le respect des objectifs liés au protocole de Kyoto en 2000 via le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC). Ils se sont ensuite engagés en 2004 dans un Plan Climat national qui a notamment fixé l objectif du Facteur 4 (qui se traduit par une diminution de 3 % par an en moyenne des émissions de GES jusqu à horizon 2050), un objectif repris par la Loi Programme d Orientation de la Politique Energétique (également appelée loi POPE) votée en Enfin, les discussions engagées dans le cadre du Grenelle de l Environnement ont permis l émergence de deux textes majeurs. La loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement (dite «loi Grenelle I») «fixe les objectifs, définit le cadre d action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique». Définitivement adoptée le 3 août 2009, la «loi Grenelle I» fixe notamment les objectifs suivants : Confirmation de l engagement du Facteur 4 à horizon 2050 ; 23 % d énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie en 2020 ; Réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans les transports pour les Ramener à leur niveau de 1990 ; Bâtiments neufs : o consommation maximale de 50 kwh/m²/an en en 2013 pour l ensemble des bâtiments et dès 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires o norme «énergie positive» en 2020 ; Bâtiments existants : o baisse d au moins 38 % des consommations d énergie du parc des bâtiments existants d ici à 2020 La loi portant engagement national pour l environnement (dite «loi Grenelle II») constitue la «boîte à outils juridique du Grenelle de l Environnement.» Elle énumère les dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la loi Grenelle I et permettant d atteindre ses objectifs. La loi a été promulguée le 12 juillet Les principales dispositions du texte concernent : L habitat et l urbanisme : un renforcement des dispositifs visant l amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; une modification du Code de l Urbanisme pour l adapter aux exigences d un «développement urbain durable» ; Les transports : adaptation de la législation pour faciliter le développement de grands projets de transports collectifs urbains ; La production/consommation d énergie : création de Schémas régionaux du Climat, de l Air et de l Energie ; obligation de réalisation d un diagnostic énergie-ges pour les entreprises de plus de 500 personnes, pour les établissements publics de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de habitants ; modification des règlements concernant les parcs éoliens ; La biodiversité : instauration d une «trame vert» et d une «trame bleue» instaurant les couloirs écologiques entre territoires protégés ; [21]

22 Le «Grenelle II» définit par ailleurs une obligation pour les collectivités de mettre en œuvre un Plan Climat-Energie Territorial. Le durcissement actuel (et programmé) de la réglementation européenne et nationale traduit des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande d énergie, de développement des énergies renouvelables, etc. A la suite de la définition d objectifs au niveau national, il place également les acteurs territoriaux (et ce, quelque soit leur niveau d intervention) au cœur de ce processus. Dans cette optique, certaines collectivités ont pris la voie d engagements volontaires. Par exemple, début septembre 2010, environ 75 EPCI (communes, communautés de communes, communautés d agglomération et communautés urbaines) français ont signé la Convention des Maires, rejoignant une dynamique engagée au niveau international. Concrètement, ces entités se sont ainsi engagées à réduire de plus de 20 % leurs émissions de CO2 d ici à [22]

23 3. Diagnostic des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole 3.0. Le périmètre d étude Les émissions de gaz à effet de serre prises en compte dans le cadre du diagnostic réalisé pour le territoire de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole sont les émissions directes, rejets de GES résultant des activités implantées sur le territoire. Il s agit par exemple de la combustion d énergie pour le chauffage de bâtiments ou pour le fonctionnement d un moteur thermique automobile ; d autres exemples sont la combustion de déchets en usine d incinération ou l émission de GES impliquée par la production d effluents d élevage. Ces émissions se divisent entre émissions d origine énergétique d origine non énergétique : Les émissions énergétiques : ce sont les émissions de gaz à effet de serre produites par la combustion ou l utilisation de produits énergétiques. On retrouve dans cette catégorie la combustion de gaz naturel pour le chauffage de logements, la consommation d électricité pour l alimentation des trains, etc. ; Les émissions non énergétiques : ce sont les émissions de GES qui ont pour origine des sources non énergétiques. Elles comportent notamment les engrais utilisés les cultures, qui subissent une dégradation physicochimique dans le sol (processus dégageant des gaz à effet de serre), la décomposition de matériaux enfouis dans les sols après leur mise en décharge, etc. Les gaz à effet de serre pris en compte dans le cadre de ce diagnostic sont les gaz définis par le protocole de Kyoto, à savoir : - le dioxyde de carbone (CO2) ; - le méthane (CH4) ; - le protoxyde d azote (N2O) ; - l hexafluorure de soufre (SF6) ; - les hydro fluorocarbures (HFC) ; - les hydro chlorofluorocarbures (HCFC). Les différents gaz à effet de serre ne contribuent pas avec la même intensité au phénomène de Changement climatique. En effet, certains ont un pouvoir de réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure grâce à son pouvoir de réchauffement global (PRG). Le PRG d'un gaz se définit comme le forçage radiatif (c'est à dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au CO2, gaz de référence. Les résultats du diagnostic sont exprimés en tonnes équivalent CO2 (téqco2). La prise en compte du PRG permet de disposer d une unité de comparaison des gaz à effet de serre, et indique l impact cumulé de chaque gaz sur le climat. [23]

24 Tableau 1 : Pouvoir de réchauffement global par type de GES Type de gaz à effet de serre PRG (en kgco2 / kg) Dioxyde de carbone (CO2) 1 Méthane (CH4) 21 Protoxyde d azote (N2O) 310 Hydrofluorocarbures (HFC) (de 140 à ) Hydro chlorofluorocarbures (HCFC) Hexafluorure de soufre (SF6) Sources : CITEPA, RARE-ADEME, ADEME Bilan Carbone Le diagnostic présenté dans ce rapport, réalisé à l échelle communale, intègre les 17 communes de Limoges Métropole au 1 er janvier 2010 ainsi que la commune de Verneuil-sur-Vienne. C est à ce territoire composé de 18 communes que les termes «Limoges Métropole» ou «Communauté d Agglomération de Limoges Métropole» font référence dans le présent rapport Le présent diagnostic des consommations d énergie et des émissions de GES du territoire de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole a été réalisé avec l année 2008 comme année de référence. [24]

25 3.1. L Habitat 2 HABITAT 27% des émissions de gaz à effet de serre du territoire 41% des consommations énergétiques du territoire Limoges Métropole Limoges Population résidente MI IC MI IC Nombre de résidences principales Consommation d énergie (en GWh) Emissions de GES (en ktéqco2) 209,3 194,2 112,9 185,5 Emissions de GES par logement (en téqco2) 4,92 3,56 5,42 3, % Emissions de GES par secteur (en téqco2) 25% Amélioration des performances thermiques du parc ancien % % 11% Excellence énergétiques des logements neufs Enjeux: Dépendance aux ressources fossiles Vulnérabilité à la crise énergétique (précarité énergétique) Exploitation des EnR réparties % Habitat Agriculture Transport Tertiaire Industrie Déchets Solutions collectives de production de chaleur 2 Les résidences secondaires du territoire (1,4% du parc de Limoges Métropole) n ont pas été intégrées au diagnostic énergie-climat de l Habitat

26 % des logements chauffés par des énergies fossiles Trois caractéristiques du parc de logements déterminent son niveau de consommation d énergie, d une part, et son volume d émissions de gaz à effet de serre, d autre part : - L âge des logements : toutes choses égales par ailleurs (surface chauffée, niveau de «confort» thermique exigé par les occupants, etc.), les logements achevés dans une période plus récente affichent des performances thermiques meilleures. Ils sont par conséquent moins consommateur d énergie et moins émetteurs de GES. Cette analyse théorique doit cependant être nuancée afin de tenir compte des opérations de réhabilitation qui peuvent être effectuées sur des logements anciens et améliorer ainsi la performance thermique des bâtiments concernés ; - La typologie des logements : en moyenne (à l exclusion d un niveau intrinsèque de performance thermique supérieur), les maisons individuelles sont exposées à une déperdition de chaleur plus importante que les logements collectifs. Les volumes d énergie consommés pour le chauffage des maisons individuelles est donc plus important que pour les logements collectifs et les maisons individuelles sont proportionnellement plus émettrices de GES ; - L énergie de chauffage des logements : les énergies exploitées pour la production de chaleur dans les logements ont des contenus carbone différents et le choix de l énergie de chauffage influe donc sur le volume d émissions de GES du logement. La connaissance fine des caractéristiques du parc de logement est un élément essentiel pour la définition des politiques d actions (notamment en matière de maîtrise de l énergie) ; elle assure son efficacité. i. Un parc de logements ancien à Limoges mais récent hors de Limoges Les logements construits avant représentent 59% du parc de logements de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole. Limoges compte 67% de logements construits avant A titre de comparaison, la part des logements construits avant 1975 sur l ensemble du parc national s élève à 66%. Sur le territoire de la Communauté d Agglomération hors de la ville-centre de Limoges, le parc de logements est très récent : les logements construits avant 1975 ne représentent que 36% du parc et ceux construits après 1990, 30% du parc est la date de mise en œuvre de la première réglementation thermique des constructions neuves ; c est la première année pour laquelle un niveau minimum de performance thermique des logements construits a été instauré [26]

27 Figure 9 : Répartition du parc de logements par période de construction % % Avant % % % Avant % % % Avant % Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges ii. Un parc de logements collectif en majorité Les maisons individuelles représentent 44% des logements de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole. Cette part est très supérieure dans l Agglomération hors Limoges où 90% des logements sont des maisons individuelles. 71% des logements de la ville de Limoges sont situés dans des immeubles collectifs (la ville concentre 85% des logements collectifs du territoire). Limoges et Isle offrent 97% des logements collectifs du territoire. Figure 10 : Répartition du parc de logements par typologie de logements Maisons individuelles 44% Immeubles collectifs 56% Maisons individuelles 29% Immeubles collectifs 71% Maisons individuelles 90% Immeubles collectifs 10% Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges [27]

28 iii. Les équipements de chauffage en gaz naturel installés dans plus de la moitié des logements Le gaz naturel est l énergie dominante dans le mix énergétique de production de chaleur des logements de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole : il équipe 52% du parc. Si l on ajoute la part du Fioul (14%), celle du GPL (1%) et la part du chauffage urbain alimentée par des énergies fossiles, la chaleur de près de 70% des logements est issue de ressources fossiles 4. L électricité est la seconde énergie de chauffage utilisée sur le territoire, elle est exploitée dans 24% des logements de la Communauté d Agglomération (26% des logements du territoire hors Limoges). La part du bois hors Limoges est relativement faible (10%). Figure 11 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage Fioul 14% GPL 1% Electricité 24% Bois 4% Chauffage urbain 5% Gaz de réseau 52% Fioul 12% Bois 2% Electricité 23% Chauffage urbain 7% Gaz de réseau 56% GPL 3% Bois 10% Electricité 26% Fioul 21% Gaz de réseau 40% Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges 4 Le réseau de chaleur de la ZAC de Beaubreuil à faible contenu carbone (cf ) ne représente que 28% de la chaleur produite pour les réseaux de chaleur, le réseau de la ZUP Val de l Aurence est alimenté par des énergies fossiles (gaz naturel à 97% et fioul) [28]

29 Entre 1990 et 2008, (41%) des nouveaux logements de Limoges Métropole ont été implantés en dehors de la ville-centre. Ces données contrastent avec la pratique de développement avant 1990 pendant laquelle 79% des logements construits sur le territoire étaient installés sur la ville de Limoges ; on observe ainsi une orientation périurbaine du développement du territoire depuis les années La construction de logements sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole depuis 1990 présente des caractéristiques nouvelles au regard du parc ancien : Un parc de logements de plus en plus individuel La typologie des constructions évolue également puisque 52% des logements construits après 1990 sont des maisons individuelles alors qu elles représentaient 36% des logements construits avant 1975 c est notamment le résultat du développement des communes périphériques. Au sein de la ville de Limoges, la construction reste dominée par les logements collectifs (74% des nouveaux logements). Une urbanisation pavillonnaire en périphérie Les maisons individuelles hors Limoges représentent 37% des logements construits depuis 1990 alors qu elles représentaient 14% des logements construits avant Ces données font observer une extension pavillonnaire de l urbanisation de Limoges Métropole. Le chauffage électrique en développement à Limoges Métropole On observe notamment un développement rapide des équipements de chauffage électrique qui concernent 48% des logements construits après 1990 (contre 14% des logements construits avant 1975). La part du gaz naturel recule quand à elle à 39% des nouvelles constructions contre 57% des constructions avant [29]

30 Carte 4 : Volume d émissions de GES par logement et part des énergies de chauffage Explicit, 2010 Le niveau moyen d émissions de GES d un logement de Limoges Métropole est de 4,16 téqco2 par an ; il est de 4,10 téqco2 à Limoges et 4,34 téqco2 hors Limoges. Les communes présentant les chiffres d émissions les plus faibles sont celles sur le territoire desquelles le développement de l offre de logements a été le plus récent et pour lesquelles la part des énergies au contenu carbone élevé (fioul+gaz naturel+gpl) est moins importante. Ainsi, dans les communes d Eyjeaux et de Saint-Gence, qui présentent les volumes d émissions annuelles par logement les plus faibles de la Communauté d Agglomération (respectivement 3,35 et 3,33 téqco2), la part des énergies fossiles est de 41% alors qu elle est de 74% pour la commune de Panazol (dont le volume d émissions par logement est de 4,75 téqco2). Aussi, les logements construits après 1990 représentent respectivement 38% et 41% à Eyjeaux et Saint-Gence, contre 28% à Panazol. [30]

31 Figure 12 : Volume d émissions moyen de gaz à effet de serre d un logement selon différentes caractéristiques Maison individuelle construite avant 1975 et chauffée au fioul: 7,6 téqco Maison individuelle construite avant 1975 et chauffée au gaz naturel: 6,5 téqco2 Emissions par logement (en téqco2) Maison individuelle de l Agglo: 4,9 téqco2 Logement collectif construit avant 1975 et chauffé au gaz : 4,3 téqco2 Logement moyen Limoges Métropole : 4,16 téqco Logement collectif construit après 1990 : 2,1 téqco2 La Figure 14 illustre l impact de certaines caractéristiques du logement sur son volume d émissions de GES. Une maison individuelle moyenne de Limoges Métropole émet par exemple 38% de GES en plus qu un logement collectif moyen (4,92 contre 3,56 téqco2). Le territoire de Limoges Métropole compte maisons individuelles construites avant 1975 et chauffées au fioul, maisons individuelles construites avant 1975 et chauffées au gaz naturel et logements collectifs construits avant 1975 et chauffés au gaz naturel ; ces logements représentent respectivement 13% et 28% du parc de maisons individuelles et 38% du parc de logements collectifs. [31]

32 La consommation de gaz naturel est la source de 51% des émissions Le gaz naturel est l énergie la plus consommée dans le secteur de l Habitat à Limoges Métropole : GWh de gaz naturel ont été consommés en 2008, soit 51% des GWh consommés au total. La seconde énergie en volume de consommation sur le territoire de Limoges Métropole est l électricité (512 GWh, 23% du total), la troisième étant le fioul (314 GWh, 14% du total). Le gaz naturel est logiquement l énergie à l origine de l émission du volume le plus important de GES : 235 ktéqco2 ont été émises en 2008 par la consommation de gaz naturel dans l Habitat, 58% du total (404 ktéqco2). Le fioul est quant à lui responsable de l émission de 86 ktéqco2 (21% du bilan de l Habitat) et l électricité source de 54 ktéqco2 (13% du bilan de l Habitat). Figure 13.1 : Part des énergies dans la consommation énergétique GPL 1% Electricité 23% Fioul 14% Bois 5% Chauffage Urbain 6% Gaz naturel 51% Fioul 12% GPL 1% Electricité 22% Bois 2% Chauffage Urbain 8% Gaz naturel 55% GPL 3% Bois 12% Electricité 24% Fioul 21% Gaz naturel 40% Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges Figure 13.2 : Part des énergies dans les émissions de GES Chauffage Chauffage GPL Urbain GPL Urbain 1% 6% 1% 7% GPL 4% Electricité 14% Fioul 21% Gaz naturel 58% Fioul 17% Electricité 13% Gaz naturel 62% Electricité 15% Fioul 33% Gaz naturel 48% Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges [32]

33 Comme l illustre la série de graphiques ci-dessus, les énergies fossiles représentent plus des 2/3 des consommations d énergie et plus de 80% des émissions de GES du territoire de Limoges Métropole. Figure 14 : Synthèse : la prépondérance du gaz naturel à Limoges Métropole Fioul 14% GPL 1% Electricité 24% Bois 4% Chauffage Urbain 5% Gaz naturel 52% EQUIPEMENTS CONSOMMATIONS GPL 1% Electricité 23% Fioul 14% Bois 5% Chauffage Urbain 6% Gaz naturel 51% GPL 1% Electricité 8% Fioul 23% EMISSIONS Bois 1% Chauffage Urbain 6% Gaz naturel 61% L impact carbone des logements sociaux : un parc plus émetteur La Communauté d Agglomération de Limoges Métropole compte logements sociaux, soit 19,4% du parc de logements. La ville de Limoges comptabilise logements sociaux, soit 22,6% de son parc de logements. Les trois communes de Limoges, Isle et Panazol concentrent 94% du parc de logements sociaux, 87% pour la seule ville de Limoges. Le parc social est plus ancien que le parc de logement total de Limoges Métropole, avec 67% des logements sociaux construits avant 1975 ; ce chiffre s élève à 73% pour la ville de Limoges. Le gaz naturel équipe 58% des logements sociaux de la Communauté d Agglomération ; notons que les énergies fossiles sont exploitées pour la production de chaleur dans plus de trois logements sociaux sur quatre. [33]

34 Figure 15.1 : Parc de logements sociaux selon la période de construction % % Avant % % % Avant % % Avant % % Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges Figure 15.2 : Parc de logements sociaux selon l énergie de chauffage Electricité 5% GPL 1% Electricité 4% GPL 2% Chauffage urbain 1% Fioul 12% Chauffage urbain 20% Fioul 13% Chauffage urbain 23% Fioul 3% Electricité 14% Gaz de réseau 62% Gaz de réseau 60% Gaz de réseau 80% Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges Le gaz naturel est l énergie dominante du parc social de Limoges Métropole ; elle est la source de production de chaleur de 62% des logements sociaux. Les énergies fossiles ont un poids notable dans le mix des énergies de chauffage du parc social (plus des 3/4 des logements sociaux du territoire en dépendent). [34]

35 Les consommations d énergie du parc de logements sociaux ont été estimées à MWh en 2008, ce qui représente 19,4% des consommations totales de l Habitat. Les émissions du parc social sont quant à elles estimées à téqco2, soit 4,27 téqco2 par logement (contre 4,16 téqco2 en moyenne des logements de Limoges Métropole). Cette plus grande émissivité des logements sociaux s explique notamment par le fait que le parc social est plus ancien (donc plus consommateur) et les énergies fossiles y sont plus prépondérantes encore qu à l échelle du parc global. Figure 16.1 : Part des énergies dans la consommation énergétique du parc social GPL 1% GPL 1% GPL 2% Chauffage urbain 1% Fioul 9% Electricité 15% Chauffage urbain 22% Fioul 10% Electricité 14% Chauffage urbain 24% Fioul 3% Electricité 19% Gaz de réseau 53% Gaz de réseau 50% Gaz de réseau 75% Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges Fioul 14% Figure 16.2 : Part des énergies dans les émissions de GES du parc social GPL 1% Electricité 7% Chauffage urbain 20% Fioul 15% GPL 1% Electricité 7% Chauffage urbain 22% Fioul 4% Electricité 11% GPL 2% Chauffage urbain 1% Gaz de réseau 58% Gaz de réseau 55% Gaz de réseau 82% Limoges Métropole Limoges Agglo hors Limoges [35]

36 3.2. L Agriculture AGRICULTURE 25% des émissions de gaz à effet de serre du territoire 1% des consommations énergétiques du territoire Limoges Métropole SAU du territoire (en hectares) Nombre d exploitations agricoles 410 Consommation d énergie (en GWh) 26,7 Emissions de GES d origine énergétique (en ktéqco2) 7,8 Emissions de GES d origine non énergétique (en ktéqco2) 358 Lasurface cultivée en grandes cultures est de 3500 ha (19% de la SAU) L activité agricole dominante en nombre d exploitation est l élevage ovin (31% des exploitations) Emissions de GES par secteur (en téqco2) Réduction des volumes d intrants artificiels % 25% % 15% 11% Enjeux: Importance des émissions d origine non énergétique Maintien du nombre d exploitations Habitat Agriculture Transport Tertiaire Industrie Déchets 3% Organisation de circuits courts pour les produits locaux Développement de l agriculture raisonnée et biologique

37 Le territoire de Limoges Métropole a maintenu une activité agricole importante, caractéristique de la Haute-Vienne et de la Région Limousin. Le secteur agricole, responsable de l émission de 449 ktéqco2 par an est le second secteur émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire de la Communauté d Agglomération. Les émissions d origine non énergétique (358 ktéqco2) dominent largement le bilan du secteur. L élevage, associé au territoire limousin, est bien évidemment une activité importante du secteur agricole de Limoges Métropole, plutôt orientée vers l élevage ovin (31% des exploitations), bien implanté en Haute-Vienne. L élevage bovin est également très présent sur le territoire de la Communauté d Agglomération (26% des exploitations). Figure 17 : Répartition des exploitations de Limoges Métropole par OTEX 5 Nombre d exploitations % 27% 34% % Ovins Bovins viande Polyélevage orientation herbivores 3% Bovins lait Grandes cultures & Autres associations 5 OTEX : Orientation technico-économique des exploitations [37]

38 % des émissions de gaz à effet de serre de l agriculture sont des émissions d origine non énergétique Figure 18 : Part des émissions d origine non énergétique dans le bilan du secteur agricole Energétique 2% Non énergétique 98% Les émissions d origine énergétique de l Agriculture (7 800 téqco2) résultent de la consommation de 31,8 GWh d énergie pour le chauffage des bâtiments d élevage, l utilisation d engins agricoles, etc. Elles sont une part très minoritaire (2%) des émissions de GES du secteur agricole Les Grandes cultures à l origine de 86% des émissions de GES d origine non énergétique de l Agriculture L activité agricole sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Limoges Métropole est de type polyculturel mais relativement orientée vers les Grandes cultures, qui occupent 19% de sa Surface agricole utile (SAU), alors que la moyenne en Limousin est de 9,3%. Ces Grandes cultures et les pratiques qu elles impliquent (utilisation de fumier et de fertilisants artificiels), sont à l origine de l émission de 308 ktéqco2 par an. Figure 19 : Répartition des émissions d origine non énergétique Elevage 14% Grandes cultures 86% [38]

39 3.3. Les Transports TRANSPORT 19% des émissions de gaz à effet de serre du territoire 19% des consommations énergétiques du territoire Limoges Métropole Consommation d énergie du transport de personnes (en GWh) 770 Consommation d énergie du transport de marchandises (en GWh) 290 Emissions de GES du transports de personnes (en ktéqco2) 204 Emissions de GES du transport de marchandises(en ktéqco2) 86 Kilomètres parcourus dutransport routier urbain 480 millions Kilomètres parcourus dutransport routier interurbain 795 millions Emissions de GES par secteur (en téqco2) Modes de transports collectifs et efficaces sur le plan énergie-co % 25% % 15% 11% Maîtrise du besoin de déplacement Enjeux: Très forte dépendance aux produits pétroliers Prépondérance du véhicule particulier dans le choix du mode de transport Alternatives aux carburants fossiles Habitat Agriculture Transport Tertiaire Industrie Déchets 3% Aménagement d une ville des courtes distances

40 Une mobilité très axée sur le transport routier La Communauté d Agglomération de Limoges Métropole bénéficie d une bonne couverture par un réseau routier dense (routes départementales et nationales), organisé autour de la villecentre de Limoges, cœur de l activité du territoire dont l influence s étend au-delà du périmètre de la Communauté d Agglomération. Le territoire est également traversé par l autoroute A20, l Occitane, qui relie Montauban à Vierzon. La circulation routière dans le périmètre de Limoges Métropole est fluide et les congestions en centre urbain sont mineures. En 2008, 795 millions de kilomètres ont été parcourus par des véhicules sur le réseau routier interurbain du territoire de Limoges Métropole, dont 91% par des véhicules particuliers et cars interurbains. 175 ktéqco2 ont été émises par le transport interurbain en La distance parcourue par des véhicules particuliers sur le réseau routier urbain a, quant à elle, été estimée à 480 millions de kilomètres en 2008, auxquels s ajoutent 4,3 millions de kilomètres réalisés par les bus urbains de la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole. Les transports routiers urbains sont à l origine de l émission de 86 ktéqco2. Le transport ferroviaire est le second poste d émissions de gaz à effet de serre du secteur des Transports de Limoges Métropole : 19 ktéqco2 en 2008 ; ce chiffre s explique par l importance de la consommation directe de produits pétroliers (diesel). Figure 20 : Répartition modale des émissions de GES du secteur des Transports Aérien 3% Ferroviaire 7% Routier 90% Les déplacements de personnes responsables de 70% des émissions des Transports La majorité des émissions de gaz à effet de serre du secteur des Transports (70%) a pour origine les déplacements de personnes sur le territoire de Limoges Métropole, 90% des émissions du transport de voyageurs étant imputables aux trajets routiers (185 ktéqco2). Le transport de marchandises est également très largement dominé par le mode routier qui est à l origine de l émission de 77 ktéqc02, 89% des émissions totales du transport de marchandises. [40]

41 Figure 21 : Les émissions de GES du secteur des Transports par type de transport Transport de marchandises 30% Déplacement de personnes 70% Les déplacements domicile-travail et le poids du véhicule particulier L organisation des déplacements domicile-travail est intéressante à étudier car «stable» dans le temps, ce qui facilite l action des autorités publiques pour en maîtriser l impact. La ville de Limoges concentre 88% des emplois tertiaires et 80% des emplois industriels de la Communauté d Agglomération et 76% des actifs de Limoges Métropole travaillent à Limoges. Cela implique une organisation de la mobilité domicile-travail de la périphérie vers la ville-centre (seuls 17% des actifs résidant à Limoges travaillent hors de la ville). [41]