ENERGIES SERVICES LAVAUR
|
|
- Hugues Julien Patel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Raccordement au Réseau ENERGIES SERVICES LAVAUR Pays de Cocagne 18 avenue Victor Hugo BP LAVAUR CEDEX Demande de raccordement d un programme immobilier au réseau public Pour établir une proposition de raccordement au réseau d électricité, ESL vous remercie de compléter le formulaire suivant et de le retourner, accompagné obligatoirement : d une copie de l Autorisation d Urbanisme ; le cas échéant, le certificat de permis tacite (cas d un permis) ou de non opposition (cas d une déclaration préalable). d un plan de situation (échelle 1/25000ème ou 1/10000ème) avec la localisation du projet. d'un plan de masse de l opération (échelle 1/200ème ou 1/500ème) comprenant : o dans le cas d un lotissement : la représentation des différentes parcelles avec leurs références et leurs superficies, le tracé des canalisations électriques projetées à l intérieur du lotissement, la position sur chaque parcelle des coffrets comprenant le coupe circuit principal individuel, les emplacements des éventuels postes de transformation, dans le cas d un lotissement avec construction, la limite du bâti de chaque parcelle sera représentée sur le plan. o dans le cas d un immeuble : la position du ou des coffrets comprenant le coupe circuit principal collectif, le tracé des canalisations électriques projetées à l intérieur de l immeuble (liaison HA de raccordement des postes HA/B, liaisons B vers colonnes électriques, colonnes électriques, dérivations individuelles ), l emplacement des éventuels postes HA/B de distribution publique et poste de livraison HA, un plan du découpage des différents lots par niveau avec leur puissance de dimensionnement, d un mandat dans le cas ou la demande de raccordement est réalisée par une personne physique ou morale mandatée par le bénéficiaire du raccordement. un extrait kbis dans le cas ou le demandeur est une société. Demande de raccordement reçue le : Cadre réservé à ESL Complétude de la demande de raccordement le : N de Dossier de raccordement : Remarques :
2 1 INERVENANS 1.1 Demandeur du raccordement au réseau (c est le maître d ouvrage du projet, il est destinataire de la proposition de raccordement sauf s il a mandaté un tiers). ou me (nom, prénom) La société 1 La collectivité locale Le cas échéant, représenté par. ou me , dûment habilité(e) à cet effet. Adresse N et nom de la voie :.... Code postal : Commune :. éléphone :... obile :... élécopie :... él : Adresse d envoi de la proposition de raccordement (si différente de l adresse du demandeur ci dessus) Nom :. N et nom de la voie :... Code postal : Commune :. 1.3 andataire (iers qui assure tout ou partie de la demande de raccordement pour le compte du mandant) Il peut s agir d un fournisseur d électricité, d un autre professionnel (installateur, électricien, bureau d étude ) ou d un particulier. Le demandeur du raccordement a t il habilité un tiers? Si oui, merci de renseigner les éléments suivants 3 : Il s agit d un mandat de signature, Il s agit d un mandat de signature et de règlement financier, Attention, fournir obligatoirement le mandat de signature et / ou de paiement avec le demande de raccordement (modèle en annexe). 1.4 Coordonnées du mandataire. ou me (nom, prénom) La société habilitée Le cas échéant, représenté par. ou me....., dûment habilité(e) à cet effet. Adresse du mandataire. Code postal : Commune :. éléphone :... obile :... élécopie :... él :... 2 INERVENANS DU PROJE 2.1 aitre d œuvre éléphone :... obile :... élécopie :... él :... 1 Fournir un extrait kbis, 2 Prénom, Nom, suivi de itre / Fonction, 3 Cocher la ou les cases correspondant au périmètre du mandat. 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Page : 2 sur 6
3 2.2 Architecte éléphone :... obile :... élécopie :... él : Bureau d étude éléphone :... obile :... élécopie :... él : Installateur électricien éléphone :... obile :... élécopie :... él : Interlocuteur Voirie et Réseaux Divers (VRD) éléphone :... obile :... élécopie :... él : Prestataire autre 1 Fonction du prestataire : éléphone :... obile :... élécopie :... él : Prestataire autre 2 Fonction du prestataire : éléphone :... obile :... élécopie :... él : Prestataire autre 3 Fonction du prestataire : éléphone :... obile :... élécopie :... él : avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Page : 3 sur 6
4 3 IDENIFICAION E LOCALISAION DU PROJE Nom du programme immobilier :. N et nom de la voie : Code postal : Commune :... Références cadastrales : N de section :... N de parcelle(s) :... Existe t il d autres points de livraison sur le site? L installation est elle située sur une ZAC? 3 DESCRIPION DEAILLEE DU PROJE 3.1 Nature du projet Lotissement, zone d aménagement (Préciser votre demande en remplissant le cadre 3.2), Immeuble (Préciser votre demande en remplissant le cadre 3.3). 3.2 Caractéristiques du lotissement (A ne remplir que dans le cas d un lotissement ou d un aménagement de terrain). Superficie totale du terrain (y compris voiries, espaces verts ) : mètres ² Surface Hors Œuvre Nette (SHON) :.. mètres ² Nombre de lots nus : Nombre de lots bâtis :. Date souhaitée de mise en exploitation du réseau :.. /... /.... Destination de votre projet Usage résidentiel Précisez votre demande en remplissant une ou plusieurs 4 fiches (annexe 2) «Caractéristiques détaillées d un lotissement à usage résidentiel». Nombre de fiches (annexe 2) jointes au dossier :. Autres usages (tertiaire, industriel ) Précisez votre demande en remplissant une ou plusieurs fiches (annexe 3) «Caractéristiques de l aménagement d un terrain pour des usages autres que résidentiels». Nombre de fiches (annexe 3) jointes au dossier :. Pour vous aider à définir la puissance de raccordement de votre projet, la norme NF C définit les modalités à appliquer pour déterminer la puissance globale qui sera prise en compte par ESL pour le calcul des canalisations. Puissance de raccordement demandée pour la globalité du programme immobilier :. kva 4 Selon la complexité de votre projet 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Page : 4 sur 6
5 3.3 Caractéristiques de l immeuble (A ne remplir que dans le cas d un immeuble). Superficie totale de l immeuble (SHOB) :.. mètres ² Surface Hors Œuvre Nette (SHON) :.. mètres ² Nombre d étages :. Nombre de cages d escaliers :.. Nature de la construction : Neuve Rénovation Date souhaitée de mise en exploitation du raccordement de l immeuble : /. /.. Destination de votre projet Usage résidentiel prépondérant Précisez votre demande en remplissant une ou plusieurs 5 fiches (annexe 4) «Caractéristiques détaillées d un immeuble à usage résidentiel». Nombre de fiches (annexe 4) jointes au dossier :. Exclusivement autres usages (tertiaire, industriel ) Précisez votre demande en remplissant une ou plusieurs fiches (annexe 3) «Caractéristiques détaillées d un immeuble à usages autres que résidentiels». Nombre de fiches (annexe 5) jointes au dossier :. Pour vous aider à définir la puissance de raccordement de votre projet, la norme NF C définit les modalités à appliquer pour déterminer la puissance globale qui sera prise en compte par ESL pour le calcul des canalisations. Puissance de raccordement demandée pour la globalité du programme :.. kva 3.4 Demandes connexes Dans l éventualité de l existence d ouvrages électriques sur le site, souhaitez vous leur déplacement préalable? Si oui, référence de la demande de déplacement d ouvrage électrique déposée auprès d ESL : Est il prévu un raccordement au Réseau Public de Distribution, d installations de production d électricité? Si oui, type de production :. Référence de la demande de raccordement d une installation de production déposée auprès d ESL : Informations complémentaires Présence de pompes à chaleur Nature de la modification : Compléments d informations sur le projet :... 5 Selon la complexité de votre projet 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Page : 5 sur 6
6 4 VALIDAION DES INFORAIONS ESL établira une proposition de raccordement à partir des éléments que vous avez indiqués dans ce formulaire. Date :.. Nom et prénom du signataire 6 :.. Signature : Fonction :. 6 Le signataire est le demandeur du raccordement ou le tiers mandaté. 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Page : 6 sur 6
7 Entre les soussignés : andat de signature et/ou paiement. ou me (nom, prénom) La société La collectivité locale Le cas échéant, représenté par. ou me , dûment habilité(e) à cet effet. N et nom de la voie :..... Code postal :. Commune :..... Ci après désignée par «Le andant» d une part, Et. ou me (nom, prénom) La société La société (dénomination et forme sociale) Le cas échéant, représenté par. ou me , dûment habilité(e) à cet effet. N et nom de la voie : Code postal :. Commune :.. Ci après désignée par «Le andataire» d autre part, Le andant et le andataire peuvent être désignés individuellement par les termes «Partie» ou collectivement par le terme «Parties». Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par le présent mandat spécial, le andant donne pouvoir au andataire, et a lui seul, d effectuer, en son nom et pour son compte, les démarches nécessaires auprès d ESL, gestionnaire du réseau public de distribution d électricité, sur la commune concernée par cette opération, pour le raccordement du site dont il est le maître d ouvrage et dont la désignation et la localisation géographique suivent. Dans le cadre de ce mandat, le andant donne pouvoir au andataire, pour chaque site à raccorder, de : Signer en son nom et pour son compte la Proposition echnique et Financière (PF) de étant rédigée au nom du andant. Procéder en son nom aux règlements financiers relatifs au raccordement. raccordement, celle ci Les informations communiquées ne peuvent concerner que les seules informations utiles à l étude et à la réalisation du raccordement du site dont le mandant est aître d ouvrage et dont l identification et la description figurent au présent mandat, à l exclusion de toute autre utilisation. Désignation du site dont le raccordement au réseau public de distribution est à réaliser : N et nom de la voie :.... Code postal :. Commune :.... Nature et durée du mandat : Le présent mandat spécial est donné pour le site ci dessus mentionné. Il prend effet à la date de sa signature. Il prend fin lors de la mise à disposition par ESL des ouvrages de raccordement de ce site. Fait en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des Parties, qui reconnaît en avoir reçu communication. Le andant (Nom, Prénom) (Lieu, date et cachet éventuel) Le andataire (Nom) (Lieu, date et cachet) 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Annexe 1
8 Caractéristiques détaillées d un lotissement à usage résidentiel Désignation du lotissement :. Fiche Annexe2 n... /.. Pour vous aider à définir la puissance de raccordement de chaque parcelle, la norme NF C définit les puissances minimales de dimensionnement à prévoir. Pour mener l étude de raccordement du lotissement, nous considérons que la valeur de la puissance de raccordement de chaque parcelle est en monophasé. Si votre projet prévoit l alimentation d une parcelle en triphasé, le préciser dans la colonne Puissance de raccordement de la parcelle. Vous avez le choix entre 2 puissances de raccordement en B inférieur à 36 kva : 12 kva monophasé ou 36 kva triphasé. N de Lot Référence de la parcelle 7 Surface en m² de la parcelle Puissance de raccordement de la parcelle Le tableau ci après répertorie les points de raccordement à créer dans le lotissement résidentiel, autres que les logements, tels que l éclairage d un parking ou de la voirie, lorsque celui ci n est pas raccordé sur le réseau d éclairage public de la commune, l alimentation d une pompe de relevage Chaque point de raccordement à créer doit être repéré sur le plan parcellaire fourni par vos soins. Chaque point de raccordement sera équipé d un compteur. Un point de raccordement peut regrouper plusieurs usages communs au lotissement. N de Lot Référence de la parcelle 8 Surface en m² de la parcelle Puissance de raccordement de la parcelle 7 La référence de la parcelle doit correspondre à celle figurant sur le plan parcellaire fourni par vos soins. 8 La référence de la parcelle doit correspondre à celle figurant sur le plan parcellaire fourni par vos soins. 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Annexe 2
9 Caractéristiques détaillées de l aménagement d un terrain pour usages autres que résidentiel Désignation de la zone d aménagement :. Fiche Annexe 3 n... /.. Pour vous aider à définir la puissance de raccordement de chaque parcelle, la norme NF C définit les puissances minimales de dimensionnement à prévoir. Pour mener l étude de raccordement du lotissement, nous considérons que la valeur de la puissance de raccordement de chaque parcelle est en monophasé. Si votre projet prévoit l alimentation d une parcelle en triphasé, le préciser dans la colonne Puissance de raccordement de la parcelle. N de Lot Référence de la Surface en m² parcelle 9 de la parcelle Segment d activité Puissance de raccordement monophasé triphasé (kva) 10 9 La référence de la parcelle doit correspondre à celle figurant sur le plan parcellaire fourni par vos soins. 10 Vous avez le choix entre 2 puissances de raccordement en B 36 kva : 12 kva monophasé ou 36 kva triphasé. En B supérieur à 36 kva, et jusqu à 250 kva, la puissance de raccordement est choisie au kva près. 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Annexe 3
10 Caractéristiques détaillées d un immeuble à usage résidentiel Désignation de l immeuble :. Fiche Annexe 4 n... /.. Les logements résidentiels sont ils équipés avec un chauffage et/ou une climatisation électriques? Pour vous aider à définir la puissance de raccordement de chaque parcelle, la norme NF C définit les puissances minimales de dimensionnement à prévoir. Pour mener l étude de raccordement de l immeuble, nous considérons que la valeur de la puissance de raccordement de chaque lot résidentiel est monophasée. Si votre projet prévoit l alimentation en triphasé d un lot résidentiel, nous vous demandons de le préciser dans la colonne Puissance de raccordement. Le nombre de points de raccordement est à préciser par niveau et par cage d escalier (un tableau par cage d escalier). Si l immeuble comporte plus d une cage d escalier, il vous suffit de remplir autant de fiches que nécessaire pour décrire la totalité de l immeuble et renseigner le nombre de fiches effectivement remplies, à l endroit réservé à cet effet dans le cadre 3.3. Cage d escalier n :.. Niveau Logements résidentiels Nombre 1/2 S 35m² Puissance de raccordement (kva) 3 ou plus S>35m² Puissance de Nombre raccordement (kva) Logements non résidentiels (usages à détailler dans le tableau dédié cidessous) Nombre de points de raccordements en monophasé Nombre de points de raccordements en triphasé Nombre de points de raccordem ent Exemple 2 6 kva 5 12 kva otaux Détail des usages des locaux non résidentiels : N de Lot N Lot référence Surface SHON en m² Segment d activité Puissance de raccordement (kva) onophasé () riphasé () exemple A Commerce 36 kva Chauffage ou climatisation électrique 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Annexe 4
11 Caractéristiques détaillées d un immeuble à usage non résidentiel Désignation de l immeuble :. Fiche Annexe 5 n... /.. Domaine de tension B Pour vous aider à définir la puissance de raccordement de chaque parcelle, la norme NF C définit les puissances minimales de dimensionnement à prévoir. N de cage d escalier Niveau N de lot Surface en m² Segment d activité Puissance de raccordement Du lot (kva) onophasé () riphasé () exemple 1 A Commerce 36 kva Chauffage ou climatisation électrique Domaine de tension HA Lorsque les usages électriques d un lot dépassent la puissance de 250 kva, le raccordement de celui ci s effectue en HA. Dans ce cas, remplir le tableau ci après : Référence Segment d activité Puissance de raccordement Du lot (kva) 18 avenue Victor Hugo BP Lavaur Cedex el Annexe 5
Résumé. Nature de la modification. Version
Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure
Plus en détailFICHE DE COLLECTE. Demande de raccordement d'une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kva au réseau public de distribution HTA
Demande de raccordement d'une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kva au réseau public de distribution HTA FICHE DE COLLECTE www.erdfdistribution.fr Copyright ERDF 2008 ERDF SA à
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7
Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0
Plus en détailVersion : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.
Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification
Plus en détailProposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva
Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau
Plus en détailRéussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailInfrastructures de recharge pour véhicules électriques
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (irve) recueil pratique éditorial Ce recueil a été rédigé par les professionnels de la filière électrique, pour aider les installateurs à proposer
Plus en détailBarème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF
Direction technique Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Identification : ERDF-PRO-RAC_03E Version : V.3 Nombre de pages : 65 Version
Plus en détailN d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES
Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social
Plus en détailOUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.
PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif
Plus en détailFORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné
Plus en détailLa transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée.
ELECTRICITE DE STRASBOURG Référentiel Technique Proposition Technique et Financière pour le raccordement au réseau public de distribution d Électricité de Strasbourg d une installation consommateur HTA
Plus en détail- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailDéclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailentourer les catégories E q u i p e m e n t c o n c e r n é Lieu d'implantation : Charge initiale : Kg
FICHE D'INTERVENTION sur CIRCUIT de FROID, CLIMATISATION, POMPE A CHALEUR (fixe) CONTENANT des CFC HCFC ou HFC à conserver 5 ans par l'opérateur et le détenteur suivant le Code de l'environnement articles
Plus en détailContrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription
Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous
Plus en détailN SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailDécret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement
Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com
Plus en détailProposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Résumé Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la proposition de raccordement
Plus en détailIdentification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E
Plus en détailAPPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE
APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
Plus en détailMode d emploi pour le raccordement de votre installation de production
Mode d emploi pour le raccordement de votre installation de production Comment raccorder votre installation de production (photovoltaïque, éolienne ou d un autre type), au réseau public de distribution
Plus en détailCONVENTION. Entre. Visa Gaz réseau Distribution France LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Pour la desserte en gaz naturel «GRAND STADE»
Agence Développement Entreprises Manche Mer du Nord Adresse : Tour Lilleurope 5 ème étage - 11 Parvis de Rotterdam - 59 777 EURALILLE Interlocuteur : Xavier CORDIER Téléphone : 03 28 04 99 45 ou 06 26
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Plus en détailIRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
Plus en détailFinancement Hypothécaire
Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailLes guides pratiques de l eau. Votre branchement d eau potable
Les guides pratiques de l eau Votre branchement d eau potable Vous allez faire construire votre maison et vous souhaitez la mise en service de l eau Pour que l eau arrive jusqu à votre robinet, les équipes
Plus en détailAVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT
COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n
Plus en détailConseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet
Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire
Plus en détailLe portail Petits Producteurs
Le portail Petits Producteurs Guide d utilisation VERSION 3.8 DU 28/01/2014 PAGE 1 SOMMAIRE 1. Préambule... 1 2. Périmètre du Portail Petits Producteurs... 2 3. Accès / Connexion au portail... 3 3.1 Accès...
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :
Plus en détailVeuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :
Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailDEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires»
DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» Pour un traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions
Plus en détailDossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales
Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant
Plus en détail- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.
ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailFoire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailTERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION
(ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381
Plus en détailProposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel HTA de puissance > à 250 kva Résumé Ce modèle présente les composantes techniques
Plus en détailà la bonne gestion du courrier guide pratique pour les professionnels
à la bonne gestion du courrier guide pratique pour les professionnels Introduction Dans un contexte où foisonnent informations et communication, le courrier est un média essentiel de la relation client.
Plus en détailConvention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM
Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM Entre La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ci-après désignée
Plus en détailCRÉATION d une ASSOCIATION
cerfa N CRÉATION d une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1 er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à
Plus en détailFormulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque.
Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque. Formulaire à renvoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL Avenue des Arts, 46 1000 Bruxelles
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailDOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX
Plus en détailPRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS
PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE
Plus en détailDEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailRécépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité
MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d un permis délivré
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailConditions Particulières
Le 18 février 2015 Modèle de Convention d exploitation pour un Site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA ou HTB Conditions Particulières Résumé La Convention de Conduite et d Exploitation
Plus en détailDéclaration relative à un déboursement de casino
Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000
Plus en détailMODE D EMPLOI. POUR VOTRE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ Septembre 2009. Puissance inférieure ou égale à 36kVA
REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN MODE POUR VOTRE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ Septembre 2009 D EMPLOI Puissance inférieure ou égale à 36kVA SOMMAIRE INTRODUCTION Vous
Plus en détail(Cas particuliers de la location avec option d achat, du crédit-bail, et de la location de longue durée)
AVENANT n : à la (à remplir par l ASP) CONVENTION PASSEE ENTRE L AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) ET LES LOUEURS OU LES VENDEURS DE VEHICULES PROPRES, POUR LA GESTION DU BONUS ECOLOGIQUE Vu le code
Plus en détailCertificat de surface privative
Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie
Plus en détailF-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
Plus en détailSIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION
SIV NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION ET DE SON ANNEXE TECHNIQUE Page 1 / 14 1. PREAMBULE 3 1.1. OBJECTIFS DU
Plus en détailAPPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris
APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détailFORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNEL DE L IMMOBILIER
FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNEL DE L IMMOBILIER CE FORMULAIRE NE PEUT ETRE EXPLOITE QUE DANS LA MESURE OU TOUTES LES QUESTIONS RECOIVENT UNE REPONSE. COURTIER Nom
Plus en détailTRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE
TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE Ref : FP. P757 V 17.0 Ce document vous indique la procédure pour transmettre un nom de domaine et/ou modifier les coordonnées
Plus en détailProposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel BT puissance > à 36 kva avec extension à la charge du demandeur Résumé Ce
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
MINISTERE DE LA JUSTICE Cour d Appel de CHAMBERY de Justice 73 018 CHAMBERY Cedex MARCHE DE RENOVATION DE LOCAUX DES JURIDICTIONS DE CHAMBERY RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailAIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges
Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE
Plus en détailLe marché de l isolation thermique des murs et des toitures
Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Les études Les chiffres clés du marché» - Edition Juillet 2014 - Un marché morose Impacté par les tensions sur les indicateurs économiques et
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :
Plus en détailMardi 09 juin 2015 avant 17 h 30
Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En
Plus en détailAVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailERDF & Les entreprises Les professionnels
CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailinscriptions le guide du titulaire d officine
DOC CNOP - Conseil Central des pharmaciens titulaires d officine - Septembre 2010 - Guide pratique tand M guide pratique inscriptions le guide du titulaire d officine Conseil Central des pharmaciens titulaires
Plus en détailFormulaire d abonnement au service e-bdl
FORMULAIRE [1] : ENREGISTREMENT DU CLIENT ABONNE N d abonné :.... Raison sociale si Entreprise Sinon, Nom & Prénom : N de téléphone fixe : N de téléphone portable : Adresse postale : Client : Entreprise
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détail