Prévenir les risques psychosociaux dans les PME : Un atout pour votre entreprise

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1 Prévenir les risques psychosociaux dans les PME : Un atout pour votre entreprise RÉUNION D INFORMATION MARDI 1 5 AVRIL DE 17H30 À 19H30 QUIMPER

2 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 2 VIOLENCE R.P.S PRESSION FATIGUE MAL-ÊTRE STRESS USURE SOUFFRANCE CHARGE MENTALE BURN OUT Des termes utilisés à la fois pour Désigner des ressentis individuels Des mécanismes biologiques Qualifier des situations de travail ou des relations entre individus Se mettre d accord sur les définitions pour mettre en œuvre une démarche de prévention.

3 Programme 1) Les aspects réglementaires et législatifs 2) Le s RPS, de quoi pa r l e-t-on? 3) Les outils d aide à l évaluation des RPS 3

4 Cadre juridique: obligations de l employeur 4 Code du travail article L «Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» obligation d agir: Connaître, analyser, mettre en place des mesures de prévention

5 Principes généraux de prévention L article L du code du travail fixe les principes généraux de prévention: «L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants» 5

6 Principes généraux de prévention Les principes généraux de prévention sont au nombre de 9: 6 1 Eviter les risques ; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 Combattre les risques à la source ;

7 Principes généraux de prévention 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 7 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

8 Principes généraux de prévention 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L et L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 8

9 DOCUMENT UNIQUE 9 Processus d évaluation des risques: observer l activité réelle 1 Inventorier les unités de travail 6 Programmer les actions de prévention 2 Identifier les dangers ou phénomènes dangereux 5 Mettre en place des actions de prévention 4 Transcrire dans le document unique d évaluation des risques 3 Evaluer et hiérarchiser les risques

10 DOCUMENT UNIQUE Le document unique (aussi appelé DU, DUER ou DUERP) formalise le résultat de l évaluation des risques professionnels (article L du code du travail). Il a pour objet : la constitution d une liste hiérarchisée des risques, 10 un plan d action qui vise à réduire ou supprimer ces risques.

11 DOCUMENT UNIQUE 11 DECLINAISON D UNE METHODOLOGIE DE COTATION AFIN DE HIERARCHISER LES RISQUES Gravité du dommage Fréquence d'exposition X Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3

12 Cadre juridique Obligation d évaluation des risques 12 L employeur met en œuvre un plan d actions de prévention L des actions concrètes un calendrier Un suivi

13 LES DELEGUES DU PERSONNEL FORCE DE PROPOSITION 13 Article L du code du travail: Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur est motivé.

14 LES DELEGUES DU PERSONNEL DROIT D ALERTE 14 Article L : Si constat de situations Atteinte aux droits des personnes, A leur santé physique et mentale Aux libertés individuelles : Saisine de l employeur Enquête conjointe immédiate Prise des mesures nécessaires

15 LES DELEGUES DU PERSONNEL

16 Les Risques Psychosociaux, de quoi parle-t-on? 1) Les définitions 2) L impact sur la santé 3) Le s f a c t e ur s de r i s que 4) Le s ni v e a ux de pr é v e nt i on 16

17 Les Risques Psychosociaux, de quoi parle-t-on? Les RPS sont définis comme des risques pour la santé mentale, physique et sociale Dont les déterminants sont à chercher dans: Les conditions d emploi Les facteurs liés à l organisation du travail Les relations de travail 17 «ils sont à l interface de l individu et de sa situation de travail»

18 Les Risques Psychosociaux, de quoi parle-t-on? Les RPS correspondent à des situations de travail où sont présents: du stress des violences externes des violences internes 18 Leur évaluation passe donc par l identification et l évaluation des facteurs de risques de stress, de violence interne et externe

19 3 problématiques en inter-relations 19 VIOLENCES EXTERNES VIOLENCES INTERNES STRESS SOUFFRANCE AU TRAVAIL SOUFFRANCE AU TRAVAIL BIEN ETRE AU TRAVAIL

20 Souffrance et mal-être Travail: lieu essentiel de construction de l identité. La souffrance va trouver son origine: Dans une organisation du travail qui écarte le salarié, sa conception personnelle du travail.. Relations interindividuelles au travail pathogènes: emprise, abus de pouvoir, manipulation, mise à l écart.. Conditions de reconnaissance non réunies 20

21 Violence au travail 21 Violence externe: souvent situations professionnelles à risques: travail isolé, manipulation d argent, fonction d inspection de contrôle, secteur de soins, contact avec le public Violence interne: intimidation, brimade, agressions verbales ou physiques émanant de collègues ou de responsables hiérarchiques, (cas particulier du harcèlement moral)

22 Stress 22 «Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception des contraintes qu une personne a de son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face» Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, 2002 Va donc avoir un effet sur la santé des salariés mais aussi sur la productivité de l entreprise.

23 Les mécanismes biologiques du stress 23

24 Trois stratégies d ajustement Pour faire face à une situation de stress, les individus mettent en place des stratégies pour garder le contrôle de la situation: Stratégie centrée sur le problème: amener du travail à la maison Stratégie d évitement: maladie, prise des médicaments 24 Stratégie centrée sur les émotions: se mettre à pleurer, ruminer ses erreurs, se mettre en colère Lors de la perception de perte de contrôle de la situation, il y a possibilités d atteinte de la santé

25 Les trois phases des atteintes de la santé 25 1 ère phase 2 ème phase 3 ème phase Réactions psychophysiologiques et comportementales Pathologies réversibles Atteintes irréversibles Fatigue et irritabilité Troubles du sommeil Troubles cognitifs: mémoire, difficultés de concentration.. Détresse psychologique Sédentarité, tabagisme Réduction des loisirs Consommation de médicaments Violences et intimidation Hypertension artérielle Troubles musculo-squelettiques Troubles endocriniens, immunologiques.. Anxiété et dépression Burn out (Consultations médicales, Absences pour maladie certifiée) Incapacité permanente Mortalité prématurée: -Maladie cardiovasculaire: Infarctus, AVC -dépression grave, burn out -Suicide

26 Conséquences sur l entreprise 26 Dégradation de la qualité du travail accompli Absentéisme Turn-over Baisse de la productivité Altération de l image de marque de l entreprise

27 Facteurs de risques psychosociaux au travail Classés en 6 grandes familles : Charge de travail Exigence émotionnelle L insuffisance d autonomie Les rapports sociaux au travail Conflits de valeur Insécurité de la situation de travail 27 Rapport du Collège d expertise sur le suivi des RPS, présidé par M. Gollac, 2011

28 Les facteurs de risques Charge et exigences du travail: Pression temporelle, complexité du travail, quantité de travail, conciliation vie personnelle- vie professionnelle. Exigences émotionnelles : Tensions avec le public, contact avec la souffrance, peur au travail, devoir cacher ses émotions Marges de manœuvres: Autonomie procédurale, utilisation et développement des compétences, prévisibilité, participation et représentation lors de la mise en place de changements. 28

29 Les facteurs de risques Rapports sociaux et soutien collectif: Violence au travail, injonctions paradoxales, soutien des collègues et de la hiérarchie, reconnaissance, clarté du pilotage, utilité du travail Les conflits de valeur: Qualité empêchée, conflits éthiques Insécurité socio-économique: Restructurations, peur de perte d emploi, évolution des effectifs, soutenabilité du travail. 29

30 Les trois niveaux de prévention Prévention primaire: évaluation des risques, situation idéale, agir sur l organisation du travail pour éliminer les facteurs de risques Prévention secondaire: limiter les conséquences sur la santé, accroitre les ressources des individus et mettre en place des procédures pour faire face au risque Prévention tertiaire: modérer les effets des risques une fois qu ils sont là et favoriser le retour au travail, prise en charge individuelle médicale et/ou psychologique 30

31 Les outils d aide à la prévention des RPS 1)Outil «faire le point» - INRS 2)Outil «Analyse des situationsproblèmes» - ANACT 31

32 Les outils d aide à la prévention des RPS Objectif : Mettre en ligne une page dédiée aux petites entreprises dans la rubrique RPS du site Développer, pour cette page, un outil d aide à l évaluation des RPS adapté aux petites entreprises (< 50 salariés) 32

33 Les outils d aide à la prévention des RPS 33 Etape 1 Par quoi commencer? Etape 2 Comment évaluer? Etape 3 Comment agir?

34 Etape 1 : Constitution d un groupe de travail Communication sur l action auprès des salariés Constitution d un ou plusieurs groupes de travail en fonction des unités de travail Définition du mode de fonctionnement du groupe (définir sa mission / répondre aux questions / obtenir un consensus) 34 ETAPE 1 = S ENGAGER

35 Etape 2 : a) Identifier et évaluer les facteurs de RPS à l aide de l outil «Faire le point» Déclinaison des facteurs de RPS Utilisation en 3 étapes : Questionnement : 41 questions fermées qui abordent 8 thèmes Résultats : Tableau avec couleur sur chacun des 8 thèmes ( 3 niveaux : faible, modéré, élevé) Synthèse (explications, points de vigilance, pistes d action ) ETAPE 2 = EVALUER

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40 Etape 2 : a) Identifier et évaluer les facteurs de RPS à l aide de l outil «Faire le point» Le groupe de travail, incluant l employeur ou son représentant, discute et répond de manière collective à l ensemble des 41 questions Ils peuvent identifier des «situationsproblème» illustrant les résultats (facteurs de risques mis en évidence) sur lesquels il est nécessaire d approfondir ETAPE 2 = EVALUER

41 Etape 2 : b ) Approfondir, évaluer les facteurs de RPS à l aide de l outil «Analyse des situations-problème» Les principes : - Partir du travail réel des salariés de situations de travail rencontrées - Donner aux salariés la possibilité de s exprimer sur leur travail ce qui leur a posé problème mais aussi ce qui a été une ressource ETAPE 2 = EVALUER

42 Etape 2 : b ) Approfondir, évaluer les facteurs de RPS à l aide de l outil «Analyse des situations-problème» 1Identifier la situation qui pose problème 2 Identifier les conséquences sur - le travail - le collectif de travail - la santé des individus 3 Evaluer le niveau de risque ETAPE 2 = EVALUER 4 Identifier les causes pour proposer des pistes d action de nature - techniques - organisationnelles - humaines

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44 Etape 3 : Intégrer le résultat de l évaluation des facteurs de RPS dans le DU et Construire le plan d actions Le résultat de l évaluation des risque est retranscrit dans le DUER par unité de travail ou par métier Ainsi que : Les «situations-problèmes» qui ont été évaluées Les pistes d actions techniques, organisationnelles, humaines qui constituent le plan d actions de prévention ETAPE 3 = AGIR

45 EVALUATION DU RISQUE PROPOSEE Gravité des conséquences Travail : Perturbation de l activité qui impacte plusieurs services Collectif : dysfonctionnements importants qui s installent dans le temps Individuel : effets sur la santé, possibilités d arrêts de travail Niveau de probabilité La situation se rencontre au moins tous les mois Entre 2 et 3 4 (très élevé) PLAN D ACTIONS Quelles actions? Par qui, à quel niveau? Dans quels 1) Mise en place d un formateur-relai dans chaque dispositif 2) Réécrire les procédures administratives simplifiées 3) Présenter les procédures en réunions périodiques 4) Instaurer des réunions d équipe trimestrielles par dispositifs 5) Anticipation du pic d activité entre novembre et avril 6) Besoin d une fonction de coordination pédagogique L équipe pédagogique Adjoint de direction Formateurs relais Adjoint de direction Adjoint de direction Direction générale 2 mois 1 mois 2 mois 1 mois 1 mois 6 mois délais?

46 Retours d expérience Pertinence de l outil «faire le point» comme support d un dialogue avec les salariés Utilité de la démarche «analyse des situations-problème» : partir du travail réel des salariés pour être concret dans les actions à retenir Plus d info sur ; ; 46

47 Comment chaque institution peut vous accompagner pour la suite? Le Service de Santé au Travail en Cornouaille La CARSAT, la Direction des Risques Professionnels La DIRECCTE et les Services de l Inspection du Travail 47

48 Vous accompagner pour la suite : Sensibilisation aux RPS Formation inter-entreprise «Participer à une démarche de prévention des RPS» Information sur le rôle, les mission et moyens des Délégués du Personnel Lancement du groupe projet pour l action Accompagnement de l entreprise notamment sur l outil «analyse situation problème» Aide à l élaboration d un cahier des charges pour faire appel à un consultant extérieur 48 Liste sur le site de la Direccte Bretagne

17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00. Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr

17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00. Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr & 17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00 Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr 1 Prévenir les risques psychosociaux : le rôle des représentants du personnel Risques psychosociaux : de

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