Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental. Programme annuel de prévention départemental

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1 Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental Programme annuel de prévention départemental Le programme annuel de prévention intègre les orientations stratégiques qui ont reçu l avis favorable du CHSCT MEN lors de la séance du 30 juin 2015 et du CHSCTA lors de la séance du 13 octobre AXE 1- Relancer la réalisation et l actualisation des documents uniques d évaluation des risques et s assurer de la mise en place d actions de prévention. AXE 2- Renforcer les CHSCT et les dispositifs de santé et sécurité au travail AXE 3- Renforcer les services de médecine de prévention AXE 4- Prévenir les risques professionnels 1- Relancer la réalisation et l actualisation des documents uniques d évaluation des risques et s assurer de la mise en place d actions de prévention. 1.1 La réalisation du document unique doit être une priorité. Le chef de service ou le chef d établissement a l obligation d évaluer l ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité afin de préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut notamment les troubles musculo-squelettiques, les agents chimiques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), mais aussi les risques psychosociaux. Il est important que la réalisation du document unique soit une démarche participative de tous les agents. 1

2 Sous la responsabilité pleine et entière de l employeur, sur le temps de travail, les agents sont associés à l analyse des risques auxquels ils sont soumis par un regard critique porté sur : - les matières : matériaux, substances, produits, identification, qualité, quantité, manutention, stockage - les matériels : outils de travail, machines, logiciels, équipements de protection, vétusté, ergonomie, maintenance, vérification - les méthodes de travail : technique, gestes et postures, mode opératoire, procédure, instructions, consignes, manuels - les lieux de travail : contexte, locaux, accueil de public, environnement physique, ambiances de travail, aménagements - les conditions de travail : effectif, statut, horaires, formation, motivation, charge de travail, contrainte, absentéisme, présentéisme, qualification, expérience, compétence, organisation, management Après identification formelle et rédaction de l inventaire des facteurs de risque, les actions de prévention à mettre en œuvre sont transcrites dans un programme annuel de prévention qui définira un ordre de priorité, un chiffrage budgétaire, un calendrier et qui désignera les acteurs chargés de la réalisation des actions de prévention. Cette démarche sera mise en place dans les services du rectorat à partir du mois de septembre. Il sera proposé aux services des DSDEN de se joindre également à ce travail. Une application informatique Document Unique de l Académie de Montpellier est en cours d installation. Elle aura pour but de faciliter la démarche de mise en place du DUERP ainsi que sa mise à jour, dans les services et établissements. Un test de cette application sera effectué lors de la mise en place de la démarche dans les services administratifs (Rectorat et DSDEN). Ce test sera également réalisé auprès des services et établissements volontaires avant une généralisation à l ensemble de l Académie. Les services et établissements ayant déjà formalisé les résultats de l'évaluation des risques doivent mettre à jour le document unique annuellement et développer un plan d'actions de prévention. Au regard du nombre de documents uniques (DU) déjà recensés en Creuse, l'objectif est de poursuivre la sensibilisation et l'information des responsables de site afin de parvenir à l'élaboration du document unique dans tous les services et établissements du département. L'entrée en expérimentation de l'application pourra être proposée aux responsables de site qui n'ont pas encore engagé cette démarche. Elle sera également proposée à tout responsable de site volontaire. 2

3 1.2 Analyse des risques mentionnés dans les DU Mise en place de groupes de travail thématiques 1.3 Mise en place de mesures de prévention 1.4 Mise en place de formations en partenariat avec les collectivités, avec pour objectif de coordonner des actions de prévention des risques dans les services et établissements. Différentes thématiques seront abordées : a) le document unique d évaluation des risques professionnels (DUERP) ; b) les obligations et responsabilités des responsables de site et de la collectivité en matière de santé et sécurité au travail ; c) les diagnostics et registres obligatoires (registres de santé et sécurité au travail et de signalement de danger grave et imminent) ; d) les principales vérifications obligatoires ; e) la mutualisation du traitement des déchets dans les établissements. f) développer la culture du risque dans le département (sensibilisation aux risques avec un objectif partagé de diminuer l exposition à ceux-ci et une capacité à faire face à leurs conséquences). g) assurer la mise en place de formation à destination des directeurs et tendre vers une généralisation en donnant une priorité aux agents entrant en fonction. Les formations de «a à e» seront proposées aux équipes de direction de l ensemble des collèges de l académie. Elles seront menées en partenariat avec le conseil départemental de rattachement. 2- Renforcer les CHSCT et les dispositifs de santé et sécurité au travail 2.1 CHSCT Conforter les CHSCT dans la plénitude de leurs attributions. Les CHSCT-A et D devront continuer les travaux d harmonisation et d articulation des fonctionnements. La DSDEN pourra mettre en place des groupes de travail préparatoires aux séances plénières du CHSCTD, en fonction des thèmes abordés Visibilité des actions Les modalités de diffusion des avis seront arrêtées en CHSCTD Communication des travaux du CHSCTD Les travaux du CHSCTD seront répertoriés dans une rubrique du site internet de la DSDEN. À chaque mise à jour de la rubrique en ligne, un message au courrier du jeudi sera diffusé ainsi qu une alerte sur les boîtes mail professionnelles. 3

4 2.2 Dispositifs santé et sécurité au travail Développement des outils de pilotage - Mise en place d une enquête SST pour les établissements du 2 nd degré ; - Utilisation des résultats de cette enquête pour orienter les actions de prévention ; - Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles. Propositions de mesures de prévention après état des lieux Assistants et conseillers de prévention Conforter les assistants de prévention /conseillers de prévention dans la plénitude de leur fonction (lettre de cadrage/ quotité de travail ) Suivi des inspections de l ISST (1 er et 2 nd degrés) et conseil en matière de santé et sécurité au travail - Réalisation du suivi des inspections pour la mise en œuvre des recommandations ; - Conseil en matière de santé et sécurité au travail auprès des responsables de site (DUERP, respect du règlement de sécurité incendie, dispositions spécifiques aux maternelles ) ; - Intervention auprès des collectivités afin de lever les blocages relatifs à l hygiène de base et la sécurité dans les locaux (état général des locaux, diagnostics obligatoires ) Développement de la rubrique «Santé, bien-être et sécurité au travail» sur le site internet du rectorat. Alimentation régulière de cette rubrique en fonction des priorités retenues. 3- Renforcer les services de médecine de prévention 3.1 Conditions d exercice de la médecine de prévention Les conditions d exercice de la médecine de prévention seront menées conformément aux orientations stratégiques ministérielles de cette année. 3.2 Une surveillance médicale renforcée sera mise en place dans notre académie en fonction des priorités établies. Une programmation pluriannuelle des visites médicales sera établie, avec une priorité pour les personnels exposés à des risques spécifiques (enseignants de la filière bois, enseignants des ateliers de maintenance automobile/poids lourds, agents de laboratoire physique-chimie ). 3.3 Améliorer l Hygiène de base dans les services et établissements Un travail sera mené sur l hygiène de base dans les services et établissements 4- Prévenir les risques professionnels 4.1 Prévention des risques psychosociaux (RPS) Dans le cadre des obligations faites à l employeur et des orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels, et plus particulièrement des RPS, l Académie de Limoges et son CHSCT-A en séance du 30 juin 2015, ont validé le projet d intervention de l ARACT Limousin. 4

5 Les enjeux identifiés pour ce programme sont des enjeux : - de santé au travail et de prévention, - de ressources humaines, - de management du travail, - de développement de compétences, - de qualité de dialogue social. Ce projet se réalisera dans le cadre d un partenariat entre le Ministère de l Éducation Nationale et la MGEN. L Académie de Limoges sera la première en France à mener un projet d une telle envergure. Ce projet pluriannuel, commencera en octobre 2015, une fois le Comité de Pilotage établi. Il portera sur plusieurs champs : 1- Accompagner les CHSCT de l Académie de Limoges dans : - la stratégie de prise en compte des RPS, - l inscription des RPS dans les DUERP, - la mise en place d indicateurs. 2- Accompagner la mise en place d un réseau de responsables et /ou d animateurs, référents sur les RPS. 3- Organiser des espaces de discussion autour du travail d enseignant (et services supports dans le cadre du DUERP) afin d émettre des préconisations au CHSCT. 4.2 La prévention des risques liés aux agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) Réduction du nombre de produits CMR dans les EPLE Dans le cadre d une mutualisation du traitement des déchets, les établissements de l Académie auront la possibilité au cours de cette année scolaire, d adhérer à un groupement d achats afin de réaliser un enlèvement régulier des déchets dangereux et produits chimiques non utilisés. Un inventaire des produits nécessaires à la réalisation des programmes dans les collèges et lycées est en cours, afin de procéder à un déstockage massif des produits chimiques inutiles Suivi médical post professionnel quant au risque amiante Dans le cadre spécifique de la prévention des risques liés à l amiante, les services du rectorat sont dans l attente d une prestation de lecture centralisée des «auto-questionnaires d aide à l évaluation des expositions». Cette prestation devrait être mise à disposition des services académiques par la DGRH, au dernier trimestre