Signataires... Liste chronologique... Index alphabétique... Préambule... 1
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- Marcel Morneau
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1 Signataires... Liste chronologique... Index alphabétique... VII IX XI Texte de base Préambule... 1 Chapitre I er. Clauses générales Art. 1 er. Objet de la convention... 1 Art. 2. Champ d application... 1 Art. 3. Durée. Dénonciation... 3 Art. 4. Révision... 3 Art. 5. Mise en harmonie... 3 Art. 6. Avantages acquis... 3 Chapitre II. Droit syndical et institutions représentatives Art. 7. Liberté d opinion. Droit syndical... 4 Art. 8. Autorisations d absences... 5 Art. 9. Panneaux d affichage... 6 Art. 10. Délégués du personnel... 6 Art. 11. Comité d entreprise... 7 I
2 Art. 12. Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... 7 Art. 13. Prévention. Hygiène. Sécurité... 8 Chapitre III. Contrat de travail Art. 14. Embauche... 9 Art. 15. Période d essai... 9 Art. 16. Visites médicales Art. 17. Contrat de travail Art. 18. Contrats saisonniers Art. 19. Modification du contrat de travail Art. 20. Indemnités de déplacement Art. 21. Changement de résidence. Mobilité Art. 22. Modification de la situation juridique de l employeur Art. 23. Ancienneté dans l entreprise Art. 24. Prime d ancienneté Art. 25. Egalité professionnelle des salariés Art. 26. Salaires minima Art. 27. Bulletin de paie Art. 28. Absences Art. 29. Disponibilité de la convention collective Chapitre IV. Emploi et dispositions particulières Art. 30. Remplacement temporaire Art. 31. Promotion Art. 32. Emploi des travailleurs handicapés Art. 33. Appel de préparation à la défense Art. 34. Rétribution des jeunes Chapitre V. Maladie et accident Art. 35. Incidences de la maladie et de l accident sur le contrat de travail Art. 36. Indemnisation du salarié en cas de maladie ou d accident II
3 Chapitre VI. Résiliation du contrat de travail Art. 37. Résiliation du contrat de travail. Préavis Art. 38. Indemnité de licenciement Art. 39. Rupture conventionnelle Art. 40. Départ à la retraite Art. 41. Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte. Attestation pour Pôle emploi Chapitre VII. Durée du travail Art. 42. Temps partiel Art. 43. Travail de nuit Art. 44. Travail du dimanche Art. 45. Travail des jours fériés Chapitre VIII. Repos et congés Art. 46. Congés payés Art. 47. Autorisations d absences pour raisons personnelles Art. 48. Travail des femmes. Maternité. Adoption Chapitre IX. Dispositions spécifiques cadres Art. 49. Champ d application Art. 50. Contrat de travail Art. 51. Période d essai Art. 52. Rémunération Art. 53. Changement de résidence. Mobilité Art. 54. Indemnisation du fait de maladie Art. 55. Régime de prévoyance Art. 56. Accident du travail ou maladie professionnelle Art. 57. Préavis Art. 58. Indemnité de départ à la retraite Art. 59. Clause de non-concurrence III
4 Chapitre X. Dispositions finales Art. 60. Commission nationale paritaire d interprétation Art. 61. Dispositions finales Art. 62. Dépôt. Extension Classifications Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications Temps de travail Accord du 24 juillet 2001 relatif à l organisation et à la durée du temps de travail Formation professionnelle Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle Avenant du 10 mai 2010 à l accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 9 décembre 2009 relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dialogue social Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social IV
5 Frais de santé Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé Prévoyance Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance Avenant n 1 du 9 décembre 2009 à l accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance Avenant n 2 du 9 décembre 2009 à l accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance Avenant n 3 du 9 décembre 2009 à l accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance Salaires Accord du 15 février Accord du 29 juin Avenant du 2 avril Avenant du 2 juillet V
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