Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, et M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier.

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle de conférences Persée de l hôtel de ville, le lundi 13 mai 2013 à 19 h 30. Après avis de convocation dûment signifié à chacun des membres, sont présents et formant quorum : madame la mairesse Colette Roy Laroche, madame la conseillère Johanne Vachon et messieurs les conseillers Jean- Guy Bouffard, André Desjardins, Roger Garant, Daniel Gendron et Richard Michaud. Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, et M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier. No OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame la mairesse Colette Roy Laroche déclare ouverte la présente séance du 13 mai Ouverture de la séance 2.- Approbation de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR 3.- Subvention Centre de formation Le Granit 4.- Subvention Coopérative Jeunesse de services 5.- Tour du silence Période de questions 7.- Clôture de la séance Résolution no APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. le conseiller Jean-Guy Bouffard, appuyé par M. le conseiller André Desjardins

2 D APPROUVER l ordre du jour en ajoutant le point suivant : 5A. Encan pour équipements à vendre Dépoussiéreur Résolution no SUBVENTION CENTRE DE FORMATION LE GRANIT CONSIDERANT la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes des secteurs communautaires et économiques ; CONSIDERANT les différentes demandes d aide financière, pour l année 2013, déposées à la municipalité ; CONSIDERANT la recommandation des personnes expressément affectées à l analyse de ces demandes. Il est proposé par M. le conseiller Roger Garant, appuyé par M me la conseillère Johanne Vachon D ACCORDER une subvention de 100 $ au Centre de formation Le Granit (remise du prix «Sociabilité») et D AUTORISER le trésorier à verser cette somme aux conditions et au moment opportuns ; DE FINANCER cette dépense à même le fonds général de la municipalité Résolution no SUBVENTION COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES CONSIDERANT la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes des secteurs communautaires et économiques ;

3 CONSIDERANT les différentes demandes d aide financière, pour l année 2013, déposées à la municipalité ; CONSIDERANT la recommandation des personnes expressément affectées à l analyse de ces demandes. Il est proposé par M me la conseillère Johanne Vachon, appuyé par M. le conseiller Roger Garant D ACCORDER une subvention de 500 $ à la Coopérative Jeunesse de services et D AUTORISER le trésorier à verser cette somme aux conditions et au moment opportuns ; DE FINANCER cette dépense à même le fonds général de la municipalité Résolution no TOUR DU SILENCE 2013 ATTENDU QUE le Tour du silence est une activité régionale et qu il y a plus de 400 tours semblables organisés sur quatre continents ; ATTENDU QUE le Grand Tour et le Club de scouts Les Montagnards de Mégantic se sont associés à cet événement ; ATTENDU QUE cet événement se déroule tous les ans le 3 e mercredi du mois de mai soit le 15 mai 2013 ; ATTENDU QUE le départ et l arrivée se situent au parc des Vétérans et qu il y a lieu de permettre la mise en place de certains aménagements ; ATTENDU QUE les organisateurs s engagent à assurer le bon déroulement de l activité : Sûreté du Québec, ministère des Transports, signalisation routière et service de premiers soins ; ATTENDU QUE le Comité organisateur détient une police d assurance responsabilité civile minimale de trois millions de dollars ; ATTENDU QUE la préparation et la tenue de cette activité constituent un excellent support publicitaire pour la région ; ATTENDU QUE cet événement sportif cadre bien avec les orientations touristiques.

4 Il est proposé par M. le conseiller Daniel Gendron, appuyé par M. le conseiller Jean-Guy Bouffard D AUTORISER les organisateurs du Tour du silence à circuler sur le territoire de la municipalité le mercredi 15 mai 2013 ; D INFORMER la Direction régionale du ministère des Transports qu elle n a pas d objection à la tenue de cette activité ; D AUTORISER l organisation du Tour du silence à utiliser le Parc des Vétérans pour la remise des prix ; DE NOMMER M. Michel Tardif, directeur du Service des loisirs, personne-ressource lors de cet événement ; D AUTORISER le directeur du Service des loisirs à donner toute directive à cet effet. Résolution no ENCAN POUR ÉQUIPEMENTS À VENDRE - DÉPOUSSIÉREUR ATTENDU QUE l entreprise Atlantic Produits de Cèdre inc. s est prévalue des dispositions de la Loi sur la faillite et l insolvabilité ; ATTENDU QU un encan pour la vente de plusieurs équipements est prévu pour le mardi 14 mai 2013 ; ATTENDU QUE la Ville est intéressée à l un des équipements en vente, soit le dépoussiéreur. Il est proposé par M. le conseiller Daniel Gendron, appuyé par M. le conseiller Richard Michaud D AUTORISER le directeur général à enchérir pour un montant maximal de $ pour l acquisition d un dépoussiéreur, et ce, lors de l encan pour la vente de plusieurs équipements prévu pour le mardi 14 mai 2013 ;

5 DE FINANCER cette dépense à même le fonds général de la municipalité No PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil tient une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions à ses membres ; Des copies de l ordre du jour ont été mises à la disposition du public dès le début de la présente séance. Résolution no CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. le conseiller Daniel Gendron, appuyé par M. le conseiller Jean-Guy Bouffard QUE cette séance soit levée. Il est 19 h 35. Nancy Roy, Greffière adjointe Colette Roy Laroche, Mairesse