ÉPARGNE SALARIALE. Pour préparer vos projets et votre retraite

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1 PROFESSIONNELS ARCANCIA PRO ÉPARGNE SALARIALE Pour préparer vos projets et votre retraite

2 2 SOMMAIRE Une épargne complétée par votre affaire 4 Des avantages fiscaux et sociaux immédiats 5 Un dispositif intéressant pour tous 6 Des avantages fiscaux à la sortie de l épargne 7 Le choix des placements 9 Une mise en place et un fonctionnement simples 10

3 3 Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur ou agriculteur et vous employez au moins un salarié... Vous pouvez dès lors bénéficier de l épargne salariale Arcancia Pro. Pour épargner à moyen terme En tant que professionnel, le Plan d Épargne Inter-entreprises Arcancia Pro (PEI) vous aide à constituer une épargne personnelle à 5 ans et permet à vos salariés de faire de même. Pour préparer la retraite Le Plan d Épargne Retraite Collectif Arcancia Pro (PERCO) permet de constituer un capital ou une rente pour votre retraite et celle de vos salariés. EN BéNéFICIANT D AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX Dès la mise en place de l épargne salariale Arcancia Pro, votre affaire peut compléter vos versements et ceux de vos salariés par un abondement exonéré de charges sociales et d impôts (1). Lorsque vous récupérez votre épargne, vous bénéficiez en outre d une exonération fiscale sur les plus-values réalisées et d une imposition partielle en cas de sortie en rente (2). (1) Dans la limite de dans le PEI et de dans le PERCO, par an et par bénéficiaire en Hors forfait social de 8 % et contribution spécifique de 8,2 % sur l abondement PERCO excédant par an et par bénéficiaire pour l entreprise. Hors CSG/CRDS de 8 % pour les bénéficiaires. (2) Le gain réalisé est soumis aux prélèvements sociaux de 13,5 % au 01/01/2012 (15,5 % à compter du 01/07/2012) quel que soit le mode de sortie. La rente est également partiellement soumise à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 % (au 01/01/2012). La fraction imposable de la rente dépend de l âge du bénéficiaire lors de l entrée en jouissance. Elle est de 40 % pour une entrée en jouissance entre 60 et 69 ans inclus et de 30 % au-delà.

4 4 Une épargne complétée par votre affaire L épargne salariale Arcancia Pro est ouverte à tous les professionnels employant au moins un salarié. Elle bénéficie au dirigeant, à son conjoint collaborateur ou associé (1) et à ses salariés justifiant d une ancienneté d au moins 3 mois. Les bénéficiaires qui souhaitent réaliser des versements pour se constituer une épargne placée pendant 5 ans (PEI) ou jusqu à la retraite (PERCO), peuvent voir leur épargne complétée par un versement défini par l employeur (abondement). En tant qu employeur, vous choisissez le taux d abondement à appliquer (maximum 300 %) sur les versements volontaires des épargnants. Exemple pour un professionnel abondant les versements à hauteur de 300 %, dans la limite des plafonds PEI PERCO Avantages fiscaux et sociaux Versements volontaires de l épargnant pour optimiser ses avantages Versements complémentaires par votre affaire sous forme d abondement défiscalisé (2) = Épargne placée Maximum En gestion libre Maximum par bénéficiaire en 2012 Maximum En gestion libre ou en gestion pilotée retraite Déduction du bénéfice imposable exonération de charges sociales (2) Exonération d impôt sur le revenu pour les bénéficiaires Sortie à échéance 10 Sortie anticipée Au bout de 5 ans, en capital cas de déblocage anticipé À la retraite, en capital ou en rente 5 cas de déblocage anticipé dont l acquisition de la résidence principale exonération d impôts sur les plus-values (3) imposition partielle en cas de sortie en rente (3) (1) Pour que le dirigeant et son conjoint bénéficient de l épargne salariale Arcancia Pro, le professionnel doit employer un salarié au moins 6 mois consécutifs ou non au cours de chaque exercice. (2) Dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par bénéficiaire et par an dans le PEI et 16 % dans le PERCO. Hors forfait social de 8 % et contribution spécifique de 8,2 % sur l abondement PERCO excédant par an et par bénéficiaire pour l entreprise. Hors CSG/CRDS de 8 % pour les bénéficiaires. (3) Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 13,5 % au 01/01/2012 (15,5 % à compter du 01/07/2012) quel que soit le mode de sortie. La rente est également partiellement soumise à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 % (au 01/01/2012). La fraction imposable de la rente dépend de l âge du bénéficiaire lors de l entrée en jouissance. Elle est de 40 % pour une entrée en jouissance entre 60 et 69 ans inclus et de 30 % au-delà.

5 5 Des avantages fiscaux et sociaux immédiats Cécilia, dentiste, Antony Je suis imposée à hauteur de 30 % sur mes revenus, et mes charges sociales s élèvent à 31 %. Grâce aux PEI et PERCO Arcancia Pro, je perçois d abondement par an, en économisant plus de de charges et d impôts (1). En outre, j aide ma secrétaire médicale. Elle verse chaque année 200, que je complète avec 600 d abondement. On en profite toutes les deux. Patrick, électricien, Rouen J ai, comme beaucoup de collègues, un fort taux de rotation des salariés. Depuis la mise en place de l épargne salariale Arcancia PRO, j ai un réel avantage à l embauche et un moyen vraiment économique pour fidéliser mon équipe, avec un abondement fiscalement et socialement avantageux. En plus, j en profite ainsi que mon épouse qui travaille avec moi et bénéficie du statut de conjoint collaborateur. Et vous, combien pourriez-vous économiser de charges sociales et d impôts chaque année? Exemples donnés à titre indicatif, calculés sur la base d une personne célibataire dans le cas du versement d un abondement maximum de en 2012 (1). Profession et taux de charges sociales (avant CSG-CRDS) Taux marginal d imposition sur le revenu 5,5 % 14 % 30 % 41 % Montant de l économie de charges sociales et d impôts Artisan et commerçant à 30 % Avocat à 22 % Expert comptable à 27 % Médecin, Chirurgien ou Dentiste à 31 % Pharmacien à 25 % Profession libérale autre à 24 % Agriculteur à 36 % Salarié à 46 % + 14 % (1) (1) Calculs réalisés pour une personne célibataire. L abondement ne supporte que 8 % de CSG-CRDS, 8 % de forfait social et 8,2 % de contribution spécifique sur l abondement PERCO dépassant par personne et par an. Cela représente de charges pour un non salarié se donnant d abondement. Par comparaison, un dentiste imposé au taux marginal de 30 % touchant de revenus nets supporte de charges et d impôts (1 650 de CSG CRDS, d impôt sur le revenu et de charges sociales), soit de prélèvements en plus par an. L abondement ne doit pas se substituer à un élément de salaire.

6 6 Un dispositif intéressant pour tous L abondement du PEI est cumulable avec celui du PERCO Arcancia Pro, ce qui vous permet de distribuer en 2012 jusqu à par personne. Pour votre affaire Le complément d épargne versé à travers l abondement est exonéré de charges patronales (1) et déductible du bénéfice imposable en 2012 jusqu à concurrence de par an et par bénéficiaire pour le PEI, par an et par bénéficiaire pour le PERCO. Pour vous-même, votre conjoint collaborateur ou associé et vos salariés L abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG CRDS) et d impôt sur le revenu. Grâce à ces avantages fiscaux, les PEI et PERCO Arcancia Pro constituent un complément d épargne et un outil d épargne retraite avantageux. (1) Hors forfait social de 8 % et contribution spécifique de 8,2 % sur l abondement PERCO excédant par an et par bénéficiaire.

7 7 Des avantages fiscaux à la sortie de l épargne LA Sortie à échéance de l épargne Les plus-values sont exonérées d impôts (1). Les sommes épargnées sur le PEI peuvent être retirées au bout de 5 ans sous forme de capital défiscalisé, en une ou plusieurs fois. À la sortie du PERCO, au moment de la retraite, vous pourrez opter pour : un capital défiscalisé ou une rente viagère dont seulement une partie sera fiscalisée (2). LA Sortie anticipée de l épargne Vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne sur vos plans avant leurs échéances lorsque vous vous trouvez dans les cas de déblocage anticipé suivants : Les cas de déblocage anticipé PEI perco Mariage ou PACS de l épargnant Arrivée au foyer d un troisième enfant et des suivants Divorce, séparation ou dissolution d un PACS (si garde d au moins un enfant) Invalidité de l épargnant, de ses enfants, son conjoint ou partenaire lié par un PACS Décès de l épargnant, son conjoint ou partenaire lié par un PACS Cessation du contrat de travail Expiration des droits à l assurance chômage de l épargnant Création /reprise d entreprise par l épargnant, ses enfants, son conjoint ou partenaire lié par un PACS Résidence principale - Acquisition ou remise en état suite à une catastrophe naturelle - Agrandissement Surendettement de l épargnant Tous les avantages fiscaux et sociaux sont maintenus en cas de déblocage anticipé. Vous souhaitez faire valoir un cas de déblocage anticipé? Vous pouvez nous adresser votre demande de remboursement anticipé directement depuis votre espace sécurisé sur esalia.fr (1) Hors prélèvements sociaux de 13,5 % au 01/01/2012, et 15,5 % à compter du 01/07/2012. (2) La rente est partiellement soumise à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 % (au 01/01/2012). La fraction imposable de la rente dépend de l âge du bénéficiaire lors de l entrée en jouissance. Elle est de 40 % pour une entrée en jouissance entre 60 et 69 ans inclus et de 30 % au-delà.

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9 9 Le choix des placements Avec Arcancia Pro, l épargnant peut choisir son mode de gestion selon ses objectifs. LA GESTION LIBRE Avec la gestion libre, chaque épargnant choisit lui-même les placements (1) qui correspondent à ses attentes parmi : Performance attendue Audace Dynamique Équilibre Harmonie Prudence > des placements profilés, du moins risqué au plus audacieux, > des placements spécialisés pour investir sur des marchés action spécialisés (France, Éthique et Solidaire ). Sécurité Risque accepté NB : les performances peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. Les placements n offrent pas de garantie en capital. LA GESTION PILOTÉE Répartition de l épargne 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % Avec la gestion pilotée, l épargnant confie à Société Générale le soin de répartir son épargne entre les différents placements. Nous nous chargeons d optimiser automatiquement la répartition en fonction de ses objectifs (retraite, acquisition de sa résidence principale...). L épargne est ainsi progressivement investie en produits monétaires à l approche de l échéance définie. 0 % Nombre d années avant la réalisation du projet Dynamique Équilibre Prudence Sécurité Vous pouvez à tout moment modifier la répartition de l épargne entre les différents placements proposés. Ces modifications sont illimitées et gratuites. (1) L épargne est investie en Fonds Communs de Placement d Entreprise.

10 10 Une mise en place... À l adhésion, vous définissez avec votre conseiller de clientèle vos besoins de façon à optimiser vos objectifs : > la constitution d une épargne pour vous et vos salariés, à moyen terme et/ou pour la retraite, > la fidélisation de vos salariés. Côté Employeur > Décidez vous-même du montant d abondement que vous souhaitez verser, et restez libre de le modifier chaque année (1). > Complétez votre dossier d adhésion des éléments nécessaires à sa mise en place. Vous n avez aucune démarche complémentaire à accomplir auprès de l administration. Dès la mise en place de l épargne salariale Arcancia Pro : > vous recevez vos codes d accès pour bénéficier d un accès personnalisé et sécurisé au site esalia.fr. Vous pouvez alors mettre à jour la liste des bénéficiaires et suivre les montants d abondements versés. > vous bénéficiez d un accueil téléphonique dédié aux employeurs adhérant au PEI et/ ou PERCO Arcancia Pro. Société Générale prend notamment en charge : l envoi à tous les bénéficiaires d un guide d accueil et de bulletins de versement, le calcul de l abondement que vous aurez décidé de mettre en place. (1) Dans les limites légales et conformément aux délais et formalités indiqués dans les règlements des PEI et PERCO Arcancia Pro.

11 11... et un fonctionnement simples Chaque bénéficiaire est libre : > d effectuer ou non des versements, selon la périodicité de son choix (ponctuel, mensuel ), > de modifier ses choix de gestion en transférant gratuitement ses avoirs d un placement à un autre. Côté épargnant Chaque épargnant est libre de suivre, comme il veut, son épargne : sur Internet : esalia.fr Chaque bénéficiaire dispose d un accès sécurisé à son compte épargne salariale. Cet accès permet : > de réaliser des simulations, de déterminer son besoin d épargne ou son profil d investisseur, > d en savoir plus sur les placements proposés : caractéristiques, performances, informations réglementaires > de réaliser des versements par prélèvement ou par carte bancaire, > de transférer ses avoirs d un placement à un autre ou de demander un remboursement, > de suivre au jour le jour son épargne, > d opter pour une mise à disposition électronique des relevés. Utiliser votre Carte Bancaire pour verser sur votre compte d épargne salariale? C est possible. Vous effectuez un versement de façon simple, rapide et sécurisée par l intermédiaire du site internet Paybox. avec son téléphone fixe ou mobile : > du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00, l épargnant peut contacter nos conseillers épargne salariale, via un numéro de téléphone dédié non surtaxé, > les codes personnalisés permettent à l épargnant, d un simple appel, de connaître à tout moment la position de son compte épargne voire d effectuer des opérations, > l application mobile Esalia gratuite permet à l épargnant de suivre en temps réel son épargne sur tous les Smartphones disposant d une connexion Internet. Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe? Demandez-en le renouvellement en ligne ou par téléphone et vous le recevrez immédiatement sur votre portable. par courrier : > un relevé de compte est envoyé au domicile de l épargnant après chaque nouvelle opération.

12 À VOS CÔTÉS pour en savoir plus CONTACTEZ votre Conseiller en agence CONNECTEZ-VOUS professionnels.societegenerale.fr pour prendre rendez-vous APPELEZ 3955 et dites «PRO» Du lundi au vendredi, de 8 h à 22 h et le samedi de 8 h à 20 h, hors jours fériés 3955 : Depuis l étranger et certains opérateurs : +33 (0) Tarifs au 01/05/2012 : prix d un appel local depuis une ligne fixe France Télécom en France Métropolitaine. Depuis un autre opérateur en France ou à l étranger, tarification selon opérateur. Internet : Gratuit, hors coût de connexion. Internet : societegenerale.fr - Société Générale - DCMA/CCM - Tour Granite Paris cedex 18. S.A. au capital de ,75 Eur RCS Paris. Siège Social : 29, bd Haussmann Paris. PLANET 7 - Avril Réf. : Crédits photos : Getty Images - Document non contractuel. La Société Générale adhère à Ecofolio et participe au financement du recyclage des papiers. Ce document a été conçu par la Société Générale dans le souci d une incidence minimale sur l environnement et imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement.