DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 19 JUILLET 2013 DELIBERATION N CR-13/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Tableau de l'effectif LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le rapport n CR-13/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, CONSIDERANT : Qu afin de permettre aux services régionaux de poursuivre les actions entreprises, il convient d adapter le tableau de l effectif et de procéder à des ajustements tenant compte des résultats des procédures de recrutement actuellement engagées, ainsi que de la nécessité de mettre en adéquation les effectifs aux objectifs définis. Que la modification de certains grades de recrutement initialement prévus s accompagne de la création de nouveaux postes qui seront suivis de la suppression des postes initialement crées, une fois les formalités statutaires accomplies. Que suite à l avis du CTP, il convient donc de prévoir la suppression de certains postes initialement créés afin d ajuster en conséquence nos besoins. 1/7

2 APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de procéder à la création des postes suivants : Attaché Territorial : 2 postes Rédacteur Territorial : 1 poste Rédacteur Principal de 1 ère Classe : 1 poste Adjoint Technique de 1 ère Classe : 1 poste Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe des Établissements d Enseignement : 1 poste Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe des Établissements d Enseignement : 2 postes Adjoint Technique de 2 ème Classe des Établissements d Enseignement : 7 postes 1 poste d'attaché Territorial auprès de la Direction du Développement des Entreprises. Le titulaire du poste assurera l'accompagnement d'entreprises en création (moins de 3 ans), ainsi que la prospection et le recrutement de ces jeunes entreprises. Il participera au recrutement d'entreprises en développement, à l'organisation et à l'animation de centre de ressources et du centre d'affaires. Il assurera notamment les missions suivantes : Accompagnement d'entreprises en crétion sur une période de 24 mois minimum, en pépinière (appui technique généraliste, appui aux spécificités de l Economie sociale et solidaire, suivi de l activité, analyse financière) Sélection des jeunes entreprises candidates à l'entrée en pépinière (animation du comité de sélection) Sélection des entreprises candidates à l'entrée en hôtel d'entreprises Accueil, information, orientation des créateurs d entreprises Promotion de la pépinière Mise en réseau avec les opérateurs de l accompagnement du territoire régional Mise en œuvre d outils de suivi des entreprises Appui au responsable pour la prospection des jeunes entreprises : Mise en place d actions de communication (élaboration du plan médias, participation à des salons professionnels, organisation de journées portes ouvertes, concours de création d entreprises ), rencontres avec les prescripteurs potentiels (Ecoles, Universités, consulaires, Fédérations Professionnelles ) Suivi des procédures d organisation dans le respect des référentiels qualités (notamment celui de Synersud, réseau régional des pépinières d entreprises) Participation à l organisation d événements afin que la pépinière soit un lieu d échange et de vie (rencontres entre créateurs d entreprises, organisation de miniconférences ). Participation à l'animation du centre ressources et du centre d'affaires. Au regard de la spécificité des fonctions et des besoins du service et conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 5 de la loi n du 26 janvier 1984 modifié, le poste sera ouvert au recrutement d'un agent non titulaire aux conditions suivantes : Grade de référence : Attaché Territorial, Niveau de rémunération : IB 379 à IB 801 Le titulaire devra disposer d'une expérience dans le secteur de la création d'entreprises et l'économie sociale et solidaire. 2/7

3 de procéder à la suppression des postes suivants : Attaché Principal : 3 postes Attaché Territorial : 9 postes Rédacteur Principal de 2 ème Classe : 4 postes Rédacteur Territorial : 1 poste Assistant Socio-éducatif : 1 poste Assistant de Conservation Principal de 2 ème Classe : 1 poste Assistant de Conservation : 1 poste Adjoint Administratif Principal 1 ère Classe : 3 postes Adjoint Administratif Principal 2 ème Classe : 4 postes Adjoint Administratif de 1 ère Classe : 4 postes Adjoint Administratif de 2 ème Classe : 15 postes Adjoint Territorial du Patrimoine de 2 ème Classe : 1 poste Ingénieur Territorial : 5 postes Technicien Principal de 1 ère Classe : 1 poste Technicien : 1 poste Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe : 2 postes Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe : 2 postes Adjoint Technique de 1 ère Classe : 2 postes Adjoint Technique de 2 ème Classe : 8 postes Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe des Établissements d Enseignement : 17 postes Adjoint Technique de 1 ère Classe des Établissements d Enseignement : 12 postes Adjoint Technique de 2 ème Classe des Établissements d Enseignement : 93 postes Le Président Christian BOURQUIN 3/7

4 EFFECTIF DU PERSONNEL DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Effectif Général au 19 juillet 2013 T I T U L A I R E S CATÉGORIE A TOTAL Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux 6 - Administrateur Hors Classe 4 - Administrateur 2 Cadre d emplois des Attachés Territoriaux Directeur Territorial 14 - Attaché Principal 42 - Attaché 133 Cadre d emplois des Ingénieurs Territoriaux Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle 2 - Ingénieur en Chef de Classe Normale 9 - Ingénieur Principal 45 - Ingénieur 54 Cadre d emplois des Conservateurs de Bibliothèque 1 - Conservateur des Bibliothèques de 1 ère Classe 1 Cadre d emplois des Conservateurs du Patrimoine 5 - Conservateur du Patrimoine en Chef 1 - Conservateur du Patrimoine 4 Cadre d'emplois des Attachés de Conservation du Patrimoine 6 - Attaché de Conservation du Patrimoine 6 Cadre d emplois des Bibliothécaires Territoriaux 1 - Bibliothécaire 1 Cadre d'emplois des Conseillers des APS 0 - Conseiller des APS Fonctionnaires d État Hors Cadre d'emplois 0 TOTAL A 318 4/7

5 CATÉGORIE B Cadre d emplois des Rédacteurs Territoriaux Rédacteur Principal de 1 ère Classe 29 - Rédacteur Principal de 2 ème Classe 13 - Rédacteur 66 Cadre d emplois des Assistants Territoriaux Socio-éducatifs 1 - Assistant Socio-éducatif Principal 1 - Assistant Socio-éducatif 0 Cadre d emplois des Techniciens Territoriaux 58 - Technicien Principal de 1 ère Classe 19 - Technicien Principal de 2 ème Classe 17 - Technicien 22 Cadre d'emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine 4 - Assistant de Conservation Principal de 1 ère Classe 1 - Assistant de Conservation Principal de 2 ème Classe 2 - Assistant de Conservation 1 TOTAL B 171 CATÉGORIE C Cadre d emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe 19 - Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe 29 - Adjoint Administratif de 1 ère Classe Collaborateurs de Groupes d élus 1 - Adjoint Administratif de 2 ème Classe Collaborateurs de Groupes d élus 1 Cadre d emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine 5 - Adjoint Territorial du Patrimoine de 1 ère Classe 1 - Adjoint Territorial du Patrimoine de 2 ème Classe 4 Cadre d emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux 21 - Agent de Maîtrise Principal 3 - Agent de Maîtrise 18 Cadre d emplois des Adjoints Techniques 85 - Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe 8 - Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe 17 - Adjoint Technique de 1 ère Classe 19 - Adjoint Technique de 2 ème Classe 41 Cadre d emplois des Adjoints Techniques des Établissements d'enseignement Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe des Établissements d'enseignement 86 - Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe des Établissements d'enseignement Adjoint Technique de 1 ère Classe des Établissements d'enseignement Adjoint Technique de 2 ème Classe des Établissements d'enseignement /7

6 TOTAL C 2703 EMPLOIS FONCTIONNELS - Directeur Général des Services 1 - Directeur Général Adjoint 6 TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 7 N O N - T I T U L A I R E S CATÉGORIE A - Administrateur Hors Classe 3 - Administrateur 3 - Attaché 32 - Ingénieur 5 - Attaché de Conservation du Patrimoine 0 - CDI de droit public (SETRA) 0 - Catégorie A transfert CRT 1 - Catégorie B transfert CRT 1 CATÉGORIE B - Photographe 0 - Assistant Conservation Principal de 2 ème Classe 1 - Technicien 0 CATÉGORIE C - Secrétaire 1 - CDI de droit public 1 TOTAL 48 EMPLOIS DE CABINET 10 COLLABORATEURS DE GROUPES D ELU 21 (dont collaborateurs de groupes d'elus TNC : 5) MIS A DISPOSITION - Catégorie A 1 Inscrits Maritimes (droit Privé ) 25 TOTAL NON TITULAIRES 105 6/7

7 AGENTS MIS A DISPOSITION 26 AGENTS LIES AUX TRANSFERTS Loi du 13 août 2004* - Article 82 0 AGENTS MIS A DISPOSITION budgétaire Catégorie B 0 - Contrôleur de Travaux 0 Catégorie C 0 - Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe des Établissements d'enseignement 0 - Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe des Établissements d'enseignement 0 - Adjoint Technique de 1 ère Classe des Établissements d'enseignement 0 - Adjoint Technique de 2 ème Classe des Établissements d'enseignement 0 TOTAL des Mis à Disposition 0 AGENTS LIES AUX TRANSFERTS Loi du 13 août 2004* - Article AGENTS MIS A DISPOSITION budgétaire Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) 26 TOTAL des Mis à Disposition 26 AGENTS ISSUS DES TRANSFERTS Loi du 13 août 2004*- Article 95 0 AGENTS MIS A DISPOSITION budgétaire - Catégorie A 0 - Catégorie B 0 TOTAL des Mis à Disposition 0 TOTAL BUDGÉTAIRE : /7