DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT

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1 2016 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT Rapport annuel Rapport relatif au prix et à la qualité du service de l assainissement collectif établi conformément à l article L du CGCT Version définitive du 29/05/2017

2 Sommaire Caractérisation technique du service public de l assainissement collectif... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES 3 NOMBRE D ABONNES (Contrats) ET D ABONNEMENTS (Part Fixe)... 3 AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D EFFLUENTS D ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES... 4 LINEAIRE DE RESEAUX (hors branchements)... 4 OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES... 5 Tarification de l assainissement et recettes du service... 6 MODALITES DE TARIFICATION... 6 FACTURE D ASSAINISSEMENT TYPE... 6 RECETTES... 7 DEPENSES (REPARTITION)... 7 Financement des investissements... 8 MONTANTS FINANCIERS... 8 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE... 8 AMORTISSEMENTS... 8 PROGRAMME PLURIANNUEL... 9 Indicateurs de performance... 9 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX... 9 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE LA STATION D EPURATION CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION TONNAGE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION (EPANDAGE AGRICOLE) PREVISIONS 2015 DES TRAVAUX EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

3 Caractérisation technique du service public de l assainissement collectif ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le SIEAM regroupe les communes d AZUR, MESSANGES, SOUSTONS, VIEUX- BOUCAU. Le SIEAM par le biais de conventions traite également les effluents de Tosse, les boues de Moliets et les boues de ENNOLYS. CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en régie. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES Le service public d assainissement collectif dessert environ habitants (nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. NOMBRE D ABONNES (contrats) ET D ABONNEMENTS (Part Fixe) - Répartition des abonnés par commune Commune Variation Azur % Messanges % Soustons % Vieux-Boucau % Total % Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. 3

4 - Répartition des unités de logements par commune Communes Nombre de contrats concernés par les unités de logement en 2016 Nombre d unités de logement 2016 Azur Messanges Soustons Vieux Boucau TOTAL Evolution du nombre d abonnement Abonnements Variation Nombre total d'abonnements ,47 % Le nombre d abonnement correspond au total des abonnés et des unités de logement par commune moins le nombre de contrats concernés par les unités de logement. Ex : Nbre d abonnement total (11 822) = Nbre d abonnés (8 349) + Nbre d unités de logement (3 715) Nbre de contrats concernés (68) AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D EFFLUENTS D ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES Nombre d autorisations 1 (ENNOLYS) LINEAIRE DE RESEAUX (hors branchements) Réseau séparatif (en km) 125 4

5 OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES STEP de Port d Albret Type de traitement : Boues activées Faible charge (haute saison) Aération prolongée (basse saison) + infiltration Année de construction : 2007 Capacités d épuration : - Nombre d équivalents-habitants : (haute saison) (basse saison) - Autorisation de rejet : Déclaration Autorisation Date : Arrêté préfectoral du 9 janvier 2006 Normes de rejets journaliers à respecter pendant la période estivale : 1 er Juillet / 31 Août Paramètre Charge de référence Concentration maximum Et/ou Rendement minimum Rendement obtenu Volume journalier m 3 /j DBO kg/j 25 mg/l ou DCO kg/j 125 mg/l ou MES kg/j 35 mg/l ou Azote Kjeldhal kg/j - ou - 97 PT (Phosphore Total) 180 kg/j - ou - 75 DBO5 : demande biologique en oxygène à 5 jours, DCO : demande chimique en oxygène, MES : matières en suspension, Azote Kjedhal : comporte l azote présent sous les formes organiques et ammoniacales à l exclusion des nitrates et nitrites, PT : phosphore total. Normes de rejets journaliers à respecter hors période estivale : 1 er Janvier 30 Juin et 1 er Septembre 31 décembre Paramètre Charge de référence m 3 /j Concentration maximum Et/ou Rendement minimum Rendement obtenu Volume journalier DBO kg/j 25 mg/l ou DCO kg/j 125 mg/l ou MES kg/j 35 mg/l ou Azote Kjeldhal 560 kg/j 15 mg/l ou PT (Phosphore Total) 160 kg/j - ou - - 5

6 Tarification de l assainissement et recettes du service MODALITES DE TARIFICATION Les tarifs applicables durant l exercice sont les suivants : Désignation 1 er janvier 1 er janvier 2017 Variation 2016 Part du SIEAM Part fixe ( HT/an) % Part proportionnelle % ( HT/m3) Redevances et Redevance pour % taxes modernisation des réseaux de collecte ( /m3) TVA 10 % 10 % 0 % La délibération fixant les tarifs du service de l assainissement collectif est datée du 13/12/2016 effective à compter du 01/01/2017. Il a été décidé d augmenter la part fixe de l assainissement restée inchangée depuis FACTURE D ASSAINISSEMENT TYPE Les composantes de la facture d assainissement d un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes : Part du SIEAM Désignation Part fixe ( HT/an) Part proportionnelle ( HT/m3) 1 er jan , er jan , Variation % 0 % Redevances et taxes Redevance pour modernisation des réseaux de collecte ( HT/m3) TVA % % TOTAL ( TTC) % Le prix théorique du m 3 en 2017 pour un usager consommant 120 m 3 est de : /m 3 soit une augmentation de / m 3 (+2,19 %) liée à l augmentation de la part fixe et de la redevance de l Agence de l Eau Adour Garonne. 6

7 Répartition au 1 er janvier ,46% 9,09% SIEAM ( ) Redevance Agence de l'eau pour modernisation des réseaux de collecte ( ) TVA ( ) 78,45% RECETTES 2016 Facturation du service d assainissement aux abonnés (HT) Autres prestations auprès des abonnés (PAC) ** Primes pour épuration de l Agence de l Eau ** La PAC (Participation d Assainissement Collectif) a été instaurée à compter du 1 er avril DEPENSES (REPARTITION) Année 2015 Année 2016 Montant Taux Montant Taux Variation Charges à caractère général ,07% ,74% - 5,21 % Charges de personnel ,63% ,42% % Reversement Agence Eau 0 0 % 0 0 % 0 % Charges de Gestion courante ,49 % ,66 % + 21,62 % Charges financières ,34 % ,15 % - 11,62 % Charges exceptionnelles ,11% ,45% +264,24 % Dotations aux provisions ,36 % ,58 % % 7

8 Financement des investissements MONTANTS FINANCIERS % Montants des travaux engagés pendant le dernier * 100 % exercice budgétaire HT Montants des subventions et participations réalisées ** ,24% Montants des subventions et participations engagées ** Emprunt 0 Autofinancement budget assainissement ,76 % * payés reste à réaliser soit HT. ** Subventions Conseil Départemental pour les extensions réseau sur Azur, Messanges et Soustons et Agence de l Eau Adour Garonne (appel à projet) pour la réhabilitation des réseaux sur la commune de Soustons. ETAT DE LA DETTE DU SERVICE L état de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes : Année 2015 Année 2016 Encours de la dette au décembre Montant remboursé durant l exercice - dont en capital dont en intérêts AMORTISSEMENTS Durant l exercice, la collectivité a réalisé les amortissements suivants : Année 2015 Année 2016 Amortissement Montant amorti Montant amorti Immobilisations Subventions

9 PROGRAMME PLURIANNUEL Présentation des travaux réalisés ou commencés au cours du dernier exercice : - Création du réseau d assainissement du quartier Barails à Messanges (chemin de Luzen et de l Usage), - Réhabilitation du réseau assainissement route des lacs à Messanges, route d Azur, Quina, allée des sports et chemin de la République à Soustons et du quartier Not à Vieux Boucau, - Réhabilitation de la Plateforme du compostage de la STEU B COUTANCEAU, - Etude d Avant Projet Sommaire pour l assainissement du quartier Costemale, - Divers travaux sur les postes de refoulement (armoires électriques, télégestions et téléalarmes, clôtures. ), - Divers travaux sur groupes électropompes, - Mise à niveau des tampons, - Renouvellement des ventouses, - Fin de l étude de diagnostic du système d assainissement du SIEAM sur les 4 communes en deux parties, - Les certifications ISO et : continuité de la démarche QSE. Indicateurs de performance TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,17% (non compris les réhabilitations par l intérieur). Avec L n le linéaire de réseau remplacé l année n, il se calcule de la façon suivante pour l année n : Tr = ((L n + L n-1 + L n-2 + L n-3 + L n-4 )/5)/(Linéaire de réseau de desserte) Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclus les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Un effort important est entrepris sur la réhabilitation par l intérieur qui pourrait être considérée comme du renouvellement. 9

10 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES Nombre d abonnés desservis : le service d assainissement collectif dessert abonnés (en tenant compte des unités de logement). Nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de l assainissement collectif (déterminé à partir du document de zonage de l assainissement collectif) : le service d assainissement collectif comprend une centaine d abonnés potentiels supplémentaires hors nouvelles opérations. Le taux de desserte est de plus de 99 % (ratio Nombre d abonnés desservis/nombre d abonnés potentiels). INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES En application de l arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement (RPQS), le calcul des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable (P103) et de collecte des eaux usées (P202) est modifié. Le nouveau mode de calcul est applicable au RPQS portant sur l exercice 2013 (RPQS élaboré en 2014). Nombre de points Points obtenus PARTIE A : Plan des réseaux 01 Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 02 Mise à jour du plan au moins annuelle Existence d un plan des réseaux1 de : - collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d orage,...), et s ils existent, des points d autosurveillance du fonctionnement des réseaux d assainissement. Définition d une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année PARTIE B : Inventaire des réseaux 03 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) Existence d un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l ouvrage [ ] ainsi que de la précision des informations cartographiques [ ] pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées et définition d une procédure de mise à jour de l'inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année

11 Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux Connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations L inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau 05 Existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations 06 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée. Lorsque les informations disponibles sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de refoulement, postes de relèvement, déversoirs ) et, s il y a lieu, des servitudes instituées pour l implantation des réseaux Existence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages

12 07 Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau 08 Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement). Le plan ou l inventaire des réseaux mentionne : Le nombre de branchements entre deux regards de visite. L inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation réseau 10 Mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations Mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite. Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) TOTAL CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS Le volume traité à la station d épuration est de m 3 contre m 3 environ en Le volume qui devrait arriver à la STEP est de m 3 ( m 3 facturés aux usagers m 3 des effluents de Tosse). Le volume d eaux parasites peut donc être évalué à m 3. CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE LA STATION D EPURATION Conforme. CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION Bonne performance de la STEP, pas de rejets hors normes. Fonctionnement très satisfaisant du site d infiltration. TONNAGE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION (EPANDAGE AGRICOLE) o TMS de boues évacuées par une filière conforme : - TMS totale des boues produites : TMS - Taux de boues évacuées avec filière conforme : 100 %. o Filière : compostage avec suivi des épandages par la chambre d agriculture. - Conformité de la filière : oui. 12

13 PREVISIONS 2017 DES TRAVAUX EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF : - Fin de l étude de Diagnostic du SIEAM sur Soustons et Azur : tests à la fumée, inspection télévisée vidéo sur les communes de Soustons et Azur, - Aménagement du déversoir d orage de la lagune, mise en place d un agitateur, réhabilitation des lagunes, des rampes d aération et du laveur de sable de la STEU B COUTANCEAU, - Réhabilitation des réseaux : Rue du Tahurat et RD50 à Azur, avenue de Quina à Soustons, Quartier Not, Place des Arènes et Portetenic à Vieux Boucau, - Réhabilitation des réseaux par l intérieur Rue de Lattre de Tassigny, Allée des Piqueurs et Rue Daste à Soustons, - Travaux sur les postes de refoulement : mise en place d un dégrilleur et de compacteur sur le PR Bireplecq à Vieux Boucau, Hardy à Soustons et mis en place d un broyeur au PR Madagascar à Soustons, - Etudes pour la réhabilitation du génie civil des prétraitements de la STEU B COUTANCEAU et pour la création d un bassin tampon sur Soustons, - Traitement de l H2S sur deux postes (1 à Messanges et 1 à Azur), - Mise aux normes des installations électriques : programme annuel suite aux contrôles, - Modification du parc de la télégestion (modernisation et passage en GSM), - Mise à niveau des tampons, - Achat d une nouvelle Station HP. 13