REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

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1 - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire, au groupe scolaire la Trouée, 17bis rue des petits prés. Deux accueils périscolaires sont organisés sur les écoles La Trouée et B. Deniau. L organisation et la gestion de cet accueil sont confiées à l association Ifac Yvelines. Les enfants de 3 à 12 ans habitant de préférence la commune pourront y êtres accueillis. La priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents travaillent. Pierre Borie, directeur et responsable périscolaire sur l école La Trouée Elodie Lemaire, directrice adjointe et responsable périscolaire sur l école B. Deniau Article 2 : Jours et Horaires d ouverture HORAIRES Accueil périscolaire Jours Matin Soir Lundi 7h30-8h35 16h30-19h00 Mardi 7h30-8h35 16h30-19h00 Mercredi 7h30-8h35 Jeudi 7h30-8h35 16h30-19h00 Vendredi 7h30-8h35 16h30-19h00 HORAIRES La Farandole Mercredi Vacances 13h15-19h00 7h30-19h00 Attention : Le mercredi : Accueil des enfants extérieurs à 13h15 Sortie de l accueil de loisirs à partir 16h30 L enfant ne peut quitter l accueil qu accompagné par l un de ses parents (ou d une personne bénéficiant de l autorité parentale), ou par une tierce personne dûment autorisée par eux sur la fiche d inscription ou sur autorisation écrite remise par eux aux directeurs de l accueil de loisirs. Les parents sont tenus de respecter les horaires d ouverture et de fermeture. Le non respect des horaires pourra donner lieu à un avertissement écrit aux parents et sera signaler à la Mairie. Les parents sont tenus d accompagner leurs enfants jusqu à l accueil de loisirs et de signer la feuille d émargement prévue à cet effet. De même, lorsque les parents récupèrent leurs enfants ils doivent impérativement signer la feuille d émargement. Les entrées et les sorties d enfants ne sont pas autorisés (sauf rendez-vous médical justifié). En aucun cas, il peut être demandé à l équipe d animation d accepter un enfant sur l accueil périscolaire alors que celui-ci à quitter l école, ou n était pas présent à l école. ifac78 39 bis rue Renoir Voisins le Bretonneux Tél : Fax : Mail : Site :

2 L accueil de loisirs ne prend pas en charge les activités extrascolaires des enfants que ce soit durant le temps périscolaire ou pendant les mercredis ou vacances. Il convient à la famille de s organiser par ses propres moyens. Article 3 : Inscriptions et Règlement Chaque année, les familles doivent remplir un dossier administratif et sanitaire. Ce dossier est à remettre au plus tard 15 jours avant le 1 er jour de fréquentation de l enfant, ou à toute autre date fixée par l ifac Yvelines. Ce dossier est obligatoire et doit être complet. Aucun enfant ne sera accepté sur l accueil de loisirs en l absence de dossier d inscription correctement et complètement renseigné. (Voir ci-après les pièces à fournir) Tout au long de l année, par période de fonctionnement, les familles pourront se procurer sur l accueil de loisirs aux jours et heures d ouverture des fiches d inscriptions qu il conviendra de remettre à l accueil de loisirs au moins 15 jours avant le début de la période concernée, ou à toute autre date fixée par l Ifac Yvelines, accompagnées du règlement correspondant. L ensemble du dossier d inscription ainsi que les fiches périodiques, sont également téléchargeables sur le site Internet de la Ville de Feucherolles et celui de l Ifac Yvelines D autre part, ces documents seront aussi disponibles en format papier sur les sites d accueils périscolaires. Article 4 : Activités L ensemble des activités organisées par l accueil de loisirs sera conduit selon les normes fixées par la législation. Les enfants auront le choix parmi les activités qui seront proposées par l équipe d animation. Il est convenu, sauf avis médical contraire, que les enfants pourront participer à des activités aussi bien récréatives, que culturelles ou physiques. Les activités sportives sont limitées à l initiation ou à la découverte d un sport, en aucun cas à un quelconque entraînement ou compétition. Le coût des sorties et des activités est compris dans le prix de journée. L Ifac Yvelines pourra, le cas échéant, demander une contribution exceptionnelle aux familles pour la mise en place de mini séjours durant les vacances d été ou de certaines activités. Article 5 : Repas / Goûters Les déjeuners, goûters et collations sont fournis par l Ifac Yvelines. Il appartient aux familles, par le biais de la fiche annuelle de renseignements, de faire connaître à l équipe d animation toutes particularités alimentaires ou allergiques d un enfant. La mise en place d un PAI (Protocole d accueil individualisé) nécessite la prise d un rendez-vous avec l un des directeurs, durant lequel la famille devra présenter un courrier du médecin suivant l enfant et indiquant le protocole d accueil individualisé. Il convient ensuite à la famille de fournir à l accueil de loisirs tout médicament et matériel nécessaires à la mise en place du PAI. Article 6 : Absences En cas d absence pour laquelle l Ifac Yvelines n aurait pas été informé par mail au moins 15 jours à l avance, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de maladie sur présentation d un certificat médical ou cas de force majeure sur présentation d un justificatif officiel. Toute demande de désinscription ou d inscription occasionnelle en dehors des échéances fixées par l Ifac devra être effectuée par mail à l adresse suivante : sauf cas exceptionnel et imprévu. En aucun cas, l équipe d animation est en charge des inscriptions. Toute demande devra être validée par l un des directeurs. Article 7 : Pertes et vol

3 En raison des risques de perte, de détérioration ou d accident, il est demandé aux parents de marquer les habits de leurs enfants, et d éviter tout vêtement ou objet de valeur tel que téléphone portable, console de jeux vidéo. L Ifac Yvelines décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets de valeur ou non qui pourraient êtres introduits dans l accueil de loisirs. Article 8 : Soins Aucun médicament ne saurait être administré à l enfant, même en cas de traitement médical ou de présentation d une ordonnance. Seuls les enfants bénéficiant d un P.A.I (Protocole d Accueil Individualisé) pourront se voir administrer leur traitement. Les enfants malades ne seront pas acceptés. Article 9 : Exclusion Aucun enfant ne pourra être exclu temporairement ou définitivement de l accueil de loisirs. En revanche, l Ifac Yvelines s autorise à saisir les autorités compétentes (parents, services de l aide sociale à l enfance, parquet) pour signaler tout enfant dont le comportement, les gestes, les propos ou les pratiques sembleraient présenter un danger pour autrui ou pour l enfant lui-même. Article 10 : Assurance Une assurance «Responsabilité civile» sera souscrite par l Ifac Yvelines auprès de la S.M.A.C.L pour couvrir ses risques d organisateur, le personnel en mission et les locaux. Cette assurance ne couvre que la responsabilité de l Ifac Yvelines et de son personnel pour les dommages qu ils pourraient causer à autrui. Les parents devront assurer leurs enfants à la pratique d activités extrascolaires. Article 11 : Pénalités et sanctions Les enfants pour lesquels l inscription ou le paiement de la journée n auraient pas été faits dans les délais fixés par le présent règlement ne seront pas acceptés sur la structure. En cas de chèques impayés, l Ifac Yvelines s autorise à facturer aux familles les pénalités financières que l association aurait eu à subir. En cas de récidive, l Ifac Yvelines informera la commune de la situation et pourra refuser l inscription des enfants de la famille. Article 12 : Tarifs et paiement

4 GRILLE DE TARIFICATION PAR JOUR ET PAR ENFANT HABITANT SUR LA COMMUNE Le règlement des familles se fait en espèces, par chèque ou chèque CESU au moment de l inscription, auprès du directeur ou de la directrice adjointe de l accueil de mineurs aux heures d ouverture (au moment de l accueil ou du départ, cf. article 2) ou il est directement déposé dans les boîtes aux lettres IFAC situées à l entrée de chaque école. En aucun cas les fiches d inscription et le règlement correspondant sont transmis à l équipe d animation. En cas de non respect, la direction ne pourra alors être tenue pour responsable de la perte de fiches d inscription et/ou de règlement. Les chèques seront établis à l ordre de IFAC Yvelines. Un reçu sera remis à la demande des parents, et systématiquement au-delà d un règlement supérieur à 15,00 euros. (cf Code de la consommation et du commerce)

5 PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER D INSCRIPTION Accueil périscolaire : La fiche enfant, accompagnée de la photo de l enfant La fiche famille La photocopie du carnet de santé (vaccins) L attestation allocataire C.A.F indiquant le quotient familial pour les parents bénéficiant d un tarif réduit L attestation du règlement intérieur signée La Farandole Accueil de mineurs : Fiche de renseignement Fiche sanitaire La photocopie du carnet de santé (vaccins) L attestation du règlement intérieur signée L attestation allocataire C.A.F indiquant le quotient familial pour les parents bénéficiant d un tarif réduit

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