Incitations fiscales
|
|
- Gabriel Sylvain
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Amélioration énergétique des logements Incitations fiscales Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD)
2 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Recentrage sur la rénovation lourde 10 taux remplacés par 2 taux : 15 % et 25 % 2 solutions : Travaux réalisés en «action seule» sous conditions de ressources Travaux réalisés en «bouquet de travaux» sans condition de ressources Entrée en vigueur : Dépensespayésàcompterdu1 er janvier2014 Eco-conditionnalité : à compter du 1 er janvier 2015 Travaux réalisés par une entreprise bénéficiant du signe de qualité «RGE»! CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Plafond pluriannuel de dépenses : Apprécié sur 5 années consécutives Pour des dépenses payées en 2014, le plafond s apprécie du1 er janvier2010au31décembre 2014 CumulCIDD Eco PTZ Possible si le revenu du foyer fiscal (*) ne dépasse pas un plafond calculé en fonction sa composition: pourunepersonneseule; pouruncouple; 7500 parpersonneàcharge. Exemple:couple mariéavec1enfant =>42500 (*) Revenu fiscal de référence de l avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense.
3 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Plafond pluriannuel de dépense (suite) 8000 pour une personne célibataire, veuve ou divorcée 1600 pour un couple marié ou lié par un PACS et soumis à imposition commune. Cesmontants majorésde400 parpersonneàcharge Dépenses désormais exclues du CIDD: Dépenses réalisées par les propriétaires bailleurs! Les équipements de production d électricité utilisant l énergie radiative du soleil(panneaux photovoltaïques). Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) 1 ère solution : Travaux réalisés en «action seule», sous conditions de ressources Taux:15% Plafond de ressources (*) pourla1 ère partduquotient familial Majoréde5617 pourlapremière½part 4421 àcompterdeladeuxième½part Exemple: couple mariéavec1enfant(2,5parts) ( ) (*) Revenu fiscal de référence de l avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense.
4 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Restent éligibles au CIDD en «action seule» : Appareils de régulation de chauffage; Volets isolants; Portes d entrée donnant sur l extérieur; Matériaux d isolation des planchers bas sur sous-sol/vide sanitaire/passage ouvert; Matériaux de calorifugeage réseau distribution ECS et/ou chauffage; Equipements de raccordement à un réseau de chaleur; DPE Attention! Ces dépenses sont exclues en «bouquet de travaux». CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) 2 ème solution : Travaux réalisés en «bouquet de travaux», sans condition de ressources Taux:25% Réalisation d au moins 2 actions de travaux parmi les 6 catégories suivantes : Isolation thermique des parois vitrées(fourniture); Isolation thermique des parois opaques : murs en façade ou en pignon (fourniture et pose); Isolation thermique des parois opaques : toiture(fourniture et pose); Chaudières ou équipement de chauffage ou de production d ECS au bois ou biomasses (fourniture); Equipements de production d ECS par source d énergie renouvelable (fourniture); Chaudière à condensation, chaudières micro-cogénération gaz, pompes à chaleur(fourniture).
5 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Réalisationpossibledu bouquet detravauxsur2ans Silesdépenses éligibles sontréaliséessur2ans Annéedu créditd impôt=lasecondeannée Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
6 Nouveautés 2014 ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO (Eco-PTZ) Dispositif prorogé de deux ans jusqu au 31 décembre 2015(dito CIDD) Cumul Eco-PTZ et CIDD possible sous conditions de ressources. Cumul Eco-PTZ et «Prime exceptionnelle à la rénovation thermique des logements privés» (1 350 ) possible. A compter du 1 er juillet 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises bénéficiant du signe de qualité «RGE» (Reconnu Garant de l Environnement) seront éligibles! Mise en place de l Eco-PTZ «Copropriété»! Objectif : Faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique lourds. Immeubles concernés : Achevés avant le 1 er janvier 1990 Avec au moins 75 % des quotes-parts de copropriété correspondant à des résidences principales de copropriétaires occupants ou de locataires (occupées au moins 8 mois dans l année). Personnes éligibles : Syndicats de copropriétaires représentés par un syndic
7 Quatre types d opérations éligibles : 1- Réalisation d une action seule parmi six catégories définies pour les bouquets de travaux pour l Eco-PTZ individuel. 2-Réalisation d un bouquet de travaux constitué de 2 ou 3 actions de travaux et plus prises parmi ces six catégories. 3- Réalisation de travaux permettant «d atteindre une performance énergétique globale minimale» en limitant la consommation d énergie du bâtiment pour le chauffage, l ECS, le refroidissement, l éclairage et les auxiliaires en dessous du seuil de consommation conventionnel. 4- Réalisation de travaux de réhabilitation du systèmes d assainissement non collectif ne consommant pas d énergie. Les sixactions detravaux: 1- Travaux d'isolation thermique des toitures. 2-Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur. 3-Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur. 4-Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire. 5-Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. 6-Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
8 Dépenses éligibles: Travaux d économies d énergie + éventuels frais + travaux induits portant sur : Parties communes et équipements communs. Parties privatives en cas de travaux d intérêt collectif: - Travaux d isolation thermique des fenêtres, vitrages et volets (ou autres systèmes d occultation extérieurs) ; - Pose ou remplacement d organes de régulation ou d équilibrage d équilibrages des émetteurs de chaleur ou de froid ; - Equilibrage de ces mêmes équipements ; - Mise en place d'équipements de comptage des quantités d énergie consommés. (cf. Décret n du 3 décembre 2012 Dépenses éligibles (suite) Pour les travaux d économies d énergie, il s agit de : La fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages, sous conditions de critères de qualité et de performance. Du coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants. Pour les frais, il s agit des : Frais de maîtrise d œuvre; Frais des études relatives aux travaux; Frais d assurance du maître d ouvrage (Assurance D.O) Pour les travaux induits, ils s agit de ceux indissociablement liés aux travaux d économies d énergies et listés de façon exhaustive à l article R du CCH.
9 Montant et durée de l Eco-PTZ Pour l Eco-PTZ «individuel», le montant maximal est égal, par logement, au montant des travaux éligibles dans la limite d un plafond (cf. art R du CCH). Pour l Eco-PTZ «copropriété», le montant maximal est égal au montant maximal du prêt par logement multiplié par le nombre de logements détenus par les copropriétaires ayant souscrit au prêt (cf. art R du CCH). La durée de remboursement de l Eco-prêt est porté de 10 ans à 15 ans lorsqu au moins 3 actions de travaux éligibles sont réalisés(cf. art. 244 quater U, 9 du CGI). Montant et durée de l Eco-PTZ(suite)
10 Conditions complémentaires à respecter: Travaux réalisés par des professionnels «RGE» dès l entrée en vigueur du décret précisant les critère de ce «signe» de qualité, au plus tard au 1 er janvier Fourniture à la banque, avant et après travaux, de formulaires-types «copropriétés-devis» et «copropriétéfactures» correspondant à la catégorie d opérations retenue + les devis et factures des professionnels + les PG d AG (décision de réalisation de travaux + décision de souscription de l éco-prêt. Formulaires accessibles sur : Délaide clôture de l éco-prêt : Délai de clôture = Travaux éligibles terminés et justificatifs transmis à la banque : 2 ans pour un Eco-PTZ «individuel» 3 ans pour un Eco-PTZ «copropriété» Point de départ de ce délai = date d octroi de l éco-prêt : Date d émission de l offre de prêt (Eco-PTZ «individuel») Date d émission du projet de contrat de prêt (Eco-PTZ «copropriété»)
11 En cas de vente de l appartement entre vifs (cf.art. R319-4CCH): Eco-PTZ «individuel» : remboursement intégral du capital restant dû au titre de l éco-prêt par le copropriétaire vendeur au plus tard au moment des formalités de publicité foncière de la mutation Pour l Eco-PTZ «copropriété» : dito ci-dessus MAIS, possibilité, si accord de la banque et de l acheteur, de transmettre au nouveau propriétaire l obligation de payer les sommes restant dues au titre de l éco-prêt. TVA au taux réduit de 5,5 % pourles travaux d amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans
12 Taux réduit de 5,5 % pour les travaux d amélioration de la qualité énergétique réalisés dans des logements de plus de2ans Entrée en vigueur : Opérations pour lesquelles la TVA est exigibleà compter du 1 er janvier Exigibilité de la TVA pour les travaux immobiliers : = encaissements des acomptes, situations, factures à compter du 1 er janvier 2014 Pour quels travaux? Pose, installation, entretien et fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés à l article 200 quater du CGI (CIDD); Matériaux, appareils et équipements éligibles doivent respecter les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés à l article 18 bis de l annexe IV au CGI (CIDD). Bénéfice de la TVA à 5,5% non conditionné aux autres modalités d application du CIDD => TVA 5,5% possible sans bouquet de travaux, sans conditions de ressources, en résidence principale ou secondaire!
13 Matériaux, appareils et équipements éligibles : Chaudières à condensation ; Chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovoltampères par logement; Matériaux d'isolation thermique : - desparoisopaques ; - desparoisvitrées; - des volets isolants - des portes d'entrée donnant sur l extérieur Matériaux, appareils et équipements éligibles (suite) Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur oud ECS; Appareils de régulation de chauffage; Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, exceptés les équipements de production d électricité utilisant l énergie radiative du soleil;
14 Matériaux, appareils et équipements éligibles (fin) Pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire; Echangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d économie d énergie éligibles. Ils bénéficient également de la TVA à 5,5%! La liste précise des travaux induits a été précisée dans une Instruction BOI-TVA-LIQ du 25 février Attention!Délai maximum entre factures des travaux induits etfacture des travaux d amélioration de la qualité énergétique = 3 mois! Ils doivent portés sur la même pièce du logement ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d amélioration de la qualité énergétique.
15 1 er exemplede travaux éligibles : Travaux d isolation thermique des parois opaques par l intérieur Travaux induits (cf. n 70, BOI-TVA-LIQ ) : - Dépose des équipements antérieurs - Eventuelles modifications de l installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures et des revêtements de sol consécutifs aux travaux d isolation par l intérieur : - lambris, faux plafond, placo, etc. pour tenir l isolant ; - reprise des appuis, linteaux, tableaux, etc. 2ème exemple de travaux éligibles : Travaux d isolation thermique des parois opaques par l extérieur Travaux induits : - Dépose des équipements antérieurs; - Travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d isolation par l extérieur : - bardage des murs ; - reprise des appuis de fenêtre, des corniches, des évacuations des eaux pluviales, etc.
16 Pointsdevigilance : Travaux concourant à la production d un immeuble neuf Le client doit remplir une attestation (modèle commun à la TVA au taux intermédiaire de 10 %) à remettre à l entreprise. L assiette de la TVA à 5,5 % est définie par rapport à celle du crédit d impôt développement durable (CIDD) qui est évolutive. Retrait d équipements et matériaux du CIDD Retrait d équipements et matériaux de la TVA à 5,5%
17 Contacts FFB Grand Paris Direction des Affaires Economiques et Juridiques Assistance juridique Merci pour votre attention!
Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détailCrédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012
Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailDE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailTABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détailNote d information SER Aides publiques 2015
Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de
Plus en détailhabitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailAides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailAides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailListe et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE
À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique
Plus en détailAides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailAides financières 2012
L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailCREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE
CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION
Plus en détailAides financières 2013
L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Plus en détailImpôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment
Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er
Plus en détailECO PRÊT CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ÉCO-PRÊT À 0 % BÉNÉFICIAIRES DE L'ÉCO-PRÊT CONDITIONS LIÉES À L'OCCUPATION DU LOGEMENT
ECO PRÊT Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d'un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés
Plus en détailimmobilier Les nouveautés fiscales 2012
immobilier Les nouveautés fiscales 2012 cic.fr 2 Dans un contexte de réduction du déficit budgétaire, le gouvernement révise à la baisse un certain nombre d'avantages fiscaux pour 2012, notamment en matière
Plus en détailLa rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique?
La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? 1 SOMMAIRE I - Etat des lieux Page 3 II - Délimitation du sujet Page 3 III- Les différents
Plus en détailBarème de l impôt sur le revenu
Refonte du barème Barème de l impôt sur le revenu Suppression de la première tranche d imposition au taux de 5,5 % Revalorisation des limites et seuils associés au barème de 0,5 % Barème applicable à l
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»
Plus en détailChoisir un professionnel compétent
L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des
Plus en détailL éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine
Plus en détailLes aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement
Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs
Plus en détailQuestions / Réponses sur l Eco-prêt taux zéro
A1 A2 A3 A4 A5 A6 Question Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d un éco-prêt à taux zéro? En cas de viager, le propriétaire ou le crédirentier peut-il bénéficier d un éco-prêt à taux
Plus en détailToutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org
A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014
2041 GR N 50794#15 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION
Plus en détailCette brochure a été réalisée sur la base des documents de l ANIL (Agence Nationale d Information sur le Logement).
LE FINANCEMENT DES TRAVAUX L Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-ptz) Logements individuels et collectifs Les informations contenues dans cette brochure sont données à titre indicatif. Avant d engager des travaux,
Plus en détailComment optimiser la performance énergétique de son logement?
Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies
Plus en détailIncitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne
Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailArrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailDéroulement de la certification PEB de votre bâtiment
Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;
Plus en détailOFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593
Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailClassification des actions d efficacité énergétique
Gestion active des bâtiments Classification des actions d efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants Les bâtiments représentent à eux seuls 43% de la consommation d énergie
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique
Plus en détailTurbulences fiscales : quelles décisions pour éviter les trous d air?
Turbulences fiscales : quelles décisions pour éviter les trous d air? Programme de la soirée Loi de finances rectificative 2013 Loi de finances 2014 et cocktail! Loi de finances 2014 et loi de finances
Plus en détailRésidence des Badinières
Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)
Plus en détail1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13
PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détailCopropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?
Plus en détailANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz.
Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Rodin 627 Valable jusqu au : 26/07/2022 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : 2009 Surface habitable : 58.50 m 2 Adresse
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailCommunauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
Plus en détailZone Région de Bruxelles Capitale
Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,
Plus en détailEtude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion
Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de
Plus en détailMener une rénovation énergétique en copropriété
L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : mars 2015 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés
Plus en détailRGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX!
RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! Découvrez les aides à votre disposition Tiers Vérificateur BOOSTEZ VOTRE CHIFFRE D AFFAIRES COMMENT? En faisant bénéficiez vos clients du financement de leurs travaux de
Plus en détailLa rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude
La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude Étude 2011 La rénovation énergétique des logements collectifs à
Plus en détailIMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974
DÉPARTEMENT ÉNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT Division Energie Pôle Performance Energétique des bâtiments DÉPARTEMENT ECONOMIE ET SCIENCES HUMAINES Laboratoire Services Process Innovations ESE/DE/PEB-12.039RR
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailLes aides financières
Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS
Plus en détailLoi de finances 2014 Loi de finances rectificative 2013
Loi de finances 2014 Loi de finances rectificative 2013 Fiscalité des particuliers Aménagement du barème de l impôt sur le revenu Rétroactif au 1 er janvier 2013 (revenus perçus à compter de cette date)
Plus en détail1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à
Plus en détailTravaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)
Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service
Plus en détailLe guide des aides financières 2013
Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES
Plus en détailLE TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DE PLUS DE DEUX ANS
Juin 2014 LE TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DE PLUS DE DEUX ANS Manuel pratique Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 2 rue Béranger 75003 PARIS SOMMAIRE
Plus en détailguide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir
guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,
Plus en détailCREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE
CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Un est institué au titre des des prêts contractés pour l acquisition ou la construction d un
Plus en détailPrêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 78 DU 6 AOÛT 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 A-13-09 INSTRUCTION DU 30 JUILLET 2009 CREDIT D'IMPOT ECO-PRET A TAUX ZERO (C.G.I., ART. 244 QUATER U, 199 TER
Plus en détailAide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009
Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale
Plus en détailServices Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise
Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services
Plus en détaillivret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr
www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé
Plus en détailIMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013
2041 GR N 50794#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION
Plus en détailCatalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)
Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung
Plus en détailComprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)
Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux
Plus en détailJ O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E
J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailL HABITAT. Technologie 5ème
L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,
Plus en détailcic.fr Votre guide Immobilier 2013 Tout savoir pour se loger ou investir Parce que le monde bouge.
cic.fr CONSTRUIRE SE LOGER REVENDRE DÉMÉNAGER ACHETER TRANSMETTRE Votre guide Immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Parce que le monde bouge. 02 Sommaire 04 04 08 À SAVOIR AVANT D ACHETER 05
Plus en détailOUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.
PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 77 DU 23 AOÛT 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-20-10 INSTRUCTION DU 12 AOÛT 2010 CREDIT D IMPOT POUR DEPENSES D EQUIPEMENT DE L HABITATION PRINCIPALE EN
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013
CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 Tout savoir sur le Crédit d Impôt 2013 Le livre blanc Crédit d Impôt Développement Durable 2013 présente tout ce que vous devez savoir sur cette aide de l Etat
Plus en détailGUIDE DES AIDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR LES PARTICULIERS
ASSOCIATION COLLECTIF EFFINERGIE GUIDE DES AIDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR LES PARTICULIERS GUIDE DES AIDES ECONMIQUES ET FINANCIERES POUR L ACQUISITION, LA CONSTRUTION ET LA RENOVATION DE LOGEMENTS
Plus en détailfioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs
fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie
Plus en détailLes répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Septembre 2012 Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Immeubles collectifs (gérance et copropriété) Depuis une ordonnance n 2011-504 du 9 mai 2011, l article L 241-9 du Code
Plus en détailÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailFiche d application. 7 octobre 2013 1.0
MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre
Plus en détailRecommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504
N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)
Plus en détailVotre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables
OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une
Plus en détail